CAPE 404 2018-11-01

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

3. Il convient d’examiner en premier lieu l’appel d’B.B.________, qui tend à la condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle.

3.1 L’appelante conteste avoir fait des déclarations contradictoires durant l’enquête et aux débats de première instance. Elle affirme s’être exprimée de manière mesurée et cohérente. Elle fait grief au premier juge d’avoir a retenu que l’intimé pensait que son épouse était consentante au moment du rapport anal. Elle affirme qu’il savait qu’elle ne souhaitait plus tenter la sodomie après un premier rapport de ce genre. Elle soutient que le fait qu’il ait utilisé des « sex-toys » pour exciter la zone péri-anale ne lui permettait pas de présumer du consentement de son épouse. Au contraire, elle était incapable de résister à cet acte, étant alors couchée sur le ventre, et le prévenu lui a ainsi imposé une sodomie, en passant outre son consentement.

3.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).

3.3 Le premier juge a analysé longuement les déclarations des parties et les circonstances de l’acte sexuel incriminé (jugement, p. 20 à 25), avant de considérer, au bénéfice du doute, qu’il n’était pas établi que le prévenu eût été conscient de l’opposition de son épouse à un acte de sodomie.

Dans une motivation particulièrement étayée, le Tribunal de police a notamment constaté qu’il était confronté à deux versions contradictoires s’agissant de ces faits. Alors même qu’il savait, pour l’avoir déjà pratiquée une fois, qu’elle n’aimait pas la pénétration anale, qui lui faisait mal, le prévenu a nié avoir imposé cette relation à son épouse, soutenant qu’elle ne lui avait pas opposé un refus au moment des faits (PV aud. 1, l. 130 ss). Pour lui, comme son épouse n’avait rien dit alors qu’il était allé chercher ces accessoires, qu’ils avaient utilisé lors de leur première sodomie, cela signifiait qu’elle était consentante, même s’il admet ne pas lui avoir directement posé la question. Avant de la pénétrer, il a d’ailleurs vaporisé l’entrejambe de la plaignante de spray lubrifiant et lui a caressé la zone péri-anale avec des « sex-toys », sans qu’elle ne se plaigne. Elle n’a rien dit non plus au moment où il l’a pénétrée. Ce n’est qu’au moment où il l’a vu pleurer, après l’acte, qu’il a pris conscience de ce qu’elle aurait pu ne pas accepter ce type de rapports.

De son côté, la plaignante a indiqué ce qui suit lors de sa première déposition sur ces faits (PV aud. 4, p. 4) : « (…) [d]urant l’acte, je n’ai pas crié mais j’ai pleuré par la suite, soit après qu’il ait joui (…) ». Elle a ajouté ce qui suit : « (…) [l]orsqu’il s’est rendu compte que je pleurais, il avait l’air désolé. Je ne peux pas vous dire s’il semblait convaincu que j’y prendrais du plaisir. Je n’ai pas ressenti une volonté de me faire souffrir en faisant cela ». Elle n’a pas parlé de l’usage d’un spray lubrifiant, mais a déclaré qu’alors qu’il était en train de la pénétrer vaginalement, couché sur elle, le prévenu aurait tout à coup introduit son sexe dans son anus, et qu’elle lui aurait dit de suite qu’elle ne voulait pas et que cela lui faisait mal, ce à quoi il lui aurait dit de ne pas bouger pour avoir moins mal. Elle n’a pas plus parlé du fait que le prévenu s’était levé pour aller chercher un spray lubrifiait et des « sex-toys » lors de l’audience de confrontation du 23 décembre 2016 (PV aud. 1), alors que le prévenu rappelait cet épisode, dont il avait également immédiatement parlé aux policiers venus l’interpeller lors de leur dispute du 22 octobre 2016 (cas 2.5; P. 4, p. 7). Or, aux débats de première instance, elle a confirmé que son époux s’était arrêté durant leurs ébats pour aller chercher des gadgets sexuels et du spray lubrifiant. Elle a également admis que son mari l’avait enduite de ce spray et lui avait caressé la zone péri-anale avec des gadgets, sans qu’elle ne dise rien, ne s’imaginant pas qu’il tenterait de la sodomiser. En effet, selon elle, le spray et les « sex-toys » étaient aussi utilisés en cas de relations vaginales. Elle aurait dit non lorsque son mari l’a pénétrée, mais n’aurait ensuite plus rien dit, sans crier ni bouger, se mettant à pleurer à la fin du rapport en raison de l’humiliation ainsi ressentie. En outre on rappellera que la plaignante n’a pas déposé plainte pour ces faits le 22 octobre 2016, date de la première expulsion du domicile conjugal du prévenu. Ce n’est que le 20 décembre 2016, lors de la seconde intervention de la police et de son audition par le Ministère public, que la plaignante a déposé plainte pour ces faits.

Au vu notamment des variations des déclarations de la plaignante, le Tribunal de police a considéré qu’il subsistait un doute important au sujet du déroulement des faits. Au bénéfice du doute, le premier juge a ainsi retenu que les époux avaient d’abord entretenu une relation vaginale, le prévenu se trouvant couché sur son épouse. Il s’est ensuite levé pour aller chercher du spray lubrifiant et des « sex-toys », ce dont il a averti sa femme, qui est restée étendue à plat-ventre en l’attendant. Une fois revenu, il a sprayé du lubrifiant sur l’entrejambe de son épouse et lui a caressé la zone péri-anale avec les gadgets qu’il avait ramenés. Pensant qu’elle était consentante, il a introduit son sexe dans l’anus de son épouse, qui n’a alors pas clairement manifesté son refus d’une relation anale, se laissant faire sans rien dire ni crier. Sachant qu’elle avait eu mal précédemment, il lui a dit de ne pas bouger pour avoir moins mal et a fait de lents va-et-vient, avant de jouir et se retirer. C’est alors qu’il a remarqué que son épouse pleurait.

Quant à la qualification des faits au regard du chef de prévention de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, le Tribunal de police a considéré qu’au vu de la position des partenaires (le prévenu se trouvant sur son épouse et pesant ainsi de tout son poids sur elle), il était certes difficile à la plaignante de se dérober. Celle-ci n’a toutefois pas indiqué avoir essayé de le faire. Bien plutôt, elle a laissé son mari continuer des va et vient plus lents sans rien dire, ne manifestant sa douleur qu’en pleurant, à la fin du rapport, de sorte que le prévenu n’a pas ressenti clairement l’opposition de son épouse sur le moment. Au contraire, comme elle s’était laissé enduire de lubrifiant et caresser la zone péri-anale, il en a déduit qu’elle ne s’opposerait pas à une sodomie, sans certes lui demander expressément si elle était d’accord. S’agissant d’un couple marié et entretenant des relations sexuelles consenties et décrites comme régulières et harmonieuses, le prévenu n’était, de l’avis du premier juge, pas tenu de demander son consentement exprès à son épouse avant de lui imposer un acte qu’il savait qu’elle n’appréciait pas, de par les douleurs et l’humiliation ressenties précédemment avec cette pratique. Ainsi, le prévenu pouvait inférer de la passivité de son épouse qu’elle était consentante, ce d’autant plus compte tenu des préliminaires finalement admis par les deux parties. Certes, il savait qu’elle pourrait éventuellement éprouver de la douleur physique, puisqu’elle le lui avait fait savoir avant une précédente relation. Il lui a toutefois proposé de ne pas bouger pour avoir moins mal, tandis qu’il s’activait plus lentement, démontrant ainsi connaître les réticences de son épouse, mais aussi être attentif au fait que sa partenaire pourrait souffrir de cette pratique, ce qu’il a essayé d’anticiper. Le prévenu n’était, toujours de l’avis du premier juge, pas davantage tenu d’inférer des discussions précédentes avec son épouse que son refus de la sodomie était général, que toute tentative ultérieure de pénétration anale serait une tentative de contrainte sexuelle, et que persévérer dans son acte serait de la contrainte, sauf accord exprès. En effet, la relation a commencé par un coït vaginal et ce n’est que « dans le feu de l’action » (sic; cf. jugement, p. 24) que le prévenu a ensuite sodomisé son épouse, non sans préalablement s’être levé et

l’avoir laissée pour aller chercher du lubrifiant. En outre, la plaignante aurait pu dire non à tout moment, crier, ou tenter de se débattre, ce qu’elle n’a pas fait. Ainsi, il n’est pas exclu que le prévenu ait pu penser qu’en bougeant lentement, sa femme aurait moins mal et accepterait son désir d’une telle pratique, quand bien même elle ne l’appréciait pas particulièrement. D’ailleurs, lorsqu’il a pris conscience que sa femme avait eu mal et pleurait, le prévenu a eu l’air désolé et, des dires mêmes de la plaignante, il n’a pas voulu la faire souffrir. Il n’est dès lors pas établi que le prévenu ait intentionnellement voulu contraindre sa partenaire, pas plus qu’il ne saurait être retenu qu’il ait envisagé ou se soit accommodé du fait que la plaignante n’était pas consentante et soit passé outre, profitant de la situation, et notamment de sa position de faiblesse. Partant, l’intention, même par dol éventuel, ne pouvait être retenue à la charge du prévenu (jugement, p. 20 à 25).

3.4 Cette appréciation est adéquate. On ne peut pas déduire avec suffisamment de certitude des circonstances que le prévenu a contraint son épouse à la sodomie. En effet, les faits se sont déroulés après un rapport vaginal et il est établi que la plaignante est essentiellement restée passive. En outre, ce n’est qu’après l’acte de sodomie que le prévenu, selon la version même de son épouse, n’a paru prendre conscience que sa femme avait mal et pleurait. Au bénéfice du doute à tout le moins, pour les motifs exposés par le Tribunal de police, l’élément intentionnel de la contrainte sexuelle fait défaut. L’acquittement à raison de ce chef de prévention doit ainsi être confirmé.

3.5 L’appelante fait ensuite valoir que c’est à tort que le premier juge ne lui a pas alloué l’entier de ses conclusions civiles. Les prétentions en question ont d’abord pour objet la réparation du tort moral découlant de infraction de contrainte sexuelle, par 2'500 fr. en capital. Or, celle-ci n’est en définitive pas retenue, de sorte que le prévenu ne saurait être tenu à réparation de ce chef. Il en va de même de la conclusion fondée sur l’art. 433 CPP portant sur les frais d’avocat en rapport avec cette même infraction, par 1'430 fr. en capital. Partant, ce moyen ne peut qu’être rejeté.

4. Il convient ensuite de statuer sur l’appel de A.B.________.

4.1 Renouvelant sa requête incidente présentée à l’audience de première instance (jugement, p. 4 à 6), l’appelant demande d’abord le retranchement d’un procès-verbal du 23 décembre 2016. Il invoque un état de décompensation durant cette audition. Il soutient en outre que celle-ci a été tenue sans qu’il ne soit assisté d’un avocat, alors même qu’il s’agissait, selon lui, d’un cas de défense obligatoire en raison de la prévention de contrainte sexuelle, infraction qu’il tient pour passible d’une peine privative de liberté de plus d'un an.

4.2 Selon l’art. 130 CPP, le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants : (a) la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours; (b) il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion; (c) en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire; (d) le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel; (e) une procédure simplifiée (art. 358 à 362 CPP) est mise en œuvre.

D’après l’art. 131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit être mise en œuvre après la première audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al. 2). Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter l'administration (al. 3).

4.3 C’est à juste titre que le premier juge a rejeté la requête incidente en considérant qu’aucune des hypothèses de l’art. 130 CPP n’était remplie. L’appelant a été examiné par un médecin de garde le 20 décembre 2016. Or, ce praticien a autorisé son audition (dossier B, P. 4 p. 3 et pièce 2 en annexe). Par ailleurs, l’appelant ne prétend pas que son état se serait modifié jusqu’à l’audition de confrontation du 23 décembre 2016 (PV aud. 1), au cours de laquelle il a d’ailleurs répondu de manière cohérente. L’art. 130 let. c CPP n’est ainsi pas applicable. En outre, le prévenu n’encourrait pas une peine privative de liberté de plus d’un an en l’espèce. En effet, il a été jugé par un tribunal de police et l’art. 189 al. 1 CP, qui réprime la contrainte sexuelle, prévoit également une peine pécuniaire. L’art. 130 let. b CPP n’entrait donc pas non plus en considération. En définitive, son audition le 23 décembre 2016 ne consacrait nullement un cas de défense obligatoire. De toute manière, le prévenu était assisté d’un défenseur depuis le 10 mai 2017. Contrairement à ce qu’il soutient, il n’a pas requis la réadministration de la preuve selon l’art. 131 al. 3 CPP le 8 mars 2018 (cf. P. 42), mais ne l’a fait qu’à l’audience de jugement (jugement, p. 4 à 6). De facto, il a été réinterrogé sur tous les faits (jugement, p. 7 à 10). Sa requête incidente était donc bien tardive, comme l’a retenu le premier juge. Le moyen doit en conséquence être rejeté.

5.

5.1 L’appelant soutient ensuite qu’il a bénéficié d’un classement implicite pour le chef de prévention de voies de fait qualifiés.

5.2 La loi est muette quant aux effets d’une ordonnance pénale qui ne retient qu’une partie des faits ou des infractions faisant l’objet de l’instruction (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 319 CPP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque le ministère public estime que seule une partie des faits présente une prévention suffisante d’infraction et rend une ordonnance pénale pour les faits précités, cela implique, pour les autres faits, pour lesquels les charges sont insuffisantes, que l’ordonnance pénale vaut alors classement partiel implicite (ATF 138 IV 241 consid. 2.4, SJ 2012 I 481). La voie de l’opposition à l’ordonnance pénale (art. 354 CPP) n’est pas adaptée au cas d’un classement implicite; le plaignant qui entend contester cette décision doit emprunter la voie du recours prévue à l’art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.6; CREP 11 mai 2016/315).

L’art. 344 CPP prévoit que, lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.

5.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y a eu aucun classement implicite sur les faits de la cause, mais simplement une requalification du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, pour lequel le prévenu était renvoyé, en celui de voies de fait qualifiés. Cette procédure a été conduite par le premier juge conformément à l’art. 344 CPP (cf. jugement, p. 3), seule norme topique en la matière. Le moyen doit également être rejeté.

6.

6.1 Contestant sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte et violation des règles de la circulation routière (soit toutes les infractions retenues), l’appelant invoque une violation de la présomption d’innocence et fait grief au premier juge d’une constatation des faits incomplète et erronée.

6.2 Les principes découlant de l’art. 10 al. 3 CPP ont été rappelés au consid. 3.2 ci-dessus.

La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).

6.3 Le premier juge a motivé sa décision de manière circonstanciée pour chaque chef de prévention. Pour l’essentiel, l’appelant se borne à soutenir que ses déclarations auraient dû être préférées à celles de son épouse. Il avance également des considérations générales, selon lesquelles le premier juge n’aurait pas tenu compte de l’ambivalence et des changements constants de la version des faits présentée par la plaignante, ainsi que de son intérêt à demeurer en Suisse. Il relève à ce propos que le SPOP a pris en compte les maltraitances physiques et psychiques qu’elle fait valoir dans la présente procédure pénale.

Aucun de ces moyens n’implique de devoir s’écarter de l’appréciation sainement motivée du premier juge, que la cour de céans fait sienne en statuant sur les griefs de l’appelant cas par cas comme il suit :

Ad cas 2.1 : Le prévenu n’a pas contesté formellement ces faits (cf. jugement, p. 7), constitutifs de menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP). Il fait valoir que la plaignante n’aurait pas été apeurée par la menace d’être giflée. Cette invective ne serait selon lui pas suffisamment grave pour être constitutive de menaces qualifiées, car il ne s’en serait jamais pris à la plaignante physiquement. L’appelant s’écarte en vain des constatations du premier juge selon lesquelles il peut se montrer agressif et colérique, comme le démontrent également les faits qui seront examinés ci-après. En outre, les menaces ayant été proférées à cinq reprises, leur gravité découle également de leur répétition. Les actes incriminés étaient ainsi suffisamment graves pour alarmer ou effrayer la plaignante. C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu que la plaignante avait été apeurée par les menaces.

Ad cas 2.3 : L’appelant conteste les faits, constitutifs d’injure (art. 177 al. 1 CP). Il nie avoir traité la plaignante de folle ou de parasite mais soutient lui avoir déclaré « d’arrêter de vivre comme une parasite, d’arrêter de se comporter comme une folle et d’agir stupidement ». Manifestement l’appelant tente de trouver une échappatoire sémantique aux propos incriminés. En effet, durant l’instruction, il avait admis avoir traité son épouse de folle et de parasite (PV aud. du 23 décembre 2016, l. 11 à 115). Les faits ont donc été retenus correctement par le premier juge.

Ad cas 2.4 : C’est en vain que l’appelant invoque un prétendu état de nécessité (art. 17 et 18 CP) qui rendrait licite, respectivement excusable, son comportement. En effet, au moment où le prévenu a tiré le frein à main alors que son épouse conduisait, aucun danger imminent n’existait et le fait que son épouse conduisait prétendument trop vite ne l’autorisait pas à agir de la sorte. L’appelant a ainsi intentionnellement gêné la conduite de son épouse au sens de l’art. 31 al. 3 LCR. La condamnation prononcée de ce chef en application de l’art. 90 al. 1 LCR est donc fondée.

Ad cas 2.5 : C’est en vain que le prévenu invoque la légitime défense (art. 15 CP) en relation avec l’acte constitutif de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP). En effet, l’appelant, d’une force nettement supérieure à celle de son épouse, a admis l’avoir poussée. Du reste, il a dit regretter son geste (jugement, p. 8). De toute manière, le certificat médical produit par la plaignante (P. 8/3), qui fait état de nombreuses ecchymoses et dermabrasions trois jours après les faits encore, permet d’écarter la thèse de l’appelant. En effet, son épouse ne présenterait pas autant de traces de coups s’il s’était simplement borné à repousser l’attaque de celle-ci.

Ad cas 2.6 : Les faits, constitutifs de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et al. 2 let. b CP), de menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al.

2 let. a CP) et de contrainte (art. 181 CP), ne sont pas contestés en eux- mêmes. L’appelant soutient qu’il ne s’était pas approché à moins de deux mètres de la plaignante mais à 3 m 30 seulement et que la lame du couteau était tournée dans sa propre direction. Il n’en demeure pas moins que les faits dénoncés par la plaignante sont corroborés pour l’essentiel par le prévenu. C’est donc à juste titre que le premier juge a retenu la version de celle-ci. De son propre aveu, le prévenu était porteur d’un couteau. A cet égard, il est dérisoire de soutenir avoir choisi celui dont la lame était la moins tranchante de ceux dont le prévenu disposait dans sa cuisine, s’agissant d’un couteau à viande d’une lame de 17 cm. En outre, il tenait des propos inquiétants. Ces faits étaient suffisamment graves pour alarmer ou effrayer la plaignante. Partant, les menaces sont à l’évidence réalisées indépendamment de la distance qui séparait alors l’auteur de la victime et de la direction dans laquelle était pointé le couteau et c’est en vain que le prévenu fait grief au premier juge d’avoir retenu que le coupeau était dirigé vers la plaignante. Les voies de fait sont aussi réalisées. Le prévenu a en effet porté un coup à la plaignante au moment où il lui a arraché le téléphone des mains. C’est également en vain que l’appelant soutient qu’il n’aurait pas contraint la plaignante à rédiger la lettre au SPJ, car le ton « énervé et autoritaire » dont il a usé pour intimer l’ordre à la plaignante d’écrire ne constituerait pas un acte de contrainte suffisant au sens de l’art. 181 CP. C’est perdre de vue le contexte d’ensemble des rapports entre parties, comportant les violences et les menaces déjà décrites ci-dessus. Ces circonstances étaient propres à entraver la destinataire dans sa liberté de décision.

6.4 La condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte et violation des règles de la circulation routière doit ainsi être confirmée.

7. Pour le reste, la peine n’est pas critiquée. Vérifiée d’office, elle s’avère adéquate au regard de l’art. 47 CP, voire clémente.

8. Vu l’issue des appels, les frais d’appel communs, soit l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par deux tiers à la charge de l’appelant A.B.________, qui succombe et dont les moyens sont plus nombreux que ceux de l’appelante B.B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

Outre l’émolument mentionné ci-dessus, les frais d’appel comprennent les indemnités en faveur du défenseur d’office du prévenu et du conseil de la plaignante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), lesquelles doivent être prises en compte séparément pour chaque partie, dans la même proportion que les frais communs.

L’indemnité allouée à Me Matthieu Genillod doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 89), hormis le poste « Rédaction de déterminations sur appel ». En effet, ce procédé n’a pas été requis par la direction de la procédure d’appel et n’était pas nécessaire en raison de l’audience d’appel, au cours de laquelle la partie a pu faire valoir ses moyens. Une durée de 2 h 15 d’activité d’avocat doit donc être retranchée des opérations. Doivent ainsi être prises en compte six heures d’activité d’avocat à 180 fr. l’heure et dix heures et demie d’activité d’avocate stagiaire à 110 fr. l’heure, en plus de 100 fr. 60 de débours divers incluant une vacation d’avocate stagiaire à 80 fr., à raison de 2'514 fr. 80 au total, TVA comprise.

L’indemnité allouée à Me Silvia Gutierrez doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 88), la durée de l’audience étant prise en compte en sus à raison d’une heure, par 180 fr., à raison de 2'509 fr. 40 au total, TVA comprise.

A.B.________ ne sera tenu de rembourser les deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).