AI 293/13 - 234/2014

1.

a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assuranceinvalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.

Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.

b) La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

2.

a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).

b) En l’occurrence, la Cour de céans a confirmé la décision du 20 août 2009 de l’OAI sur le plan médical, reconnaissant à l’assuré une pleine capacité de travail dans une activité répondant à ses limitations fonctionnelles et une capacité de travail durablement restreinte depuis 1994 dans son activité habituelle. Est dès lors seule litigieuse la question du droit à la rente du recourant.

3.

Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1.2).

Ainsi, le droit à une rente de l’assurance-invalidité doit être examiné au regard de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31 décembre 2002 et, après le 1er janvier 2003, respectivement le 1er janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4e révision de cette loi, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (ATF 130 V 455 ; voir également ATF 130 V 329). A partir du 1er janvier 2008 est entrée en vigueur la 5e révision de la LAI, et du 1er janvier 2012 la 6e révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent cas dans leur teneur consécutive à ces modifications législatives.

En tout état de cause, les définitions de l’incapacité de travail, de l’incapacité de gain, de l’invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l’assurance-invalidité telles que développées jusqu’alors par la jurisprudence (cf. ATF 130 V 343 consid. 2 à 3.6). Les principes développés jusqu’à ce jour par la jurisprudence en matière d’évaluation de l’invalidité conservent leur pertinence, quelle que soit la version de la loi sous laquelle ils ont été posés.

4.

a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon la définition légale, l’incapacité de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour lui, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce contexte, la rente de l’assurance-invalidité vise à la compensation d’un préjudice patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI) ; cela présuppose que la personne assurée subisse un dommage matériel objectif correspondant à une perte de gain ou à une incapacité à vaquer à ses occupations habituelles liée à l’invalidité de 40 % au moins (ATF 137 V 334 consid. 5.5.3).

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2004 (3e révision), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins. Dans les cas pénibles, une invalidité de 40 % ouvre le droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003). Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa version postérieure au 1er janvier 2004 (4e révision), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demirente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins. Cet échelonnement correspond par ailleurs à celui figurant à l’actuel art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2008 (5e révision).

b) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA [5e révision] ; art. 28 al. 2 LAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003 [3e révision] et art. 28 al. 2 LAI dans sa version postérieure au 1er janvier 2004 [4e révision]). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité.

c) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).

Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre le gain qu’il réaliserait effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de rémunération (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) ; il convient toutefois de renoncer à s’y référer lorsqu’il ressort de l’ensemble des circonstances du cas particulier que l’assuré ne se serait pas contenté d’une telle rémunération de manière durable ou lorsque le dernier salaire obtenu ne correspond manifestement pas à ce que l’assuré aurait été en mesure de réaliser – au degré de la vraisemblance prépondérante – s’il n’était pas devenu invalide. Il y a alors lieu en principe de se rapporter aux données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (TF 9C_267/2012 du 26 novembre 2012 consid. 3.2 et les références citées).

A la question de savoir s’il y a lieu de prendre en considération un changement hypothétique d’activité, la jurisprudence retient que des possibilités théoriques de développement professionnel ou d’avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu’il est très vraisemblable qu’elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d’exiger la preuve d’indices concrets que l’assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corrélative de ses revenus, s’il n’était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l’évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l’employeur a laissé entrevoir une telle perspective d’avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d’intention de l’assuré ne suffisent pas. L’intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s’être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d’études ou la passation d’examens (TF 9C_267/2012 op. cit., consid. 3.2 et les références citées).

Ainsi, la jurisprudence exige que le revenu hypothétique de la personne valide soit déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment de la naissance du droit à la rente si elle était restée en bonne santé.

d) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base des salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 4.4).

e) Les règles légales et jurisprudentielles sur la manière d’effectuer la comparaison des revenus (prévue à l’art. 16 LPGA), y compris celles concernant l’utilisation de l’ESS, relèvent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypothétiques à comparer est une question de fait, dans la mesure où elle repose sur une appréciation concrète des preuves ; il s’agit en revanche d’une question de droit si elle se fonde sur l’expérience générale de la vie. Ainsi, relèvent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l’ESS sont applicables ou quel tableau statistique est déterminant (ATF 132 V 393 consid. 3.3 ; TF 9C_338/2013 op. cit., consid. 4.5).

5.

En l’espèce, la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle est durablement restreinte depuis 1994 ; cette date constitue la survenance de l’invalidité au sens de l’art. 4 al. 2 LAI, corollairement l’année de la naissance du droit éventuel à la rente (cf. ATF 129 V 222).

L’office intimé a retenu, au titre de revenu sans invalidité, le montant de 59'417 fr. en se fondant sur le salaire que le recourant avait réalisé en 1992 dans son activité de mécanicien, selon l’extrait du compte individuel, et après indexation pour les années 1993 et 1994. Au titre de revenu d’invalide, il a pris en considération le salaire de référence auquel pouvaient prétendre, en 1994, les hommes effectuant des activités simples dans le secteur privé selon l’ESS, avec un abattement de 15 % en raison notamment de ses limitations fonctionnelles, soit 44'200 francs. La comparaison de ces deux revenus donnait un taux d’invalidité de 26 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.

Le recourant reproche à l’office intimé de ne pas avoir effectué une comparaison des revenus tenant compte des gains qu’il avait réalisés en 1993 auprès de l’entreprise S.________. Il allègue qu’avant la survenance de l’accident en 1993, soit avant son incapacité de travail de longue durée, il était employé par la société S.________, spécialisée dans les constructions métalliques. Sans problème de santé, il aurait continué à travailler dans cette branche de la métallurgie et réaliserait un revenu sensiblement supérieur à celui de mécanicien sur automobiles. Il ajoute que le choix de s’installer en qualité d’indépendant et d’ouvrir un garage de voitures a été motivé uniquement par ses problèmes de santé, son statut d’indépendant lui permettant de travailler à son rythme et en fonction de son état de santé.

a) Le recourant, titulaire d’un diplôme de mécanicien sur automobiles, a œuvré dans ce domaine dès son arrivée en Suisse en 1985. Ainsi que cela ressort de l’extrait de compte individuel, il a travaillé comme salarié auprès de N.________ SA – société active dans l’exploitation de garages et ateliers mécaniques pour véhicules automobiles, selon l’extrait du registre du commerce – entre avril 1985 et mars 1993, avant de percevoir des indemnités de l’assurance-chômage. Par la suite, il était à nouveau actif en qualité de mécanicien sur automobiles, de février à août 1994 auprès de W.________ Atelier mécanique, de mai à juillet 1995 auprès de M.________, et dès 1996 en développant son activité indépendante, exploitant à cet effet le Garage R.________. Son activité auprès de S.________ – singulièrement le salaire versé à cet effet – ne figure pas sur l’extrait de compte individuel. Il appert cependant, à la lecture de la « feuille-accident LAA » que le recourant travaillait depuis un mois en qualité de monteur en constructions métalliques auprès de S.________ lorsqu’il a été victime d’un accident le 6 septembre 1993.

Ainsi, il peut être tenu comme hautement vraisemblable que le domaine de prédilection du recourant est celui de mécanicien automobiles et que l’activité de monteur en constructions métalliques ne représente, comme le mentionne l’intimé, ni le sens dans lequel sa carrière aurait évolué ni les salaires auxquels il aurait pu prétendre. En effet, il y a lieu de considérer que si le recourant s’est effectivement éloigné pour une courte période – en l’occurrence un mois – de son domaine d’activité, cela résulte probablement des contraintes liées à une période de chômage (principe de l’obligation de diminuer le dommage, cf. ATF 123 V 88 consid. 4c) et aucun indice ne donne à penser qu’il ait eu une intention du moins durable d’exercer une activité dans une entreprise relevant du domaine de la métallurgie. Le parcours professionnel du recourant ne donne pas à penser que ce dernier aurait volontairement quitté son activité de mécanicien automobiles pour se consacrer durablement à une carrière de monteur en constructions métalliques.

Les considérations de l’office intimé peuvent dès lors être suivies, savoir qu’il ne se justifie pas de retenir le changement d’activité au moment de l’accident dans la mesure où il est probant que l’intéressé n’aurait pas évolué dans le domaine de la métallurgie mais dans celui de la mécanique automobiles. Ainsi, le revenu sans invalidité déterminant est celui qu’aurait réalisé le recourant comme mécanicien automobiles en 1994, soit au moment de la naissance du droit éventuel à la rente.

A cet égard, il sied de rappeler que la jurisprudence prévoit que le revenu sans invalidité se déduit, en principe, du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé ; il convient toutefois d’y renoncer lorsque ce salaire ne correspond manifestement pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, à ce que l’assuré aurait effectivement réalisé s’il n’était pas devenu invalide. Partant, le revenu hypothétique du recourant peut être établi en référence au dernier salaire réalisé comme mécanicien automobiles auprès de N.________ SA, ceci afin de le déterminer de la manière la plus concrète possible. L’extrait de compte individuel fait état d’un revenu de 57'198 fr. en 1992 ; indexé pour les années 1993 (+ 2.7 %) et 1994 (+ 1.5 %), le revenu hypothétique correspond ainsi au montant de 59'417 francs.

b) Il ne se justifie dès lors pas d’évaluer le revenu sans invalidité selon les chiffres de l’ESS relatif à la branche de la métallurgie. Cela étant, l’intimé a toutefois examiné les possibilités de se référer aux données statistiques de l’ESS dans ce domaine et a considéré, à juste titre, que les possibilités d’avancement professionnel du recourant ne justifieraient vraisemblablement pas que soit retenu le niveau de qualification 2, correspondant à un travail indépendant et très qualifié. En effet, le recourant n’est titulaire d’aucun diplôme dans le domaine de la métallurgie et n’est au bénéfice d’une expérience pratique que d’un mois seulement, dans un domaine très éloigné de sa profession initiale ; on ne saurait dès lors retenir qu’il dispose des qualifications professionnelles requises pour exercer une activité de niveau 2. De surcroît, on ignore le salaire perçu par le recourant durant son mois d’activité auprès de S.________, aucun salaire ne figurant sur l’extrait du compte individuel ; on peut vraisemblablement retenir que ce dernier n’était pas celui d’un ouvrier qualifié eu égard à l’absence de connaissances professionnelles de l’intéressé dans ce domaine.

Par ailleurs, le niveau de qualification 3 – comme examiné par l’intimé – ne permettrait par au recourant de bénéficier d’une rente d’invalidité (cf. consid. 5c infra).

c) L’intimé a établi le revenu d’invalide à l’aide des données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires, publiées par l’Office fédéral de la statistique ; le salaire mensuel brut standardisé pour une activité simple dans le secteur privé (production et service) exercée par un homme en 1994 était de 4'127 fr. (ESS 1994, TA1.1.1 ; niveau de qualification 4). L’intimé a procédé aux adaptations nécessaires pour tenir compte de la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises (42 heures en 1994, source : Office fédéral de la statistique, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique, que l’on peut consulter à l’adresse internet www.bfs.admin.ch) ainsi que des limitations des perspectives salariales du recourant liées aux circonstances personnelles (limitations fonctionnelles, âge, nationalité et permis de séjour ; abattement de 15 %) ; il a chiffré le revenu à 44'200 francs. Cette manière d’établir le revenu que pourrait encore réaliser le recourant malgré son handicap est conforme à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75). A juste titre, le recourant ne soulève aucun grief contre cet aspect de la décision litigieuse, sur lequel il n’y a donc pas lieu de revenir.

d) Une comparaison du revenu hypothétique sans invalidité de 59'417 fr. avec le revenu d’invalide de 44'200 fr. conduit à un taux d’invalidité de 26 %. Le taux d’invalidité se situant en deça du degré minimum de 40 %, il n’ouvre pas droit à un quart de rente. Dans ces conditions, le recourant ne peut prétendre à une rente d’invalidité.

Le même constat doit être établi si l’on compare le revenu hypothétique inspiré de l’ESS 1994, domaine de la métallurgie, de 63'378 fr. (5'030 fr. [niveau de qualification 3] x 42 heures / 40 heures x 12 mois) avec le revenu d’invalide de 44'200 fr. ; le taux d’invalidité serait de 30 %, également insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.

6.

a) En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, la décision attaquée étant confirmée.

b) Le recourant ne peut prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD) arrêtés à 400 francs. Il a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, de même qu’une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont provisoirement à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenu à remboursement dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.

c) Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office (cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA- VD).

En l’espèce, Me Peca a produit une liste de ses opérations le 12 septembre 2014, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat, de sorte qu’elle doit être arrêtée à 7 heures et 30 minutes de prestations d’avocat, soit un montant d’honoraires s’élevant à 1'458 fr. (TVA comprise). Au demeurant, l’avocat d’office a droit au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). Ainsi, une indemnité de 80 fr. 80 (TVA comprise) pour les débours est également allouée (art. 3 al. 3 RAJ). Le montant total de l’indemnité de Me Peca s’élève donc à 1538 fr. 80.