ACH 80/14 - 94/2015

1.

a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations expresses (cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurancechômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS

837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).

En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

b) La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2.

a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V 418 consid.

5.2.1

et 130 V 138 consid. 2.1 ; cf. également TF 8C_245/2010 du 9 février 2011 consid. 2 et 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 1.2). Dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).

b) En l’espèce, la décision entreprise du 13 juin 2014 déclare irrecevable pour cause de tardiveté l'opposition déposée par l'assurée le 4 juin 2014 contre le prononcé de l’ORP du 29 octobre 2013. Cette décision détermine l'objet de la contestation pouvant déféré en justice par voie de recours (cf. TF 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1 et les références citées) – soit la question de la recevabilité ou non de l’opposition – et circonscrit dès lors l’objet du présent litige. Il suit de là que seuls peuvent être examinés céans les moyens ayant trait à cet objet, à l’exclusion des griefs de la recourante se rapportant au fond de l’affaire.

3.

a) Conformément à l’art. 52 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Le délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision (cf. art. 38 al. 1 LPGA). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 39 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (cf. art. 40 al. 1 LPGA). Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (cf. art. 41 LPGA).

Il incombe à la partie qui invoque un empêchement, afin d’obtenir la restitution d’un délai, de prouver les faits pertinents (conformément au principe général exprimé notamment à l’art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; cf. TF 1C_464/2008 du 25 novembre 2008 consid. 5.2 confirmé par TF 1F_1/2009 du 19 janvier 2009).

b) Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif et, par conséquent, permettre la restitution d'un délai, si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (cf. ATF 119 lI 86 consid. 2 et 112 V 255 consid. 2a ; cf. TF 9C_387/2014 du 10 septembre 2014 consid. 4.2,9C_209/2012 du 26 juin

2012 consid. 3.1,8C_898/2009 du 4 décembre 2009 consid. 2 et 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.3.1). Une erreur est excusable, en particulier, lorsqu’elle découle d’un renseignement erroné sur lequel l’administré pouvait se fonder au regard des circonstances, conformément au droit à la protection de la bonne foi (cf. art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; cf. ATF 112 la 305 consid. 3 et 111 la 355 avec les références). L’intéressé ne peut pas s’en prévaloir s’il aurait dû reconnaître le caractère erroné du renseignement donné par l’administration en prêtant l’attention raisonnablement exigible (cf. ATF 124 I 255 consid. 1a/aa et 123 II 231 consid. 8b). Ces principes valent également lorsque le renseignement erroné ne porte pas sur les voies de droit comme telles (autorité de recours, moyen de droit, délai de recours), mais concernent les circonstances pertinentes pour l'utilisation de ces voies de droit, notamment la date de la notification de la décision attaquable (cf. TF 2C_319/2009 &2C_321/2009 du 26 janvier 2010 consid.

4.1

[non publié in ATF 136 II 241] et TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1 ; cf. TFA B 107/01 du 23 juillet 2003 consid. 2.2).

c) Ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance légitime (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 et 129 II 361 consid. 7.1). Plus largement, le principe de la bonne foi s'applique lorsque l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré se fonde pour adopter un comportement qu'il considère dès lors comme conforme au droit (cf.6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.1 et la référence citée).

L’art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément au principe de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.). L’al. 1 prévoit que les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence, de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. Il s’agit là d’une obligation générale et permanente de renseigner, indépendante de la formulation d’une demande par les personnes intéressées – obligation de renseigner qui sera satisfaite par le biais de brochures, fiches, instructions, etc. (cf. TFA C 44/05 du 19 mai 2006 consid. 3.2). Quant à l’al. 2, il énonce que chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Cette disposition instaure ainsi un droit individuel d’être conseillé par les assureurs compétents. Le devoir de conseil de l’assureur social au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA comprend l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations (cf. ATF 131 V 472 consid. 4.3). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit savoir pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l’assureur. Le devoir de conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle qu’elle est reconnaissable pour l’administration (cf. TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011 consid. 5.1 et 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.1).

Dans le domaine spécifique de l'assurance-chômage, les principes découlant de l’art. 27 LPGA sont concrétisés à l'art. 19a OACI. Cette disposition prévoit à son alinéa 1 que les organes d'exécution renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le chômage. Selon l’art. 19a al. 2 OACI, les caisses renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans le domaine d'activité des caisses (cf. art. 81 LACI). Enfin, conformément à l’art. 19a al. 3 OACI, les autorités cantonales et les offices régionaux de placement (ORP) renseignent les assurés sur leurs droits et obligations entrant dans les domaines d'activité spécifiques (cf. art. 85 et 85b LACI).

Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 131 V 472 consid. 5). D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (cf. ATF 131 II 627 consid.

6.1

et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (cf. ATF 131 V 472 consid. 5 ; cf.8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.2 ; cf. TF 8C_66/2009 du 7 septembre 2009 consid. 8.4 [non publié in ATF 135 V 339]).

d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).

4.

a) En l’espèce, l’intimé retient que la décision de suspension de l’ORP du 29 octobre 2013 a été tardivement frappée d’opposition par la recourante, le 4 juin 2014, et qu’il n’y a en outre pas lieu à restitution de délai à défaut d’empêchement non fautif, l’intéressée ayant en particulier bénéficié de l’intervention de sa fille pour la gestion de ses affaires administratives dès son hospitalisation le 10 septembre 2013. Aussi le SDE considère-t-il que l’opposition est irrecevable.

De son côté, la recourante ne conteste pas avoir fait opposition hors délai. Elle invoque toutefois sa période de maladie – durant laquelle sa fille a tâché de faire au mieux pour gérer la situation – et la phase de réadaptation qui s’en est suivie. Elle souligne en outre s’être adressée à son conseiller ORP T.________ dès la prise de connaissance de la mesure de suspension.

Cela étant, on peut laisser ouverte la question de savoir si la maladie constitue en l’occurrence un empêchement non fautif justifiant une restitution de délai, singulièrement si l’assurée, respectivement sa fille, se sont trouvées objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir ensuite des problèmes de santé de l’intéressée. En effet, la restitution peut également s'imposer eu égard au principe de la protection de la bonne foi, en particulier lorsque l'assuré n'a pas agi parce qu'il a été induit en erreur par de faux renseignements donnés par l'autorité (cf. TF 8C_716/2010 du 3 octobre 2011 consid. 4 ; cf. consid. 3b et c supra). Or, la présente affaire relève précisément de ce cas de figure.

b) De fait, la recourante peut en l’espèce se prévaloir d’une erreur excusable.

aa) Dans son acte d’opposition, l’assurée a allégué que son conseiller ORP avait admis l’absence de fondement de la pénalité infligée et qu’il en avait demandé la suppression (cf. opposition du 4 juin 2014 p. 2). Puis, dans le cadre du recours interjeté céans, l’intéressée a fait valoir que lorsqu’elle avait appris l’existence de la sanction prononcée à son endroit, elle avait téléphoné à T.________, lequel lui avait tout d’abord dit qu’il s’agissait d’une erreur de secrétariat échappant à sa compréhension, avant de la rappeler pour l’informer de l’annulation de ladite sanction, sans jamais l’inciter à réagir par écrit (cf. mémoire de recours du 20 juin 2014 p. 2). Par la suite, la recourante a encore insisté sur le fait qu’elle avait contacté son conseiller ORP dès qu’elle avait découvert l’existence de la suspension dont elle faisait l’objet et que ce dernier lui avait affirmé que « c’était en ordre, qu’il s’agissait juste d’une erreur et que tout était réglé qu[’elle] ne devai[t] pas [s]e préoccuper de ces 5 jours de pénalité injustifiée » (cf. réplique du 8 septembre 2014 p. 2).

Les dires de la recourante doivent ici être mis en relation avec la note juridique établie par l’ORP le 8 novembre 2013, dont il ressort que le conseiller en personnel de l’assurée a demandé l’annulation de la sanction mais que cette annulation a été refusée suite à un entretien téléphonique avec l’autorité cantonale.

Interpellé à ce propos lors de l’audience du 11 juin 2015, T.________ a déclaré qu’il se rappelait avoir dit à l’assurée, lors d’un entretien téléphonique, qu’il allait essayer de faire quelque chose afin de trouver une solution pour la suspension ; il avait alors pris contact avec le Service juridique et c’était la raison pour laquelle avait été établie la note du 8 novembre 2013. Il a également précisé, selon ses souvenirs, qu’après la note précitée, il n’avait plus rediscuté de cette sanction avec l’intéressée jusqu’à la décision de restitution du 20 mai 2014.

bb) En l’état, il est vrai que le dossier en mains de la Cour de céans ne contient aucun procès-verbal relatif à un entretien entre l’assurée et son conseiller ORP suite à la sanction prononcée le 29 octobre 2013. Néanmoins, au regard des déclarations (concordantes sur ce point) de la recourante et de T.________, il apparaît établi que, lorsqu’elle a appris qu’elle faisait l’objet d’une mesure de suspension, l’intéressée a pris contact par téléphone avec son conseiller ORP afin de s’entretenir sur ce sujet. Il convient de souligner à cet égard que la décision de suspension du 29 octobre 2013 a été notifiée à l’assurée au plus tard le 5 novembre 2013 (cf. décision sur opposition du 13 juin 2014 p. 2) – marquant ainsi le point de départ pour le calcul du délai d’opposition (cf. art. 38 al. 1 et 52 al. 1 LPGA), en l’absence d’indication contraire – et que la réaction de l’intéressée ne s’est pas fait attendre puisque le 8 novembre 2013 déjà, suite à l’entretien téléphonique susdit, la demande d’annulation présentée par T.________ était refusée conformément à la note juridique établie ce jour-là. En ce sens, l’assurée a réagi promptement, encore au début du délai d’opposition, à la sanction qui lui était infligée.

Certes, l’intéressée a fini par ne déposer aucune opposition écrite (cf. s’agissant de la forme de l’opposition contre une décision portant sur des prestations de l’assurance-chômage : art. 10 al. 2 let. a OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.11]) à l’intérieur du délai légal pour ce faire, arrivé à échéance le 5 décembre 2013 (cf. décision sur opposition du 13 juin 2014 p. 2). Au regard des circonstances du cas particulier, il y a toutefois lieu d’imputer cette défaillance à une erreur excusable. Certes, les versions divergent quant aux propos qu’aurait tenus T.________ lorsque la recourante l’a contacté après avoir pris connaissance de la décision du 29 octobre 2013. Ainsi, aux dires de l’intéressée, son conseiller ORP aurait affirmé que cette sanction n’était pas justifiée et qu’il allait en demander l’annulation (cf. opposition du 4 juin 2014 p. 2), la rappelant pour lui confirmer la révocation de la suspension (cf. mémoire de recours du 20 juin 2014 p. 2), respectivement lui garantissant que tout était réglé (cf. réplique du 8 novembre 2014 p. 2). Ledit conseiller a en revanche expliqué qu’il s’était contenté de déclarer qu’il allait essayer de faire quelque chose afin de trouver une solution pour la suspension et n’avait ensuite plus abordé la question avec l’assurée jusqu’à la décision de restitution du 20 mai 2014 (cf. procès-verbal d’audition du 11 juin 2015). Il n’en demeure pas moins que, dans un cas comme dans l’autre, l’attitude du conseiller ORP était propre à induire l’assurée en erreur.

La première hypothèse revient à considérer que le conseiller ORP, s’étant engagé auprès de l’assurée à demander la suppression de la sanction, a ensuite confirmé à cette dernière l’annulation de ladite pénalité. Cela étant, il lui aurait ainsi fourni des renseignements manifestement inexacts, dont l’intéressée – dépourvue de connaissances spécifiques en matière d’assurance-chômage – n’avait aucune raison de douter dans la mesure où ils émanaient d’un collaborateur de l’ORP rompu aux pratiques de cet office et avec lequel un lien de confiance s’était de surcroît indéniablement noué tout au long des précédents entretiens. L’absence d’opposition dans le délai légal pour ce faire serait dès lors la conséquence d’une erreur excusable de la recourante, à la suite d’un renseignement erroné de la part de l’administration portant sur les circonstances pertinentes pour l'utilisation des voies de droit.

Dans la seconde hypothèse, si l’on admet que T.________ a déclaré qu’il allait tenter de trouver une solution pour la mesure de suspension et qu’il n’est ensuite plus revenu sur la question jusqu’à la décision de restitution du 20 mai 2014, il faudrait alors conclure à un défaut de renseignement de la part de l’administration. A ce propos, il y a lieu de rappeler que la reconnaissance d’un devoir de conseils au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA dépend du point de savoir si l’assureur social disposait, selon la situation concrète telle qu’elle se présentait à lui, d’indices suffisants qui lui imposaient au regard du principe de la bonne foi de renseigner l’intéressé (cf. TF 9C_97/2009 du 14 octobre 2009 consid. 3.3 ; cf. consid. 3c supra). En particulier, le devoir de conseil de l’assureur social comprend l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait lui causer un préjudice de nature procédurale (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurancechômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 59 ad art. 17 LACI p. 212). Au cas d’espèce, en faisant preuve d’un degré d’attention usuel (cf. ATF 133 V 249 consid. 7.2), le conseiller ORP T.________ ne pouvait pas ignorer qu’à la suite de son entretien téléphonique avec la recourante, les éventuelles démarches que cette dernière déciderait d’entreprendre contre la décision du 29 octobre 2013 étaient subordonnées au résultat de celles qu’il avait lui-même engagées concernant cette décision. Corrélativement, sur la base de l’entretien téléphonique qu’elle avait eu avec son conseiller ORP, l’assurée – non représentée – pouvait légitimement partir du principe que celui-ci la contacterait en cas de maintien de la sanction afin qu’elle puisse malgré tout faire valoir ses droits en temps utile ; à l’inverse, elle pouvait raisonnablement déduire du silence de son conseiller ORP que les démarches entreprises par ce dernier étaient toujours en cours, voire même avaient abouti à l’annulation de la sanction en question. En d’autres termes, du moment qu’il avait pris la responsabilité d’intercéder en faveur de la recourante, T.________ ne pouvait pas laisser indéfiniment cette dernière dans l’expectative, mais devait bien plutôt faire preuve de diligence afin qu’elle puisse faire valoir ses droits en temps utile. En ce

sens, il disposait d’un faisceau d’indices suffisant au regard desquels il lui incombait de tenir la recourante promptement informée de la situation. Or, T.________ a exposé que la problématique de la décision de suspension du 29 octobre 2013 n’avait plus été abordée avec l’assurée jusqu’à la décision de restitution du 20 mai 2014, soit bien après l’échéance du délai pour faire opposition. Partant, en s’abstenant de renseigner l’assurée en temps opportun, le conseiller ORP a failli à son devoir de conseil et a incité cette dernière à adopter un comportement préjudiciable à ses intérêts. Il suit de là que, sous cet angle également, l’absence d’opposition dans le délai prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA est la conséquence d’une erreur excusable de la recourante, suite à un défaut de renseignement de la part de l’administration.

Pour le reste, il convient de relever que l’autorité – soit en l’occurrence le conseiller ORP de la recourante – est intervenue dans une situation concrète, à l’égard d’une personne bien déterminée, à savoir l’assurée. L’autorité a en outre agi ou est censée avoir agi dans les limites de ses compétences. Par ailleurs, il ressort des considérations qui précèdent que, quelle que soit l’hypothèse retenue, l’assurée n’a selon toute vraisemblance pas pu se rendre compte du caractère erroné du renseignement fourni, respectivement du contenu du renseignement omis. Cela dit, si la recourante, dont on doit admettre qu’elle se trouvait dans l’erreur, avait été renseignée de manière adéquate par son conseiller ORP, elle aurait de toute évidence été en mesure de contester la décision du 29 octobre 2013 dans le délai d’opposition courant jusqu’au 5 décembre 2013 et n’aurait en tous les cas pas attendu le 4 juin 2014 – suite à la décision de restitution du 20 mai 2014 – pour s’opposer à la sanction en question. Enfin, il est constant que la réglementation topique n’a subi aucune modification depuis la période concernée.

Il suit de là que les conditions permettant de se prévaloir d’un droit à la protection de la bonne foi en relation avec une violation du devoir de conseils de l’assureur social (cf. consid. 3c supra) sont réalisées en l’espèce. Il y a par conséquent lieu de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’en omettant de faire opposition à la décision de suspension du 29 octobre 2013 dans le délai légal, qui courait en l’espèce jusqu’au 5 décembre 2013, la recourante a agi sous le coup d’une erreur excusable ou, autrement dit, d’un empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA.

cc) A cela s’ajoute qu’une fois qu’elle a pris conscience de son erreur, après avoir réalisé, suite à la décision de restitution du 20 mai 2014, que la sanction prononcée à son endroit avait été maintenue, l’assurée a accompli l’acte omis le 4 juin 2014 – soit moins de trente jours après la fin de l’empêchement – et a, à cette occasion, expliqué les raisons pour lesquelles elle n’avait pas pu procéder plus tôt.

L’intimé estime toutefois qu’il ne saurait y avoir lieu à restitution dans la mesure où l’intéressée n’a pas formulé de demande dans ce sens, invoquant à cet égard un arrêt 8C_898/2009 rendu le 4 décembre 2009 par le Tribunal fédéral (cf. duplique du 24 septembre 2014). Dans cet arrêt, qui concerne une assurée ayant recouru tardivement au niveau cantonal et ayant ensuite déféré l’affaire au niveau fédéral en invoquant avoir été hospitalisée, la Haute Cour a en particulier considéré que la simple mention de l’hospitalisation dans l’acte de recours ne constituait pas une demande de restitution, ce qui justifiait déjà en soi le rejet du recours (cf. TF 8C_898/2009 précité consid. 3). On ne saurait toutefois, en l’espèce, opposer une telle argumentation à la recourante. En effet, aux termes de l’opposition déposée le 4 juin 2014, l’assurée ne s’est pas contentée de se référer à son hospitalisation ou, plus globalement, de « faire l’exposé de ses problèmes de santé » (cf. duplique du 24 septembre 2014 p. 1), contrairement à ce que retient l’intimé. Elle a en outre clairement indiqué en quoi l’aspect médical était, selon elle, pertinent en l’occurrence (cf. opposition déposée le 4 juin 2014 p. 2 : « Etant à V.________ le 29.10.13, je n’ai pas pu prendre connaissance de votre décision et mon courrier n’était pas relevé chaque jour. A mon retour à la maison, en parallèle à mon traitement, j’ai dû trier des semaines de correspondance »). Bien plus, elle a expressément excipé de sa bonne foi, a signalé que son conseiller ORP, considérant la sanction comme injustifiée, en avait demandé la suppression et a demandé à ce que l’autorité revienne sur la décision du 29 octobre 2013. Ces éléments permettaient dès lors de comprendre que la recourante, non représentée, sollicitait – implicitement – la restitution du délai d’opposition. A tout le moins, en cas de doute, l’administration avait la faculté d’interpeller l’assurée sur le sujet, ce qui n’a pas été fait. On relèvera pour le surplus qu’à l’origine, le SDE n’a nullement réfuté avoir été saisi sous l’angle d’une restitution de délai mais a considéré simplement que l’opposition était tardive et qu’il n’y avait pas besoin d’écrire à l’assurée « car elle donn[ait] déjà les motifs qui n[’étaient] pas valable[s] » (cf. fiche d’examen de la recevabilité de l’opposition du 6 juin 2014), respectivement que les

circonstances invoquées par la recourante n’étaient pas de nature à entraîner l’application de l’art. 41 LPGA (cf. décision sur opposition du 13 juin 2014 p. 3 et réponse du 14 août 2014). Pour ces motifs, l’argumentation développée à ce niveau par l’intimé doit être écartée.

Il y a par conséquent lieu de retenir que la recourante satisfait aux autres conditions posées par l’art. 41 LPGA.

c) Dès lors que la recourante peut prétendre à une restitution du délai d’opposition contre la décision de suspension du 29 octobre 2013, il s’ensuit que l’acte d’opposition déposé le 4 juin 2014 doit être considéré comme recevable.

5.

a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition du 13 juin 2014 annulée, la cause étant renvoyée à l'intimé pour qu’il statue sur le fond de l’affaire.

b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires.

La recourante n’étant pas représentée par un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).