CAPE 419 2017-12-20

A. Par jugement du 27 septembre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que J.________ s’était rendue coupable de violation simple des règles de la circulation routière (I), l’a condamnée à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II) et a mis les frais de procédure, par 950 fr., à sa charge (III).

B. Par annonce du 7 octobre 2017, puis déclaration motivée du 30 octobre 2017, J.________ a formé appel contre ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, à son acquittement, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction, elle a requis une inspection locale, ainsi que la production d’une « copie de l’appel à la Police municipale par le chauffeur de taxi ».

Le 7 novembre 2017, le Ministère public central, division affaires spéciales, a déclaré qu’il n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière, ni une déclaration d’appel joint.

Le 13 novembre 2017, le Président a informé les parties que l'appel serait traité d'office en procédure écrite, qu’il relevait de la compétence d’un juge unique et que les réquisitions de l’appelante étaient rejetées en vertu de l’art. 398 al. 4 CPP. La déclaration d’appel étant déjà motivée, il a ajouté qu’il renonçait, sauf réserve des observations que J.________ pourrait faire valoir sur ce point dans un délai de 10 jours.

L’appelante n’a pas formulé de plus amples observations.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. J.________ est née le 12 avril 1934 à [...], en Italie. Originaire de [...], elle est mariée à [...]. Retraitée, elle est au bénéfice de l’AVS. Elle ne perçoit pas de rente de la LPP.

Son casier judiciaire suisse est vierge.

2. A Lausanne, le 13 juillet 2016, aux environs de 14 heures 05, J.________ qui circulait sur la rue du Tunnel, dans le sens de la montée, s’est arrêtée à peu près à la hauteur de l’immeuble n° 5, et s’est parquée sur l’une des places livreur. G.________ était derrière elle, au volant de son véhicule de couleur rouge, cherchant à se parquer au même endroit. La prévenue, changeant d’avis sans avoir éteint son moteur, a mis son clignotant gauche pour s’insérer dans la circulation. Elle a alors heurté, par l’avant gauche de sa voiture, le pneu arrière droit du taxi de F.________ qui circulait normalement sur la rue du Tunnel.

Après s’être arrêtés pour constater les dégâts, les intéressés n’ont pu se mettre d’accord sur les responsabilités de l’accident, de sorte qu’ils ont fait appel à la police. Comme celle-ci tardait, la prévenue est rentrée chez elle. Elle a cependant relevé les numéros de plaque du chauffeur de taxi et d’G.________. Le taxi n’a pas subi de gros dégâts et l’assurance de F.________ les a pris en charge. En revanche, la voiture de la prévenue présentait des traces de pneu et des dégâts un peu plus conséquents sur son avant gauche.

3. Entendu par la police le 21 juillet 2016 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, F.________ a déclaré notamment ce qui suit: « (…) je circulais sur la rue du Tunnel, au milieu de ma voie, en direction de la place du même nom, à une vitesse de 30-40 km/h. Je n’effectuais pas de course à ce moment-là. Je me trouvais libre. Je circulais à la suite d’autres véhicules. Parvenu à la hauteur de l’immeuble n° 5, soit au début des cases blanches balisées en bordure droite montante de la chaussée, j’ai ressenti un choc sur la portière arrière droite de mon automobile. Je me suis immobilisé plus loin afin de ne pas gêner le trafic (…) » (cf. rapport de police du 14 octobre 2016, p. 4).

Convoquée par la police pour être entendue le 12 août 2017, J.________ a fait usage de son droit au silence (cf. rapport de police du 14 octobre 2016, p. 5).

4. Par ordonnance pénale du 21 mars 2017, le Préfet du district de Lausanne a condamné J.________ à 300 fr. d’amende, convertible en trois jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif, pour violation simple des règles de la circulation, les règles violées étant celles des art. 36 al. 4 LCR et 14 al. 1 OCR (inobservation de la priorité à un véhicule circulant sur la route principale), 3 al. 1et 15 al. 3 OCR (inattention en sortant d’une place de stationnement), et a mis les frais, par 250 fr., à la charge de la prévenue.

Dans le cadre de son instruction, le Préfet a entendu G.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Lors de son audition le 28 février 2017, l’intéressé a déclaré notamment ce qui suit: « (…) J’étais en voiture et je devais aller chez [...] pour refaire ma clé. J’ai donc cherché une place de parc et j’ai vu deux places jaunes pour les livreurs vers la place du Tunnel, en face de [...]. La voiture devant moi a pris l’une des deux places. J’ai attendu qu’elle ait fini sa manœuvre de stationnement pour me garer à mon tour. Elle est entrée dans la place de parc, a mis son clignotant et est ressortie immédiatement. Au moment où elle sortait de sa place, le taxi de M. F.________ venait tranquillement de la place du Tunnel et elle lui est rentrée dedans (…) » (cf. procès-verbal d’audition d’G.________ du 28 février 2017).

Par lettre du 27 mars 2017, J.________ a formé opposition à cette ordonnance. Entendue par le Préfet le 2 mai 2017, elle a déclaré notamment ce qui suit: « Ce jour-là, je me suis parquée sur les lignes jaunes. Je voulais aller à la pharmacie. Je ne suis pas sortie de la voiture car j’ai vu qu’une voiture rouge était devant moi, en double file et qui attendait une place de parc. Vu que ma course n’était pas urgente, je lui ai laissé ma place. A ce moment-là, la voiture rouge a reculé vers les places de moto pour prendre ma place de parc. Avant de repartir, j’ai regardé, j’ai donc mis mon clignotant gauche et je suis repartie. Je suis partie tranquillement vu qu’il y a un passage pour piétons un plus loin. Après m’être engagée sur la route, j’ai entendu un bruit de freinage et j’ai vu un taxi qui arrivait très vite. Son véhicule a touché ma voiture. Je suis sortie de mon véhicule et le chauffeur de taxi a continué et s’est garé sur le trottoir vers la pharmacie. (…) Je maintiens mon opposition. Je demande à être acquittée. Je ne m’estime pas responsable du tout. C’est le chauffeur de taxi qui arrivait trop vite (…) ». (cf. procès-verbal d’audition de

Le Préfet ayant décidé de maintenir son ordonnance, le dossier a été transmis au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence

5. Entendu en qualité de témoin aux débats de première instance, G.________ a déclaré ce qui suit: « Je devais aller faire des clés pour la gérance chez [...]. Je cherchais une place de parc sur la rue du Tunnel. Devant moi, il y avait une voiture. Je pense que c’était J.________. Il y avait deux places de livreur sur la droite en montant. Elle a mis son clignotant pour parquer. Elle s’est mise sur la place de parc de livreur. J’ai reculé car comme il y a deux places de parc je voulais me garer derrière elle. A ce moment-là, elle a mis son clignotant pour repartir. J’ai attendu pour prendre sa place et c’est en s’insérant dans la circulation qu’elle a touché un taxi qui montait la rue. Je ne connais ni le chauffeur de taxi, que j’ai rencontré lorsque j’ai été entendu la première fois, ni J.________. Je n’ai aucune raison de ne pas dire la vérité. J’ai bien une voiture rouge » (jugement, p. 5).

Pour sa part, la prévenue a, aux débats du tribunal de police, notamment soutenu qu’elle s’était arrêtée sur une place de livraison près de l’ancienne pharmacie [...], qu’elle n’avait pas arrêté sa voiture et décidé de repartir immédiatement. Elle a en outre précisé qu’il y avait une voiture rouge devant elle, en parallèle aux autres voitures, laquelle avait reculé pour prendre sa place quand elle-même avait mis son clignotant pour partir. Elle a encore exposé qu’au moment de s’engager vers le rétrécissement de la route, avant le passage pour piéton, elle avait entendu un bruit de freinage et ensuite un choc. Elle s’était alors arrêtée, tandis que le chauffeur de taxi s’était arrêté un peu plus loin, près de la pharmacie. Elle a pour le surplus indiqué que c’était bien son avant gauche qui avait été touché, sans pouvoir dire quelle partie de la voiture du chauffeur de taxi avait été touchée (jugement, p. 3).