ACH 25/10 - 15/2011

A.

K.________, né en [...], a revendiqué l'allocation des indemnités de l'assurance-chômage à partir du 1er avril 2009, date à laquelle la Caisse cantonale de chômage lui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation de deux ans. Le gain assuré a été fixé à 8’273 fr. et le taux d’indemnisation à 70 %. Selon le curriculum vitae versé au dossier, l'assuré est de langue maternelle française, dispose de bonnes connaissances de l’allemand et du suisse-allemand et a exercé diverses activités professionnelles, notamment en qualité de secrétaire d'exploitation et chef de bureau auprès de l’entreprise [...], puis d'adjoint chef comptable dans un hôpital (de 1988 à 1996) et de comptable senior dans une compagnie d’assurances (de 1996 à 2008).

Le 12 août 2009, l’Office régional de placement de la Riviera (ci-après : l'ORP) a demandé l'assuré de faire ses offres de service, dans un délai au 14 août 2009, auprès de N.________ SA, qui était à la recherche d’un gestionnaire d’assurances-vie à plein temps.

Selon le descriptif du poste, cet emploi s’adressait à un candidat de langue maternelle française ou allemande avec de bonnes connaissances de l’autre langue, disposant d’une expérience de quelques années dans le domaine des assurances et aimant les chiffres, les cas complexes et le contact avec la clientèle. L'assuré avait en outre la possibilité de postuler par lettre ou par courriel auprès de M. G.________.

Le 13 août 2009, l’assuré a répondu à l'ORP qu’il n’avait pas offert ses services au motif qu’il n'avait ni formation ni expérience dans le domaine de l’assurance-vie, ce qu’il a confirmé dans une lettre non datée reçue à I’ORP le 30 septembre 2009. Le 20 août 2009, N.________ SA a indiqué à l'ORP que l'intéressé ne s'était pas annoncé.

Par lettre du 1er octobre 2009, l’ORP a invité l'assuré à se déterminer sur son refus d'emploi auprès de N.________ SA en le rendant attentif au fait que son comportement l’exposait à une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité. L’assuré a répondu le 4 octobre 2009 en réitérant l'argument selon lequel il n'avait aucune formation ou expérience dans le domaine de l'assurance-vie, que son dernier poste était celui de comptable-responsable du contentieux dans les branches d'assurances générales non-vie et qu'il existait une énorme différence entre l'assurance-vie et les assurances générales.

Par décision du 7 octobre 2009, l’ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pendant 31 jours à compter du 15 août 2009, estimant que l'emploi proposé à N.________ SA correspondait à ses capacités professionnelles.

L'assuré s'est opposé à cette décision le 22 octobre 2009 en formulant les mêmes explications que dans son courrier du 4 octobre 2009 et en contestant formellement le fait d'avoir refusé un emploi. Le 1er novembre 2009, il a informé l'autorité d'opposition (Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage [ci-après : l'IJC]) qu'en parcourant sa messagerie électronique, il s'était rendu compte qu'il avait bel et bien postulé auprès de N.________ SA. Il a joint une copie de son courriel du 13 août 2009 adressé à M. G.________, dont la teneur était la suivante :

« Monsieur, L’annonce par laquelle vous cherchez un gestionnaire d’assurance vie a retenu ma meilleure attention. Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe mon curriculum vitae. En espérant que mon dossier retiendra votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées ».

Une minute plus tard, l'assurée a reçu la réponse suivante :

« Bonjour, je ne peux malheureusement pas répondre à vos mails jusqu’au 17.08.2009. Mesdames [...] et Z.________ sont à votre disposition en cas de question. Merci pour votre mail et à bientôt.

Le 17 novembre 2009, Mme Z.________, gestionnaire management du personnel, a écrit le courriel suivant à l'assuré :

« Nous avons bien reçu votre courrier du 9 novembre 2009 concernant votre postulation auprès de notre société. En effet, nous vous confirmons que nos courriers avec l'ORP se sont croisés et que suite à l'absence en raison des vacances un malentendu s'est produit chez nous en interne. L'ORP de la Riviera, Madame [...], a été informée de notre part ce jour même. Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments causés (…) ».

Le 12 janvier 2010, l'IJC a posé à l'assuré les questions suivantes :

« Pour que nous puissions nous prononcer en parfaite connaissance de cause, nous vous saurions gré :

• d’indiquer les raisons pour lesquelles vous avez attendu le 1er novembre 2009 pour prétendre que vous avez postulé, alors que vous aviez constamment allégué le contraire à plusieurs reprises et qu’il s’agissait précisément du fait qui vous était reproché ?

• d’expliquer comment il faut comprendre que vous avez indiqué une adresse à Lausanne sur votre courrier du 13 août 2009 adressé à N.________ SA, alors que, selon les éléments au dossier, votre adresse est située à La Tour-de-Peilz ?

• de renseigner plus amplement sur le résultat de votre candidature du 13 août 2009 auprès de N.________ SA : avezvous pris contact avec les personnes mentionnées sur le courrier électronique du 13 août 2009 signé d'G.________ ? avez-vous pris contact avec ce dernier dès son retour annoncé le 17 août 2009 ? dans l'affirmative, quelles ont été les réponses de ces personnes ? dans la négative, pour quelles raisons n'avez-vous pas repris contact avec elles ?».

Le 20 janvier 2010, l'assuré a répondu ce qui suit :

« I. Entre l’assignation de l’ORP et l’affirmation que je n’avais pas postulé, environ 2 mois s’étaient écoulés. II ne me restait donc pas un souvenir précis du déroulement des faits et j’ai ainsi confondu avec un autre employeur. Comme je l’ai indiqué dans ma correspondance du 1er novembre 2009, c’est par hasard que j’ai retrouvé les e-mails prouvant ma candidature. Le problème provient de N.________ SA qui a affirmé que je n’avais pas postulé. Depuis, elle a reconnu son erreur et m’a envoyé un mail d’excuses et a téléphoné et écrit à Mme [...], ORP Riviera. lI. Mon adresse est bel-et-bien à La Tour-de-Peilz. J’ai estimé qu’un employeur basé à Nyon serait plus enclin à engager un candidat habitant Lausanne plutôt qu’un endroit aussi éloigné que la Tour-de-Peilz; c’est donc pour augmenter mes chances que j’ai mentionné Lausanne comme adresse. III. Selon la « réponse en absence » de M. G.________, il était spécifié que mon mail serait traité, nonobstant l’absence de cette personne. Toutefois je n’attendais pas de réponse, car la très grande majorité des employeurs ne répondent pas à un candidat qui ne présente pas les qualifications pour le poste proposé, ce qui est ici le cas : un gestionnaire assurances-vie n’a rien à voir avec un comptable, responsable du contentieux. Je n’ai pas vu ici de raison de les relancer, ce que je fais habituellement suite à mes offres d’emploi ».

Par décision sur opposition du 26 janvier 2010, l'IJC a confirmé la décision attaquée et exposé ce qui suit :

« (…) On s'étonne que l'opposant ait attendu plus de deux mois pour invoquer qu'il avait effectivement postulé. Contrairement à ce qu'il prétend dans sa lettre du 20 janvier 2010, c'est le 13 août 2009 déjà – soit le même jour qu'il affirme avoir postulé – qu'il a indiqué à l'ORP qu'il n'avait pas présenté ses services, ce qu'il a encore affirmé par écrit à la fin du mois de septembre 2009 (…). Quoi qu'il en soit, les conditions d’un refus d’emploi sont réalisées (…). Il faut retenir que l’assuré n’a fait preuve d’aucune motivation pour le poste proposé. On constate en premier lieu que, dans son courrier électronique du 13 août 2009 à G.________ de N.________ SA dont il a produit copie le 1er novembre 2009, il se borne à transmettre son curriculum vitae sans manifester d’aucune manière son intérêt ou sa motivation pour le poste en question. Pareille démarche relève davantage d’une pure formalité que d’une recherche d’emploi selon les méthodes de postulation ordinaires. En outre, il n’a pas cherché à entrer en contact avec l’employeur, après que celui-ci l’ait informé qu’il répondrait à son courrier dès le 17 août 2009 et que, dans cet intervalle, deux personnes étaient à disposition pour répondre à ses questions. Enfin, en indiquant sur son courrier du 13 août 2009 une adresse qui ne correspondait pas à la réalité, l’assuré s’est privé de la possibilité de recevoir du courrier postal de la part de l’employeur, compromettant ainsi la procédure de recrutement. Les arguments de l’opposant pour expliquer son manque de motivation – à savoir qu’il ne dispose d’aucune formation ni d’aucune expérience dans le domaine de l’assurance-vie – ne sont pas pertinents. Selon le descriptif du poste, aucune aptitude particulière dans le domaine de l’assurance-vie n’était requise et il appartenait en tout état de cause à l’employeur de juger de l’adéquation des aptitudes professionnelles de l’assuré aux exigences du poste. Toujours selon ce descriptif, l’employeur recherchait un collaborateur expérimenté dans le domaine des assurances, à l’aise avec les chiffres et de langue maternelle française avec de bonnes connaissances de l’allemand. Compte tenu de sa longue expérience de comptable dans une compagnie d’assurance et de ses connaissances linguistiques, l’assuré ne disposait d’aucun élément objectif pour en déduire qu’il n’était pas suffisamment qualifié ».

L'IJC a relevé que l'assuré avait en réalité été suspendu pendant 15 jours indemnisables (à savoir 10,6 jours en octobre 2009 et 4,4 jours en novembre 2009) au lieu de 31, ce qui correspondait à la différence entre le montant de l'indemnité journalière et celui de l'indemnité compensatoire à laquelle il aurait eu droit.

B.

Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Gisèle de Benoit, avocate à Lausanne, K.________ a recouru contre la décision sur opposition du 26 janvier 2010 par acte du 26 février 2010, en concluant à sa modification dans le sens de l'annulation de la suspension de 31 jours dans son droit à l'indemnité de chômage. Il a soutenu qu'il n'avait pas fait part à N.________ SA de son avis suivant lequel ses chances d'être engagé étaient quasiment inexistantes, qu'il avait néanmoins présenté sa candidature, que rien ne permettait d'admettre qu'une offre par courriel eût pu susciter des réticences de la part de N.________ SA, que l'absence du suivi de son dossier par cette dernière ne lui était pas imputable, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir refusé une proposition d'emploi.

Dans sa réponse du 31 mars 2010, l'IJC a considéré que ce n'était pas à l'assuré de juger de l'adéquation de ses aptitudes professionnelles aux exigences du poste en question et que cela confirmait qu'il n'était pas motivé à postuler. De plus, il n’avait pas pris contact avec l’employeur pour se renseigner sur le sort de sa candidature, comme l’aurait fait tout demandeur d’emploi qui s'inquiète de rester sans nouvelles.

C.

Une audience d’instruction a été tenue le 1er novembre 2010, lors de laquelle M. G.________ a été entendu en qualité de témoin. Il a déclaré ce qui suit :

« Je suis responsable du personnel pour N.________ SA. J’ai reçu une postulation de M. K.________ en août 2009, mais je ne l’ai pas vue immédiatement car j’étais en vacances. Le mail par lequel j’ai répondu était une réponse automatique. Ma collègue qui était présente pendant mon absence n’ayant pas accès à mes mails a répondu à I’ORP que le recourant n’avait pas postulé. Je n’ai pas vu cette postulation en raison des très nombreux messages que j’avais reçus pendant mes vacances. Vous me montrez le mail de M. K.________ du 13 août 2009 : si ce mail avait eu cette forme soit sans CV, je n’aurais pas répondu. Je précise que l’absence de lettre de motivation n’est pas déterminante. Ce qui est important est la qualité du CV. A N.________ SA, et je le suppose aussi dans les autres assurances, les postes de gestionnaire en assurance-vie reviennent en principe à des personnes munies d’un CFC d’employé de commerce avec relativement peu d’années d’expérience, étant précisé que pour le poste en question, nous recherchions alors une personne bilingue. Je précise avoir reçu ultérieurement le CV du recourant qui avait eu un téléphone avec l’une de mes collègues évoquant la possibilité de soumettre son CV et de savoir s’il aurait été engagé sur la base de celui-ci. J’ajoute que nous n’aurions pas engagé M. K.________ puisque nous avons pas pour habitude d’engager des personnes qui ont exercé des fonctions à responsabilités pour des postes qui n’impliquent pas de telles responsabilités et en l’occurrence, le recourant aurait paru surqualifié. Le fait que le recourant n’avait pas de connaissances en matière d’assurance-vie n’aurait joué aucun rôle. Le point déterminant était la surqualification. A la requête de M. [...], je précise que M. K.________ ne s’est jamais enquis du sort de sa postulation avant son conflit avec I’ORP ».

Le 8 novembre 2010, donnant suite à la requête du juge instructeur décidée lors de l'audience du 1er novembre 2010, la Caisse cantonale de chômage a produit les décomptes mensuels du recourant d'avril 2009 à octobre 2010.

Le 25 novembre 2010, l'IJC a relevé que les décomptes de chômage confirmaient que le recourant n'avait été suspendu que durant 15 jours et que la décision litigieuse tenait compte du dommage réel causé à l’assurance.

Le 6 janvier 2011, le recourant a admis que la suspension de son droit au chômage avait bel et bien été exécutée à concurrence de 15 jours indemnisables.