CAPE 14 2025-02-25

A. Par jugement du 1er juillet 2024, rectifié par prononcé du 10 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a déclaré recevable la pièce produite aux débats par J.________, représentant des captures d’écran des messages adressés par W.________ à J.________ le 1er septembre 2017, ladite pièce étant versée au dossier sous la référence P. 239 (I), a libéré Y.________ des chefs d’accusation de diffamation, injure et violation de domicile (II), a libéré R.________ des chefs d’accusation d’injure et mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur sans permis requis (III), a constaté que R.________ s’est rendue coupable d’enregistrement non autorisé de conversations et l’a exemptée de toute peine (IV), a libéré W.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, dommages à la propriété, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, menaces qualifiées et inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuites pour dettes ou de faillite (V), a constaté que W.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, calomnie, injure, contrainte, faux dans les titres, faux dans les certificats (titre étranger), obtention frauduleuse d’une constatation fausse, instigation à faux certificat médical et conduite sans autorisation (VI), a révoqué le sursis assortissant la peine privative de liberté de 90 jours prononcée à l’encontre de W.________ le 12 octobre 2021 par Ministère public de l’arrondissement de La Côte (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 24 mois, sous déduction de 396 jours de détention provisoire et de 7 jours à titre de réparation morale pour la détention dans des conditions illicites subie durant 14 jours (VIII), a dit que la peine fixée au chiffre VIII supra à l’encontre de W.________ était partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 octobre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (IX), a condamné W.________ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. le jour (X), l’a condamné à une amende de 300 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif était de 3 jours (XI), a ordonné en faveur de W.________ un traitement ambulatoire au sens de

l’art. 63 CP sous la forme d’un suivi psychothérapeutique, ainsi qu’un suivi spécialisé alcoologique, avec un contrôle de l’abstinence incluant des dosages sanguins (XII), a ordonné en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté de W.________, la prolongation des mesures de substitution suivantes : a) l’obligation de se soumettre à un suivi en addictologie auprès du Dr [...], ou de tout autre thérapeute susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour ce dernier d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer le Tribunal d’arrondissement de La Côte de tout manquement de sa part dans son suivi ; b) l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers, soit au moins bimensuels, tant sanguins que d’urine, en vue de vérifier son abstinence à l’alcool, auprès du Dr [...], ou de tout autre thérapeute susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour ce médecin d’informer immédiatement le Tribunal d’arrondissement de La Côte de tout manquement de sa part à son obligation d’abstinence ; c) l’obligation d’entreprendre un suivi psychothérapeutique et psychiatrique, principalement axé sur la gestion des émotions et de la violence, à fréquence hebdomadaire, auprès du Dr [...], ou de tout autre thérapeute susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour ce dernier d’en déterminer les modalités et d’informer le Tribunal d’arrondissement de La Côte de tout manquement de sa part dans son suivi ; d) l’obligation de se soumettre à un suivi auprès du Centre de Prévention de l’Ale, à charge pour cette institution d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer le Tribunal d’arrondissement de La Côte de tout manquement de sa part dans son suivi ; e) l’obligation de se soumettre à un suivi social auprès de la Fondation vaudoise de probation, à charge pour cette institution d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer le

Tribunal d’arrondissement de La Côte de tout manquement de sa part dans son suivi ; f) l’interdiction de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec R.________ et de s’approcher d’elle ou de son domicile à moins de 200 mètres (XIII), l’a condamné à verser à Y.________ la somme de 800 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 8 juillet 2021 à titre de réparation morale (XIV), a rejeté pour le surplus les conclusions civiles prises par Y.________ en lien avec son déménagement, à hauteur de 8'460 fr. (XV), a pris acte de la convention signée par W.________ et R.________ le 25 juin 2024 pour valoir jugement partiel sur les conclusions civiles (XVI), a rejeté pour le surplus les conclusions civiles prises par R.________ en lien avec le remplacement de son téléphone portable, à hauteur de 833 fr. 45 (XVII), a dit que W.________ devait verser immédiatement à Y.________ la somme de 16'303 fr. 65, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XVIII), a dit que W.________ devait verser immédiatement à R.________ la somme de 32'667 fr. 55, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XIX), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des 25'888 fr. séquestrés sous fiche n° 43053, à titre d’acquittement des frais de la présente procédure (XX), a ordonné la confiscation et la destruction du permis de conduire FR n° [...] au nom de [...], séquestré en mains de la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise (XXI), a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais (XXII à XXVIII).

B. a) Par annonce du 3 juillet 2024, puis par déclaration motivée du 14 août suivant, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens que W.________ soit condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 45 mois, sous déduction de 396 jours de détention provisoire et de 7 jours à titre de réparation du tort moral pour la détention dans des conditions illicites subies durant 14 jours. Aux débats d’appel, la procureure a rectifié sa conclusion en ce sens qu’elle a conclu à une peine privative de liberté d’ensemble de 47 mois, sous déduction de 396 jours de détention provisoire et de 7 jours à titre de réparation du tort moral pour la détention dans des conditions illicites subies durant 14 jours, pour correspondre aux considérants de son écriture.

b) Par annonce du 5 juillet 2024, puis par déclaration motivée du 15 août suivant, Y.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il lui soit alloué la somme de 14'673 fr. 30 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, que W.________ doive lui verser immédiatement la somme de 1'630 fr. 35 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP et qu’une partie des frais de la procédure fixés à dire de justice, soit mis à la charge de W.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

C. Les faits retenus sont les suivants :

a) W.________ est né le [...] à [...] (TI). Originaire de Noirmont (JU), il est divorcé de [...] et père de l’enfant [...], née le [...] de sa relation avec J.________. Cette dernière dispose de l’autorité parentale et de la garde exclusives de l’enfant, que le père n’aurait plus revue depuis le 20 novembre 2022, ensuite de son incarcération. Durant sa détention préventive, W.________ était soutenu financièrement par sa mère, [...], qui a vendu la maison familiale et s’est acquittée de ses charges, notamment de son loyer et de la contribution d’entretien due en faveur de [...]. Titulaire du brevet d’avocat, W.________ fait actuellement l’objet d’une interdiction de pratiquer le barreau. Il a toutefois pu, grâce au soutien financier de sa mère et à un arrangement avec l’avocat concerné, conserver le bureau dans lequel il exerçait précédemment, au sein de l’étude de Me [...]. W.________ y déploie désormais une activité de « consulting » à un taux moyen de 50%, et réalise à ce titre un revenu qui fluctue entre 6'000 fr. et 8'000 fr. par mois. Ce montant lui permet de verser une pension régulière de 800 fr. pour sa fille au BRAPA. L’intéressé fait l’objet de nombreuses dettes, lesquelles concerneraient principalement des arriérés d’impôts et de charges sociales, pour lesquelles il aurait fait l’objet de décision d’office durant son incarcération. Il estime être en mesure d’assainir ses finances et entend reprendre son activité d’avocat dès qu’il en aura obtenu l’autorisation.

Le casier judiciaire suisse de W.________ comporte les mentions suivantes :

- 13.01.2015 : Ministère public du canton de Genève : peine pécuniaire de 180 jours-amende à 100 fr., sans sursis, pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine au sens de la LCR (art. 91 al. 2 let. a LCR) ;

- 13.12.2017 : Tribunal de police de Genève : peine pécuniaire de 200 jours-amende à 80 fr., sans sursis, pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire au sens de la LCR, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile (art. 91a al. 1 LCR) ;

- 16.03.2018 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., sans sursis, pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis au sens de la LCR (art. 95 al. 1 let. b LCR) ;

- 15.05.2019 : Ministère public du canton de Fribourg : amende de 100 fr., sans sursis, et peine pécuniaire de 100 jours-amende à 60 fr., sans sursis, pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire au sens de la LCR, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile (art. 91a al. 1 LCR), conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis au sens de la LCR (art. 95 al. 1 let. b LCR) et conduite d’un véhicule défectueux au sens de la LCR (art. 93 al. 2 let. a LCR) ;

- 12.10.2021 : Ministère public de l’arrondissement de La Côte : amende de 600 fr., sans sursis, et peine privative de liberté de 90 jours, avec sursis exécutoire d’une durée de 3 ans dès le 12 octobre 2021 pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 6 CP) et menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b CP).

L’extrait du registre SIAC de W.________ fait état de onze mesures entre 2008 et 2019, dont huit cas graves. Il a ainsi fait l’objet de quatre mesures de retrait du permis de conduire et de quatre mesures de prolongation du délai d’attente.

Pour les besoins de la présente affaire, W.________ a été placé en détention provisoire du 22 septembre au 26 octobre 2022, soit durant 35 jours, dont 14 jours passés en zone carcérale, soit dans des conditions notoirement illicites. Il a été relaxé au bénéfice de mesures de substitution.

Le 22 novembre 2022, W.________ a été à nouveau arrêté et placé sous le régime de la détention provisoire. Il a pu intégrer un établissement pénitentiaire le 24 novembre 2022, soit moins de 48h après son arrestation. Par ordonnance du 13 novembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné des mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire et a relaxé l’intéressé le 17 novembre 2023, soit après 361 jours de détention, à compter du mois de novembre 2022. Les mesures de substitution ont été prolongées par ordonnances des 12 janvier, 9 février, 20 février et 10 juin 2024 jusqu’au 5 juillet 2024. Lesdites mesures consistent en substance en l’obligation faite à W.________ de se soumettre à un suivi en addictologie auprès du Dr [...], à des contrôles réguliers en vue de vérifier son abstinence à l’alcool, à un suivi psychothérapeutique et psychiatrique, principalement axé sur la gestion des émotions et de la violence, auprès du Dr [...], à un suivi auprès du Centre de prévention de l’Ale et à un suivi social auprès de la Fondation vaudoise de probation, ainsi qu’en l’interdiction faite à l’intéressé de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec R.________ et de s’approcher d’elle ou de son domicile à moins de 200 mètres.

Dans son rapport de suivi du 15 mai 2024, la Fondation vaudoise de probation indique notamment que W.________ s’est présenté régulièrement et ponctuellement aux entretiens, qu’aucun manquement n’était à signaler et que l’intéressé ne s’était jamais présenté en leurs locaux alcoolisé ou dans un état pouvant laisser à penser qu’il était sous l’effet de substances. Il s’est montré poli et collaborant tout au long du suivi et a présenté, de manière générale, une bonne capacité réflexive et à se remettre en question. La Fondation vaudoise de probation n’a relevé aucun manquement dans le suivi des mesures, dont le cadre n’a jamais été remis en cause par W.________, celui-ci leur ayant pour le surplus reconnu un effet bénéfique sur sa situation (P. 222). Enfin, le prévenu a expliqué que le manquement signalé par le Centre de prévention de l’Ale dans sa correspondance du 24 décembre 2024 (P. 270) était dû à un malentendu.

b) W.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. La Dre [...], Cheffe de clinique et [...], psychologue assistante au Département de psychiatrie du CHUV, centre d’expertise, ont rendu leur rapport le 19 septembre 2023 (P. 152). Les expertes ont posé les diagnostics de troubles mixtes de la personnalité, à traits narcissiques et dépendants, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, avec diagnostic différentiel d’une utilisation nocive pour la santé, précisant que ceux-ci étaient déjà présents au moment des faits (P. 152, p. 38). A la question de savoir si au moment des faits reprochés, les atteintes aux fonctions mentales de l’expertisé étaient de nature à restreindre considérablement sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après cette appréciation, les expertes ont indiqué ce qui suit : « Nous avons apprécié différemment les faits reprochés qui comportent des aspects et enjeux émotionnels et/relationnels significatifs des faits autres.

Concernant les faits ne comportant visiblement pas d’enjeux relationnels/émotionnels significatifs (obtention frauduleuse d’une constatation fausse, subsidiairement faux dans les titres et conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis au sens de la LCR …), les capacités à apprécier le caractère illicite de ses actes, ainsi que les capacités à se déterminer d’après cette appréciation, sont considérées comme conservées, et donc, sur le plan psychiatrique, nous retenons une responsabilité pleine et entière.

S’agissant en revanche des faits qui s’inscrivent plus clairement dans une sphère relationnelle (émotionnelle significative (injure, menaces envers autrui, contraintes, faits liés à son ex- compagne…), nous retenons une responsabilité légèrement diminuée sur le plan psychiatrique, en lien avec une diminution légère des capacités à se déterminer (d’après une appréciation conservée du caractère illicite des actes) soit une diminution légère des capacité volitives, essentiellement liée au trouble de la personnalité qui engendre des difficultés majeures à gérer les conflits, l’abandon, la perte de contrôle, l’intolérance à la frustration, etc. Dans ces moments, l’expertisé va également avoir tendance à augmenter ses consommations d’alcool, qui vont potentialiser l’impulsivité marquée et l’intolérance à la frustration, le désinhiber, et donc faciliter davantage les passages à l’acte » (P. 152 p. 39).

Selon les expertes, le risque de récidive d’actes similaires à ceux reprochés est considéré comme élevé, étant souligné que le risque de récidive concernant l’ex-compagne de l’expertisé semblait à ce stade pouvoir être fortement diminué par l’absence de contacts prolongé et la peine privative de liberté préventive de plusieurs mois (effet dissuasif).

Pour réduire le risque de récidive, elles arrivent à la conclusion qu’il faut imposer au prévenu une mesure thérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP consistant essentiellement en un traitement psychothérapeutique et un suivi spécialisé alcoologique avec contrôle de l’abstinence (P. 152, p. 42), précisant que celui-ci n’est pas incompatible avec la détention (P. 152, p. 43).

c)

1. A [...], [...], le 8 juillet 2021, vers 19h45, alors que Y.________ était affairé à enlever la roue de la trottinette de son fils à proximité de son domicile, son voisin W.________ et l'amie de ce dernier, R.________, sont arrivés en voiture et se sont parqués. Après être descendu du véhicule, W.________, lequel était alcoolisé, s'est approché de Y.________. À la suite de quelques échanges verbaux au cours desquels W.________ a fait peser sur Y.________ le soupçon qu’il soit à l’origine de déprédations constatées sur son véhicule automobile (liquide visqueux répandu), le ton est monté entre les deux hommes. W.________ a alors saisi l'outil que Y.________ tenait dans la main et a essayé de le lui arracher. Y.________ lui a demandé de le lâcher, mais W.________ ne l'a pas fait. Dès lors, Y.________ a enlevé la main avec laquelle W.________ avait saisi l'outil et le lui a repris. Puis, il a posé l'outil et lui a demandé de partir. W.________ est resté sur place et a déclaré à Y.________ : « Tu n'es qu'une merde, sale connard, tu ne vaux rien, tes enfants sont handicapés, tu as une vie de merde, tu n'as que des voitures pourries », tout en étant très agressif et en se collant à lui pour tenter de l'intimider. Y.________ lui a alors répondu : « écoute mon garçon, laisse tomber, pars, tu es ivre mort et je n'ai pas envie de te parler », avant d’évoquer les rayures suspectes qu'il avait constatées sur son véhicule, en l'accusant d'en être l'auteur en présence de R.________. Là, W.________ s'est approché de lui et lui a dit : « Moi, c'est Me [...] », avant de lui dire qu'il devait s'occuper de sa famille. Y.________ lui a rétorqué « Et toi, tu vois ta fille ? ».

R.________ est alors intervenue et a tiré W.________ en vue de regagner l’intérieur de son logement. Elle est ensuite revenue vers Y.________ pour lui parler. W.________ est alors ressorti et a dit à son amie « tu n'as pas à parler à cette merde ». Y.________ lui a dit qu'il serait mieux qu'il rentre. R.________ est rentrée alors que W.________ est resté à l'extérieur et a menacé à nouveau Y.________ avec les mêmes termes que ceux décrits ci-dessus.

A un moment donné, R.________ est de nouveau sortie et a tiré W.________ dans leur jardin. A un moment donné, W.________ s'est à nouveau dirigé vers Y.________, toujours maintenu par son amie, le torse bombé, et a tenté de donner une gifle à Y.________, qui a pu l’éviter. Ce dernier a reculé et a eu très peur, comprenant que les menaces proférées à son encontre et à l'encontre de sa famille étaient sérieuses, et s’en est allé.

Y.________ a déposé plainte et s'est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil le 9 juillet 2021, sans chiffrer ses prétentions.

W.________ a déposé plainte le 24 août 2021 et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal.

Préambule W.________ et R.________ se sont rencontrés au cours de l’année 2017 et ont débuté une relation amoureuse en octobre de cette même année. S’ils disposaient de domiciles séparés, les intéressés passaient tous leurs week-ends ensemble, alternativement chez l’un, à [...]/VD et chez l’autre à [...]/VS, ainsi que plusieurs jours en cours de semaine. Ils se sont également fiancés, après que W.________ avait formulé sa demande à R.________ le 5 mars 2019. Leur relation s’est toutefois dégradée à partir d’octobre 2020, émaillée de plusieurs épisodes de violence tant physique que psychique au cours desquels le prévenu insultait et menaçait sa compagne, ce qui a nécessité à plusieurs reprises l’intervention de la police, notamment le 12.10.2020, le 22.04.2021 et le 14.02.2022.

Le couple a rompu, une première fois en mars/avril 2022. W.________ a tout mis en œuvre pour renouer avec R.________. En juin 2022, à la suite d’un voyage au Maroc, R.________ a accepté de laisser une seconde chance au prévenu et ils ont brièvement repris leur relation. Cependant, le couple a rompu définitivement au mois d’août de la même année.

A raison des violences commises sur R.________, W.________ a été condamné par ordonnance pénale le 12 octobre 2021 (P. 6).

1. A [...] et en divers endroits, à tout le moins entre le 10 février 2022 et le 22 novembre 2022, W.________ a harcelé, menacé et effrayé R.________, avec qui il était fiancé jusqu’à leur rupture de mars 2022, afin de tenter de la contraindre à reprendre la vie commune avec lui. Afin d’obtenir ce qu’il souhaitait, W.________ a quotidiennement et constamment adressé à R.________ de très nombreux messages, ainsi que des courriels et lui a téléphoné, tantôt pour l’insulter, la menacer de s’en prendre à son intégrité physique et à sa vie et l’effrayer, tantôt pour lui déclarer son amour et son souhait de reprendre leur relation et maintenir leurs fiançailles ainsi que de mettre un terme aux procédures pénales ouvertes. En particulier, jouant de sa profession d’avocat et donc de ses connaissances juridiques, W.________ n’a eu de cesse de menacer R.________ de lui intenter diverses procédures, notamment de poursuites. Evoquant ses supposées relations privilégiées avec des hauts cadres exerçant auprès de [...], l’employeur de R.________, il a régulièrement prétendu qu’il avait ou allait contacter ses supérieurs et obtiendrait son licenciement ; il a également mentionné à plusieurs reprises qu’en cas de maintien de plainte, son employeur serait impliqué dans la procédure pénale les opposant, notamment qu’il serait amené à venir témoigner.

W.________ est également passé au domicile de R.________ de manière impromptue, lui imposant sa présence ou encore, a opéré plusieurs passages en voiture devant chez elle. De cette manière, il a agi de manière à imposer constamment sa présence à son ex-amie, a ainsi exercé des pressions sur elle et a ainsi maintenu son emprise sur elle.

Dans ce contexte, les faits suivants sont relevés :

• W.________ a adressé à R.________ de nombreux messages aux contenus injurieux et menaçants :

• Entre le 9 février 2022 et le 14 avril 2022, par exemple : « J’aimerais te liquider avant de partir à Maurice », « Tu sais que ton nouveau mec viendra en prison et je vais faire tout le nécessaire, je vais de détruire », « Ton employeur va te virer pour des vols », « Tu es conne », « je vais te massacrer – Maintenant tu perds ton travail, tu l’as voulu », « tu es une merde », « Les faibles d’esprit qui n’ont pas de vie qui voient dans la salope que tu es un truc qui les fait vivre », « Tu es une merde », « Ok, tu es morte », « la pute aux frouzes – fière d’être une mandai sans culture qui est une merde », « La pute aux frouzes – tu es à genou entrain de sucer ton vieux – vous êtes des mandais de merde sans cerveau », « demain va pas au boulot... une grosse merdre comme toi... qui fait la secrétaire à deux balles... retourne faire la baveuse à [...] – la super salope que tout le monde connaît – Quel horreur j’ai honte d’avoir été avec la toi, la pute de [...] et de [...] (sic) », « demain je t’interdis chez [...], salope de frouze, pute à frouzes », « je m’excuse j’ai pris la pute du frouze, ma faute en plus elle est toujours avec lui », etc. (P. 10, annexes 1-13) ;

• Le 25 mai 2022 : « Mais je serai là vendredi à t’harceler... parce que je t’aime – Sinon je t’harcelerai depuis en haut... je t’ai dit pour toujours... pas jusqu’à la mort... tu devras me supporter encore longtemps... » (P. 19/2) ;

• Entre le 6 et 7 juillet 2022, près de 100 messages entre 20h01 et 01h29 (P. 7/2), au nombre desquels figuraient notamment les propos suivants : « Tu fais la pute avec ta sous-merde », « Je vais vous détruire…il faut que tu retournes dans ton trou du cul du monde », « Tu es une merde !!! Juste bonne à une sous-merde psychopathe… », « Tu es folle », « J’arrive…s’il y a ton moumoute de merde je vous tue les deux…au moins c’est fait », « Vous êtes de la merde », « Et demain je partage mon souci avec un grand chef de [...] », « J’arrive, tu as intérêt à pas être avec ta merde, sinon je le tue, et ce sera ta faute », « Tu vas me payer ce que tu as fait avec ta sous merde », « J’arrive et je vous tue les deux », « Et demain ma garde rapprochée te surveille », « Tu es morte pour moi », etc. ;

• le 2 août 2022, 35 messages entre 20h04 et 22h08 (P. 7/2), dans lesquels le prévenu réitère des propos injurieux et écrit notamment : « Mon avocat va te détruire le 19 », « tu es une profiteuse sans cerveau », « tu vas tout perdre », « va lécher la chatte de ta grosse », « ton fils te traite comme une pute ! », « le 19 cela va être un feu d’artifice », « cela t’a améné à quoi de fouttre en l’air ta famille pour aller baiser avec un ouvrier moche dans des clubs échangistes ? » (sic), « tu es une môche qui cherche du sexe et du shopping et qui n’a rien d’autre à donner » (sic), « pas étonnant que ta fille soit gouine et ton fils méprises toute femme... » (sic), etc.

• Entre le 15 septembre 2022 et le 18 septembre 2022, un courriel et une soixante de messages contenant des déclarations d’amour, mais surtout des propos injurieux, désobligeants et menaçants, dont, à titre d’exemples : « Tu baises avec [...] ? On me l’a dit…quelle tristesse… », « Triste de passer le reste de ta vie avec une sous-merde à regretter une vie… », « En plus la passer sans le peu d’argent que tu as pu voler a ton ex mari », « Heureusement que ta grosse et les [...] de merde sont dans ta vie…et qui financeront les 20000 nécessaires à ta place….ou moumoute que tu vois tout le temps…. », etc.

• W.________ a adressé à R.________ les messages suivants évoquant les risques pour son emploi et une potentielle médiatisation de l’affaire :

• « tu n’as jamais travaillé dans ta vie et tu as à peine terminé l’école obligatoire... tu volais à [...] avec ton nain psycopathe (sic)... tu retrouveras ta place en prison... et ton employeur va te virer pour tes vols », « j’ai parlé avec la responsable des RH et lui ai dit que tu as beaucoup de peine à suivre et que pour cela tu travailles tous les we » (P. 10, PV aud. du 14.04.2022, annexe 3) ;

• « moi cela ne me fait pas plaisir de te mettre en prison et de te faire perdre le travail qu’on a trouvé » (P. 10, PV aud. du 14.04.2022, annexe 4) ;

• « maintenant tu paies... tu es condamnée... et tu pers (sic) ton travail... » (P. 10, PV aud. du 14.04.2022, annexe 5) ;

• « tu viens m’affronter avec un minet qui a eu son brevet d’avocat dans un endroit de merde alors que tu sais que tu vas tout perdre ??? tu as quoi dans la tête ? Une expertise psychiatrique à ton égard sera demande et les grands chefs de [...] devront se prononcer sur ta maladie... », « premier truc vendredi tu vas perdre ton travail », « il veut même demander une expertise sur tes mst avec l’expertise psychiatrique vu des fréquentations », « on va demander une expertise psychiatrique vu ce que tu fais depuis des années avec tes ex.... un apport des procédures où tes enfants affirment que tu es une mère indigne... et surtout l’audition des responsables rh de ton employeur vu que tu n’es en mesure d’assurer et tu dijoncte (sic)... » (P. 11/1) ;

• « cela va aller loin... avec ton expertise psychiatrique et l’audition des gens haut placées de ton employeur (sic) », « les RH de ton employeur seront appelées à témoigner vu tes déclarations infondées et devront se prononcer dans le cadre de ton expertise psychiatrique... tu as voulu cela – Les médias vont adorer... les pv d’audience sont publics... » (P. 13/1) ;

• « On part sur une procédure avec listes de témoins qui va durer des années avec les gens de [...]... » (P.19/2).

- W.________ a adressé à R.________ les messages suivants évoquant l’introduction de diverses procédures à son encontre ainsi que la procédure pénale pendante afin de l’amener à retirer ses plaintes et stopper la procédure pénale dirigée contre lui :

• « A titre préventif et vu ton attitude criminelle... une poursuite est déposée tout à l’heure également pour les valeurs que tu détiens illégalement... en plus de la plainte pour abus de confiance et vol » (P. 10, PV aud. du 14.04.2022, annexe 2)

• « j’ai annoncé à ton avocat que la voiture était remorquée avec dépôt de plainte pour violation de domicipe (sic) ce soir et que j’attends le remboursement de mon prêt pour ta voiture sous 5 jours » (P. 10, PV aud. du 14.04.2022, annexe 5) ;

• « et conseil... ne viens pas avec le minet à la confrontation vendredi... prends toi un vrai avocat... cela va être un carnage » (P. 11/1) ;

• « je t’avais prévenue... c’est dommage.. et je ne comprends pas pourquoi tu as refusé le report de l’audience et une séance de règlements de conflit en privés... c’est vraiment vouloir la guerre... cela va durer des années... l’expertise psychiatrique... les différentes auditions de témoins... etc. Pourquoi tu veux cela ? Selon ton avocat tu veux à tout prix la guerre... moi j’en ai payé un qui va la gagner et te faire tout perdre... », « et tu as compris que l’audience demain ce n’est que le début... il y a déjà trois procédures civiles à ton encontre prêtes à être introduites... » (P. 13/1) ;

• « des procédures civiles que je vais gagner en un rien... notamment celle pour le remboursement du prêt de la voiture de presque 40'000.-... tu l’as utilisée avec Moumoute [...] » (P. 19/2) ;

- Après son audition devant le Ministère public du 19 août 2022 au cours de laquelle il s’est formellement engagé à ne plus importuner son ex-amie, ayant pu lire que R.________ estimait que leur relation était définitivement terminée, W.________ a alors faussement prétendu auprès de cette dernière qu’il était mourant, car atteint d’un cancer des « trombes vocales » (sic). Dans une litanie de messages, le prévenu culpabilise la plaignante, lui reprochant de vouloir l’envoyer en prison et lui faire perdre son travail, provoquant ainsi le cancer dont il souffrait. Il a ainsi tenté d’apitoyer R.________, laquelle avait elle-même souffert d’un cancer, afin de la faire revenir à ses côtés, et ainsi la convaincre de mettre un terme à la procédure pénale (P. 15/2 ; 19/2).

- W.________ s’est rendu inopinément au domicile de R.________, à tout le moins les 6, 15 et 27 août 2022, les 11 et 18 septembre 2022 (P. 8, 11, 20).

- Le 9 décembre 2022, W.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre de R.________ auprès du Ministère public du canton du Valais, pour les infractions de violation de domicile, appropriation illégitime, abus de confiance, éventuellement vol, vol d’usage, enregistrement non autorisé de conversation, violation du domaine privés au moyen d’un appareil de prise de vues, menaces et tentative de contrainte (P. 83).

Une ordonnance de non entrée en matière partielle a été rendue le 24 octobre 2023, pour la majeure partie des faits dénoncés par

- Le 6 février 2023, par l’intermédiaire d’un avocat, Me [...], alors qu’il se trouvait détenu, W.________ a fait notifier un commandement de payer à l’encontre de R.________ d’un montant de 8'300 fr. (P. 86), mettant à profit la crainte de cette dernière, laquelle est persuadée que son employeur pourrait prendre des mesures à son encontre pour ce motif.

Par la succession de comportements décrits ci-dessus adoptés à l’encontre de R.________, W.________ a créé un véritable climat de terreur et d’humiliation. R.________ a été atteinte dans sa santé psychique, vivant dans la peur constante que son ex-compagnon la surveille, l’épie, débarque à l’improviste, recourt à la violence et/ou mette ses menaces à exécution (P. 10). Les insultes et les menaces quotidiennes dont elle a été la victime, malgré les plaintes déposées et les mises en garde dont W.________ a fait l’objet, ont été source d’anxiété et l’ont impactée tant sur sa vie privée que professionnelle (P. 20/1). Elle a également redouté que W.________, lequel exerçait comme avocat et se targuait d’un grand pouvoir d’influence, ne lui nuise professionnellement à la moindre contrariété. Elle a dû changer de véhicule et de plaques d’immatriculation afin d’échapper au prévenu et aurait souhaité déménager, sans que cela ne lui soit possible. R.________ a également fait preuve de la plus grande retenue dans ses échanges avec le prévenu, de peur qu’il ne mette ses menaces à exécution.

R.________ a déposé plainte le 14 avril 2022 auprès de la police valaisanne en raison des faits survenus entre le 13 mars 2022 et le 14 avril 2022 (P. 10). Elle a étendu sa plainte les 16 juillet 2022 (P. 4) et 8 novembre 2022 (P. 49).

2. A [...], [...], entre le 15 juillet 2022, vers 23h30 et le 16 juillet 2022, vers 00h15, alors que R.________ avait récupéré W.________ à la gare de [...] pour le ramener à son domicile, elle a constaté que son compagnon était fortement alcoolisé et a donc décidé d’aller se coucher. W.________ s’est rendu dans la chambre qu’occupait R.________, l’a injuriée en la traitant notamment de « pute à frouz, salope ». En retour, R.________ l’a traité « d’alcoolique » car il souffrait d’un problème d’addiction à l’alcool pour lequel il était suivi. Elle a ensuite rangé ses affaires, expliquant à son compagnon qu’elle préférait partir et qu’elle ne reviendrait que le lendemain. Une dispute a éclaté, au cours de laquelle W.________ a ordonné à R.________ de rester ou de partir mais sans emporter ses affaires. Alors que l’un et l’autre tentait de s’accaparer les affaires de R.________ en les saisissant et en les tirant, à un moment donné, W.________ a alors placé sa main sur le nez et la bouche de sa compagne, puis a serré son visage, lui occasionnant des difficultés pour respirer. R.________ a crié pour appeler ses voisins à l’aide. W.________ lui a ensuite tiré les cheveux et saisi le bras droit, continuant de l’injurier, et la menaçant de contacter son employeur pour la faire licencier en disant qu'elle est une incompétente. W.________ a également caché les affaires de R.________ pour l'empêcher de quitter le domicile et, pour l’empêcher de faire appel à la police, a lancé son téléphone. R.________ a finalement pu se départir de l’étreinte et prendre le téléphone du prévenu pour appeler la police.

R.________ a présenté des petites lésions au visage ainsi qu’un hématome au biceps (P. 4).

R.________ et W.________ ont tous deux déposé plainte le 16 juillet 2022 (P. 4).

3. A [...] ([...]), [...], le 11 septembre 2022, R.________ a, à l’aide de son téléphone portable, enregistré sans droit une conversation qu’elle a eue avec W.________, à l’insu de ce dernier.

W.________ a déposé plainte le 9 décembre 2022 (P. 83) et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil.

4. Depuis son lieu de travail à [...], ou son lieu de domicile à [...], le 2 novembre 2022, dans le but d’attenter à la réputation de R.________, W.________ a adressé un courrier électronique à la sœur de cette dernière, [...], et à [...], son informaticienne, dans lequel il l’accuse d’être une escroc. Il y déclare également avoir informé son employeur de son comportement inacceptable. Le courriel litigieux est articulé comme suit :

« Hi [...]... We loose time... It is a Family cheating family behaviour....... I have a lawyer against the [...] sisters acting in Belgium. [...] is a frauder... and her sister is with. The employers of these poor people are also informed about their unacceptable behaviour. Please block all contact... There was no services.. I got the original invoice from the resident agent of my webside... I have the proof it was a [...] fraud (sic) ».

Le 8 novembre 2022, R.________ a étendu sa plainte du 16 juillet 2022 à raison de ces faits.

5. Depuis son domicile, le 8 novembre 2022, dans le but de porter atteinte à la réputation de R.________, W.________ a adressé un courrier électronique à la sœur de cette dernière, [...], dans lequel il tient des propos menaçants et attentatoires à son honneur, et dont il connaissait la fausseté. Le texte a la teneur suivante :

« Do not loose time with theese cheaters anymore please. It is a family’fraud. [...] is used with with her ex. Se cannot earn money without steal eat... like her Mentor who is an Ugly Guy.... They are crazy My lawyer in Belgium is taking care. They will pay, both of them. Geneva is taking care of this f... And the Employers of both frauders even in Switzerland are aware. They come from nothing and they think control... they are nothing... and and I am back We go ahead straightly Just let me have what I asked for --- the stuff provided from [...] is just to avois a legal proceeding » (sic).

R.________ a étendu sa plainte le 9 novembre 2022 à raison des faits précités.

III. FAITS EN RELATION AVEC LA CONDUITE D’UN VÉHICULE

AUTOMOBILE

Préambule Trois décisions de retraits de son permis de conduire ont été signifiées à W.________ entre 2008 et 2014 en raison de la commission d’infractions qualifiées de graves :

- le 5 février 2008 pour une durée de six mois par l’autorité compétente du canton du Tessin ;

• le 28 août 2012 pour une durée d’une année, par l’autorité compétente du canton de Genève ;

• le 17 juin 2014 pour une durée de deux ans, soit jusqu’en juillet 2016, par cette même autorité (retrait de sécurité).

Par décision du 29 juin 2017, W.________ s’est vu retirer une nouvelle fois son permis de conduire (retrait de sécurité) pour la période du 3 mai 2017 au 2 mai 2022, suite à une opposition à la prise de sang/alcootest commise le 3 mai 2017 à Chêne-Bougeries/GE. Suite à de nouvelles infractions, la durée du retrait a été prolongée jusqu’au 17 février 2020 par décision du 3 mai 2018, puis a une nouvelle fois été prolongée jusqu’au 8 février 2024 selon décision du 17 juin 2019 (cf. extrait SIAC, P. 22, 23, 24).

1. Le 15 juin 2020, malgré le retrait de sécurité de son permis de conduire, W.________ a fait l’acquisition d’un véhicule AUDI Q5 dont il a financé l’intégralité des mensualités de leasing et des frais inhérents, et l’a fait immatriculer au nom de R.________, avec l’accord de cette dernière, dans le but de pouvoir en faire l’usage sans éveiller les soupçons des autorités (P. 10, 112 ; PV aud. du 14.04.2022, p. 2). R.________, bien qu’elle sût que son compagnon W.________ s’était vu retirer son permis de conduire, notamment en raison de sa problématique de consommation excessive d’alcool, a accepté de figurer comme détentrice, alors que le véhicule était laissé à la seule disposition du prévenu.

A tout le moins dès le mois de juillet 2020 et le 22 novembre 2022 (hors période de détention du 22 septembre au 26 octobre 2022), depuis son domicile de [...] notamment, alors qu'il était sous le coup d'un retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, selon décisions du 29 juin 2017, du 3 mai 2018 et du 17 juin 2019, W.________, qui souffre d’addiction à l’alcool, a très régulièrement, soit plusieurs fois par semaine, conduit un véhicule automobile pour vaquer à ses occupations quotidiennes et ses loisirs ; il a ainsi été établi que le prévenu avait notamment fait usage de son véhicule automobile notamment dans le cadre de l’exercice de son droit de visite sur sa fille [...], pour se rendre en Valais chez R.________, à la déchetterie de son village, au cinéma, pour aller faire des courses, pour se rendre à la gare de [...], etc., soit pour ses activités quotidiennes et ses loisirs, mais également pour se rendre à l’audience du Ministère public du 22 novembre 2022.

En outre, afin de pouvoir circuler sans éveiller les soupçons des autorités, W.________ a fait immatriculer le véhicule AUDI Q5 dont il a fait l’acquisition le 15 juin 2020 aux noms de tiers. Tout d’abord, du 22 juin 2020 au 6 mai 2022, avec l’accord de R.________, il a fait immatriculer son véhicule au nom de cette dernière, laquelle se trouvait être sa fiancée. Après leur rupture, W.________ a immatriculé son véhicule au nom de sociétés prête-noms, soit [...] SA du 6 mai 2022 au 18 novembre 2022, puis de [...] Sàrl dès le 18 novembre 2022 jusqu’au 22 novembre 2022, date à laquelle le véhicule a été séquestré.

Pendant cette même période, W.________ a également circulé avec le véhicule BMW 316ti Compact immatriculé VD [...] au nom de [...] Sàrl.

IV. FAUX DANS LES TITRES/CERTIFICATS, USAGE DE FAUX ET

INSTIGATION À FAUX DANS LES CERTIFICATS

Préambule En 2019, en raison de la procédure pénale diligentée contre W.________, son droit de visite sur sa fille [...], née le [...], a été suspendu.

Dans le cadre de la procédure introduite par-devant la Justice de paix du district de Nyon pour la fixation du droit de visite sur l’enfant, le Juge de paix a rendu, par voie de mesures provisionnelles, la décision du 26 octobre 2020 (P. 105/2), dont les chiffres I. à Iter du dispositif ont la teneur suivante :

« I. dit que [...] exercera son droit de visite sur [...] par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ; I. bis dit que [...] déposera son permis de conduire au début de la visite à Point Rencontre ; I. ter dit que le droit de visite de [...] s’exercera en permanence en présence d’un tiers, soit une baby-sitter qualifiée disposant d’un permis de conduire et d’un casier judiciaire vierge, choisie par les soins de Me [...] ; [...] ».

Par arrêt du 13 avril 2021 (P. 105/1), la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a réformé la décision rendue par le Juge de paix, en ce sens que les chiffres I.bis, ter et quater étaient supprimés.

Actuellement, une procédure est pendante par-devant la Justice de paix du district de Nyon, en protection de l’enfant commun. J.________, mère de l’enfant [...], exerce seule l’autorité parentale. Une curatrice de représentation de [...] a été nommée en la personne de Me [...]. Une curatelle de surveillance des relations personnelles a également été instituée, le mandat ayant été confié à Monsieur [...].

1. A date une date indéterminée au cours de l’année 2020, W.________ a obtenu un permis de conduire français falsifié établi au nom de [...] (cf. P. 54/2), sur laquelle est apposée sa photo. Ce faux permis était destiné à lui permettre de répondre aux conditions d’exercice de son droit de visite sur sa fille [...] au Point Rencontre, fixées par la Juge de paix du district de Nyon dans sa décision du 26 octobre 2020 (P. 105/2), laquelle prévoit au chiffre Ibis de son dispositif que W.________ dépose son permis de conduire au début de la visite au Point Rencontre ; W.________ a ainsi présenté et déposé ce faux permis de conduire le 19 décembre 2020, le 1er janvier 2021, le 6 février 2021, le 20 mars 2021 et le 3 avril 2021 afin de pouvoir exercer son droit de visite. Le prévenu a, à tout le moins, conservé ce faux permis de conduire jusqu’en été 2022, au moment où R.________ l’a trouvé, puis remis à la police le 15 novembre 2022.

J.________ a déposé plainte le 14 décembre 2023, se constituant partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (P. 183).

2. Au cours du mois de novembre 2022, W.________ a abordé [...], administrateur de [...] Sàrl, afin de lui proposer de faire immatriculer le véhicule AUDI Q5 au nom de sa société, tout en conservant en partie l’usage. Le 18 novembre 2022, les deux hommes se sont vus dans le cadre d’une réunion de travail. W.________ a évoqué la proposition faite s’agissant du prêt du véhicule AUDI. [...] a indiqué qu’il acceptait le principe de cet accord, a accepté de signer le formulaire d’immatriculation que le prévenu avait partiellement prérempli. [...] a toutefois refusé d’apposer le tampon de son entreprise car W.________ n’était pas en mesure de lui présenter plusieurs documents, dont son permis de conduire. Il a dès lors indiqué à W.________ qu’il compléterait le formulaire en y apposant le tampon de l’entreprise et lui fournirait un extrait du registre du commerce pour qu’il puisse entamer les démarches administratives, aussitôt que les documents exigés lui seraient remis, à savoir une copie de son permis de conduire et de sa pièce d’identité, l’attestation d’assurance et le permis de circulation du véhicule. W.________ s’est engagé à lui remettre les documents dans les jours à venir.

Le même jour, W.________ s’est rendu chez un artisan pour faire établir, sans droit, un tampon à l’égide de [...] Sàrl, a complété le formulaire de demande d’immatriculation à la main et y apposé le faux tampon confectionné, puis a adressé le document à l’Office cantonal des véhicules de Genève (P. 60). Le véhicule AUDI Q5 a alors été immatriculé au nom de la société [...] Sàrl, à l’insu de l’administrateur de cette dernière. 3. A [...] ou à [...], entre le 26 octobre et le 2 novembre 2022, après avoir faussement prétendu auprès de J.________, de son conseil Me [...] et du curateur [...] qu’il n’était pas en mesure d’exercer son droit de visite en raison de graves problèmes de santé (cancer du larynx) dont il était soi-disant atteint, dans le but de leur cacher qu’il se trouvait en détention provisoire du 22 septembre 2022 au 26 octobre 2022, W.________ a instigué l’un de ses médecins et client, [...], chirurgien spécialiste en colopractologie, dont le cabinet est sis à [...], (déféré séparément devant les autorités de poursuite pénale [...]) à établir un faux certificat médical. Le médecin a accepté et a établi et signé un certificat daté du 2 novembre 2022 dans lequel il est faussement attesté que le prévenu « a traversé des graves problèmes de santé ce qui a nécessité une hospitalisation d’urgence le 22 septembre 2022, suivie d’une intervention chirurgicale lourde ainsi que des traitements conséquents » ajoutant que « Il est actuellement en phase de réhabilitation mais apte à retrouver les affaires courantes, notamment l’exercice de son droit de visite sur sa fille » (P. 129, pièce 9 du bordereau). Alors même qu’il avait établi une attestation médicale le 28 octobre 2022 dans lequel il évoquait la détention de son patient W.________ (P. 39), le Dr [...] a ainsi accepté de rédiger un certificat médical attestant faussement de graves problèmes de santé et d’une hospitalisation en urgence survenue le 22 septembre 2022 alors qu’il savait qu’en réalité, ce jour-là, W.________ avait été placé en détention provisoire.

Afin de cacher aux autorités et à J.________, mère de l’enfant, qu’il faisait l’objet d’une procédure pénale au cours de laquelle il avait été détenu, W.________ a produit ce faux certificat médical le 3 novembre 2022 à son conseil Me [...], à J.________, et à [...], curateur, dans le cadre de la procédure civile pendante et relative à l’exercice de son droit de visite sur sa fille [...].

V. EN LIEN AVEC LA PROCÉDURE DE POURSUITES

1. A Nyon, le 10 octobre 2022, W.________ a faussement déclaré qu’il ne disposait pas d’un véhicule automobile alors qu’il était détenteur de fait d’une Audi Q5 d’une valeur de 50'360 fr. depuis le 15 juin 2020. Alors même qu’il était aux poursuites pour plusieurs centaines de milliers de francs (montant total des poursuites au 07.06.2023 :

323'665 fr. 90) et que des actes de défauts de biens ont été délivrés à ses créanciers poursuivants entre le 24 juin 2020 et le 10 mai 2023 pour un montant total de 100'207 fr. 15, W.________, qui avait bénéficié d’un avancement d’hoirie d’un montant de 20'000 fr. de la part de sa mère [...] le 15 novembre 2022, a utilisé cette somme pour solder le leasing du véhicule AUDI Q5 le 16 novembre 2022. Il est ainsi devenu le seul et unique propriétaire de cette voiture, acquisition dont il n’a pas informé l’Office des poursuites, contrairement à ses obligations de débiteur (cf. art. 91 al. 1 ch. 2 LP).