AI 218/24 - 174/2025

A.

a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1982, mariée et mère de trois enfants (nés en 2006, 2008 et 2015), est entrée en Suisse en 1989. Elle a effectué un apprentissage de vendeuse en boulangerie et a obtenu une formation élémentaire de deux ans dans cette profession. Elle a travaillé jusqu’à la fin 2006 auprès du même employeur, puis a cessé son activité à la naissance de ses enfants.

Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une polyarthrite rhumatoïde et de douleurs articulaires, en particulier aux doigts, pieds, genoux, dos et nuque.

Dans un rapport du 16 mars 2018, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic incapacitant de polyarthrite rhumatoïde depuis 2004, mais indiqué que sa patiente était séronégative et qu’il n’avait pas prescrit d’arrêt de travail dès lors qu’elle n’exerçait pas d’activité lucrative. Ce médecin a constaté des synovites chroniques symétriques touchant les MCP (articulations métacarpo-phalangiennes) et les IPP (articulations interphalangiennes proximales) des deux mains ainsi que les MTP (articulations métatarsophalangiennes) des deux pieds. Le pronostic demeurait globalement satisfaisant sous traitement de fond habituel (Leflunomide® 20 mg/jour et Prednisone® en réserve).

Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr Y.________, médecin traitant, posant les diagnostics incapacitants de polyarthrite rhumatoïde et de tunnel carpien bilatéral, a estimé la capacité de travail de l’assurée à 60 % dans une activité adaptée à l’état de santé depuis 2018.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique réalisé dans les locaux du SMR (Service médical régional de l’assurance- invalidité) à Vevey. Dans un rapport d’examen du 11 mars 2019 signé par le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, cet examinateur a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une polyarthrite rhumatoïde séronégative (M 06 9) et a conclu à une capacité de travail de l’assurée nulle comme vendeuse en boulangerie, mais de 60 % dans une activité adaptée depuis le 9 mars 2018, date à laquelle le Dr C.________ avait reconstaté des synovites chroniques aux articulations des pieds et des mains.

L’assurée a ensuite bénéficié d’un stage d’observation professionnelle auprès du COPAI de l’Orif de X.________, du 10 février au 6 mars 2020 à 60 % avec un horaire allant de 10 heures 20 à 16 heures 30. Dans le rapport du 30 mars 2020 de cet organisme, il est finalement retenu une capacité de travail de l’assurée de 50 % dans une activité adaptée (de niche de type réceptionniste) avec des restrictions tant psychiques que physiques à l’utilisation de l’outil informatique (soit « pas de port, soulèvement, déplacements bimanuels de charges au-delà de 5 kg, pas de déplacement en terrain accidenté prolongé, pas de travaux sur échelle, échafaudage ou en hauteur, pas de génuflexion répétée, pas de mise accroupie répétée et pas d’activité nécessitant une forte contrainte de stress ou de fortes capacités organisationnelles »). Dans le cadre de cette mesure d’observation professionnelle, l’assurée a été appelée à effectuer des activités manuelles diverses entraînant de fortes douleurs aux mains. Selon le compte-rendu de la psychologue, l’assurée présentait un état dépressif sévère.

Dans un rapport du 20 août 2020, la Dre A.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, suivant l’assurée depuis le 28 novembre 2019, a posé les diagnostics incapacitants de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.2) depuis 2010 et de probables traits de la personnalité, type évitants et dépendants depuis l’adolescence. De l’avis de cette psychiatre, la capacité de travail de l’assurée était de « 50 % à moyen terme », sur le plan strictement psychiatrique en raison de la fatigabilité, de l’hypersensibilité au stress ainsi que des ruminations déterminant les troubles de la concentration. Le traitement alliait une psychothérapie et la prise de médicaments (Trittico® [stoppé en raison de vertiges], Redormin® 500 mg/jour et Deanxit® 2 cp./jour). Le pronostic était bon sur le plan psychiatrique.

Le 29 septembre 2020, le Dr Y.________ a répondu au questionnaire adressé dans l’intervalle par l’office AI comme suit :

« 1. Quels sont les diagnostics précis pour lesquels vous suivez votre patiente actuelle ? Polyarthrite rhumatoïde. Syndrome dépressif réactionnel HTA [hypertension artérielle]. Dyslipidémie. Hypovitaminose B12. Fasciite plantaire bilatérale avec éperons calcanéens. 2. Evolution de l’état de santé de Madame K.________. Ne va pas bien du tout. Polyarthralgies quotidiennes permanentes la gênant énormément dans les actes de la vie quotidienne. S’y associe une fasciite plantaire bilatérale très invalidante. Syndrome dépressif réactionnel à la situation médicale. 3. Pouvez-vous nous transmettre les comptes-rendus d’examens complémentaires et/ou consultations spécialisées et/ou hospitalisations à votre disposition ? Suivi par le Docteur C.________, rhumatologue, à H.________. 4. Merci de décrire le déroulement d’une journée type de votre patiente. Dérouillage matinal au lever de toutes les articulations pendant une heure. Puis au cours de la journée, en raison des douleurs et de l’asthénie, elle doit s’allonger toutes les heures. Ne fait pas trop d’activités ménagères et n’a aucune activité en-dehors de la maison. Même la marche est très difficile. 5. Indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte à la santé invoquée dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités sociales). Cf réponse n° 4. Pas d’activités sociales, ni loisirs. A même d’énormes difficultés à s’occuper de ses trois enfants dans la vie de tous les jours (maison, école, etc.). 6. Quelles sont les limitations fonctionnelles objectives, d’ordre strictement médical, sans tenir compte du contexte psycho-social, de l’âge, ni de la formation ? En lien évident avec la polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’avec le syndrome dépressif réactionnel qui en découle. A déjà été expertisée en mars 2019 par un rhumatologue à Vevey. Depuis, son état de santé ne s’est pas amélioré. 7. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ? 30 % dans une activité adaptée à sa maladie. 8. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ? Ne travaille plus depuis 13 ans. 9. Quels sont les traitements actuellement en cours et la compliance ? Leflunomide 20 mg, 1x/jour Mefenamin 500, 1x/jour

Co-Dafalgan, à la demande Sertraline 50 mg, 1x/jour Perindopril 4 mg, 1/jour Livazo 1 mg, 1 tous les deux jours Pantoprazol 40 1x/jour »

Se ralliant au point de vue du SMR (avis médical du 20 octobre 2020 signé par le Dr N.________), l’office AI a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au Centre d'expertises Q.________ de V.________. Dans leur rapport d’expertise du 10 mars 2021, les Drs S.________, médecin praticien, B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de céphalées de tension chroniques avec épisodes de migraines, de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2011, de talalgies sur troubles statiques des pieds et éperon calcanéen bilatéral dès 2018, de syndrome rotulien bilatéral dès 2019, de status après cure chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017, de status après opération pour un médius gauche à ressort en 2004, d’obésité et d’hypertension artérielle depuis 2019. En guise de conclusion consensuelle, ces experts ont estimé que si la capacité de travail de l’assurée était nulle « possiblement depuis septembre 2011 » dans l’activité habituelle, une totale capacité de travail existait dans une activité adaptée à la polyarthrite rhumatoïde depuis toujours ; à cet égard, les experts ont précisé que l’activité ne devrait pas se dérouler de façon prépondérante en position debout, éviter les marches prolongées ou les déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou la descente fréquente d’escaliers. L’activité ne devait également pas nécessiter de mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force de préhension et éviter le port de charge de plus de cinq kilos.

Dans un rapport SMR du 26 avril 2021, le Dr N.________ a retenu l’atteinte principale à la santé de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2011, ainsi que les pathologies associées du ressort de l’assurance-invalidité de talalgies sur troubles statiques des pieds et éperon calcanéen bilatéral, de syndrome rotulien bilatéral, de status post cure chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017. Les facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’assurance-invalidité étaient un status post chirurgie du médius gauche en 2004, une obésité, une hypertension artérielle ainsi qu’une dysthymie. Faisant siennes les constatations et conclusions de l’expertise pluridisciplinaire précitée, le médecin-conseil du SMR a indiqué que si la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle, elle était de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (soit, éviter les positions debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou descente d’escaliers, pas de mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force de préhension, et éviter le port de charges de plus de cinq kilos) depuis toujours.

Par décision du 6 septembre 2021 confirmant un projet de décision du 21 mai 2021, l’office AI a rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles et rente d’invalidité) déposée par l’assurée.

B.

Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, K.________ a recouru le 11 octobre 2021 contre la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que l’office AI est condamné à lui verser une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2019, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction. Elle a pour l’essentiel reproché à l’office AI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical et a contesté la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertises Q.________ du 10 mars 2021. A titre de mesures d’instruction, elle a notamment requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique. En annexe à son écriture du 6 janvier 2022, la recourante a précisé conclure à la réforme de la décision attaquée en ce sens que l’office intimé est condamné à lui verser une rente entière d’invalidité dès le 25 janvier 2019. En annexe à son écriture, elle a produit les pièces médicales suivantes :

- un rapport du 1er novembre 2021 rédigé à l’intention de son conseil par le Dr C.________ qui a répondu aux questions de Me Duc en ces termes :

« 1. Au regard des atteintes de la santé de notre mandante et des limitations fonctionnelles qui en découlent, pourriez-vous motiver pour quelle raison vous avez retenu une capacité de travail de 50 % compte tenu d’une PR décompensée de l’assurée dans votre rapport du 7 juin 2021 ? J’ai estimé dans ce courrier qu’elle pouvait travailler à 50 % dans un travail adapté au[x] limitations fonctionnelles citée[s] dans ce rapport du 7.6.2021, puisque en effet nous avions initié un traitement biologique sous forme d’Olumiant en mars 2021 permettant tout de même une activité à 50 %, dans une activité adaptée (épargnant l’utilisation des mains, sans serrages d’objets, sans exposition à l’humidité ou au froid). Cliniquement, elle présentait des synovites symétriques aux articulations MCP [métacarpo-phalangiennes] des mains, et des MTP [métatarsophalangiennes] des pieds et il était clair toutefois qu’elle ne pouvait pas travailler à plein temps comme le médecin expert rhumatologue l’avait déterminé.

2. Les limitations fonctionnelles retenues entraînent-elles une diminution de rendement ? Les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus n’entraînent elles-mêmes, pas de diminution de rendement si elles sont respectées. Cette diminution de rendement découle de sa maladie inflammatoire rhumatismale chronique (PR), maladie qui peut produire une fatigue accentuée, une raideur articulaire, et une exécution ralentie des mouvements.

3. Selon l’évaluation du Centre d'expertises Q.________, l’expert a retenu une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis toujours. Selon vous, convient-il de se distancier et l’expertise du Centre d'expertises Q.________ et, dans l’affirmative, pourriezvous motiver votre appréciation ? On peut dire que depuis 2018, comme je l’avais mentionné dans mon courrier de juin 2021, il y a eu une manifeste dégradation de l’état de santé rhumatologique (mon domaine de compétence) de Mme K.________, ce qui a justifié une intensification thérapeutique par la mise en route d’une biothérapie par Olumiant qui a débuté finalement en mars 2021. Qui plus est, lorsque j’ai vu Mme K.________ le 18 décembre 2020 à savoir quelques semaines avant qu’elle ne soit examinée au Centre d'expertises Q.________, elle présentait aussi une synovite du genou gauche avec des épreuves de Gaenslen positives (douleurs à l’étreinte des articulations MCP des mains et MTP des pieds consécutives à l’existence de synovites à ces articulations), je lui avais d’ailleurs prescrit à ce moment de la Prednisone 10 mg/j sur une période de 3 jours puis 5 mg/j. pendant 3 jours. Ce traitement de Prednisone peut possiblement expliquer pourquoi l’expert rhumatologue n’avait pas pu observer de synovites cliniques lors de l’expertise en janvier 2021 (cf page 20, 2ème paragraphe de l’expertise).

Cette situation clinique critique (poussée de synovites aux mains, pieds et genou gauche) de décembre 2020 m’a ainsi incité à débuter un traitement biologique d’Olumiant 4 mg par jour depuis fin mars 2021, vu que le traitement classique par Leflunomide n’était plus suffisamment efficace. »;

- un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par la Dre A.________. En résumé, la psychiatre traitante a confirmé ses diagnostics ainsi que son estimation d’une capacité de travail de 50 % sur le plan strictement psychiatrique ; à ses yeux, l’assurée devait bénéficier d’un programme de réadaptation compte tenu de son impossibilité de se projeter seule dans l’avenir. Contrairement à l’expert psychiatre retenant une absence d’idée comme un manque de motivation pour un projet professionnel, la Dre A.________ a précisé que sa patiente n’était pas parvenue à retrouver un travail ces dernières années, et qu’elle vivait ses limitations comme un important échec. En présence d’une assurée qui présentait des traits de personnalité dépendante, la psychiatre était d’avis qu’elle ne disposait pas des capacités pour construire un projet de réadaptation professionnelle, d’où la nécessité pour l’intéressée de bénéficier de l’accompagnement d’un coach professionnel. Selon la Dre A.________, un tel projet devrait tenir compte des limitations de sa patiente sur le plan somatique.

Dans ses déterminations du 31 janvier 2022, l’office AI a produit un avis du 14 janvier 2022 du Dr N.________, du SMR, auquel il se rallie, et qui prend position comme suit sur les derniers éléments médicaux versés en cause :

« Discussion

Dans cette situation, la problématique n’est pas le diagnostic, ni les LF [limitations fonctionnelles], ni la CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] qui est nulle ; concernant ces éléments l’ensemble des médecins sont d’accord. Mais le point de difficulté est de déterminer l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée. Lors de l’examen clinique SMR de 2019, il était retenu une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 60 % dès le 09/03/2018 (100 % avant), une mesure de REA [réadaptation professionnelle] par COPAI a été effectuée et il en ressort une CT [capacité de travail] non exploitable dans l’économie. Devant de nombreuses incohérences non expliquées médicalement, il est demandé une expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatriemédecine interne, pour permettre une analyse consensuelle de la situation avec la prise en compte des ressources mobilisables, qui conduit à une CTAA de 100 % depuis toujours en prenant l’ensemble des éléments médicaux (comme expliqué ci-dessus) et en excluant les éléments de nature psycho-sociale. Lors de l’Audition, il est apporté par le représentant de notre assuré[e], aucuns éléments médicaux susceptibles de modifier notre position alors que le rhumatologue Dr C.________ fait état d’un RM [rapport médical] en juin 2021 indiquant une aggravation avec un changement de thérapeutique. Lors du Recours, il est apporté un RM du Dr C.________ de novembre 2021 qui fait effectivement état d’une aggravation de l’état de santé de notre assurée en mars 2021, nécessitant une modification de traitement, ce qui avait été évoqué par l’expert rhumatologue du Centre d'expertises Q.________ si l’état de santé le nécessitait, ce qui n’avait pas été fait depuis 2018 alors que notre assurée a un suivi rapproché. Il est conclu finalement à une CT de 50 % dans une activité adaptée aussi bien d’un point de vue rhumatologique que psychiatrique, par les médecins traitants.

Conclusion

Au vu des éléments médicaux apportés, on peut effectivement considérer une aggravation de l’état de santé de notre assurée en mars 2021, nécessitant une modification de traitement, avec une CTAA de 50 %. »

Par déterminations du 25 avril 2022, la recourante a maintenu les conclusions prises dans sa réplique du 6 janvier 2022. Elle a produit encore deux rapports du Dr C.________ des 7 juin 2021 et 18 février 2022 ; dans le premier document, faisant part d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée en avril 2020 nécessitant une modification de traitement qui a finalement débuté le 1er mai 2021, le rhumatologue traitant conclut à une capacité de travail de sa patiente à 50 % « au maximum » dans une activité adaptée légère et respectant les limitations fonctionnelles en lien avec l’usage des mains, à savoir pas d’activité nécessitant le serrage d’objets, ni exposée à l’humidité ou au froid. Dans le second rapport, le Dr C.________ mentionne l’introduction d’un traitement par Simponi® (50 mg 1x/mois) depuis le 17 août 2021 en raison de l’aggravation des douleurs et des synovites en poussées aux mains ainsi qu’aux chevilles et pieds avec une CRP (marqueur inflammatoire) légèrement augmentée à 12 mg/l (N<5 mg) le 6 juillet 2021 et à 7 mg/l le 8 décembre 2021. La recourante a également fait verser en la cause un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par le Dr Y.________ ; le médecin traitant décrit un contexte psychosocial difficile et évalue, une fois la situation algique et physique stabilisée, une capacité de travail de sa patiente à 50 % dans une activité adaptée, moyennant une mise à l’essai préalable dans un centre spécialisé.

Par arrêt du 13 septembre 2022 (cause AI 374/21 - 284/2022), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de K.________, annulé la décision du 6 septembre 2021 et a renvoyé la cause à l’office AI afin qu’il en complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision. La Cour de céans a notamment considéré que :

« 6. c) En définitive, il appert que les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement de compléter l’instruction en vue de déterminer l’existence d’une atteinte psychiatrique, son étendue et l’interaction d’une telle atteinte avec les troubles somatiques (singulièrement la polyarthrite rhumatoïde) de la recourante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise conformément à l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique, étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante. »

C.

Entre-temps, K.________ a déposé, le 11 juin 2021, par l’intermédiaire de son conseil, une demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, indiquant avoir besoin depuis 2012 d’une aide pour se vêtir et se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher et les soins du corps en raison des douleurs ressenties ainsi que se déplacer/entretenir des contacts sociaux, car elle ne parvenait pas à se déplacer au-delà de quelques mètres. Elle nécessitait également un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

Dans le cadre de l’examen de cette demande, l’office AI a fait réaliser une enquête à domicile effectuée en date du 20 mai 2022. Il ressort du rapport d’enquête du 25 mai 2022 que l’assurée, qui vit avec son époux et ses trois enfants, a besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’a pas été retenu. Ce rapport tenait compte de l’avis du SMR du 26 avril 2021 basé notamment sur le rapport d’expertise du Centre d'expertises Q.________ du 10 mars 2021.

Par courrier du 22 septembre 2022, l’office AI a informé l’assurée que l’instruction de la demande d’allocation pour impotent était mise en attente jusqu’à la remise du nouveau rapport d’expertise devant être effectuée à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 13 septembre 2022.

Reprenant l’instruction à la suite de l’arrêt, l’office AI a confié au Bureau d'expertises G.________ à W.________ la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire comprenant un volet rhumatologique (Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie) et un volet psychiatrique (Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie). Dans leur rapport du 6 juin 2023, ces médecins ont posé – au plan somatique – les constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles de polyarthrite rhumatoïde Ac anti-CCP négative, de syndrome sous-acromial bilatéral sur tendinopathie des deux côtés, de syndrome rotulien bilatéral (chondropathie et méniscopathie gauche) et de fasciite plantaire bilatérale, tandis que – au plan psychique –, ils ont retenu ce qui suit : « envahissement du champ de pensées par les douleurs, avec fatigue et fatigabilités. Evaluation de ses propres capacités perturbée par le syndrome douloureux somatoforme persistant. Atteinte homogène entre les plaintes alléguées, et les difficultés rencontrées au niveau de sa vie quotidienne. L’activité doit être répétitive, sans pression de rendement, sans traitement d’informations simultanées, sans prise de décision immédiate ».

Concernant l’impotence, le Dr L.________ a répondu par la négative à la question de savoir si l’assurée avait besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « aller aux toilettes » et « se déplacer ». D’après les déclarations de l’intéressée, il n’y avait pas de problème pour l’acte « manger ». En revanche, elle avait besoin de l’aide de son époux ou de sa mère pour l’acte « faire sa toilette/soins du corps ». Elle ne nécessitait par ailleurs pas un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et une surveillance personnelle permanente n’était pas non plus médicalement justifiée. L’expert a encore répondu comme suit aux questions figurant sous l’intitulé « Indications concernant l’impotence » :

« 12. L’assurée est-elle en mesure de se coucher dans son lit et de se lever de son lit de façon complètement autonome chaque jour ? Oui.

13. L’assurée est-elle en mesure de cuisiner des aliments mous, de les couper et de les manger de façon complètement autonome ? Oui.

14. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche sans moyens auxiliaires de façon complètement autonome et en toute sécurité ? Non, elle nécessite l’aide de son époux ou de sa mère.

15. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche avec des moyens auxiliaires de façon totalement autonome et de façon totalement sécuritaire pour son intégrité physique ? Nous n’avons pas eu connaissance de moyens auxiliaires concernant les douches.

a. Dans l’affirmative, veuillez préciser les moyens auxiliaires conformes aux limitations fonctionnelles de l’assurée. Sans objet.

16. Si vous avez répondu par l’affirmative aux deux questions précédentes, compte tenu des diagnostics et des limitations fonctionnelles et du risque inhérent en lien avec cet acte, est-il préférable qu’une tierce personne soit présente lors des douches de l’assurée ? Oui, voir ci-dessus.

17. L’assurée est-elle en mesure de couper ses cheveux de façon totalement autonome ? Non, elle doit se rendre chez le coiffeur.

18. L’assurée est-elle en mesure de se coiffer de façon totalement autonome ? Non, elle a besoin d’aide d’autrui.

19. L’assurée nécessite-t-elle une aide régulière et importante dans l’acte d’aller aux toilettes ?

Non.

20. L’assurée est-elle en mesure de se déplacer à l’extérieur de façon totalement autonome et sans risques pour son intégrité physique ? Oui.

a. Dans l’affirmative, de quelle façon, dans quelle limite (périmètre), pour quelle durée, selon quelle météo, selon quel profil de terrain ? Environ 300 mètres, pour aller faire des petites courses de proximité ; le temps humide et le froid exercent un effet défavorable sur ses capacités de déplacement ».

De son côté, le Dr Z.________ a indiqué que l’assurée avait des difficultés pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette/soins du corps ». Pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », l’expert a relevé que l’intéressée éprouvait des difficultés « à maintenir une station debout couchée prolongée ». Concernant l’acte « manger », elle ne préparait pas seule à manger et devait se faire aider par son époux ou sa mère, y compris pour couper les aliments. L’assurée n’a en revanche pas rapporté de difficultés pour l’acte « aller aux toilettes ». Quant à l’acte « se déplacer », elle pouvait conduire en voiture sur de petites distances, même si elle mettait du temps à se déplacer spontanément. L’expert a estimé que l’intéressée avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais qu’une surveillance personnelle permanente n’était pas médicalement justifiée. Sous la rubrique « Indications concernant l’impotence », il a répondu ce qui suit aux questions posées :

« 12. L’assurée est-elle en mesure de se coucher dans son lit et de se lever de son lit de façon complètement autonome chaque jour ? Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant cet aspect.

13. L’assurée est-elle en mesure de cuisiner des aliments mous, de les couper et de les manger de façon complètement autonome ? Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant cet aspect.

14. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche sans moyens auxiliaires de façon complètement autonome et en toute sécurité ? Il n’y a pas de limitation fonctionnelle concernant cet aspect d’un point de vue psychiatrique.

15. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche avec des moyens auxiliaires de façon totalement autonome et de façon totalement sécuritaire pour son intégrité physique ? Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant cet aspect.

a. Dans l’affirmative, veuillez préciser les moyens auxiliaires conformes aux limitations fonctionnelles de l’assurée. Considérons que d’un point de vue psychiatrique, il n’y a pas lieu de mettre en place des moyens auxiliaires.

16. Si vous avez répondu par l’affirmative aux deux questions précédentes, compte tenu des diagnostics et des limitations fonctionnelles et du risque inhérent en lien avec cet acte, est-il préférable qu’une tierce personne soit présente lors des douches de l’assurée ? Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de mettre en place une tierce personne lors des moments de douche.

17. L’assurée est-elle en mesure de couper ses cheveux de façon totalement autonome ? Nous pensons qu’elle est autonome pour couper ses cheveux. Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie.

18. L’assurée est-elle en mesure de se coiffer de façon totalement autonome ? Nous pensons qu’elle est autonome concernant cette activité.

19. L’assurée nécessite-t-elle une aide régulière et importante dans l’acte d’aller aux toilettes ? Nous pensons qu’elle n’a pas besoin d’une aide régulière pour aller aux toilettes.

20. L’assurée est-elle en mesure de se déplacer à l’extérieur de façon totalement autonome et sans risques pour son intégrité physique ? Elle est capable de se déplacer à l’extérieur d’un point de vue psychiatrique.

a. Dans l’affirmative, de quelle façon, dans quelle limite (périmètre), pour quelle durée, selon quelle météo, selon quel profil de terrain ? Sans objet d’un point de vue psychiatrique ».

Sollicité pour avis, le Dr N.________, médecin auprès du SMR, a déclaré ne pas avoir de raison de s’écarter des conclusions expertales (avis médical du 8 juin 2023).

Le 12 octobre 2023, l’évaluatrice D.________ a rédigé une note interne à la teneur suivante :

« Nous sommes mandatés afin de prendre connaissance de l’avis SMR du 8 juin 2023 et du rapport d’expertise bi-disciplinaire établi par le Bureau d'expertises G.________ le 6 juin 2023, et réexaminer le besoin d’aide retenu dans notre rapport API du 25 mai 2022.

Après lecture de ses documents, nous retenons que l’assurée souffre d’une polyarthrite rhumatoïde, d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant.

• Du point de vue rhumatologique, l’expert retient une pleine capacité de travail dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes : « port de charges fréquent supérieur à 5 kg, travaux au-dessus de l’horizontale, activités nécessitant l’utilisation répétée en force des articulations des poignets et digitales, marche prolongée, en particulier sur terrain irrégulier, station à genoux et accroupie prolongée, occupations sur échelles, station debout et assise prolongée ».

Nous relevons qu’au point Evaluation de la cohérence et de la plausibilité (p. 28), l’expert précise « Nous n’avons pas d’explication pour les importantes limitations constatées à l’examen clinique, en particulier en ce qui concerne la mobilité active des épaules et des genoux, ni pour les douleurs annoncées à la pression de toutes les articulations ».

En pages 32, 34 et 35, l’expert indique que l’assurée est autonome dans les AOV [actes ordinaires de la vie, réd.], hormis pour l’acte faire sa toilette.

• Au niveau psychiatrique, l’expert retient une pleine capacité de travail avec une baisse de rendement de 50 % depuis novembre 2019 dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes : « l’activité doit être sans pression de rendement, c’est-à-dire sans traitement d’informations simultanées, sans prise de décision immédiate. Cette activité doit être répétitive ».

En page 43, l’expert recommande la poursuite de la psychothérapie à un rythme plus régulier et un changement de classe médicamenteuse.

Concernant le besoin d’aide dans les AOV, l’expert mentionne en p. 47 les propos rapportés par l’assurée. En p. 49, il indique que l’assurée ne présente pas de limitation fonctionnelle psychiatrique qui justifie une aide dans les AOV.

Notre rapport d’évaluation API du 25 mai 2022 retient une aide pour les actes se vêtir et pour les déplacements extérieurs.

A la lecture des limitations fonctionnelles retenues par les experts du Bureau d'expertises G.________, nous sommes d’avis que l’acte se vêtir doit être retenu. En effet, nous partons du principe que l’assurée se réveille tous les matins avec des raideurs articulaires et elle nécessite une aide directe pour s’habiller. Lors de l’expertise, les raideurs articulaires matinales n’étaient plus présentes et donc l’assurée a pu se dévêtir et se rhabiller seule.

En revanche, après réflexion et discussion entre collègues, nous considérons que l’aide apportée pour les déplacements extérieurs ne doit finalement pas être retenue car elle n’est pas régulière et importante au sens de l’AI (cf. note d’entretien du 22 septembre 2022).

Concernant l’acte « faire sa toilette », pour lequel l’expert rhumatologue retient un besoin d’aide, nous estimons que l’assurée pourrait réduire le dommage en utilisant des moyens auxiliaires (siège de douche et brosse longue).

Enfin, les experts considèrent que l’assurée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée, ce qui implique qu’elle ne devrait pas être placée en institution sans l’aide apportée par ses proches dans la tenue du ménage. Aussi, les conditions d’octroi ne sont pas remplies.

En conclusion, nous retenons une aide directe uniquement pour l’acte se vêtir depuis mars 2018 ».

Par projet de décision du 13 octobre 2023, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une allocation pour impotent, au motif que, selon les renseignements en sa possession, une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire. En outre, un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.

Sous la plume de son conseil, l’assurée a présenté des objections à ce projet de décision en date du 15 novembre 2023. Elle a tout d’abord observé que, dans le cadre de l’expertise du Bureau d'expertises G.________, l’évaluation de l’impotence n’avait fait l’objet d’aucune appréciation consensuelle, chacun des deux experts ayant livré ses propres conclusions, sans se concerter avec son confrère. Dans ce contexte, l’assurée a relevé que les conclusions des experts relatives à l’évaluation de l’impotence étaient contradictoires, puisque le Dr L.________ n’avait retenu une aide que pour un seul acte de la vie, sans besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, tandis que le Dr Z.________ avait retenu un besoin d’aide pour cinq actes de la vie courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il en résultait une contradiction évidente et intrinsèque, remettant en cause l’évaluation des experts. Cela étant, l’assurée estimait qu’il convenait de se rallier aux conclusions du Dr Z.________ uniquement, puisque son expertise ne souffrait aucune critique, et d’écarter l’avis du Dr L.________, dont l’avis était dénué de toute valeur probante, car contesté par le Dr C.________, rhumatologue (rapport du 1er septembre 2023), ainsi que par Madame P.________, ergothérapeute. Ainsi, dans son rapport du 27 octobre 2023 (évaluation de l’impotence), cette dernière reconnaissait un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa toilette/soins du corps » et « se déplacer », de même que l’assurée nécessitait un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Au vu de ces éléments, l’assurée a sollicité l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave à compter du mois de mars 2018.

Aux termes d’un avis médical du 23 février 2024, le Dr N.________ a indiqué qu’au vu des éléments contenus dans l’expertise psychiatrique et compte tenu d’une capacité de travail de 50 % et de l’existence de ressources résiduelles, un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne pouvait être retenu, ajoutant que, dans ces conditions, l’assurée ne serait pas placée dans un établissement médicosocial.

Par décision du 11 juin 2024, l’office AI a entériné son refus de prester. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections formulées.

Dans l’intervalle, l’office AI a, par décision du 29 janvier 2024, reconnu le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité du 1er mars 2019 au 29 février 2020 puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2020.

D.

a) Par acte du 15 juillet 2024, K.________, toujours représentée par Me Duc, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du 11 juin 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours et à la réforme de la décision litigieuse, en ce sens qu’elle a droit à une allocation pour impotent de degré grave depuis le 1er mars 2018, ainsi qu’à la prise en charge des frais relatifs à la rédaction des rapports du Dr 2023, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction. A titre de moyens de preuve, l’assurée a sollicité la tenue de débats publics. En s’appuyant sur les diverses pièces versées au dossier, elle a observé que, dans un premier temps (cf. rapport d’enquête à domicile du 25 mai 2022), l’office AI avait reconnu un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » avant de revenir sur sa position pour ne plus retenir que l’acte de se vêtir (cf. note d’entretien entre le Dr N.________ et l’évaluatrice du 22 septembre 2022). Par la suite, l’expert L.________ a reconnu un besoin d’aide pour l’acte « faire sa toilette », tandis que l’expert Z.________ a retenu un besoin d’aide pour cinq actes de la vie courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. De son côté, l’ergothérapeute P.________ estimait que l’assurée nécessitait un besoin d’aide pour quatre actes de la vie courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’assurée était donc d’avis que les constatations d’ordre médical devaient l’emporter sur le rapport d’enquête à domicile, si bien qu’un besoin d’aide permanent pour plus de quatre actes de la vie courante et un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devaient lui être reconnus. Il en résultait qu’elle pouvait prétendre à une allocation pour impotent de degré grave.

b) Dans sa réponse du 25 septembre 2024, l’office AI a conclu au rejet du recours. Se référant notamment à sa décision incidente du 5 mai 2023, il a expliqué en quoi le rapport d’expertise du Bureau d'expertises G.________ devait se voir reconnaître pleine valeur probante. S’agissant des rapports du Dr C.________ et de l’ergothérapeute P.________, ils ne remettaient pas en cause l’expertise précitée, si bien que les frais y afférents n’avaient pas à lui être imputés. Enfin, dans une note du 12 octobre 2023, l’évaluatrice avait dûment expliqué les raisons pour lesquelles seul l’acte de se vêtir nécessitait un besoin d’aide.

c) Par réplique du 31 octobre 2024, l’assurée a relevé que les arguments de l’office AI, lequel se bornait à renvoyer aux avis du médecin du SMR – lequel ne disposait pas des compétences suffisantes pour départager l’avis de deux rhumatologues – et à celui de l’évaluatrice – dont l’appréciation ne saurait l’emporter sur des constatations médicales contraires – n’étaient pas de nature à remettre en cause le raisonnement développé, selon lequel l’expertise du Bureau d'expertises G.________ était dépourvue de valeur probante. Aussi a-t-elle déclaré maintenir les conclusions prises au pied de son mémoire de recours.

d) Dupliquant en date du 19 novembre 2024, l’office AI a indiqué que les arguments avancés n’étaient pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. Partant, il a derechef conclu au rejet du recours.

E.

Par courrier du 5 juin 2025, Me Duc a renoncé à une audience de débats publics.