CAPE 187 2015-07-03

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).

3. Il convient en premier lieu de revenir sur les réquisitions de preuve sollicitées à nouveau par l’appelante à l’audience d’appel.

3.1 Sans en faire la réquisition de preuve formelle, l’appelante se plaint du fait que V.________ n’a été entendu que par les enquêteurs, alors qu’il est à la base des accusations portées contre elle. Le Tribunal de première instance ne pouvait de ce fait se fier à cette seule audition pour se forger une conviction.

L’appelante n’a jamais demandé d’être confrontée à son compagnon durant l’instruction. Elle n’a pas davantage réagi lorsqu’il ne s’est pas présenté aux débats de première instance. L’appelante était assistée d’un défenseur d’office lors des débats du 5 mars 2015 ; il lui appartenait donc de demander dite confrontation à ce moment, ce qu’elle n’a pas fait (jgt., p. 2). Le fait de requérir cette confrontation au stade de l’appel constitue un abus de droit.

Au surplus, la conviction du Tribunal ne repose pas tant sur les déclarations du plaignant que sur des éléments objectifs, tels que le rapport d’investigation du 19 septembre 2014 (P. 12), duquel il ressort notamment que le plaignant avait le visage ensanglanté lorsqu’il s’est présenté au poste de gendarmerie de [...] le 17 septembre 2014, le rapport de la police de sûreté du 6 octobre 2014 (P. 35) ainsi que le rapport médical du CURML du 6 octobre 2014 (P. 27). Une nouvelle audition de V.________ ne permettrait pas de modifier la conviction de la Cour. Partant, en application de l’art. 389 al. 3 CPP, il ne se justifie pas d’administrer cette preuve complémentaire.

3.2 L’appelante sollicite la mise en œuvre d’un complément d’expertise en vue de répondre principalement à la question de savoir si un traitement institutionnel est recommandable même en l’absence de l’adhésion de l’intéressée au projet ou si, dans de telles circonstances, un traitement ambulatoire ne serait pas préférable.

L’expertise psychiatrique déposée le 13 février 2015 préconise un traitement de type socio-thérapeutique et/ou corporel en milieu institutionnel. En présence d’un lourd passé de dépendance, ce sont les institutions spécialisées pour le traitement d’addictions qui sont les plus adéquates. Selon l’expert, ces propositions thérapeutiques institutionnelles resteraient indiquées même en cas de refus de l’intéressée, car elles tiendraient mieux compte de son « intérêt en terme de pronostic vital et d’épanouissement personnel et, indirectement, des intérêts des personnes qui la côtoient » (P. 77 p. 23 § (4 + 5.4)). A l’audience de première instance, l’expert psychiatre a précisé que les chances de succès du traitement étaient naturellement liées à l’adhésion du patient au suivi (P. 77 pp. 22 à 26 ; jgt., p. 7).

Au vu de ce qui précède, l’expertise est parfaitement claire et répond à la question de l’appelante. Par ailleurs, il convient de préciser que, sur demande du Procureur, l’expert a été entendu à l’audience de première instance et que la prévenue, assistée de son défenseur, avait dès lors tout loisir de lui poser des questions. Partant, il ne se justifie pas d’ordonner de complément d’expertise.

3.3 Enfin, l’appelante requiert l’audition de [...] et d’ [...] en qualité de témoins.

L’appelante ne dit pas en quoi l’audition de ces témoins est nécessaire au traitement de l’appel, ni ne précise l’objet de leur audition. Par ailleurs, ces témoignages n’avaient pas été demandés en première instance. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de les entendre en procédure d’appel. Partant, cette réquisition de preuve doit également être rejetée.

4. L’appelante invoque une appréciation incomplète des faits, les premiers juges se fondant, selon elle, uniquement sur les déclarations de V.________ pour forger leur conviction.

4.1

4.1.1 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c. 2.1).

4.1.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).

4.2 Comme déjà indiqué ci-dessus (cf. c. 3.1), cette critique est vaine. Pour forger leur conviction, les premiers juges disposaient de constats policiers (P. 4, 12, 35 et 35/1) et de constatations médicales (P. 27). On relève également que la prévenue, si elle minimise ses actes, ne rejette pas en bloc les accusations de son compagnon. L’expertise psychiatrique (P. 77) et le casier judiciaire permettent quant à eux de situer le niveau de violence dont est capable la prévenue.

Le Tribunal de première instance a parfaitement analysé les preuves au dossier et s’est montré mesuré dans l’appréciation juridique des faits, en écartant notamment la tentative de meurtre au profit de lésions corporelles simples qualifiées, au motif justement que hormis les déclarations de V.________, le dossier ne contenait aucun élément permettant de démentir la version des faits de la prévenue. Le Tribunal a en outre retenu des voies de fait qualifiées quand le Procureur envisageait des lésions corporelles simples qualifiées. C’est dire que le Tribunal n’a pas perdu de vue le contexte particulier de cette affaire, tel que mis en avant par l’appelante sous chiffre 3.1 et 3.2 (recte : 3.3) du mémoire d’appel et la part de doute présente dans ces affaires de violence conjugale.

Au reste, l’appelante ne démontre pas en quoi le jugement serait incomplet, puisqu’elle se borne, abusivement, à dire que V.________ n’a pas été entendu.

4.3 Le premier moyen doit être rejeté.

5.

5.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir ordonné une mesure institutionnelle sur la base d’un rapport d’expertise « biaisé ».

Le rapport d’expertise, qui compte 28 pages, est détaillé et complet. L’expert a été entendu au Tribunal de première instance et il a confirmé la teneur de son rapport. Pour l’expert, l’évidence médicale est un placement en institution, tel que cela ressort du rapport (P. 77 pp. 25 à 26, pt 4.1 à 4.3) et des débats de première instance (jgt., p. 7). Le rapport est limpide et ne laisse aucune place à l’interprétation. Le traitement ambulatoire, qui n’est d’ailleurs pas recommandé par l’expert, a déjà été ordonné par le passé (jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, du 9 septembre 2006) et s’est soldé par un échec. L’intrication des troubles mentaux et des problèmes de dépendance aux stupéfiants est telle pour l’appelante (jgt., p. 7), que c’est à bon droit que le Tribunal a ordonné une double mesure institutionnelle comme le permet l’art. 56a al. 2 CP. Il appartiendra ainsi à l’Office d’exécution des peines de placer l’appelante dans l’institution la plus appropriée en cours d’exécution de la mesure, en accord avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).

L’appelante soutient que l’expert l’aurait « prise en grippe », car il aurait refusé de lui rendre le salut qu’elle lui adressait à l’entrée et à la sortie de l’audience de première instance. Cette assertion est sans fondement et à supposer que cela soit vrai, rien ne permet d’en déduire que l’expert avait un parti pris contre l’expertisée.

5.2 La mesure institutionnelle doit donc être confirmée.

6. Enfin, l’appelante conteste la quotité de la peine, jugée trop sévère.

6.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).

6.2 La culpabilité de X.________ est lourde. Elle s’en est prise à plusieurs reprises à son compagnon au moyen de tous les objets qui lui passaient sous la main et elle a multiplié les actes de violence sur une relativement courte période. Le fait que la prévenue ait eu une relation très houleuse avec V.________ et que ce dernier se soit probablement également livré à des actes de violence sur elle ne permet pas d’excuser les actes de la prévenue ou d’en minimiser l’importance. L’appelante ne soutient d’ailleurs pas qu’elle devrait bénéficier d’une circonstance atténuante au sens de l’art. 48a CP. A décharge, il sera tenu compte d’une diminution de responsabilité légère à moyenne à dires d’experts. Le parcours de vie difficile de X.________, sa situation de santé, sa vulnérabilité et sa fragilité seront également pris en considération.

Procédant à sa propre appréciation, la Cour d’appel considère que la peine privative de liberté de quatorze mois prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée.

7. Une erreur de plume s'est glissée au chiffre II du dispositif du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en ce sens que la prévenue ne s’est pas rendue coupable de tentative de voies de faits qualifiées, ce que le dispositif omet de constater. Le dispositif sera par conséquent modifié d'office.

8. En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.

Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais d’expertise, par 7'000 fr., et de l’indemnité allouée au conseil d’office de X.________, par 2'089 fr. 10, qui correspond à dix heures à 180 fr. et 134 fr. 35, plus TVA, sont mis à la charge de l’appelante qui succombe.

X.________ ne sera tenue de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).