CAPE 421 2015-11-26

A. Par jugement du 13 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.P.________ des chefs d’accusation d’emploi d’étrangers sans autorisation, d’infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes ; RS 514.54) pour la possession d’un fusil et de sprays de défense CS et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121) (I), a constaté que A.P.________ s’était rendu coupable de délit manqué de contrainte, d’infraction à la LArm et d’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (II), a condamné A.P.________ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 375 jours de détention avant jugement (III), a suspendu l’exécution de la peine mentionnée au ch. III sur une durée de 8 mois, les autres 8 mois étant à exécuter, et a fixé le délai d’épreuve à 3 ans (IV), a constaté que A.P.________ avait subi 1 jour de détention dans des conditions illicites et a dit que 1 jour sera déduit de la peine mentionnée au ch. III à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné la relaxe immédiate de A.P.________, pour autant que ce dernier ne soit pas détenu pour d’autres motifs (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier comme pièce à conviction des objets séquestrés sous fiches nos [...], [...], [...], [...] et [...] (VII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche no [...](VIII), a rejeté les conclusions de A.P.________ tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de A.P.________, Me Diego Bischof, à 10'224 fr. 35, TVA et débours compris, y compris l’avance déjà versée par 583 fr. 20 (X) et a mis les frais à charge de A.P.________ par 55'320 fr. 95, y compris l’indemnité de Me Diego Bischof arrêtée sous ch. X et celle de Me Laurent Gilliard, par 4'744 fr., qui ne seront remboursables que si les moyens de A.P.________ le lui permettent (XI).

B. Par annonce du 21 juillet 2015, puis par déclaration motivée du 18 août 2015, A.P.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté modérée, fixée à dire de justice et assortie d’un sursis complet, et qu’une indemnité de 37'000 fr. lui est allouée en application de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.

Par courrier du 28 août 2015, le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à la justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il renonçait à déposer un appel joint.

Par lettre du 1er octobre 2015, A.O.________ a été avisée qu’elle n’était pas citée à comparaître à l’audience d’appel de A.P.________, seule la peine étant contestée.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. 1.1 A.P.________, né le [...] 1947 à [...], est originaire de [...] où il a grandi. Aîné d’une fratrie de deux garçons, il a effectué sa scolarité obligatoire et le gymnase à [...]. Après avoir fréquenté la faculté des Sciences économiques et obtenu un diplôme, il a effectué un MBA de deux ans à [...], avant de partir étudier l’anglais à [...] pendant six mois. Il a successivement travaillé à [...] pour une fiduciaire et pour le [...], à [...] pour la [...], à [...], puis pour la société [...]. En 1996, il a repris le [...], à [...], qu’il va gérer durant 5 ans, avant de le revendre à perte. Durant cette même période, A.P.________ a également racheté le [...] à [...], lequel sera aussi revendu à perte. Après cette expérience de propriétaire de café- restaurant, A.P.________ est devenu conseiller d’entreprise indépendant jusqu’à l’âge de la retraite.

A.P.________ s’est marié une première fois en 1972 avec [...], dont il a divorcé en 2002 et qui est aujourd’hui décédée. Tous deux avaient adopté deux filles qui sont actuellement majeures. Durant ce mariage, A.P.________ a entretenu une relation en parallèle avec [...] avec laquelle il a eu un fils, B.P.________, né le [...] 1991, qu’il a reconnu. En mai 2003, A.P.________ s’est marié avec A.O.________, originaire du [...], pays où ils se sont rencontrés. A.O.________ l’a rejoint en Suisse en août 2003. Ils ont eu deux filles, [...] et [...], nées respectivement en 2004 et en 2007. Lors de leur séparation en 2006, la garde des deux fillettes a été confiée à A.P.________ jusqu’en 2013, époque à laquelle A.O.________ a demandé à reprendre la garde de ses filles. Jusqu’au départ de A.O.________ du domicile familial entre vers fin 2011 et début 2012, le couple a continué à habiter partiellement ensemble. Le couple est actuellement séparé. A.P.________ a déposé une demande unilatérale de divorce. A sa sortie de détention, A.P.________ a l’intention de demander l’autorité parentale conjointe afin de pouvoir prendre des décisions concernant ses deux filles. Il veut limiter ses relations avec A.O.________ à ce qui concerne leurs enfants.

A.P.________ est locataire d’un appartement dont le loyer mensuel se monte à 1'090 fr., charges comprises. Il touche une rente AVS mensuelle de 1'900 fr., une rente complémentaire d’environ 700 fr., ainsi que des allocations de l’ordre de 400 fr. pour son fils B.P.________, qui est étudiant. Le prévenu n’a pas d’économie ni de fortune. Il fait état de dettes pour environ 1'000'000 fr. pour des impôts impayés et sa vie professionnelle passée.

A.P.________ est diabétique. Il souffre de facteurs aggravants ainsi que de quelques problèmes cardiaques. Durant sa détention, il a bénéficié d’un suivi sur le plan médical.

1.2. En cours d’enquête, A.P.________ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée aux Drs [...] et [...] du [...], à Lausanne, qui ont déposé leur rapport d’expertise le 16 octobre 2014 (P. 60), ainsi que deux compléments les 13 avril (P. 116) et 30 juin 2015 (P. 142). Les experts ont retenu en substance que A.P.________ ne présentait pas de trouble mental au sens des classifications internationales DSM–IV et CIM–10 et qu’il n’y avait dès lors pas lieu à réduction de sa responsabilité pénale, respective- ment à la mise en place d’un traitement.

Les experts ont relevé que la personnalité de A.P.________ comportait une faille narcissique qui entraînait une forme de trouble relationnel, que l’intéressé montrait un besoin de plaire, d’impressionner et de se mettre en avant correspondant à des traits narcissiques, qu’il présentait des traits de personnalité narcissique et une utilisation de la relation pour la propre revalorisation narcissique, qu’il utilisait la disqualification de l’autre pour remonter son estime de soi et qu’il montrait une propension à vouloir se comporter selon ses propres envies et points de vue, interrompant les relations lorsqu’elles ne lui apportaient plus les bénéfices désirés. Les experts ont supposé qu’il recherchait le lien avec des femmes plus jeunes, moins expérimentées et moins instruites, qu’il pouvait impressionner et desquelles il pouvait obtenir plus d’admiration, afin de compenser sa faille narcissique. A.P.________ semblait chercher dans le regard de l’interlocuteur l’effet positif qu’il provoquait, notamment en donnant une lumière positive à son histoire de vie. Ce n’est que confronté à certaines difficultés rencontrées qu’il a accepté de voir ses faiblesses, se déclarant alors rapidement ouvert aux conseils lui permettant de s’améliorer, mécanisme pour anticiper l’influence d’autrui. Les experts ont également observé que A.P.________ avait un grand besoin de maîtrise sur les événements et les personnes qui l’entouraient, qu’il faisait preuve d’un besoin et d’une grande capacité d’anticipation et que la notion d’emprise sur autrui et de lutte contre l’emprise d’autrui sur lui paraissait centrale dans son fonctionnement.

Les résultats des tests psychologiques ont conforté l’appréciation des experts, aboutissant à la notion de « perversion narcissique ». Ce fonctionnement est délétère sous l’angle psychologique pour les proches et les sujets cibles, mais ne génère pas de violences physiques de manière prioritaire.

S’agissant du risque de récidive, les experts ont considéré que celui-ci dépendait de la nature et de la gravité de l’infraction. Ils ont estimé que le risque de commettre des infractions dirigées contre l’intégrité corporelle et la vie d’autrui était minime, voire nul. En revanche, au vu de sa personnalité narcissique, les experts ont indiqué que A.P.________ était enclin à commettre des infractions de manière générale, tout en relevant qu’il acceptait mal le fait d’être appréhendé et de devoir répondre de ses actes devant une autorité supérieure, et que son emprisonnement aurait assurément un effet éducatif.

1.3 Son casier judiciaire fait mention des condamnations suivantes :

- 29 mars 2005, Tribunal d’arrondissement de Lausanne, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, emprisonnement 5 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 500 fr. ; remplace le jugement du 17.06.2004 du Juge d’instruction de Lausanne ;

- 1er juillet 2005, Juge d’instruction de l’Est Vaudois, délit contre la LAVS (Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), contravention à la LAVS, emprisonnement 3 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans.

Pour les besoins de la présente cause, A.P.________ a été détenu avant jugement depuis le 4 juillet 2014 durant 375 jours.

2. Les faits suivants sont retenus à la charge de A.P.________ :

2.1 Entre courant 2008 et fin 2011, A.P.________ et A.O.________, déférée séparément, ont hébergé et subvenu aux besoins de la sœur de cette dernière, [...], née le [...] 1993, au chemin de [...], à [...], laquelle n'était titulaire ni d'un permis d'établissement ni d'un permis de séjour.

2.2 Entre début 2010 et le 18 février 2012, A.P.________ et A.O.________ ont hébergé le frère de cette dernière, [...], alias [...], au chemin de [...], à [...], lequel n'était titulaire ni d'un permis d'établissement ni d'un permis de séjour.

Le 14 février 2012, A.P.________ a déposé plainte contre son épouse, lui reprochant sa violence verbale et son agressivité. Il lui reprochait également de lui avoir imposé la présence de son frère pendant deux ans.

2.3. Entre fin octobre et début novembre 2013, alors que le conflit entre A.P.________ et son épouse était très important, celui-ci a envoyé plusieurs messages laissant penser qu’il allait s’en prendre à A.O.________ ou à sa famille (PV aud. 9 p. 8 et P. 48/1) :

- le 25 octobre 2013 à A.O.________: « Tu m’as demandé : « alors tu cherches quoi d’autre ? Dis le moi clairement » Et bien je vais te répondre clairement. Je vais tout simplement te rendre tout le mal que tu m’as fait en me trompant, en me volant, en me trichant, Je n’admets pas que tu m’aies trompé alors que nous étions encore ensemble et qu’ensuite tu reviennes dans le lit conjugal comme si rien ne s’était passé. Je n’admets pas que m’aies laissé croire que l’on pourrait revivre ensemble après nos vacances en France. ton [...] n’est pas dans le coup et je le plaint mais toi tu vas payer pour tout le mal que tu m’as fait, pour le rêve de bonheur que tu as brisé, pour toutes tes mesquineries, tes mensonges et tes infidélités. Voilà toutes les raisons qui font que je te hais. La vengeance est un plat qui se mange froid et n’attend aucun regret ou remords de ma part, Tu n’auras jamais mon pardon même sur mon lit de mort. » ;

- le 27 octobre 2013 à A.O.________: « Oh, je veux te rassurer, je ne ferai rien contre toi, je tiens mes engagements, mais je ferai quelque chose contre quelqu’un qui t’es très proche. Bonne journée. » ;

- le 6 novembre 2013 à [...], ami de A.P.________ : « Mon cadeau est prêt, bien désinfecté. » ;

- le 6 novembre 2013 à A.O.________: « Je ne suis pas un chien, je suis un tigre enragé qui va bouffer la chienne. ».

2.4 Début novembre 2013, à [...] ou ailleurs dans le canton de Vaud, A.P.________ a confectionné un colis dans lequel il a placé une grenade, modèle M75, active et en parfait état de fonctionnement, dont il était en possession. Le levier de déclenchement du détonateur de cette grenade était verrouillé par un dispositif usuel, soit une goupille complète accrochée, et maintenu par un élastique de couleur noire. A.P.________ avait emballé cette grenade dans des feuilles du journal en langue arabe « ALHAYAT ». Il avait collé dans le colis et sur le couvercle intérieur de celui-ci un imprimé avec l’inscription en langue arabe « Dieu est grand ». A.P.________ a préparé ce colis pour l’envoyer à [...] (Maroc) à la famille de son épouse A.O.________ avec laquelle il était en litige et en instance de divorce, dans le but de menacer et d'effrayer cette famille. La famille de A.O.________ vivait à [...] sis [...] enregistré au nom de cette dernière.

Pour éviter d’être identifié, A.P.________ a décidé d’aller poster le colis précité dans un office postal français pas trop éloigné de la frontière suisse, soit celui de [...] (France). Il a consulté les Pages Blanches françaises pour trouver une personne habitant dans la région frontalière [...] portant le même nom de famille que son épouse et a choisi la première identité apparaissant sur cette liste, soit [...], rue [...], [...], pour l’inscrire comme expéditeur du colis. A.P.________ a indiqué A.O.________, [...], [...], [...] (Maroc), comme destinataire du colis. Il savait alors que son épouse se trouvait en Suisse et que le colis parviendrait en mains de la famille de cette dernière.

Le 7 novembre 2013, A.P.________ s’est ainsi rendu au volant de son véhicule à l’office postal de [...] où il a remis le colis en question à la guichetière de l'office vers 14h25. Pour éviter de laisser ses empruntes sur le colis, il portait celui-ci par une ficelle qu'il tenait du bout des doigts.

La ficelle a été coupée par la guichetière car elle ne correspondait pas aux normes d'envoi des colis.

Le colis n’est toutefois pas parvenu à destination. Acheminé par des moyens de transport jusqu'à l’aéroport de Paris Charles De Gaulle, il y été intercepté par le personnel de la poste de cet aéroport le 13 novembre 2013 vers 02h00 suite au contrôle à rayons X effectué par [...] et [...], opérateurs sûreté. Le colis, qui était contenu dans un sac avec différents autres colis, est passé dans un premier temps dans un rayon X appelé EDTS (niveau 1). L'image du colis a été envoyée dans la salle de vidéo de la direction (niveau 2), où [...] et [...] l'ont rejeté du circuit du courrier car ils avaient détecté une masse en forme de grenade. Le colis a ensuite été envoyé dans un nouveau RX dit classique (niveau 3). A cet endroit, les opérateurs ont procédé à une analyse plus poussée et ils ont eu la confirmation que le colis contenait une grenade. [...] a alors mis le colis dans un caisson d'isolement. Selon la procédure en vigueur au sein de la sûreté aéroportuaire, le personnel de ce service a attendu 06h00 et a alors fait appel aux démineurs du service de la sécurité civile en poste à l’aéroport.

La grenade contenue dans le colis incriminé était une grenade modèle M75 d’ex-Yougoslavie, qui a été produite en 1989 parmi la 11ème série de fabrication de l’usine de [...] en [...]. Elle était à même de générer une nappe d’éclats très régulière dont le rayon létal est d’environ une dizaine de mètres pour un rayon de blessures d’une trentaine de mètres. La grenade et l'élastique noir susmentionnés ont été détruits en cours d'enquête par les autorités françaises (P. 89 pièce 10/A).

2.5 Entre le 30 avril 2014 et le 15 mai 2014, à [...],A.P.________ a menacé A.O.________ afin de tenter de la contraindre à renoncer à percevoir à sa place la rente complémentaire AVS due pour leurs enfants. Il lui a notamment dit que soit elle renonçait à la pension soit « elle verrait ». Pour la contraindre à renoncer à cette rente, A.P.________ a aussi menacé d’entreprendre des démarches pour lui faire perdre son emploi chez [...], de la dénoncer aux Services sociaux pour la perception de prestations RI indues et de dénoncer son frère et sa sœur à la police pour séjour illégal.

Le 5 juin 2014, A.P.________ a dénoncé A.O.________ au Ministère public, l’accusant d’avoir abusé de l’aide sociale, d’avoir obtenu abusivement son permis de séjour C et d’avoir favorisé le séjour illégal d’étrangers en hébergeant sa sœur pendant plusieurs années. Il a également dénoncé B.O.________ pour séjour illégal en Suisse depuis trois ans.

2.6 Le 4 juillet 2014, un magasin pour arme longue, ainsi que de six sprays de défense CS, ont été découverts chez A.P.________, au chemin [...], à [...]. Le 22 août 2014, un spray de défense CS a été retrouvé dans le camping-car de A.P.________, à [...]. Tous ces objets ont été saisis lors d’une perquisition et séquestrés sous fiche n° [...].

2.7 Le 15 mai 2014, A.O.________ a déposé plainte contre