CAPE 65 2021-03-02

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'appel est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

3.

3.1 L’appelant conteste les faits retenus pour le cas 4.5, à savoir que la drogue saisie sur Y.________ le 15 décembre 2019 ne lui appartenait pas, considérant qu’aucun faisceau d’indices suffisants ne permet d’établir le contraire. Il soutient qu’il aurait rencontré Y.________ et T.________ lors d’une soirée au début de mois de décembre 2019, que ceux-ci lui auraient dit qu’ils voulaient « investir » 15'000 fr. dans l’achat de drogue et demandé s’il connaissait un grossiste qui serait disposé à leur vendre de la cocaïne, et que c’est Y.________ qui lui aurait demandé de l’accompagner à Zurich pour y rencontrer le fournisseur de drogue car elle n’était pas rassurée d’effectuer seule le voyage et la transaction. Il ajoute qu’il n’aurait jamais pu acheter pour 15'000 fr. de drogue puisque ses revenus sont extrêmement limités et que même s’il avait pu le faire, il n’aurait alors pas eu besoin de s’adjoindre les services d’Y.________.

3.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 102), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).

L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).

3.3 L’appelant a déjà fait valoir cette thèse aux débats de première instance et le Tribunal correctionnel l’a écartée pour les raisons suivantes :

- il a admis qu’il avait transmis à Y.________ le contact auprès duquel de la cocaïne pourrait être obtenue (PV aud. 3, ligne 88) ;

- la conversation téléphonique qu’il a échangée avec Y.________ le 14 décembre 2019 (cf. rapport d’investigation du 23 mars 2020, P. 94, pp. 7 à 9) démontre sans aucune ambiguïté le rôle d’instigateur et d’organisateur de l’appelant : en effet, c’est lui qui indique à sa comparse vers quelle heure ils devront être à Zurich et c’est lui qui dit qu’ils mangeront d’abord quelque chose, puis iront chercher « les habits », soit le terme codé désignant la drogue. En outre, les deux protagonistes s’entendent sur le fait qu’il serait opportun de voyager un dimanche (soit un « jour familial »), insinuant ainsi qu’ils éveilleront moins les soupçons ;

- il conteste son rôle d’instigateur et d’organisateur dans le transport de la cocaïne et le fait qu’il aurait dit à Y.________ qu’il était question d’aller chercher 40 à 50 g de cocaïne seulement, plaidant qu’il ne serait jamais allé à Zurich pour une si petite quantité (PV aud. 1, R. 5, p. 5 ; PV au. 13, lignes 115-116). Or, dès lors que l’on sait que la transaction a porté en réalité sur 330 g bruts de cocaïne, il avait donc une très bonne raison de se déplacer à Zurich ;

- le couple a voyagé ensemble et s’est séparé à l’approche de la gare de Lausanne pour que chacun descende de son côté, Y.________ portant alors toute la drogue dans son sac à main. A suivre le raisonnement de l’appelant, si la drogue ne lui appartenait pas et qu’il n’a accompagné Y.________ que parce que celle-ci avait peur d’effectuer seule la transaction et le transport de la cocaïne, il n’avait alors aucune raison de se séparer d’elle jusqu’à leur arrivée à bon port.

On peut encore ajouter que c’est l’appelant, et non sa comparse, qui se livrait déjà à un trafic de cocaïne avant son interpellation du 15 décembre 2019 (cf. let. C supra, ch. 4.1 à 4.4) et que ses antécédents confirment qu’il est demeuré très actif dans la vente de stupéfiants. On notera aussi que la version des faits d’Y.________ n’a jamais varié (PV aud. 1, 4 et 9), ce qui n’est pas le cas du prévenu qui a tout d’abord prétendu que c’était par hasard qu’il était dans le même train qu’Y.________ et dans le même restaurant qu’elle à Zurich (PV aud. 2, R. 7). Les déclarations d’Y.________ sont donc bien plus crédibles que celles à géométrie variable de l’appelant.

Ces éléments, considérés dans leur globalité, ne font planer aucun doute sur le fait que l’appelant n’a pas eu le simple rôle d’assistant dans un trafic de cocaïne qui ne le concernait pas. Contrairement à ce qu’il soutient, il n’est pas rare – et même fréquent – que la drogue s’achète à crédit, l’acheteur remboursant ultérieurement son fournisseur. Sa version des faits n’ébranle pas la conviction qu’il est bel et bien l’instigateur et l’organisateur du trafic, respectivement l’acheteur des 330 g bruts de cocaïne découverts en possession d’Y.________ le 15 décembre 2019, qui étaient destinés à la revente. Le procédé consistant faire transporter la drogue par une femme enceinte de plus de six mois (PV aud. 1, p. 3) et de se séparer d’elle avant l’arrivée du train en gare de Lausanne n’était qu’une manière de brouiller les pistes.

En définitive, c’est vain que l’appelant se considère comme un simple rouage dispensable en rapport avec les faits survenus le 15 décembre 2019. Son moyen est par conséquent infondé.

4.

4.1 L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée, estimant que celle-ci devrait être largement diminuée vu qu’il n’a fait qu’assister Y.________ lors du transport de la cocaïne et que les autres faits qui lui sont reprochés sont d’un nombre et d’une ampleur extrêmement limités.

4.2

4.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1).

4.2.2 Selon l’art. 89 al. 6 CP, si, en raison d’une nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge ne doit pas se contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP).

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.

1.1.2 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).

4.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Tous les éléments évoqués par les premiers juges peuvent être repris (art. 82 al. 4 CPP), à savoir que la prise de conscience du prévenu est tout aussi inexistante que lorsqu’il a été jugé le 3 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (P. 23), que ses explications sont mensongères, que sa participation à l’enquête et aux débats est faible, que la récidive durant le délai d’épreuve est crasse, que seule son interpellation a mis fin à son activité de trafiquant de drogue et que seule une peine privative de liberté paraît propre à réprimer le comportement de ce délinquant chevronné. Il n’y a aucun élément à décharge, hormis une enfance difficile et certainement carencée à tous points de vue.

L’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants est l’infraction de base, qui sera sanctionnée par une peine privative de liberté de 40 mois, compte tenu des antécédents extrêmement mauvais dans ce domaine. Par l’effet du concours, il y a lieu d’ajouter deux fois 2 mois pour l’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers. A ce montant de 44 mois s’ajoute une peine privative de liberté de l'ordre de 4 mois pour tenir compte de la révocation de la libération conditionnelle dont le solde de peine s’élevait à 6 mois et 13 jours.

La peine privative de liberté d’ensemble de 4 ans prononcée par les premiers juges est ainsi adéquate et doit être confirmée.

5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.

Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée de peine (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné.

6. Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

La liste d’opérations produite par Me Laurent Fischer, défenseur d’office de l’appelant, indiquant 9h15 d’activité est admise. Il faut y ajouter une heure pour l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s'élève à 1’845 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), deux vacations à 120 fr. et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 2'285 fr. 30.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument de jugement par 1’830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant par 2'285 fr. 30, soit au total 4'115 fr. 30, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).