ACH 93/15 - 186/2015

1.

a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage, sous réserve de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurancechômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).

En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

b) La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du magistrat instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2.

En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé, par sa décision sur opposition du 5 mai 2015, à suspendre le recourant dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de cinq jours à compter du 4 mars 2015, pour défaut de présentation à l’entretien de conseil et de contrôle du 3 mars 2015.

3.

a) Selon l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger (al. 1, première phrase). L'assuré a notamment l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil (al. 3 let. b).

L’office compétent fixe les dates des entretiens de conseil et de contrôle individuellement pour chaque assuré (cf. art. 21 al. 2 OACI). Aux termes de l'art. 22 al. 2 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois ; lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement de l'assuré. Conformément à l’art. 25 let. d OACI, l’office décide, à la demande de l’assuré, d’autoriser celui-ci à déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur.

b) Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. Cette disposition s'applique par exemple lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (cf. pour un résumé de la jurisprudence à ce sujet, TFA [Tribunal fédéral des assurances] C

209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000 p. 101 ; cf. également TF [Tribunal fédéral]8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3).

En principe, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de contrôle de l'ORP doit être sanctionné. En vertu du principe de proportionnalité, une sanction ne pourra toutefois être prononcée que si on peut déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 30 p. 313 s.). Ainsi, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien, et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux (cf. TFA C 209/99 précité, loc. cit.). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (cf. TF 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 ;8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ;8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ;8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2, renvoyant à 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ; cf. aussi TF C 265/06 du 14 novembre 2007 consid. 4.2).

c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (cf. ATF 126 V 319 consid.

La procédure est par ailleurs régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge, respectivement l’administration. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf. ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées ; cf. TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2).

4.

En l’espèce, il est constant que l’assuré ne s’est pas présenté à l’entretien de conseil et de contrôle fixé avec sa conseillère ORP le 3 mars 2015 à 15 h 30. Il s’agit du premier rendez-vous manqué par l’intéressé depuis sa réinscription au chômage en date du 6 août 2014. Il ressort du dossier que celui-ci s’est spontanément et immédiatement excusé par téléphone auprès de l’ORP en exposant qu’il travaillait ce jourlà à la Boutique W.________, ce qui est corroboré par les indications des responsables de cette boutique. Il n’est en revanche pas établi ni allégué que le recourant ait cru que le rendez-vous était annulé. Il admet au contraire en procédure qu’il s’agit d’un oubli de sa part.

Il convient encore d’examiner si le recourant prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Il suffit que l’assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit sanctionnée ou non, pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée (cf. Rubin, op. cit., n° 51 ad art. 30 p. 314). Dans le cas présent, la décision d’inaptitude au placement remontant à 2010 ne saurait être prise en considération. Elle est en effet antérieure de plus de douze mois au manquement reproché à l’assuré et faisant l’objet de la présente procédure (TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et les références). Depuis l’inscription à l’ORP (le 6 août 2014) jusqu’au rendez-vous du 3 mars 2015, il n’apparaît pas qu’un manquement puisse être reproché à l’assuré. En particulier, il a annulé ses vacances initialement prévues et a produit des certificats médicaux pour son absence au programme d’emploi temporaire du 9 au 22 février 2015 si bien qu’on ne saurait lui imputer une faute à cet égard. La décision entreprise ne fait d’ailleurs état d’aucun manquement qui pourrait être reproché à l’assuré depuis sa réinscription.

En conséquence, le comportement du recourant doit être assimilé à celui d’un assuré qui manque un entretien de conseil et de contrôle pour la première fois et s’en excuse spontanément. L’intimé aurait donc dû en l’occurrence se contenter d’un avertissement.

Compte tenu de ce qui précède, le recourant a agi conformément à ses obligations dans les circonstances décrites et son comportement peut être considéré comme exempt de critiques ou de manque d’intérêt vis-à-vis des injonctions de l’ORP. C’est ainsi à tort que l’intimé a confirmé la décision de l’ORP suspendant le droit de l’assuré aux indemnités de chômage pendant cinq jours.

5.

En définitive, le recours se révèle bien fondé, de sorte qu’il doit être admis et la décision sur opposition rendue par l’intimé le 5 mai 2015 annulée.

6.

Il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant, bien qu’obtenant gain de cause, a agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel (cf. art. 61 let. g LPGA).