CAPE 76 2020-02-24

1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par N.________ est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

3. L'appelant sollicite l'audition du Dr. L.________ pour qu'il soit entendu sur le degré de responsabilité pénale de l'appelant.

3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).

3.2 L'audition du médecin traitant n'est pas nécessaire au traitement de l'appel. En effet, comme on le verra ci-dessous (cf. consid.

4.2 infra), les divers certificats médicaux figurant au dossier permettent à la Cour de céans de se faire une idée précise sur l'état mental de l'appelant et de se prononcer sur le degré de diminution de sa responsabilité pénale en conséquence.

En définitive, la mesure d’instruction sollicitée doit être rejetée.

4. Sans revenir sur les faits qui lui sont reprochés, l'appelant soutient que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de la diminution de sa responsabilité pénale et considère que la peine privative de liberté ferme de 12 mois prononcée à son encontre, en sus d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. le jour, est excessivement sévère.

4.1 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.

Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).

4.2 En l'occurrence, les premiers juges ont considéré que la responsabilité pénale de l'appelant était diminuée de façon légère à moyenne (cf. jgmt, p. 20). On constate cependant que dans son jugement du 4 juin 2019 (P. 36/3), la Cour de céans a retenu que le Dr. L.________, médecin traitant de l'appelant, qualifiait d'importante la diminution de responsabilité pénale de l'intéressé. Dans l'arrêt du Tribunal fédéral, qui annule le jugement du 4 juin 2019 précité, l'état mental de l'appelant est qualifié de grave (TF 6B_908/2019 consid. 2.4.2.1). Partant, et contrairement à ce qu'on retenu les premiers juges, on doit admettre que la diminution de la responsabilité pénale de l'appelant est importante. Le grief de l'appelant est dès lors fondé.

5. Compte tenu de la diminution de la responsabilité pénale de l’appelant, telle que retenue plus haut, il convient de fixer à nouveau la peine qui doit sanctionner son comportement.

5.1

5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).

5.1.2 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).

Selon le Tribunal fédéral, désormais, dans une telle situation, le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la décision précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la décision précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement à la décision précédente, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement à la décision précédente à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 du 27 décembre 2018 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.2).

5.1.3 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (al. 1). Celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte susmentionnés dans le but de garder la chose volée encourra la même peine (al. 2).

L'art. 177 al. 1 CP dispose que celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

Conformément à l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

5.2

5.2.1 En l'espèce, sans diminution de responsabilité pénale, la faute (objective) de l’appelant serait très grave. Pour tenir compte de la diminution importante de responsabilité pénale, la faute doit ici être qualifiée de moyenne. S’ajoutent à charge le concours d'infractions, l’absence de prise de conscience, les antécédents pénaux très chargés et la récidive. Pour tenir compte de tous ces éléments, la faute (objective et subjective) doit être qualifiée de grave.

5.2.2 Depuis le 1er janvier 2018, le brigandage est puni d’une peine privative de liberté exclusivement. La loi prévoit alternativement la peine pécuniaire ou la peine privative de liberté pour les menaces et uniquement les jours amende pour les injures. Au vu des antécédents de l’appelant, seule une peine privative de liberté est envisageable lorsque la loi le prévoit.

5.2.3 Lorsque les peines sont de genre différent, elles ne peuvent concourir entre elles.

Les faits vont du 14 août 2018 au 29 mai 2019. Ils sont donc postérieurs à la condamnation du 18 avril 2018 et la question d’un éventuel concours rétrospectif ne se pose pas en rapport avec cette condamnation, contrairement à ce que retient le jugement entrepris (cf. jgt. p. 22). En revanche, les faits sont antérieurs à la condamnation du 5 juin 2019.

Toutes les infractions retenues, sauf les injures, entrent en concours (rétrospectif) avec les délits commis et sanctionnés par ce jugement puisque les peines sont de même nature. L’infraction de base, c’est le brigandage. On doit admettre que le premier juge aurait infligé une peine privative de 9 mois pour ce brigandage, peine qui, par l’effet du concours d’infractions aurait été augmentée, dans une juste proportion, à 14 mois, savoir deux mois pour les menaces, deux mois pour le vol, un mois pour la tentative de vol et un mois pour la violation de domicile. De cette peine hypothétique, il faut déduire la peine privative de liberté de 90 jours (3 mois), si bien que la peine complémentaire est arrêtée à 11 mois (14 mois – 3 mois). Une peine pécuniaire additionnelle de 30 jours-amende à 30 fr. le jour sera prononcée pour sanctionner les injures.

6. L'appelant conteste la mesure d'expulsion du territoire suisse prononcée pour une durée de huit ans.

6.1

6.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise brigandage (art. CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

6.1.2 L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).

L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und Migrationsrecht der Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016 p. 97 s.; Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, in : Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment, à la lumière du droit international de rang constitutionnel.

6.2 En l'espèce, dans son jugement du 5 juin 2019, la Cour de céans avait déjà prononcé une mesure d'expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans à l'encontre de l'appelant. Or, dans son arrêt du 5 novembre 2019 (TF 6B_908/2019), le Tribunal fédéral a considéré que l'expulsion de l’appelant en [...] le mettrait dans une situation grave en raison de son état de santé, lequel laissait présager qu'une (ré) intégration dans son pays d'origine serait en pratique très difficile voire impossible, de sorte que la première condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP était remplie (cf. consid. 2.4). Faisant la balance entre les intérêts publics présidant à son expulsion et son intérêt privé à demeurer en Suisse, la Haute cour a relevé que l’appelant disposait d'un intérêt privé extrêmement important à demeurer en Suisse. Il y était arrivé à 9 ans avec sa famille, y avait suivi sa scolarité, y vivait avec sa mère et son frère (lesquels constituent sa seule famille proche) et bénéficiait d'une curatelle de portée générale en raison de son état de santé. Les répercussions d'une expulsion sur sa vie familiale et sociale seraient ainsi graves. En effet, bien que majeur, l'intéressé, qui présente un retard mental et souffre d'une schizophrénie paranoïde, n'est pas autonome. Les chances de réinsertion (ou plutôt d'insertion) dans son pays d'origine, dans lequel il n'est jamais allé, étaient quasi nulles, étant précisé que rien ne permettait de considérer qu'il pourrait y bénéficier d'un encadrement médico-social. Le Tribunal fédéral a encore retenu que les intérêts publics présidant à l'expulsion étaient également importants. L'appelant, qui a été condamné à onze reprises, à près de 4 ans de peine privative de liberté au total, n'est absolument pas intégré en Suisse et présente un danger pour la sécurité publique. Le Tribunal fédéral a cependant relevé que l'enracinement dans la délinquance et le risque de récidive du recourant étaient en lien avec ses pathologies psychiatriques. Ainsi, la mauvaise intégration en Suisse du recourant devant être relativisée par le grave état mental qu'il présente (QI de 44 et schizophrénie paranoïde). A cela s'ajoutait, selon l’arrêt fédéral, qu'un traitement médicamenteux par voie injectable et un suivi psychiatrique contraignants étaient bénéfiques au recourant et permettaient non seulement de limiter le risque de récidive mais

également d'envisager une activité professionnelle. En effet, en 2015, un traitement pendant plus d'une année avait permis au recourant de ne plus avoir de troubles du comportement et d'intégrer un atelier avec un taux d'activité minimum de 50%. Ainsi, entre 2015 et 2017, il avait travaillé et fait l'objet d'une seule condamnation pour injure et contravention à la LStup, étant précisé que sitôt que la contrainte était levée, le recourant interrompait son traitement. Compte tenu de ces éléments, la Haute cour a retenu qu'une mesure thérapeutique contraignante pouvait limiter le risque de récidive et améliorer les perspectives professionnelles du recourant (cf. consid. 2.4.2.1). Le bénéfice d’un tel suivi thérapeutique ressort également des déclarations de l'intéressé et de son curateur, tant en première instance qu'à l'audience d'appel. Au vu des considérants de l’arrêt fédéral, il faut admettre que l’intérêt de l’appelant à demeurer dans notre pays est plus important que l’intérêt public à l’y voir expulser, si bien que l’appel doit être admis sur ce point.

7. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention pour des motifs de sûreté sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine.

8. En définitive, l'appel de N.________ est partiellement admis en ce sens que la peine privative de liberté prononcée à son encontre est réduite de 12 mois à 11 mois et dans la mesure où il est renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse.

Sur la base de la liste des opérations produite par Me François Magnin, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve d'une heure à ajouter pour tenir compte de l'audience d'appel, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1'612 fr. 25, TVA et débours inclus, lui sera allouée.

L'appelant obtient gain de cause sur la question de la diminution de sa responsabilité pénale et, partant sur la fixation de la peine qui lui est infligée, ainsi que sur la mesure d'expulsion à laquelle il est renoncé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement, par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l'indemnité allouée au défenseur d'office, par 1'612 fr. 25, seront laissés à la charge de l'Etat.

N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.