CAPE 332 2015-11-23

1. Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr. (308 al. 2 CPC, par renvoi de l’art. 398 al. 5 CPP). L'appel peut être traité en procédure écrite, dès lors que seules les conclusions civiles, respectivement des indemnités ou la réparation du tort moral, sont attaquées (art. 406 al. 1 let. b et d CPP).

2.

2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).

2.2 Il est incontesté que l’état antérieur, soit les conséquences de l’agression subie par l’appelant en 2008, ne relève pas de la responsabilité de l’intimé, tout comme il est incontesté que l’acte illicite du 29 novembre 2014 engage la responsabilité civile de son auteur. Les premiers juges ont fixé la réparation morale à 2'000 fr., soit un montant nettement inférieur au dédommagement de 15'000 fr. demandé, pour le motif que le demandeur était déjà en situation de stress post-traumatique avant les faits, ceux-ci ayant réalimenté celui-là (jugement, p. 47). En d’autres termes, la part du préjudice lié à l'état antérieur, soit les lésions psychiques durables induites par l’agression de 2008, a été exclue de la fixation du tort moral.

3. 3.1

3.1.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les "circonstances particulières" à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (cf. art. 49 CO). Les lésions corporelles, physiques ou psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices psychiques importants, tel un état post- traumatique avec changement durable de la personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité (TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1, in SJ 2013 I 169; arrêt 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, reproduit in JdT 2006 I 476 consid. 2 pp. 477 s.; cf. aussi ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, prenant par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses (TF 4C.283/2005 précité). Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, in JdT 2006 I 476).

L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269, c. 2a; ATF 118 II 410, c. 2a).

Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417; arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97). L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 et les arrêts cités). Le juge applique les règles du droit et de l'équité lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC).

La détermination de la réparation du tort moral relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 410, précité).

3.1.2 Comme déjà relevé, la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; ATF 128 II 49 consid. 4.2 p. 54). En l’espèce toutefois, on ne discerne pas de faute concomitante du lésé. L’intimé n’en allègue du reste aucune. En particulier, l’alcool consommé par la victime la nuit des faits n’entre pas en ligne de compte.

3.2 L’appelant invoque d’abord une fausse application de l’art. 47 CO dans la fixation de la réparation morale, l’intensité de ses souffrances n’ayant pas été adéquatement prise en compte par le tribunal correctionnel (déclaration d’appel, ch. III, let. A). Il reproche ensuite aux premiers juges d'avoir appliqué l'art. 44 CO en opérant une réduction de la réparation du tort moral sur la base de l’état antérieur occasionné par l’agression de 2008. L’appelant soutient ainsi que les conditions d’une pleine réparation sont réunies en sa faveur (déclaration d’appel, ch. III, let. B).

3.3 Selon la jurisprudence (TF 4A_77/2011 -4A_571/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1), un état maladif antérieur peut, selon les circonstances, être pris en considération dans le cadre de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4 pp. 13 s.; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.). Dans la première hypothèse (prédisposition constitutionnelle indépendante), il faut tenir compte dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait également produite sans l'événement dommageable; en effet, seul le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, Band I, Zurich 1995, § 6 n. 11; Schaer, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, Bâle 1984, n. 350 p. 126). Dans la seconde hypothèse (prédisposition constitutionnelle liée), le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 13 et les références citées; ATF 113 II 86 consid. 3b pp. 93 s.; TF 4C.402/2006 du 27 février 2007, traduit au JdT 2007 I 543 consid. 5.1). Savoir si une prédisposition constitutionnelle est indépendante ou liée est une question de fait (cf. Rumo-Jungo, Haftpflicht und Sozialversicherung, Fribourg 1998, n. 826 p. 368, note de pied 525).

4.

4.1 En l’espèce, il convient d’opérer une distinction entre les lésions physiologiques et psychiques, respectivement le tort moral réparant les souffrances physiques et celui censé compenser les souffrances psychiques plus importantes, mais se greffant sur des lésions préexistantes durables nécessitant des soins psychiatriques au long cours et générant une incapacité de travail depuis six ans lors des faits de la présente cause.

4.2 Un précédent remontant à 2002, mentionné par la doctrine, comporte certaines similitudes avec la présent espèce (Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, 3e éd., Genève/Zurich/Bâle 2006, n° 33, tableau 8/05 – VIII/13). Un dédommagement de 5'000 fr. plus intérêt a été accordé à une victime ayant subi de légères blessures à la tête ayant laissé subsister un état de peur post-traumatique (« Posttraumatische Angstzustände ») avec manifestations de retrait dépressives (« Depressive Rückzüge »), la victime ayant en plus été dépouillée de son sac à main et, ultérieurement, menacée par l’auteur au moyen d’une lettre anonyme. La lésée avait eu besoin d’un traitement psychothérapeutique, mais ses blessures n’avaient pas nécessité de soins.

4.3 L’appelant a subi des lésions corporelles simples, soit pour l’essentiel des plaies au visage qui se sont résorbées en quelques semaines, sans conséquence grave à long terme. Les coups assenés lors de cette agression ont cependant été à la fois nombreux et violents, à telle enseigne qu’ils ont en particulier occasionné à la victime la perte de deux dents avec une plaie labiale. L’attaque doit ainsi être qualifiée de particulièrement brutale sinon de sauvage, comme le montrent les photographies des lésions (PV aud. 7, annexes). Les premiers juges ont au demeurant relevé l’acharnement avec lequel l’auteur s’en était pris au plaignant (jugement, p. 47). L’acte incriminé a du reste été qualifié de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 al. 1 CP. De plus, les coups, assénés par un homme alors âgé de 30 ans, ont atteint un sexagénaire, la victime étant dans sa 63e année lors des faits. Les souffrances physiques ont été importantes, compte tenu des lésions décrites par avis médical. En particulier, elles sont sensiblement plus importantes que celles mentionnées par la doctrine précitée. A noter que la perte de dents implantées dans un appareil ne saurait donner lieu à une réparation réduite par rapport à la perte de dents naturelles, le déficit fonctionnel temporaire étant le même dans les deux cas de figure. Le montant de la réparation morale peut être arrêté à 1'500 fr. pour la douleur physique ressentie par la victime.

4.4 En ce qui concerne les lésions psychiques, l’appelant était déjà, lors des faits ici en cause, victime d’un stress post traumatique nécessitant des traitements psychiatriques au long cours et générant une incapacité de travail de très longue durée, soit de six ans lors de l’acte dommageable ici en cause. Selon ses propres allégations, l’agression de 2014 n’a pas créé cet état, mais a uniquement compromis la lente et légère amélioration en réactivant le stress et les angoisses survenus en 2008 (déclaration d’appel, spéc. ch. II, 13-15). On est donc bien en présence d’une prédisposition constitutionnelle, soit d’un état pathologique antérieur à la survenance de l’acte illicite. Il s’agit d’une prédisposition indépendante, car l’atteinte à la santé antérieure s’est réalisée sans l’acte illicite de 2014, lequel n’a fait qu’en augmenter significativement l’importance en raison de la réplication de l’agression originale (cf. Werro, La responsabilité civile, Berne 2011, n° 1270). Enfin, l’origine de la propension de l’appelant à abuser régulièrement de l’alcool, qui a joué un rôle notamment dans le retrait de sécurité de son autorisation de conduire, n’est pas établie comme consécutive à la seconde agression. Il n’est pas davantage étayé que cette propension à la boisson ait exacerbé les souffrances découlant du fait dommageable survenu le 29 novembre 2014. Contrairement au stress post-traumatique séquellaire du fait dommageable de 2008, elle ne constitue donc pas un motif qui commanderait de réduire l’indemnité pour tort moral.

L’intensité des angoisses et l’ampleur du repli social qui pèsent sur l’existence et le goût de vivre de l’appelant sont établies par avis médical et justifient la poursuite d’une psychothérapie au long cours. En outre, les premiers juges ont expressément relevé que le plaignant était apparu ému aux débats (jugement, consid. 2.2.b p. 45 in medio), ce qui est un élément de plus témoignant de la durée de ses angoisses. Ces symptômes sont consécutifs au fait dommageable survenu le 29 novembre 2014 dans la mesure où cette symptomatologie a augmenté depuis lors.

En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la réparation de l’accentuation des troubles psychiques préexistants, soit l’intensification et la dégradation d’un stress post-traumatique qui était en voie d’amélioration, peut être fixée à 5'500 francs. Pour les deux atteintes, physique et psychique, consécutives à l’acte illicite du 29 novembre 2014, le tort moral sera ainsi arrêté à 7'000 fr. en capital.

4.5 Conformément à la jurisprudence et en demeurant dans les limites de la conclusion en capital de 15'000 fr., on y ajoutera les intérêts compensatoires (Werro, op. cit., n° 990), au taux de 5 % retenu par la jurisprudence par application analogique de l'art. 73 al. 1 CO (ATF 131 III 12 consid. 9.4 et 9.5, JdT 2005 I 488, SJ 2005 I 113). Quant au moment déterminant pour le calcul de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question controversée de savoir s'il faut retenir la date de l'accident ou le jour du jugement (ATF 118 II 404 consid. 3b/bb, JdT 1993 I 736). La pratique de la Cour civile du Tribunal cantonal retient toutefois la date de l'accident, soit du l’acte dommageable (cf. p. ex. CCIV 9 mai 2014/CO09.018901 consid. XV.a in fine, avec référence à CCIV 27 janvier 2012/16), de sorte que le dies a quo de l’intérêt sera arrêté au 29 novembre 2014.

5. En définitive, l’appel sera admis partiellement. Le jugement attaqué sera modifié en ce sens que l’intimé est le débiteur de l’appelant de 7'000 fr., avec intérêt au taux de 5 % l’an dès le 29 novembre 2014, à titre de réparation du tort moral.

Les frais d’appel seront mis à la charge de l’appelant par un sixième et à celle de l’intimé par cinq sixièmes. Outre la mesure dans laquelle chaque partie succombe, respectivement obtient gain de cause en appel, il sera tenu compte de ce que l’appelant obtient gain de cause sur le principe, même s’il succombe partiellement sur ses conclusions chiffrées (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). En plus de l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).

Pour fixer l’indemnité du défenseur d’office, les opérations utiles à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées dans la procédure d'appel clôturée par le présent arrêt, étant ajouté que le mandataire a bénéficié de la connaissance du dossier acquise jusqu’au prononcé du jugement de première instance, procédure dans laquelle les conclusions civiles litigieuses en appel avaient déjà été formulées. L’objet de l’appel étant restreint, les opérations utiles représentent une durée d’activité de trois heures, pour un unique mémoire d’avocat de deux pages et demie (P. 57) et quelques opérations annexes. Sur la base d’un tarif horaire de 180 fr., l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé doit dès lors être arrêtée à 583 fr. 20, débours et TVA compris.

L’intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci- dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

L’appelant, qui a agi assisté par des conseils de choix, a conclu à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 433 CPP, pour les opérations liées à la procédure d'appel. Il a toutefois omis de chiffrer et de justifier ses prétentions conformément à l’art. 433 al. 2, première phrase, CPP; en particulier, il n’a pas procédé dans le délai de dix jours imparti par l’avis du 12 octobre 2015 de la direction de la procédure. Il ne saurait donc obtenir une telle indemnité (art. 433 al. 2, seconde phrase, CPP).