CAPE 219 2021-05-25

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de E.________ est recevable.

2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).

3.

3.1 L’appelant ne conteste pas avoir été sous l’influence de cannabis lors de son interpellation. Il fait cependant valoir qu’il n’aurait fumé un joint qu’après avoir stationné son véhicule à la gare et non avant, de sorte qu’on ne saurait retenir à son encontre d’avoir conduit en état d’incapacité. Aucun élément au dossier ne permettrait d’établir qu’il aurait fumé deux joints de haschich avant de prendre le volant comme le retient l’acte d’accusation. Contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, ses déclarations auraient toujours été constantes et cohérentes. L’appelant ajoute enfin que le rapport médical ne permettrait pas d’établir le moment de la prise de stupéfiants et qu’il préciserait de surcroît que l’incapacité de conduire était indécelable lors de l’examen.

3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).

3.3 En l’espèce, l’appelant a indiqué lors de sa première audition à la police (P. 4, pp. 4 et 5) que sa dernière consommation de produits stupéfiants remontait au lundi 3 août entre 6 heures et 7 heures et que c’était sa sœur qui l’avait véhiculé ce jour-là (R. 6 et R. 8). Il a expliqué que le jour de son interpellation, soit le 4 août 2020, sa sœur l’avait aussi véhiculé toute la journée, mais qu’il avait lui-même conduit de l’Hôtel [...] à la gare (R. 9). Il n’a cependant pas dit qu’il avait fumé à cet endroit, après avoir stationné son véhicule.

Il ressort du rapport de police (P. 4) que, voyant la Police des transports autour de son véhicule, le prévenu s’est rendu à son contact et s’est présenté comme étant le conducteur du véhicule. En réponse à la question de savoir si les objets dans le coffre lui appartenaient, il a spontanément tendu aux agents une boîte contenant du haschich et de la marijuana, en leur déclarant que cela lui appartenait.

Dans son opposition du 28 septembre 2020 à l’ordonnance pénale du 8 septembre 2020, l’appelant a indiqué qu’il avait fumé un joint de cannabis, mais seulement après avoir parqué son véhicule.

Devant le Ministère public, le 12 octobre 2020, l’appelant a déclaré que ce qu’il avait indiqué lors de son interpellation relativement à sa dernière consommation de stupéfiants n’était pas correct et qu’il avait fumé un joint de cannabis, mais seulement après avoir parqué son véhicule, faisant remarquer qu’il n’était pas au volant lors de son interpellation. Il a précisé qu’il avait conduit de l’Hôtel [...] à la gare et qu’il avait ensuite fumé un joint derrière celle-ci. Il s’était ensuite rendu au [...]. Trente minutes après avoir fumé son joint, il avait constaté que la police tournait autour de son véhicule dont le coffre était ouvert (PV aud. 1, lignes 38-48).

Convaincu par le résultat des analyses toxicologiques (P. 9), le premier juge a condamné E.________ en retenant qu’il était surprenant que sa sœur l’ait véhiculé toute la journée comme il l’affirmait et que les déclarations du prévenu avaient été imprécises et contradictoires. Ce raisonnement ne saurait être suivi. La version de l’appelant, qui, il faut le relever, est allé spontanément au contact des agents, s’est présenté comme le conducteur du véhicule et a spontanément remis les stupéfiants en sa possession, n’est pas invraisemblable. Aucune preuve matérielle au dossier n’indique qu’il a conduit sous l’influence de cannabis. Aucun agent n’a vu le prévenu au volant. Dans un tel cas de figure, une condamnation pour conduite malgré une incapacité ne saurait intervenir que sur la base des déclarations de l’appelant, qui n’a certes pas avoué spontanément sa consommation à la gare, mais qui n’avait aucune obligation de le faire. Les contradictions relevées par le premier juge, qui s’attarde sur le rôle de la sœur du prévenu dans cette affaire, ne changent rien au fait qu’il n’y a aucun élément au dossier démontrant que le prévenu aurait fumé avant d’avoir conduit. Il n’est ainsi pas possible d’écarter sa version au-delà de tout doute raisonnable.

Par conséquent, l’appel doit être admis. E.________ doit être libéré du chef d’accusation de conduite malgré une incapacité et sa peine pécuniaire supprimée. Dans cette mesure, il n’est pas nécessaire de donner suite aux mesures d’instruction requises par l’appelant, de même qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir les résultats des tests d’abstinence auxquels il s’est spontanément soumis.

4. L’appelant ne conteste pas sa condamnation pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais soutient qu’une exemption de peine au sens de l’art. 19b LStup pourrait être envisagée.

Cet article dispose que celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable

(al. 1), dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique étant considérés comme une quantité minime (al. 2).

En l’espèce, au vu de la quantité de produits stupéfiants retrouvés en possession de l’appelant (4,2 g net de marijuana et 10,7 g net de haschich) et du fait que celui-ci a admis deux consommations, l’art. 19b LStup n’est pas applicable. L’amende de 300 fr., dont le montant est admis par l’appelant à titre alternatif, doit être confirmée.

5. Aux débats d’appel, l’appelant a conclu à ce que les frais de première instance soient au moins partiellement laissés à la charge de l’Etat.

Compte tenu de son acquittement pour le délit qui lui était reproché, l’appelant ne doit effectivement pas supporter l’entier de ces frais. Dans la mesure cependant où il a provoqué l’ouverture de la procédure à son encontre en étant interpellé sous l’effet de produits stupéfiants (cf. P. 9), la part des frais mise à sa charge ne sera réduite que de moitié, soit à 1'338 fr. 80, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. A cet égard, le dispositif notifié aux parties sera rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP), dans la mesure où il omet de préciser que le solde des frais sera laissé à la charge de l’Etat.

6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement du 20 janvier 2021 réformé dans le sens des considérants 3.3 et 5 qui précèdent.

Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 1'760 fr. 55, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office de

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 3'150 fr. 55, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 1’390 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).