CAPE 3 2014-01-08

1. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________, alias R.________, est recevable. 2.

2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).

2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;

3. De manière générale, l’appelant reproche aux premiers juges une appréciation erronée des faits.

3.1 Il y a constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

3.2.1 Le premier point de contestation a trait à la situation personnelle du prévenu ainsi qu’à son identité. Les premiers juges ont en effet retenu l’identité déclinée par l’appelant lors du dépôt de sa demande d’asile, soit R.________, né le 1er janvier 1991, ressortissant de Guinée- Bissau (jgt., pp. 8-9). Procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans relève ce qui suit :

Dès le début de l’instruction, l’appelant s’est identifié comme étant B.________, né le 10 octobre 1993 (PV aud. 2, li. 34 ss). Ses déclarations quant à son identité ont en définitive peu varié : tant devant l’autorité d’instruction que devant les premiers juges, le prévenu a soutenu avoir grandi en Guinée-Bissau avant de rejoindre son père au Portugal dans le courant de 2009 et de venir en Suisse en mai 2009 (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 2, li. 24; PV aud. 15, p. 3; PV aud. 17, li. 34 et 56). Il a en outre expliqué avoir demandé l’asile sous une fausse identité non seulement parce que son père avait refusé de lui donner ses papiers à la suite d’une dispute, mais également pour trouver du travail. La demande d’asile s’explique donc par le fait qu’en 2009, le prévenu n’avait pas encore la nationalité portugaise, mais uniquement celle de Guinée-Bissau. A l’audience d’appel, il a une nouvelle fois confirmé avoir vécu sans discontinuer dans son pays d’origine jusqu’à son départ pour le Portugal début 2009. Il a également décliné l’identité de son père et de sa mère. Les trois pièces produites en appel, notamment les cartes d’identité portugaises établies au nom de ses parents, viennent étayer ses déclarations. La cour de céans a également pu constater des ressemblances entre le visage de l’appelant et la photographie figurant sur les cartes d’identité séquestrées. Pour le surplus, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges, aucun élément au dossier ne permet de soutenir que l’appelant ne parle pas le portugais. Enfin, pour les motifs exposés ci-après (cf. c. 3.2.3 infra), on ne saurait se baser sur les trois témoignages attestant la présence du prévenu avant mai 2009.

Sur la base de ces éléments, la cour de céans acquiert la conviction que le prévenu a été sincère quant à son identité et à sa situation personnelle, notamment quant aux circonstances dans lesquelles il est arrivé en Europe, puis obtenu la nationalité portugaise. Il convient dès lors de reconnaître que l’appelant est bien B.________, né le 10 octobre 1993 en Guinée-Bissau, ressortissant portugais.

3.2.2 L’appelant conteste sa condamnation pour faux dans les certificats. Il soutient que les données figurant sur le passeport portugais séquestré, établi au nom de B.________, sont conformes à la réalité.

Compte tenu de ce qui précède (cf. c. 3.2.1 supra), l’appréciation des premiers juges sur ce point (jgt., p. 15) ne peut être suivie. Par conséquent, l’appelant doit être libéré du chef d’accusation de faux dans les certificats.

3.2.3 L’appelant, qui ne remet pas en cause sa condamnation pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, conteste avoir séjourné illégalement en Suisse avant 2009 et ne pas y avoir été autorisé.

Pour fonder leur appréciation, les premiers juges se sont référés aux déclarations de trois témoins, à savoir P.________, V.________ et C.________, qui ont formellement reconnu et identifié l’intéressé et l’ont mis en cause pour leur avoir vendu de la drogue avant mai 2009 (jgt., p. 14).

La cour de céans relève toutefois ce qui suit :

- S’agissant de P.________, celle-ci a déclaré avoir connu le prévenu en 2005 et lui avoir acheté de la cocaïne entre 2005 et 2007 à raison de 270 fr. par week-end, soit 3 boulettes d’un gramme chacune (PV aud. 12, p. 2; PV aud. 19, li. 61 ss). Il s’agit toutefois de l’unique mise en cause pour cette période. En outre, force est de constater que le prévenu aurait été extrêmement jeune en 2005, pour se rendre coupable de trafic de stupéfiants, puisqu’il avait 12 ans à l’époque.

- S’agissant de C.________, celui-ci a indiqué avoir fait la connaissance du prévenu en 2008 ou 2009 (PV aud. 5, p. 2). Il existe donc un doute quant à la date de cette rencontre.

- Enfin, selon le rapport de dénonciation du 30 novembre 2012, V.________ aurait rencontré l’appelant en 2007. Ces derniers se seraient ensuite perdus de vue jusqu’au printemps 2012 (P. 5). Pour sa part, le prévenu a finalement admis avoir rencontré l’intéressée en 2010 et lui avoir vendu les quantités de cocaïne retenues (jgt., p. 4). Il existe donc un doute quant à l’année de leur rencontre.

Ainsi, ces trois témoignages ne sauraient être retenus sans autre pour soutenir que le prévenu se trouvait en Suisse avant 2009. Au surplus, il est rappelé que ce dernier a fermement contesté, tout au long de la procédure, sa présence pendant la période litigieuse. Par ailleurs, il a admis l’intégralité des ventes de cocaïne qui lui étaient reprochées, à l’exception des mises en cause de P.________ pour la période antérieure à 2009 (PV aud. 17, p. 2). Enfin, ses autres acheteurs réguliers ont déclaré avoir été en contact avec lui dès l’année 2009 au plus tôt.

Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait retenir que le prévenu se trouvait en Suisse avant 2009. Par conséquent, à compter de la décision rejetant sa demande d’asile – le prévenu ayant déclaré en avoir eu connaissance (jgt., p. 4) – jusqu’en août 2011 au plus tard, B.________, alias R.________, a séjourné en Suisse alors qu’il ne bénéficiait d’aucune autorisation.

3.2.4 L’appelant conteste les quantités de drogue retenues, en particulier les mises en cause de P.________.

En l’occurrence, il est établi que le prévenu est arrivé en Suisse en mai 2009 seulement (cf. c. 3.2.3 supra). Il n’a donc pas pu se livrer à un trafic de stupéfiants à une période antérieure. On ne saurait dès lors tenir compte de la mise en cause de P.________ pour les ventes de cocaïne prétendument intervenues entre 2005 et 2007, portant sur un total de 312 g, à savoir 3 boulettes d’un gramme chacune par week-end (PV aud. 12, p. 2; PV aud. 19, li. 61 ss).

Pour le reste, l’appelant a admis l’intégralité des autres quantités vendues (PV aud. 17, p. 2). Au surplus, il est relevé que, contrairement aux débats de première instance lors desquels le prévenu a nié tout trafic entre février et fin 2011 (jgt., p. 4), les quantités afférentes à cette période ne sont plus contestées en appel. Il est cependant rappelé que huit clients réguliers de l’intéressé l’ont mis en cause pour des ventes en 2011.

4. L’appelant conteste sa condamnation pour recel. Il soutient que l’infraction préalable de vol fait défaut, dès lors que le lésé, frère de l’auteur, n’a pas déposé plainte.

4.1 Aux termes de l’art. 160 ch. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si l'infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée (al. 2).

Cette disposition implique que la chose ait été obtenue au moyen d’une infraction préalable constituant notamment une infraction contre le patrimoine (Dubuis et al., Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 11 ad art. 160 CP). Si l’infraction préalable n’est poursuivie que sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée. Ainsi, il faut que la plainte nécessaire pour rendre poursuivable l’infraction préalable soit déposée, afin que le recel ne soit pas poursuivi dans un cas où l’infraction préalable ne pourrait pas l’être (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Vol. I, Berne 2010, nn 2 à 7 ad art. 139 CP et la doctrine citée).

4.2 En l’espèce, avec l’appelant, il convient de constater que le lésé, frère de l’auteur, n’a pas déposé plainte contre ce dernier. Or, conformément à l’art. 139 ch. 4 CP, le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivi que sur plainte. A défaut d’infraction préalable, le prévenu ne peut être reconnu coupable de recel et doit, en conséquence, être libéré de ce chef d’accusation.

5. L’appelant conteste la quotité de la peine qu’il estime trop sévère.

5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c.

6.1 ; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1 ; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1) ( c. 2.1; c. 6.1; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte de la quantité de drogue; même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité constitue un élément essentiel, qui perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l'appréciation sera différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération : l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 2.3; TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002 c. 2c). Le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (TF 6B_85/2013 ibid.; ATF 121 IV 202 c.

5.2 En l’espèce, malgré l’abandon des chefs d’accusation de recel et de faux dans les certificats, la culpabilité de B.________, alias R.________, demeure très lourde.

Les infractions, qui sont en concours, sont graves. Le trafic de stupéfiants a porté sur une quantité importante de drogue, soit 510 g de cocaïne pure. Par pur appât du gain, il s’est livré à un trafic d’une grande ampleur, en n’hésitant pas à relancer ses clients et à les fidéliser par des cadeaux. La régularité avec laquelle il a agi, ainsi que la durée de son activité illicite, démontrent également sa détermination criminelle. Le prévenu n’a par ailleurs exprimé aucun regret quant à ses agissements, ce qui dénote une absence totale de prise de conscience. En outre, bien qu’il ait admis en fin d’enquête la majeure partie des faits, sa collaboration en cours de procédure n’a pas été bonne.

A décharge, il convient de prendre en considération le jeune âge du prévenu au moment des faits, en particulier sa minorité, le fait qu’il soit un délinquant primaire ainsi que sa situation personnelle et économique précaire.

Sur le vu de ce qui précède, la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges s’avère trop sévère. En définitive, une privation de liberté de 3,5 ans sanctionne adéquatement les agissements du prévenu.

6. Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et le dispositif du jugement de première instance modifié en ce sens que B.________, alias R.________, est libéré des chefs d’accusation de recel et de faux dans les certificats, et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 3,5 ans.

7. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2’240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 1'836 fr. 60, TVA et débours compris, sont mis par moitié à la charge de B.________, alias R.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l'Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).