CAPE 247 2025-07-08

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.

2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3). La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).

3.

3.1 L’appelant se plaint d’une constatation manifestement inexacte des faits et d’une violation de la présomption d’innocence en lien avec les faits décrits sous chiffre 10 de l’acte d’accusation (cf. supra ch. 2.10).

Il invoque également une violation du droit, soit de l’art. 139 ch. 3 let. a CP, en ce sens que l’aggravante du métier ne pourrait être retenue à son encontre et fait valoir que l’application de l’art. 172ter CP ne saurait être exclue.

3.2

3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.

1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 consid. 2.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_589/2024 précité).

L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1).

3.2.2

3.2.2.1 Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Conformément à l'art. 139 ch. 3 let. a CP, le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur en fait métier.

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa « principale activité professionnelle » ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité « accessoire » illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2), l'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (TF 6B_463/2023 du 14 février 2024 consid. 4.1 et les arrêts cités).

3.2.2.2 Selon l'art. 172ter al. 1 CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende. Cette disposition n'est pas applicable au vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3 CP), au brigandage ainsi qu'à l'extorsion et au chantage (art. 172ter al. 2 CP).

Un élément patrimonial est de faible valeur au sens de cette disposition s'il ne dépasse pas 300 francs (ATF 123 IV 113 consid. 3d et les références citées). Selon la jurisprudence, c'est l'intention qui est déterminante et non le résultat obtenu. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 122 IV 156 consid. 2a ; TF

6B_463/2023 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol éventuel, portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l'art. 172ter CP ne trouve pas application, même si le montant du délit est inférieur à 300 francs (ATF 123 IV 197 consid. 2a ; ATF 123 IV 113 consid. 3f ; TF 6B_463/2023 précité).

3.3 En l’espèce, et à l’instar des premiers juges, il n’y a aucun doute raisonnable à avoir quant au fait que l’appelant est bien l’auteur des cambriolages dénoncés au cas 10 de l’acte d’accusation. La police a été appelée sur les lieux par une habitante réveillée par des bruits provenant des caves, soit alors que le forfait était en cours, et le rapport d’investigation mentionne que l’appelant a été surpris par la police en train de quitter lesdites caves (P. 5, p. 3). Etant donné sa situation personnelle, ses antécédents spécifiques en matière de vol et sa présence sans autorisation dans l’immeuble d’habitation en question, l’implication de l’appelant dans les faits dénoncés doit être considérée comme étant établie à satisfaction.

L’appelant est un jeune toxicomane français marginalisé, qui a rompu avec sa famille et qui vit dans la rue, avec deux condamnations à son actif en Suisse, prononcées en 2023 et 2024 pour des vols dans des magasins et des voitures ainsi que pour des séjours illégaux notamment, la dernière condamnation comportant une mesure d’expulsion pour une durée de 5 ans. Il s’agit donc d’un multirécidiviste, qui a poursuivi ses activités illicites dans les jours qui ont suivi sa dernière condamnation.

Sur le plan de l’unité de temps et de lieu, les huit infractions – l’appelant ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés aux cas 3 à 9 de l’acte d’accusation (cf. supra ch. 2.3 à 2.9) – se sont échelonnées entre le 8 juin et le 29 juillet 2024 ; elles se sont déroulées au centre de Lausanne, dans un rayon de moins de 500 mètres. Sur le plan matériel, l’appelant est sans aucune source de revenu et vivait dans la rue au moment de son interpellation. Il faut donc comprendre que l’intéressé était durablement installé dans la délinquance à l’époque des faits. Il ne volait pas uniquement pour se nourrir puisqu’il a dérobé des bouteilles d’alcool fort et qu’il s’apprêtait à emporter une épée dérobée dans une cave au moment de son arrestation. L’éthylotest réalisé par la police s’est révélé négatif, ce qui démontre, d’une part, qu’il était en pleine possession de ses moyens et, d’autre part, que, comme l’ont relevé les premiers juges, contrairement à ce qu’il soutient, il ne s’était pas réfugié dans l’immeuble en question pour y passer la nuit alors qu’il était « très fatigué et alcoolisé ». Il faut ainsi considérer que les faits dénoncés s’inscrivent dans la continuité des vols pour lesquels l’appelant a déjà été condamné et que ses intentions illicites dans ce domaine ne se sont jamais limitées à des valeurs de peu d’importance, quand bien même son butin est maigre. L’appelant a adopté un mode de vie qu’il a décidé de financer en s’appropriant les biens d’autrui. Toutes les conditions d’application de la circonstance aggravante du métier sont donc réalisées et le grief de l’appelant quant à l’applicabilité de l’art. 172ter CP doit être rejeté, celui-ci ne visant que la petite délinquance et n’étant pas applicable au vol par métier (cf. art. 172ter al. 2 CP).

Le jugement entrepris doit donc être confirmé sur ce point.

4.

4.1 L’appelant se plaint encore d'une constatation manifestement inexacte des faits et de la violation de l'art. 10 CPP en lien avec les faits reprochés au chiffre 11 de l'acte d'accusation (cf. supra ch. 2.11).

4.2 Les développements relatifs à la constatation des faits et à la présomption d’innocence ont été rappelés plus haut (cf. consid. 3.2.1).

4.3 En l’espèce, contrairement à ce qu’il prétend, l’appelant n’était pas sur les lieux de l’agression commise au préjudice de F.________ et n’a donc pas pu en être témoin. Dans le cadre de l’enquête dirigée contre O.________, celui-ci, dont l’appelant affirme qu’ils se connaissaient à cette époque, n’a pas mentionné sa présence aux enquêteurs. S’agissant de ses déclarations, l’appelant n’a pas mentionné avoir vu O.________ brandir un couteau alors que l’usage d’une telle arme a été confirmée par l’enquête, notamment par les déclarations de F.________ et le témoignage de X.________. Par ailleurs, et comme l’ont à juste titre relevé les premiers juges, les investigations policières ont révélé qu’avant que l’appelant ne fasse ses déclarations litigieuses, O.________ avait demandé à un tiers de trouver une personne susceptible de lui fournir un faux témoignage en expliquant que ce faux témoin devait notamment déclarer qu’il avait été agressé et qu’aucun couteau n’avait été utilisé, précisant qu’il devait également indiquer qu’il se trouvait assis à côté de lui au moment des faits, qu’il avait tout vu, ainsi que les circonstances prétendues de l’agression qui auraient fait de lui la victime. Il faut encore prendre en compte que l’appelant et O.________ étaient incarcérés dans le même établissement pénitentiaire lorsqu’il s’est manifesté comme témoin et que les deux protagonistes ont finalement partagé la même cellule, à la demande de l’appelant. Ces éléments ne laissent subsister aucun doute sérieux sur le fait que l’appelant s’est livré à un faux témoignage au sens de l’art. 307 al. 1 CP en faveur d’O.________. Il convient donc de confirmer sa condamnation pour cette infraction, étant relevé que l’intéressé ne conteste pas, à juste titre, la qualification juridique des faits.

5.

5.1 L’appelant, qui plaidait sa libération des chefs d’accusation de vol par métier au profit du vol simple, voire d’importance mineure, et celui de faux témoignage, ne conteste pas la peine qui lui a été infligée. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office.

5.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

5.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).

5.4 En l’espèce, à l’instar des premiers juges, dont la motivation circonstanciée ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée (cf. jgmt p. 17), on relèvera que si les actes pour lesquels l’appelant est condamné sont, pris isolément, pour la plupart de peu de gravité, sa culpabilité n’en est pas moins importante. Il a en effet multiplié les délits alors qu’il avait déjà été condamné à deux reprises à des peines avec sursis et qu’il avait effectué plusieurs mois de détention provisoire. L’appelant manifeste un mépris total de l’ordre juridique, n’hésitant pas à récidiver de manière spéciale, et ce immédiatement après sa sortie de prison, étant ici relevé qu’une des infractions – le faux témoignage – a même été commise en détention. Il a fait l’objet de huit sanctions disciplinaires, de sorte que son comportement en prison est mauvais (cf. P. 39, 40, 42, 43 et 45 notamment). L’appelant n’a en définitive admis que les faits pour lesquels il a été pris en flagrant délit, n’hésitant pas à contester son implication sitôt qu’il en voyait la possibilité. Les premiers juges ont relevé que les excuses et regrets formulés par l’appelant à l’issue des débats paraissaient de circonstance et sa prise de consciente absente, élément qui s’est confirmé lors de la procédure d’appel, puisqu’il a persisté à nier les faits reprochés sous cas 10 et 11 de l’acte d’accusation. Les infractions qu’il a commises sont par ailleurs en concours. A décharge, à l’instar du Tribunal correctionnel, il sied de tenir compte du jeune âge de l’appelant, de la précarité dans laquelle il vivait avant son interpellation, de son addiction et de son décrochage social, familial et professionnel, ainsi que du fait qu’il a admis les prétentions civiles formulées contre lui.

Compte tenu des éléments qui précèdent et eu égard à la gravité et à l’étendue des faits réprimés, toutes les infractions passibles de cette peine justifient le prononcé d’une peine privative de liberté, pour des motifs de prévention spéciale (cf. art. 41 al. 1 let. a CP), celle-ci ne pouvant au demeurant qu’être ferme, le pronostic quant au comportement futur de l’appelant étant assurément défavorable. Le vol par métier constitue en l’espèce l’infraction la plus grave et justifie le prononcé d’une peine privative de liberté minimale de 8 mois compte tenu des récidives, augmentée, par les effets du concours, de 5 mois pour sanctionner le faux témoignage. A cette quotité s’ajoute la peine privative de liberté de 7 mois infligée à l’appelant par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne le 27 mai 2024, le sursis qui lui a été octroyé par cette autorité devant être révoqué compte tenu des récidives spéciales à répétition – ce que l’appelant ne conteste, à juste titre, pas – au même titre que celui qui lui a été octroyé le 14 décembre 2023 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (cf. art. 46 al. 1 CP). La peine privative de liberté d’ensemble de 18 mois prononcée par les premiers juges est donc adéquate et doit être confirmée. L’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende infligée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne doit en outre être ordonnée, compte tenu de la révocation du sursis qui assortissait cette peine. Enfin, l’amende de 300 fr. prononcée pour sanctionner la contravention à la LStup commise est adéquate et doit être confirmée également, au même titre que la peine privative de liberté de substitution, fixée à 3 jours.

6. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP) et son maintien en détention pour des motifs de sûretés ordonné.

7. Pour le surplus, l’appelant ne conteste ni le principe de son expulsion du territoire suisse, ni sa durée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point.

8. En définitive, l’appel d’A.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.

La liste des opérations produite par le défenseur d’office de l’appelant fait état de 12 heures et 20 minutes consacrées à la procédure d’appel. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps allégué, si ce n’est pour y ajouter 45 minutes afin de tenir compte de la durée des débats d’appel. En définitive, c’est ainsi une indemnité totale de 2’856 fr. 10 qui sera allouée à Me Helen Safaï pour la procédure d’appel, correspondant à une activité d’avocat de 13 heures et 5 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 2’355 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 47 fr. 10, à deux vacations à 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et à un montant de 214 fr. correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.

Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués des émoluments de jugement, par 1’870 fr. et d'audience, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 2’856 fr. 10, soit au total 5’126 fr. 10, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité mise à sa charge dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).