CAPE 236 2018-06-12

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

3. Appel principal

3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir fait fi de la présomption d’innocence en s’étant livré à une constatation incomplète, respectivement erronée des faits incriminés, qu’il conteste entièrement.

3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).

Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).

3.3 La conviction du tribunal de police repose sur des éléments factuels convergents, à savoir :

• les déclarations détaillées, constantes et précises de la victime, émises notamment lors de son audition du 3 mars 2015 (PV aud. 1) et lors de sa confrontation avec le prévenu en date du 22 juin 2015 (PV aud. 3), ainsi qu’aux débats;

• le témoignage de [...], amie de la plaignante depuis une dizaine d’années;

• le témoignage du secrétaire syndical [...].

Appréciant les faits en l’absence de témoin direct des agissements reprochés au prévenu, le premier juge a en effet estimé que l’on ne voyait pas pourquoi la plaignante aurait raconté des mensonges à son amie [...], à laquelle elle avait confié que « le monsieur qui lui a[vait] donné le travail voulait la toucher et que cela l’a énervée » et qu’il voulait coucher avec elle (PV aud. 4, lignes 42-43). Le témoin a en outre expliqué que la plaignante lui avait rapporté qu’une fois, alors qu’ils étaient dans la voiture, il lui avait mis la main sur la cuisse (PV aud. 4, ligne 46-47). Le premier juge a également considéré que le témoin [...] avait confirmé, lors de son audition du 3 mai 2016 (PV aud. 6), que le prévenu avait une attitude tout à fait déplacée envers celle qui était à l’époque son employée et qu’il n’avait pas hésité, lors d’un repas d’affaires, à proposer cette femme à l’un ou l’autre de ses clients contre de l’argent (PV aud. 6, lignes 170-173). Toujours selon le magistrat, ces éléments renforçaient le crédit des déclarations de la plaignante. Le tribunal de police a en revanche écarté les dépositions des frères [...] et [...] (PV aud. 5 et 8 respectivement), motif pris que ces témoins n’avaient pas apporté d’éléments essentiels pour apprécier les faits de la cause, mais s’étaient bornés à dire qu’ils ne croyaient pas le prévenu capable des agissements qui lui étaient reprochés. Le premier juge a ajouté que ces témoins étaient des relations d’affaires du prévenu, donc des personnes auxquelles il donnait du travail, de sorte que ces témoignages étaient orientés.

3.4 La Cour partage cette appréciation, que n’infirment pas les déclarations écrites produites à l’audience d’appel. En effet, le témoin [...], ressortissant du Kosovo, doit effectivement être qualifié de neutre. Il s’agit d’un secrétaire syndical qui n’a pas à dépendre du prévenu. On ne discerne aucun motif qui aurait pu le pousser à accabler un innocent. L’appelant principal fait grand cas de l’implication de ce témoin comme prévenu dans l’affaire dite « [...] ». Certes, le témoin a été arrêté le 25 avril 2017. On peine cependant à discerner un rapport direct entre cette affaire de criminalité économique et la présente incrimination pour infractions contre l’intégrité sexuelle. En effet, l’implication du témoin dans les faits faisant l’objet de cette enquête-là est antérieure de longue date à sa déposition et l’enquête dirigée contre lui a pour origine diverses dénonciations. Surtout, ce témoin rapporte, avec précision, les mêmes épisodes que ceux livrés par la victime.

Quant au témoin [...] (PV aud. 4), il s’agit d’une amie de la plaignante qui a recueilli ses confidences. On ne voit pas pourquoi la victime aurait inventé les faits rapportés à son amie, dans l’état émotionnel troublé décrit par cette dernière, si elle n’avait pas subi les attouchements du prévenu.

Le Cour relèvera encore que la victime était dans une situation personnelle et financière difficile. Elle avait trois enfants à élever. En outre, elle est divorcée, ce qui constitue un facteur de précarité supplémentaire, dès lors que le statut de divorcé n’est pas bien vu au sein de la communauté albanaise, comme l’a indiqué le témoin [...] (PV aud. 6, lignes 138-144) et ainsi que l’a confirmé le prévenu, dans la mesure où il a fait savoir qu’il avait demandé à son employée d’alors de ne pas mentionner qu’elle était divorcée (PV aud. 9, lignes 169 ss, spéc. 178- 184). Il est dès lors compréhensible que, placée dans ces circonstances particulièrement difficiles et ayant besoin de travailler, l’intimée n’ait pas abandonné son emploi après le premier épisode survenu à [...], à savoir alors que le prévenu lui avait proposé de visionner avec elle un film pornographique sur l’ordinateur du bureau de sa société. L’attitude de la victime est d’autant moins surprenante qu’après un autre épisode, survenu à une date indéterminée, courant juillet 2014, le prévenu s’était excusé auprès d’elle et lui avait dit qu’il ne recommencerait plus. Ce qui précède infirme le moyen de la défense selon lequel les griefs de la plaignante trouveraient leur origine dans son licenciement, dont elle chercherait à se venger. Pour le reste, il apparaît, comme l’a relevé le premier juge, que les témoignages dont se prévaut la défense émanaient de relations d’affaires du prévenu, donc des personnes auxquelles il donnait du travail, ce qui est de nature à porter atteinte à leur crédibilité, vu leur dépendance envers le prévenu. De même, les attestations écrites produites par la défense à l’audience d’appel n’infirment pas les faits dont a à répondre le prévenu.

Le jugement ne procède dès lors ni d’une violation de la présomption d’innocence, ni d’une constatation incomplète, respectivement erronée des faits.

4. La conclusion du prévenu tendant au rejet des conclusions relatives à l’indemnité de partie prises par la plaignante dépend de sa conclusion portant sur le sort de l’action pénale. Il en va de même des conclusions tendant à ce que les frais de procédure de première instance et d’appel soient laissés à la charge de l’Etat, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées à l’appelant principal par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance. Subordonnées à la conclusion tendant à la libération des fins de la poursuite pénale, ces conclusions accessoires doivent donc être également rejetées.

5. L’appelant principal conclut enfin au rejet des conclusions civiles de la plaignante.

Le premier juge a considéré, au vu, notamment, d’un certificat produit aux débats (P. 57), qu’il n’était pas douteux que la partie demanderesse avait été marquée par les agissements du prévenu et qu’elle le demeurera encore pour longtemps; en outre, elle avait dû faire face à une dépression majeure immédiatement après les agissements en question, avait perdu son emploi à la suite de ces faits et avait été soumise à différentes pressions de la part du prévenu.

Arrêtée à 2'000 fr. en capital, la réparation du tort moral procède implicitement de l’art. 49 CO, la demanderesse ayant de toute évidence subi une atteinte illicite à sa personnalité du fait des actes incriminés, qui ont attenté à son intégrité sexuelle. A l’audience d’appel, la plaignante a confirmé qu’après la fin des rapports de travail, elle avait fait une profonde dépression, ajoutant qu’elle prenait jusqu’à douze médicaments par jour et était suivie par trois médecins. L’atteinte illicite en question est incontestable quant à son existence; elle est durable. Elle est d’autant plus significative que le prévenu nie les faits qui en sont à l’origine, ce qui est de nature à la faire perdurer. Elle est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec les actes ici en cause. Au surplus, vérifiée d’office, la quotité de la réparation morale s’avère adéquate et les intérêts qui en constituent l’accessoire ne prêtent pas le flanc à la critique. Cette conclusion d’appel doit donc également être rejetée.

6. Appel joint

6.1 Le Ministère public fait grief au tribunal de police d’une fausse application de l’art. 189 CP en relation avec les faits décrits au chiffre 2.3 (ch. 2.2 de l’acte d’accusation). Le Parquet soutient que le prévenu s’est rendu coupable de contrainte sexuelle lorsqu’il a pris la main de son employée d’alors pour la mettre sur son propre sexe, puis lorsqu’il a caressé la jambe de sa victime en remontant jusqu’à ses parties intimes. L’accusation souligne que ces actes se sont déroulés dans un espace confiné, relativement isolé, et que le refus opposé par la victime était clair, sachant qu’elle avait repoussé l’importun. L’élément de contrainte défini par l’art. 189 CP serait donc réalisé. Pour sa part, le tribunal de police a retenu que les actes en cause semblaient plus procéder des attouchements réprimés par l’art. 198 CP, ce qui commandait la libération du prévenu à défaut de plainte en temps utile (jugement, p. 14).

6.2

6.2.1 Réprimant la contrainte sexuelle, l’art. 189 CP prévoit que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Réprimant les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, l’art. 198 CP dispose que celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée, ainsi que celui qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni d'une amende.

6.2.2 Si l’auteur procède à un simple attouchement d’ordre sexuel par surprise, seul l’art. 198 al. 2 CP est applicable (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/ Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 50 ad art. 189 CP). En revanche, l’infraction définie par l’art. 189 CP exige une contrainte d’une certaine intensité, sans impliquer pour autant une atteinte particulièrement grave à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle de la victime (op. cit., n. 11 ad art. 189 CP). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut que l’auteur crée une situation de contrainte dans un contexte donné; il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l’auteur réactualise sa contrainte de manière à pouvoir encore abuser de sa victime (op. cit, n. 13 ad art. 189 CP).

6.3 A l’audience de première instance, la plaignante a précisé que, lorsqu’il avait essayé de toucher ses cuisses et ses parties intimées, le prévenu « y allait à fond sans se gêner ».

6.4 Au vu des faits constants, il s’agissait d’attouchements imposés d’une intensité significative. Alors que les intéressés se trouvaient à l’extérieur, la victime a commencé par opposer de la résistance à l’auteur, manifestant ainsi sans détour qu’elle rejetait entièrement ses avances. Il a néanmoins persisté, qui plus est dans un espace confiné dont il avait le contrôle, à savoir sa voiture, une fois que intéressés sont retournés dans le véhicule. Il a agi durant une période prolongée, et non seulement brièvement, soit furtivement. Ce faisant, il a créé une situation de contrainte dans le contexte donné, parvenant ainsi à briser la résistance de sa victime. Ces attouchements excèdent les limites de l’application de l’art. 198 CP. Les actes décrits au chiffre 2.3 (ch. 2.2 de l’acte d’accusation) ayant été consommés, il y a donc contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP. L’appel joint doit ainsi être admis.

7.

7.1 Le Ministère public demande le prononcé d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende, la quotité du jour-amende étant incontestée.

7.2 La modification de la qualification pénale implique le prononcé d’une nouvelle peine. Il existe des éléments à charge de poids, à savoir le fait que le prévenu a profité de la situation de dépendance économique de sa victime envers lui, qu’il a tiré profit de son statut de femme divorcée déprécié au sein de diverses communautés balkaniques (albanaise, kosovare et macédonienne) et qu’il s’est, à l’audience d’appel encore, enferré dans des dénégations stériles dénotant le peu de cas qu’il fait de la plaignante. Les attestations écrites produites par la défense n’y changent rien. On ne discerne aucun élément à décharge.

Procédant à sa propre appréciation de la culpabilité du prévenu, la Cour considère que si le juge de l’affaire de 2014 avait eu connaissance de ces faits, il aurait infligé une peine globale de 220 jours- amende. Il s’ensuit que c’est une peine pécuniaire de 180 jours-amende (220 – 40) qui doit être prononcée. L’appel joint est admis sur ce point.

8.

8.1 Il reste à examiner si les conditions du sursis à l’exécution de cette peine sont réunies. Le Ministère public a conclu à ce que les autres chiffres du dispositif du jugement attaqué, soit en particulier le chiffre IV (sursis), soient maintenus.

8.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).

8.3 Dans le cas particulier, les facteurs de mauvais pronostic sont significatifs. Le déni du prévenu dénote une absence de prise de conscience. Loin de se limiter à des dénégations, l’auteur rejette la faute sur sa victime, s’efforçant ainsi consciemment d’induire les autorités en erreur. Un tel comportement constitue un élément de pronostic défavorable (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 13 ad art. 42 CP). On ne discerne aucun facteur de bon pronostic. L’impératif de prévention spéciale commande dès lors le prononcé d’une peine ferme.

9. Vu l’issue des appels, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis à la charge de l’appelant principal, qui succombe tant sur ses conclusions que sur celles de l’appel joint (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité du défenseur d’office du prévenu et celle en faveur du conseil d’office de l’intimée (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).

L’indemnité allouée à Me Philippe Corpataux doit être arrêtée sur la base de 5 heures et 50 minutes d’avocat à 180 fr. l’heure, plus TVA à 8 % (s’agissant d’opérations antérieures au 1er janvier 2018), soit 1'134 fr., ainsi qu’en tenant compte d’une activité de l’avocate stagiaire d’une durée de 11 heures et 30 minutes (y compris l’audience d’appel, d’une durée de deux heures et demie), à 110 fr. l’heure, plus TVA à 7,7 %, soit 1’362 fr. 40. En outre, devront être prises en compte deux vacations à 80 fr., par 160 fr., et 50 fr. d’autres débours, soit 226 fr. 15, TVA comprise, ce qui porte à 1’588 fr. 55 la part d’indemnité relative à l’activité du stagiaire. L’indemnité s’élève ainsi à 2'722 fr. 55 au total.

L’indemnité allouée à Me Marc-Henri Fragnière doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite, compte tenu, en outre, de l’audience d’appel. Il y a donc lieu d’ajouter au montant de 1'281 fr. 30 figurant sur la liste une durée d’activité d’avocat pour la durée de l’audience, à hauteur de 450 fr., soit 484 fr. 65, TVA comprise, ainsi qu’une vacation à 120 francs. L’indemnité s’élève ainsi à 1'885 fr. 95 au total.