CAPE 296 2017-09-25

1.

1.1 Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.

1.2 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

1.3 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les réf. jurisprudentielles citées).

Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2).

La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP; CAPE 19 décembre 2016/469 consid. 2.2).

2.

2.1 L’appelant conteste sa condamnation pour abus de confiance en rapport avec les faits commis au préjudice de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3).

2.1.1 Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2).

L'infraction d’abus de confiance suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6.2; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1; ATF 119 IV 127 consid. 2).

En d’autres termes, des valeurs patrimoniales sont confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP si le lésé a volontairement transféré à l’auteur le pouvoir matériel et juridique d’en disposer, moyennent l’engagement exprès ou tacite d’en faire un usage déterminé dans l’intérêt du lésé ou d’un tiers (ATF 133 IV 21 consid. 6.2, précité; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 28 ad art. 138 CP, et les réf. citées). Il ne saurait être question de valeurs patrimoniales confiées, lorsque l’auteur les reçoit pour lui-même et non dans l’optique d’en conserver la contre- valeur pour le compte d’autrui (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 31 ad art. 138 CP, et les réf. citées).

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (TF 6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1). La condition du dessein d’enrichissement illégitime n’est pas remplie en cas d’Ersatzbereitschaft, par quoi la jurisprudence et la doctrine désignent l’état dans lequel se trouve l’auteur qui peut justifier d’avoir eu à tout moment la faculté et la volonté de restituer ou de transférer l’équivalent du bien confié (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 46 ad art. 138 CP, et les réf. citées).

2.1.2 Le Tribunal correctionnel a retenu que Z.________ a acquis contre paiement sur facture pour 50'638 fr. 80 de matériel auprès de F.________ SA pour le compte de la société D.________ Sàrl. Celle-ci est devenue la débitrice de F.________ SA sans jamais bénéficier du matériel en question, ledit matériel ayant été immédiatement utilisé par le prévenu à des fins privées. N’ayant jamais payé ni remplacé auprès de la société D.________ Sàrl le matériel litigieux, le prévenu s’est ainsi approprié des choses mobilières appartenant à sa société, qui lui étaient confiées en sa qualité d’associé-gérant, pour se procurer un enrichissement illégitime, ainsi qu’au prétendu «G.________».

2.1.3 L’appelant soutient en l’espèce qu’il entendait rembourser la société « au moyen des affaires de la société, qu’il imaginait florissantes à relativement brève échéance » (appel, p. 3, 2ème par.). Il ne serait en définitive pas démontré qu’il n’a jamais eu la volonté de commettre un abus de confiance envers sa société.

Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. La Cour de céans ne voit pas bien comment l’on peut prétendre régler sa dette à l’égard d’un créancier avec l’argent de ce créancier. Si l’appelant s’est exprimé improprement, et veut dire que sa société, grâce à ses affaires florissantes, lui aurait servi une rémunération qui lui aurait permis de régler sa dette à son égard, il perd alors de vue qu’à l’époque des commandes, il émargeait aux services sociaux. La perspective imaginée par l’appelant était loin d’être concrète. Celui-ci imaginait à tout le moins un enrichissement passager, ce qui suffit pour fonder une culpabilité, l’appelant étant manifestement dénué d’Ersatzbereitschaft. Pour le surplus, on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jugt, pp. 54 à 58, sp. 57).

2.1.4 L’appelant soutient ensuite qu’il aurait voulu acheter le matériel en question pour lui-même, afin d’éponger sa dette, la société D.________ Sàrl n’ayant servi que de prête-nom. L’appelant en serait par conséquent lui-même devenu propriétaire, l'acquisition par la société ne revêtant qu'une « apparence d'acte juridique » (appel, p. 3, 5ème par.). Ainsi, faute de propriété de D.________ Sàrl sur le matériel litigieux, l’abus de confiance ne saurait être retenu.

On ne saurait suivre cette argumentation. Il est établi que le matériel litigieux a été livré, sur la base de la commande au nom de D.________ Sàrl, à cette société, et que le prévenu se l’est immédiatement approprié en violation tant des droits de ladite société que de la réserve de propriété de F.________ SA. C’est précisément cette appropriation illicite qui est reprochée au prévenu, et qui réalise l’abus de confiance, ainsi que l’a retenu à bon droit le Tribunal correctionnel. La Cour de céans relève pour le surplus que la dette de la société D.________ Sàrl envers F.________ SA, bien réelle, n’a rien d’une « apparence juridique ». Infondé, le moyen doit être rejeté.

2.2 L’appelant conteste sa condamnation pour diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers en rapport avec les faits commis au préjudice de D.________ Sàrl (cf. supra En fait, consid. 2.2.3.2 et 2.2.4.1 à 2.2.4.8).

2.2.1 L'art. 164 ch. 1 CP sanctionne la diminution effective par le débiteur de son actif au préjudice des créanciers.

Cette disposition envisage trois hypothèses : premièrement la détérioration, la destruction, la dépréciation ou la mise hors d'usage de valeurs patrimoniales (al. 1), deuxièmement leur cession à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure (al. 2) et troisièmement le refus sans raison valable de droits qui reviennent au débiteur ou la renonciation gratuite à de tels droits (al. 3). L'art. 164 ch. 1 CP n'est applicable que si le débiteur a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui.

Le comportement sanctionné par cette disposition doit être distingué de celui visé par l'art. 163 CP qui réprime la banqueroute frauduleuse et la fraude dans la saisie. Alors que l'art. 164 CP s'applique au débiteur qui diminue effectivement son actif à l'occasion d'une procédure de faillite ou de poursuite pour dettes, par exemple en détruisant des biens ou en procédant à des libéralités, l'art. 163 CP vise le débiteur qui diminue fictivement le patrimoine pour désintéresser les créanciers par la voie de la poursuite pour dettes (TF 6B_575/2009 du 14 janvier 2010 consid. 1.1).

L'énumération de l'art. 164 ch. 1 CP est exhaustive (ATF 131 IV 49 consid. 1.2 p. 51). Faute d'être mentionnée, l'aliénation d'un actif à sa valeur vénale ne peut être sanctionnée en vertu de cette disposition. Il en va de même de l'augmentation du passif. Ne viole pas non plus l'art. 164 ch. 1 al. 3 CP l'organe habilité à engager le débiteur qui règle pour lui une dette échue et exigible relative à un prêt. Il est à cet égard sans incidence que l'organe qui agit ainsi soit également le créancier du prêt (ATF 131 IV 49 consid. 1.3).

L'infraction visée par l'art. 164 ch. 1 CP est intentionnelle, le dol éventuel suffit. Outre l'intention générale, cette disposition exige que l'auteur ait l'intention de causer un dommage à son ou ses créanciers (TF 6B_617/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1).

2.2.2 Dans le même contexte de fait que celui examiné plus haut, le Tribunal correctionnel a considéré qu’en remettant à des tiers, sans contrepartie pour la société D.________ Sàrl, des actifs acquis par ladite société, afin d’éponger des dettes privées, le prévenu s’est rendu coupable de diminution effective de l’actif de sa société au préjudice de ses créanciers, étant précisé que la faillite de D.________ Sàrl a été prononcée le 14 juillet 2014.

2.2.3 L’appelant prétend avoir bénéficié en l’espèce d’un prêt de la société D.________ Sàrl et soutient à nouveau qu’il entendait rembourser ce prêt « au moyen des revenus que lui procureraient son emploi au sein de cette société » (appel, pp. 3 et 4). Il ne serait en définitive pas démontré qu’il n’a jamais eu la volonté de diminuer l’actif de sa société au préjudice de ses créanciers. L’appelant réitère en outre que la société n’est jamais devenue propriétaire des actifs litigieux. Ainsi, faute de propriété de D.________ Sàrl, la société n’aurait subi aucune diminution de ses actifs.

Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. Celui-ci perd de vue que c’est l’acte disposition qui doit être couvert par l’intention, et non le préjudice lui-même. Selon le message du Conseil fédéral, l’art. 164 CP exige que « l’auteur agisse intentionnellement, non plus au détriment de ses créanciers, mais de manière à leur causer un dommage » (Message du Conseil fédéral du 24 avril 1991 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire [ci-après : Message], FF 1991 II 1033). En l’espèce, l’acte de disposition est intentionnel et constitue une manière de causer un préjudice aux créanciers. En outre, comme déjà souligné, il est établi que les actifs litigieux ont été livrés, sur la base de la commande au nom de D.________ Sàrl, à cette société, et que le prévenu se les est immédiatement appropriés en violation tant des droits de ladite société que de la réserve de propriété de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3.3). Le prévenu en a ensuite disposé sans contrepartie afin d’éponger des dettes privées. Ainsi que l’a retenu à bon droit le Tribunal correctionnel, ce sont précisément cette appropriation illicite puis cet acte de disposition, également illicite, qui réalisent tant l’abus de confiance que la diminution effective par le débiteur de son actif au préjudice des créanciers. Pour le surplus, on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jugt, pp. 54 à 58, sp. 57 et 58).

2.3 L’appelant conteste sa condamnation pour abus de cartes- chèques et de carte de crédit en rapport avec les faits commis au préjudice de la I.________ (cf. supra En Fait, consid. 2.2.4).

2.3.1 Aux termes de l’art. 148 al. 1 CP, celui qui, quoique insolvable ou non disposé à s'acquitter de son dû, aura obtenu des prestations de nature patrimoniale en utilisant une carte-chèque, une carte de crédit ou tout moyen de paiement analogue et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires de l'organisme d'émission qui le lui avait délivré sera, pour autant que l'organisme d'émission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour éviter l'abus de la carte, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, il revient aux agents économiques d'assumer la responsabilité du bon ou du mauvais usage des instruments de paiement qu'ils mettent dans les mains de leur clientèle ; de manière générale, n'entrent en considération que les mesures usuelles dans la branche, techniquement et économiquement justifiées et qui permettent d'empêcher l'abus des cartes. Quoi qu'il en soit, c'est au juge qu'il revient d'apprécier les mesures acceptables (ATF 126 IV 260, consid. 2 in fine, et les réf. citées).

2.3.2 L’appelant fait valoir en l’espèce que lors de la remise de la carte permettant, sur présentation de celle-ci, de payer du matériel sur facture, la I.________ n’aurait pas rassemblé toutes les informations pertinentes relatives à la solvabilité du client afin d’évaluer sa capacité à tenir ses engagements. Il cite en exemple F.________ SA, qui, de son côté, a demandé un extrait du registre du commerce, une copie du permis C, une copie de sa carte bancaire et a procédé à un contrôle interne (appel, p. 5).

2.3.3 Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. On relève tout d’abord que les mesures de vérification de F.________ SA invoquées par l’appelant ne l’ont aucunement empêché de porter préjudice à cette entreprise. On peut dès lors légitimement s’interroger sur la nécessité de ce type de vérifications, qui ne sont pas de nature à mettre l’organisme d’émission à l’abri d’une infraction. Bien plus, on doit considérer que les mesures dont l’appelant reproche l’omission à la I.________, ne sont pas pertinentes : ni la copie d’un permis C, ni la copie d’une carte bancaire ou un extrait du registre du commerce n’ont jamais empêché quiconque de commettre une infraction contre le patrimoine. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que la démarche auprès de l’Office des poursuites constitue, dans les circonstances de l’espèce, une vérification pertinente et suffisante. On peut à cet égard se référer au message du Conseil fédéral, qui est assez restrictif, puisqu’il exclut la punissabilité du titulaire d'une carte lorsque l'organisme d'émission laisse notamment un tel instrument aux mains d'un titulaire « dont il sait pertinemment qu'il est insolvable ou non disposé à s'acquitter de son dû » (Message, FF 1991 II 996). Pour le surplus, on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jugt, pp. 54 à 58, sp. 55 à 57).

2.4 L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en rapport avec les faits commis au préjudice de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3).

2.4.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manouvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4. 4.3; ATF 128 IV 18 consid. 3a). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5. 2).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3)

Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commencé l'exécution de cette infraction sans poursuivre son exécution jusqu'à son terme ou que le résultat dommageable ne se produit pas (cf. art. 22 CP). Toute tromperie qui ne réussit pas n'est pas nécessairement dénuée de caractère astucieux. Abstraction faite de l'échec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie prévue paraissait ou non facilement décelable compte tenu des possibilités de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypothétique qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la victime était plus attentive ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non prévisible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3b; TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 3.1).

2.4.2 L’appelant soutient que la dupe n’aurait pas procédé à suffisamment de vérifications. F.________ SA aurait dû s’étonner de la commande de matériel insolite pour une entreprise, comme des frigos, un aspirateur, une station de repassage, une friteuse et une machine à laver. L’entreprise n’aurait effectué aucune vérification du revenu de D.________ Sàrl. De telles vérifications s’imposeraient pour de tels contrats portant sur des montants de l’ordre de 16'000 à 19'000 fr., pour atteindre un total avoisinant les 50'000 francs. Il aurait fallu vérifier la solvabilité de l’associé-gérant de cette société à responsabilité unipersonnelle, ce qui aurait évité à la dupe d’être trompée. Faute d’astuce, il n’y aurait en définitive pas matière à condamnation (appel, pp. 6 et 7).

2.4.3 Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. La Cour de céans fait entièrement sienne l’argumentation convaincante du Tribunal correctionnel (cf. jugt, pp. 55 et 56), qui répond largement aux critiques précitées. Tout d’abord, il était effectivement impossible pour F.________ SA de deviner que D.________ Sàrl ne paierait jamais ses factures parce que son associé-gérant n’en n’avait jamais eu l’intention. La commande de matériel informatique litigieuse (comprenant notamment 13 ordinateurs portables et 10 iPhones) était concevable pour une entreprise. Le fait de se rendre dans une succursale fribourgeoise de F.________ SA, pour une société ayant son siège social dans le canton de Fribourg, renforçait la confiance. Par ailleurs, les achats ont été effectués dans un laps de temps très court (entre le 26 juillet et le 22 août 2013), de sorte qu’il était plausible, lors des ventes, qu’aucune facture n’ait été encore honorée en raison du délai de paiement accordé, même s’il faut préciser que le délai de paiement de 15 jours pour les premières acquisitions était déjà échu (cf. dossier joint C, P. 46). Toutes ces explications mentionnées par les premiers juges peuvent être reprises par adoption de motifs. On peut encore ajouter qu’une partie du matériel électroménager n’est pas insolite pour une société commerciale : il en va ainsi des frigos et de l’aspirateur, soit des objets communément utiles dans une entreprise. Les seules acquisitions d’une station de repassage, d’une friteuse ou d’une machine à laver, lors des derniers achats, ne changent rien au constat du Tribunal correctionnel. S’agissant des vérifications usuelles que l’on était en droit d’attendre de la lésée, le contrôle auprès de l’Office des poursuites, le contrôle de solvabilité, la demande de copie du permis C de l’exploitant, de l’extrait du registre du commerce et la preuve d’une relation bancaire apparaissent suffisantes. La société D.________ Sàrl n’affichait aucun indice d’insolvabilité, ce que l’appelant savait pertinemment. Dans ces circonstances, on ne voit pas quel contrôle supplémentaire utile aurait pu être entrepris avec succès.

2.5

2.5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en rapport avec les faits commis au préjudice des assureurs (cf. supra En Fait, consid. 2.2.2). Il nie devoir assumer quelconque une responsabilité pénale dans la transmission aux assureurs des contrats conclus par «K.________» et «G.________». On ne saurait en effet lui reprocher de ne pas avoir été alerté par le profil des clients, puisque même ces assureurs, qui disposaient de moyens supérieurs en matière de vérification de l’adéquation entre le produit d’assurance et le profil du client, s’y sont laissés prendre. Il conteste ainsi toute intention délictuelle. De surcroît, l’ordonnance de classement du 7 juillet 2016 exclurait qu’il ait eu connaissance des falsifications des contrats avec leur transmission aux assureurs. Cet état de fait ayant été visé par l’ordonnance précitée, qui n’a pas été contestée, il ne pourrait plus faire l’objet d’une condamnation (appel, pp. 7 à 9).

2.5.2 Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. L’acte d’accusation et ordonnance de classement du 7 juillet 2016 ordonne le classement en ce qui concerne des contrats qui seraient munis de signatures contrefaites, parce qu’il n’est pas établi que les prévenus seraient à l’origine du processus de falsification, ou qu’ils en auraient eu connaissance (acte d’accusation, p. 17). Le Tribunal correctionnel ne l’a pas méconnu, dès lors qu’il indique dans son jugement que « pour d’autres, la signature a été imitée. Toujours est-il qu’un classement a été rendu par la Parquet sur ce point en faveur de Z.________ et B.________ » (cf. jugt, p. 52). L’appelant n’a par conséquent pas été condamné pour ces falsifications, contrairement à ce qu’il prétend.

Pour le reste, la Cour de céans fait entièrement sienne l’argumentation convaincante du Tribunal correctionnel (cf. jugt, pp. 48 à 52). Les premiers juges exposent pourquoi ils n’ont pas suivi l’appelant dans son explication selon laquelle il serait lui-même également victime des agissements de «K.________» et «G.________» (cf. jugt, p. 50 à 52). Il a été relevé en particulier que l’appelant était chargé de vérifier les différents contrats d’assurance. Certains preneurs ont signé plusieurs fois plusieurs propositions d’assurance auprès de plusieurs compagnies. Ce sont l’appelant et ses comparses qui ont payé les premières primes, pour assurer le versement de la commission par l’assurance (cf. jugt, p. 52). Ces deux éléments suffisent eux-mêmes à retenir que l’appelant ne pouvait ignorer le caractère délictueux de l’affaire, tant il n’est pas courant que ce soit le courtier en assurances qui paie la première prime.

2.6 Au vu des éléments qui précèdent, la condamnation de Z.________ pour les infractions contestées, soit pour abus de confiance, escroquerie par métier, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, doit être confirmée.

3.

3.1 L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée et soutient qu’il aurait dû être condamné à une peine très sensiblement inférieure à celle prononcée par l’autorité de première instance, et assortie d’un sursis partiel.

3.2

3.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).

3.2.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable et hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d’autres termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1 non publié in ATF 142 IV 89). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).

3.2.3 Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1;6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).

3.3 En l’espèce, l’appelant ne développe aucun moyen spécifique tendant au prononcé d’une peine inférieure avec sursis partiel. On comprend toutefois qu‘une telle conclusion découlerait implicitement de l’admission de son appel s’agissant des infractions dont il a contesté la réalisation. Son appel étant intégralement rejeté à cet égard, il n’existe pas de motifs de réduire la quotité de la sanction infligée par les premiers juges. En outre, la peine prononcée a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la situation personnelle de l’appelant. La Cour de céans fait entièrement sienne la motivation convaincante du Tribunal correctionnel à cet égard, qui a jugé la culpabilité de l’intéressé écrasante (cf. jugt, pp. 67 à 68). Adéquates, la peine privative de liberté de 5 ans ainsi que l’amende de 500 fr. doivent ainsi être confirmées.

4. En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.

Sur la base de la liste des opérations qu’il a produite et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, durée exacte de l’audience d’appel en sus, une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d’un montant de 2’370 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée à Me Sébastien Thüler.

Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 5’960 fr. 60, constitués de l'émolument de jugement, par 3’590 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et de l’indemnité de défense d'office, par 2’370 fr. 60 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP).

L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.