CAPE 358 2014-12-17

1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. L’appel relève de la procédure écrite, dès lors qu’il ne porte que sur une contravention (art. 406 al. 1 let. c CPP). Par identité de motif, il ressortit à la compétence du juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP).

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Toutefois, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit; aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP).

3.

3.1 L’appelant soutient d’abord qu’il a été condamné au terme «d’une instruction sommaire, incomplète et exclusivement à charge». Il conteste intégralement «la constatation manifestement inexacte des faits», le tribunal de police étant parti «d’une hypothèse mathématiquement impossible» retenant les faits du rapport de police «manifestement inexacts sur différents points». Il se livre ensuite à sa propre estimation de la vitesse du scooter (déclaration d’appel, let. A ch. 1) et analyse la position respectivement la trajectoire des véhicules et de la trace de freinage (déclaration d’appel, let. A ch. 2).

3.2 Par ces moyens, l’appelant reproche au premier juge une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l’art. 398 al. 4 CPP. Ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).

3.3 L’appelant se méprend manifestement sur la portée de l’art. 398 al. 4 CPP.

En effet, pour retenir que le prévenu avait commis une faute de circulation, le premier juge s’est fondé sur le rapport initial et le rapport complémentaire de la police pour retenir que la vitesse approximative du motocycliste au moment du freinage était de 30 km/h au vu de la longueur de la trace de freinage et du temps de réaction. Ces éléments contredisaient ainsi la thèse du prévenu selon laquelle le motocycliste aurait brusquement surgi dans le giratoire alors que le prévenu y était déjà engagé. Le premier juge a donc considéré que le prévenu n’avait pas été suffisamment attentif lorsqu’il s’est engagé dans le giratoire, ne respectant par ailleurs pas la priorité de l’autre usager de la route.

L’appelant n’entreprend pas de démontrer en quoi cette appréciation des preuves serait arbitraire. Il se borne en effet à opposer sa propre appréciation des preuves, en procédant à sa propre estimation de la vitesse du scooter et en rediscutant les constats retenus dans les rapports de police. De cette manière, il n’apporte pas une critique du jugement suffisante, dans le cadre de l’appel restreint de l’art. 398 al. 4 CPP, mais procède de manière appellatoire. Au demeurant, le dénonciateur ne s’est pas seulement fondé sur une estimation de la vitesse du scooter, mais également sur la dynamique de l’accident, en constatant notamment que les dégâts auraient été plus importants si le motocycliste avait circulé à vive allure (rapport complémentaire du 9 juillet 2014, p. 2) et l’appelant ne conteste pas cet élément.

En outre, le calcul de l’appelant n’apporte aucun élément décisif, dès lors qu’il parvient, pour une vitesse supposée de 30 km/h, à une distance de freinage de 4,4 m, alors que celle mesurée sur les lieux de l’accident est très proche, soit 4,9 mètres. Or, le coefficient de freinage variant d’un véhicule à l’autre, une faible variation de ce coefficient explique à elle seule la prétendue différence entre la distance relevée et celle calculée. Enfin, mais cela relève déjà d’un examen trop large de l’appel au regard des limites posées par l’art. 398 al. 4 CPP, la position des véhicules dans le giratoire, telle qu’elle apparaît sur une photographie annexée au rapport complémentaire, montre que le prévenu n’a pas respecté la priorité de l’autre usage, puisque le scooter accidenté se trouve au centre et à l’intérieur du giratoire.

Ainsi, à supposer recevable, le premier moyen d’appel doit être rejeté.

4.

4.1 L’appelant fait ensuite valoir que le premier juge n’a pas respecté les principes de présomption d’innocence. Il soutient que sa version des faits serait compatible avec les constatations objectives, pour en déduire qu’il aurait dû à tout le moins bénéficier du doute. Il ajoute qu’à défaut, seule une expertise aurait éventuellement permis d’établir sa responsabilité.

4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).

Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 c. 4.2).

4.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge s’est fondé sur des éléments probatoires suffisants pour le condamner (cf. ci-dessus, c. 3.3). Au demeurant, une expertise n’était pas nécessaire pour établir les responsabilités dans l’accident, dès lors que la trace de freinage relevée, la position respective des véhicules et les dégâts constatés, corroborés par les photographies versées au dossier, permettaient de retenir au-delà de tout doute raisonnable que l’appelant avait circulé sans vouer une attention suffisante à la circulation et sans respecter la priorité du motocycliste dans le giratoire.

5. L’appel doit dès lors être rejeté.

Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).