CAPE 328 2023-08-31

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est recevable.

2.

2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,

3.

3.1 L’appelante invoque une violation du principe « in dubio pro reo » et de l’interdiction de l’arbitraire. En particulier, elle conteste avoir eu la volonté de voler le moindre article au sein du magasin [...]. Elle aurait reçu un appel téléphonique de sa fille qui l’aurait passablement chamboulée, de sorte qu’elle aurait passé « par mégarde » la porte d’entrée du magasin. Elle soutient par ailleurs avoir exposé, de manière crédible et constante, les raisons pour lesquelles elle avait mis les objets dans un sac qu’elle avait pris avec elle et pas dans un panier de [...], et avoir toujours contesté avec véhémence avoir procédé à l’enlèvement des antivols sur les parfums.

3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [RS 101]), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.

1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).

L’autorité de recours administre les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

3.3 En l’espèce, le premier juge n'a pas donné foi aux explications de la prévenue. Il a considéré que les photographies au dossier montraient des parfums dont les antivols avaient été arrachés et qu'il était peu vraisemblable que ces antivols aient été arrachés par des tiers et que la prévenue, qui avait passé un long moment à faire son choix, ne l'ait pas remarqué si cela avait été le cas. Il a relevé que la prévenue ne pouvait pas expliquer pourquoi elle avait mis ces 38 objets dans ses deux sacs plutôt que dans un les paniers mis à disposition de la clientèle. La peur invoquée du Covid ne pouvait pas justifier le refus d'utiliser un panier, puisqu'elle pouvait le désinfecter ou mettre des gants. La prévenue n'arrivait pas non plus à trouver de bonne raison expliquant qu'elle aurait déposé certains articles à la caisse avant de se rendre aux toilettes avec ses deux sacs pleins. Elle reprochait à la plaignante de ne pas avoir conservé les antivols que celle-ci disait avoir trouvé dans les toilettes ; rien, toutefois, ne permettait de douter des déclarations de l'agente de sécurité qui avait indiqué s'être rendue aux toilettes après que la prévenue en était ressortie. Qu'elle ait été au téléphone en sortant ne changeait rien. Même si elle avait peut-être reçu des nouvelles perturbantes par téléphone, elle n'était pas crédible lorsqu'elle affirmait que cela l'avait bouleversée au point de lui faire oublier tout le temps passé à choisir ces articles « pour un montant total conséquent, qui plus est au regard de sa situation financière », et le fait qu'elle était porteuse de deux cabas pleins, d'une valise et d'un sac à main, tout cela avec le téléphone à l'oreille. Toutes ces circonstances démontraient au contraire qu'elle avait bien eu l'intention de commettre un vol et de passer inaperçue en quittant le magasin sans se presser.

La Cour de céans ne peut qu’adhérer à ce raisonnement détaillé, complet et convainquant. Il est totalement invraisemblable d'accumuler des objets à acheter dans des sacs personnels avant de passer en caisse, et de quitter les lieux avec tout cela, même si l’on apprend une nouvelle perturbante. Il est tout aussi invraisemblable que sur tous les parfums dérobés (P. 13), le hasard seul ait fait que les antivols dont ils sont normalement munis aient été arrachés au préalable par une autre personne. L'agente de sécurité a été entendue et elle a expliqué avoir eu son attention attirée par le comportement suspect de la prévenue, et avoir dès lors observé celle-ci attentivement. Il apparaît en outre que le pas calme, l'arrêt juste après le portique de sécurité et la conversation téléphonique à ce moment-là pouvaient au contraire constituer une stratégie destinée à dissiper les soupçons, respectivement à attendre pour voir si une alarme se déclenchait. Il n'est pas non plus anodin que la prévenue n'ait jamais demandé l'audition de sa fille pour démontrer la réalité et le contenu de cette conversation téléphonique. La prévenue a des revenus assez modestes et admet faire attention à ses dépenses (PV aud. 1 p. 3). Entendue comme témoin, l'agente de Securitas a exposé que non seulement la prévenue n'avait pas offert de payer la marchandise, mais qu’elle avait au contraire affirmé n'avoir pas d'argent pour cela sur elle (PV aud. 2, p. 3). L’attestation médicale du 11 novembre 2022 (P. 23) atteste certes chez la prévenue d'un stress aigu chronique qui engendrerait une diminution de la vigilance et de la concentration, ainsi qu’une altération des capacités cognitives. Ce document ne suffit toutefois pas à renverser la conviction résultant des éléments qui précèdent. Le fait que l'agente de sécurité n'ait pas photographié les antivols, qu'elle dit avoir retrouvés, ne permet pas de considérer que tout ce qu'elle a dit serait faux. Elle n'est pas policière, a pris la prévenue en flagrant délit, et n'a donc pas forcément pensé à réunir des preuves d'un fait qui lui paraissait sans doute évident. Elle a tout de même pris en photo les objets dérobés et on y voit que les parfums n'ont plus leur antivol. Aucun motif ne permet de douter des déclarations de celle-ci, qui n’avait aucune raison de mentir.

Ainsi, en définitive, c'est à juste titre que la prévenue a été condamnée pour vol. L'absence d'antécédent n'est pas de nature à faire naître un doute, et les mesures d'instruction requises, soit la production des photographies d’antivols, ou des antivols qui auraient été arrachés par la prévenue le 20 novembre 2021, respectivement l’audition des policiers qui l’ont interpellée après les faits, n’y changeraient rien, les faits étant établis à satisfaction de droit.

La confirmation de la condamnation rend sans objet les conclusions de l'appel portant sur les prétentions civiles et les frais et indemnités de première instance.

4. L’appelante, qui conclut à sa libération du chef d’accusation de vol, ne conteste pas la quotité de la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois faire l’objet d’un examen d’office.

Le premier juge a considéré que la culpabilité de Q.________ ne saurait être minimisée, que sa situation financière était relativement confortable au regard de ses revenus, que les objets dérobés ne lui étaient pas essentiels et qu’elle persistait à ne pas assumer la responsabilité de ses actes. A décharge, il a tenu compte de l’attestation médicale qu’elle a produite, du fait qu’elle avait paru profondément bouleversée et avait exprimé des regrets qui avaient paru sincères. Ces considérations sont complètes et peuvent être suivies.

Compte tenu de l’absence d’antécédents de Q.________, la peine pécuniaire prononcée, soit 30 jours-amende, assortie du sursis, est adéquate et doit être confirmée. Le montant du jour-amende fixé à 70 fr. au regard de sa situation personnelle et économique, ainsi que l’amende de 525 fr. infligée à titre de sanction immédiate, sont justifiés et doivent également être confirmés.

5.

5.1 L’appelante se prévaut de la réalisation de l’art. 53 CP. Elle soutient avoir présenté ses excuses sincères à réitérées reprises, et offert de payer la marchandise retrouvée sur elle, avec l’argent liquide dont elle disposait dans son porte-monnaie et le solde au moyen de sa carte [...].

5.2 Selon l'art. 53 CP, lorsque l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine : (a) s’il encourt une peine privative de liberté d’un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende ; (b) si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants, et (c) si l’auteur a admis les faits.

Cette disposition vise avant tout l'intérêt du lésé qui préfère en général être dédommagé que de voir l'auteur puni. Cette possibilité fait appel au sens des responsabilités de l'auteur en le rendant conscient du tort qu'il a causé ; elle doit contribuer à améliorer les relations entre l'auteur et le lésé et à rétablir ainsi la paix publique. La réparation du dommage justifie une exemption de peine et l'intérêt à punir est réduit à néant parce que l'auteur effectue de façon active une prestation sociale à des fins de réconciliation et de rétablissement de la paix publique. L'intérêt public à la poursuite pénale doit être minime, voire inexistant. Il est ainsi tenu compte des cas dans lesquels aucun particulier n'est lésé. Par ailleurs, il convient d'éviter de privilégier les auteurs fortunés susceptibles de monnayer leur sanction (cf. ad art. 53 aCP, ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1 ; TF 6B_91/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.3.1 ; TF 6B_346/2020 du 21 juillet 2020 consid. 2.2).

5.3 En l’espèce, l’appelante réalise les conditions à l’octroi du sursis (chiffre 4 supra). En revanche, N.________ a non seulement exposé que Q.________ n’avait pas offert de payer la marchandise, mais qu’elle avait au contraire affirmé ne pas avoir d’argent sur elle (PV aud. 2, p. 3 et son annexe). Le fait que l’appelante soutient le contraire n’est pas susceptible de remettre en question le témoignage qui précède, dont on a vu précédemment (chiffre 3.3 supra) qu’il était crédible. L’appelant n'a pas non plus offert de payer à la lésée ses conclusions civiles. Pour le surplus, ce vol n’est pas anodin et l’intérêt public au prononcé d’une sanction subsiste.

Au vu des éléments qui précèdent, les conditions d’une exemption de peine ne sont pas réalisées, de sorte que l’application de l’art. 53 CP est exclue.

6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1'500 fr., constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).