CAPE 1 2025-01-15

A. Par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que F.________ s'est rendu coupable de contrainte, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de pornographie (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 524 jours de détention subis avant jugement (II), et de 5 jours pour 10 jours de détention subis dans des conditions illicites (III), a ordonné le maintien en détention de F.________ pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné la mise en œuvre d'un traitement institutionnel en faveur de F.________ (V), a ordonné l'arrêt du traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte par jugement du 11 mars 2019 (VI), a interdit à F.________ de prendre contact, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, avec [...], par quelque moyen que ce soit, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique ainsi que d'approcher ou d'accéder à un périmètre de 300 mètres autour de sa personne, de son logement ou de son lieu de travail, pour une durée de 5 ans (VII), a interdit à vie à F.________ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (VIII), a ordonné la levée du séquestre portant sur le téléphone Redmi, avec fourre en cuir, inventorié sous fiche n°42802 et sa restitution à F.________ (IX), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat, en déduction des frais de procédure, de la somme de 200 fr. remise par [...] à la police (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVDs, de l'enveloppe ainsi que des deux lettres avec post-it inventoriés sous fiches n° 42580, 42615, 42757, 42804, 42801, 42803 et 42858 (XI), a fixé l'indemnité de Me John-David Burdet, défenseur d'office de F.________, à 11'522 fr. 35 débours, TVA et vacations inclus (XII), a mis les frais de procédure, arrêtés à 36'902 fr., montant comprenant les frais d'expertise et les indemnités de Mes Antonella Cereghetti et John-David Burdet, à la charge de F.________ (XIII) et a dit que F.________ sera tenu de rembourser à l'Etat le montant des indemnités allouées à ses défenseurs d'office lorsque sa situation financière le permettra (XIV).

B. Par annonce du 20 juin 2024 puis déclaration du 24 juillet 2024, F.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à la réforme du chiffre V de son dispositif, en ce sens qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP est ordonné en lieu et place d’une mesure institutionnelle. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

C. Les faits retenus sont les suivants :

a) F.________ est né le [...] 1978, à Lausanne, ville dont il est originaire. Il est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire dans le canton de Vaud, il a suivi un apprentissage au terme duquel il a obtenu un CFC de vendeur. Il a travaillé pendant quatre ans en qualité de magasinier avant d’intégrer la police [...], ce qui lui a permis d’obtenir un brevet fédéral de policier en 2003. Par la suite, il a été engagé par la police de [...] puis de [...], en obtenant le grade de brigadier en 2012. En raison des actes pour lesquels il a été condamné en 2014, commis au préjudice d’une collègue, il a été transféré à la police de [...] en 2012, avant d’être suspendu de ses fonctions puis licencié en mai 2013. Après avoir traversé une période de chômage et perçu l’aide sociale, il a retrouvé un emploi au centre d’alarme de [...], qu’il a perdu lors de son incarcération survenue en mars 2018 en raison des faits pour lesquels il a été condamné en 2019. Au terme de l’exécution d’une peine privative de liberté de 20 mois, il a retrouvé un emploi de conducteur de locomotive au sein de la société [...], dès le mois de février 2020, où il a entrepris une formation l’ayant mené à l’obtention du permis de conduire de conducteur de locomotive, en août 2020. Il a continué à travailler au sein de cette société en qualité de mécanicien de locomotive jusqu’au mois de juillet 2021, où il a été licencié pour des motifs de réorganisation interne. Il a immédiatement trouvé un nouvel emploi auprès de la société [...], en qualité de conducteur de locomotive, pour laquelle il a travaillé jusqu’à son incarcération survenue en janvier 2023 en raison des faits objets de la présente cause. Il a démissionné de son poste peu après sa mise en détention provisoire. A ce jour, il n’a plus d’économie et a des dettes qui s’élèvent à plus de 50'000 francs.

b) Le casier judiciaire suisse de F.________ fait état des inscriptions suivantes :

• 10 janvier 2014, Tribunal de police de Lausanne, 600 fr. d’amende et 720 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans pour injure, contrainte et utilisation abusive d’une installation de télécommunication ;

• 11 mars 2019, Tribunal correctionnel de La Côte, amende de 1'000 fr., peine privative de liberté de 20 mois, interdiction de contact et géographique selon art. 67b CP et traitement ambulatoire selon l’art. 63 CP pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication, actes destinés à la consommation propre de pornographie dure, menaces, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et contrainte.

c) La libération conditionnelle a été refusée à F.________ lors de l’exécution de sa précédente peine privative de liberté, en raison, en substance, de l’absence de prise de conscience de la gravité de ses actes et du risque de récidive élevé qu’il présentait. En outre, par ordonnance du Juge d’application des peines du 6 mai 2024, le traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte le 11 mars 2019 a été prolongé jusqu’à droit connu sur la présente procédure pénale.

d) 1) Dès le 5 novembre 2019, soit à sa sortie de détention, F.________ est retourné vivre dans son appartement, à [...], [...] ; son logement faisait face à l’immeuble sis [...], dans lequel [...] était domiciliée depuis 2017. Depuis la fenêtre de sa cuisine, le prévenu disposait d’une vue sur la terrasse et le jardin de l’appartement de la voisine précitée. A une date indéterminée au mois de mai 2020, F.________ a déposé un mot dans la boîte aux lettres de [...] lui proposant d’aller à la déchetterie à sa place et lui transmettant ses coordonnées ; le 18 mai 2020, la jeune femme a toutefois décliné sa proposition par message téléphonique. Ce nonobstant, dès cette première prise de contact, le prévenu a adopté un comportement obsessionnel à l’égard de [...], qui s’est progressivement intensifié au fil des mois, usant de différents stratagèmes pour maintenir le contact et conserver une certaine emprise sur sa voisine.

Ainsi, entre le mois de mai 2020 et le 11 janvier 2023, à [...], [...], F.________ a, par un comportement obsessionnel graduel, importuné sa voisine [...] de manière régulière puis, dès l’été 2022, quasi- quotidienne, notamment en lui adressant de très nombreux messages, en l’espionnant, en se rendant à son domicile, et en prenant des photographies de son appartement, l'entravant dans sa liberté d'action et l'effrayant, dans le but de la contraindre en tout état de cause à maintenir un contact non désiré.

Pour parvenir à ses fins, le prévenu a, à tout le moins, usé des moyens de pression suivants à l’encontre de sa victime :

1. Messages téléphoniques

Tout d’abord, entre le 18 mai 2020 et l’été 2022, F.________ a adressé de nombreux messages à [...], dont plusieurs d’une teneur inadéquate voire agressive envers la jeune femme, faisant fi des demandes de cette dernière, formulées à réitérées reprises, de cesser tout contact avec elle.

Le 18 mai 2020, [...] a répondu par SMS à F.________ au mot déposé dans sa boîte aux lettres ; les intéressés ont ensuite échangé des messages à caractère banal jusqu’au soir du 20 mai 2020, date à laquelle le prévenu a proposé à son interlocutrice d’aller boire un verre. La réponse de [...] n’ayant manifestement pas plu à ce dernier, respectivement fait l’objet d’une mauvaise interprétation de sa part, la teneur des messages envoyés par la suite par F.________ a pris une tournure quelque peu contrariée.

Par SMS du 30 septembre 2020, après un silence de quelques mois, le prévenu a réitéré sa proposition auprès de [...], laquelle l’a déclinée.

Le 4 janvier 2021, F.________ a réécrit un SMS à sa voisine pour lui proposer de se rendre chez lui afin de faire connaissance, se heurtant cette fois encore à un refus.

Le 9 mars 2021, le prévenu a repris contact avec [...] par un message dont la teneur – notamment concernant son rapport à la gent féminine – a conduit celle-ci à lui demander de ne plus lui écrire, expliquant être gênée par ses remarques et observations. Lors de l’échange de SMS subséquent, la jeune femme lui a clairement fait part de son intention de mettre un terme à ces contacts non désirés.

Cependant, dès le 27 juillet 2022, F.________ s’est remis à écrire à [...] de manière régulière, faisant totalement fi du refus clairement exprimé de la jeune femme de maintenir ce contact. Dans le cadre de ses messages, le prévenu a notamment évoqué des problématiques d’ordre privé, voire sexuel, auxquelles il a fait face, mettant sa voisine mal à l’aise, tout en continuant à l’inviter à son domicile. Les demandes de [...] de ne plus lui écrire n’étaient suivies que de quelques jours de silence, avant que F.________ ne reprenne systématiquement contact, de manière insistante, conduisant finalement la jeune femme à bloquer les messages de son interlocuteur au milieu du mois de septembre 2022.

Entre le 19 septembre 2022 et le 11 janvier 2023, F.________ a néanmoins persisté à envoyer d’innombrables messages, soit plus de 500 SMS, à [...], nonobstant le fait que cette dernière – qui avait bloqué son numéro de téléphone – lui ait signifié de nombreuses fois son refus d’entretenir des contacts avec lui. Lesdits messages renfermaient essentiellement des accusations fantaisistes de maltraitance ou encore de racisme à l’encontre de la jeune femme et du contenu à connotation sexuelle ou sentimentale.

Entre le 9 octobre 2022 et le 24 décembre 2022, le prévenu a en outre adressé, par l’intermédiaire de WhatsApp, à sa voisine plusieurs messages, lui transmettant notamment des photographies de l’appartement de cette dernière prises depuis chez lui ; la jeune femme lui a à nouveau répondu qu’elle ne souhaitait pas entretenir de contact avec lui, avant de bloquer son numéro de téléphone sur cette application également.

2. Voie judiciaire

Au milieu du mois de septembre 2022, face à l’absence totale de réponse favorable et au silence de [...], F.________ a dès lors tenté de maintenir le contact avec sa voisine en faisant appel à la justice.

Par acte du 19 septembre 2022 adressé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte, F.________ a ainsi déposé plainte à l’encontre de [...], lui reprochant en substance de s’être exhibée nue sur sa terrasse à plusieurs reprises devant lui depuis le Covid-19, alors qu’il lui avait dit que cela le rendait mal à l’aise, puis de lui avoir montré un total mépris alors qu’il n’avait fait que l’inviter à venir constater par elle-même ce qu’il voyait depuis la fenêtre de sa cuisine.

Le 23 octobre 2022, F.________ a adressé un nouveau courrier au Ministère public de l’arrondissement de La Côte, intitulé « Retrait de plainte »; cette correspondance contient cependant de nombreuses doléances formulées à l’encontre de la jeune femme, dont certaines à connotation sexuelle, notamment la description détaillée d’une « exhibition complète de Madame [...] », qui serait survenue le 9 octobre 2022, vers 19h30, suite à laquelle elle se serait

« probablement masturbée », dès lors qu’elle aurait éteint toutes les lumières durant environ 45 minutes, avant de les rallumer.

Le 26 octobre 2022, le prévenu a mis une copie de la lettre adressée le 23 octobre 2022 au Ministère public dans la boîte aux lettres de [...].

Par courrier du 9 novembre 2022, F.________ a demandé au Ministère public « d’annuler une partie de son retrait de plainte » et indiqué maintenir sa plainte à l’encontre de [...] pour « exhibitionnisme à caractère sexuel », étendue aux faits survenus le 9 octobre 2022. Cette missive faisait, selon son auteur, suite à de nouveaux faits, soit que sa voisine aurait échangé avec un homme des « caresses à caractère bien explicitement sexuelles » sur son balcon le 2 novembre 2022. Au terme de sa missive, le prévenu a en outre inséré deux photographies de la terrasse de sa voisine prises depuis sa cuisine, en relation avec un sac poubelle éventré par un renard.

Par lettre du 26 novembre 2022, F.________ est revenu auprès du Ministère public afin de soumettre de « nouvelles informations », lesquelles consistent en substance aux changements qu’il a constatés chez [...] depuis son dépôt de plainte, soit notamment la pose de rideaux occultants, le fait qu’elle avait découché une nuit ou encore qu’elle se serait approchée de sa voiture, précisant : « Il va de soi que je peux vous certifier que j’ai pris Madame [...] en flag, car désormais, je la surveille, pour ma protection personnelle ».

3. Autres moyens d’interaction

Faisant toujours face à l’indifférence de [...], F.________ a encore usé d’autres moyens d’approche vis-à-vis de celle-ci.

Ainsi : - Le 7 octobre 2022, le prévenu s’est rendu à l’appartement de [...] pour lui offrir des fleurs.

• Le 18 décembre 2022, F.________ a déposé dans la boîte aux lettres de [...] un courrier manuscrit accompagné d’une clef de son appartement, ainsi que d'un billet de 100 francs.

• Le 2 janvier 2023, devant le silence de sa voisine, le prévenu a collé un post-it sur la porte d'entrée de l'appartement de la jeune femme, lui demandant de lui restituer sa clef.

• Le 8 janvier 2023, F.________ a fait parvenir une nouvelle lettre à [...] avec une photographie de la terrasse de cette dernière, un post-it et, encore une fois, un billet de 100 francs.

Les comportements précités adoptés par F.________ à son égard ainsi que sa persistance à la contacter nonobstant ses nombreux refus ont progressivement atteint [...] à tout le moins dans sa santé psychologique. Durant l’été 2022, face à une telle situation, la jeune femme a ainsi notamment ressenti la nécessité de s’éloigner de son domicile, raison pour laquelle elle est partie en week-end durant trois jours ; elle a en outre contacté la LAVI afin de se renseigner sur les possibilités qui s’offraient à elle. [...] a en outre été contrainte de mettre en place des stratégies d’évitement et des réflexes sécuritaires : elle a ainsi renoncé à utiliser librement sa terrasse, modifié ses habitudes relatives à la sortie des poubelles, installé des rideaux occultants, fermé sa porte à clef, limité les invitations à son domicile et cherché à déménager.

2) A tout le moins au mois de décembre 2022, à [...], par l'intermédiaire de l'application de chat « [...] », F.________ a, à des fins sexuelles, entraîné des enfants âgés entre 12 ans et 15 ans, à commettre des actes d'ordre sexuel, respectivement les a mêlés à de tels actes, notamment en leur tenant des propos sexuellement explicites, entre autres de scatophilie et d’urolagnie, en leur envoyant des photographies de son sexe nu, en obtenant de leur part des photographies de leur sexe nu, ainsi qu’en les amenant à se masturber ; le prévenu a en outre conservé l’intégralité des échanges précités, photographies comprises, dans son téléphone portable.

e) En cours d’instruction, F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, qui a été réalisée par le professeur [...] et la Dre [...], de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, qui ont rendu un rapport le 26 juillet 2023. En substance, les experts ont retenu que F.________ présentait un trouble délirant persistant ainsi que des troubles multiples de la préférence sexuelle. Ils ont expliqué que le trouble délirant persistant était caractérisé par des idées délirantes associées à des déstructurations de la vie psychique du sujet, lequel présentait une altération du fonctionnement psychosocial, intellectuel et émotionnel, ajoutant que les sous-types cliniques persécutoires, de jalousie et érotomane étaient les plus sévères à cause de l’hostilité, de la suspicion et de la possessivité pouvant amener les sujets qui en étaient atteints à des comportements violents. Le trouble délirant dont souffrait F.________ a été qualifié de trouble mental sévère.

S’agissant des troubles multiples de la préférence sexuelle, les experts ont retenu que F.________ présentait une problématique autour de la pulsion sexuelle, ce qui était notamment traduisible au travers de la plainte pénale qu’il avait déposée contre sa voisine, de la consultation de fichiers pédopornographiques, du discours qu’il tenait au sujet de ses orientations et préférences sexuelles, comme le voyeurisme à l’égard de sa voisine, l’urolagnie ou des pratiques sadomasochistes softs, traduisant une problématique du registre de la paraphilie. Cette problématique, associée au trouble délirant, accentuait la sévérité du tableau clinique complexe présenté par le prévenu.

Les experts ont indiqué que les troubles mis en évidence existaient déjà au moment des faits, qu’ils étaient en lien avec ces derniers et qu’ils avaient réduit la faculté de F.________ de se déterminer d’après son appréciation du caractère illicite de ses actes de manière moyenne s’agissant des faits de contrainte et de manière légère s’agissant des actes d’ordre sexuel.

Les experts ont qualifié d’élevé le risque de commission d’infractions à caractère sexuel et d’actes de violence. Ils ont indiqué que les troubles psychiatriques présentés par le prévenu étaient chroniques et qu’ils ne disposaient pas à l’heure actuelle de traitement curatif mais qu’ils nécessitaient la poursuite d’un traitement psychiatrique ambulatoire assuré par un thérapeute spécialisé en psychiatrie forensique, pour une durée indéterminée, précisant qu’il était indiqué d’ordonner une mesure au sens de l’art. 63 CP afin de limiter le risque de commission de nouvelles infractions. A cet égard, ils ont relevé que le bénéfice d’une telle mesure dépendrait de l’investissement de F.________ dans son traitement, étant précisé que ses précédents thérapeutes avaient rapporté que son discours restait le plus souvent superficiel et que les aspects liés à sa problématique concernant la sphère sexuelle n’avaient pas ou peu été abordés.

Enfin, les experts ont considéré qu’un traitement thérapeutique institutionnel n’apporterait aucune plus-value à l’efficacité de la prise en charge ni n’assurerait davantage de résultat, le caractère contraignant d’une telle mesure pouvant même renforcer le vécu persécutoire du prévenu, notamment à l’égard des instances judiciaires.

Dans un rapport d’expertise complémentaire du 28 novembre 2023, les experts ont confirmé leurs diagnostics et leurs recommandations tendant à la poursuite d’un traitement psychiatrique ambulatoire sous injonction pénale.

Entendue aux débats, la Dre [...] a notamment déclaré que selon les dernières recommandations liées au type de trouble présenté par le prévenu, il était nécessaire d’associer un traitement thérapeutique avec une médication. Elle a confirmé qu’un traitement thérapeutique institutionnel n’apporterait pas de plus-value d’un point de vue psychiatrique et pouvait renforcer et légitimer F.________ dans son vécu persécutoire. Elle a encore précisé que le traitement ambulatoire et une éventuelle médication devaient s’inscrire sur le long cours.

A toutes fins utiles, il est précisé que les observations et conclusions des experts concordent avec celles des experts qui s’étaient déjà prononcés sur le cas de F.________ dans le cadre de la précédente procédure pénale dirigée à son encontre et ayant mené à sa condamnation de 2019, à l’exception du diagnostic de troubles de la préférence sexuelle qui n’avait pas été posé, faute d’éléments factuels suffisants pour ce faire.