AI 419/20 - 65/2022

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2.

Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des frais d’acquisition d’une chaise électrique Vela, à titre de moyen auxiliaire de l’assurance-invalidité.

3.

a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 17 novembre 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).

b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).

Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).

La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI (ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur] du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assuranceinvalidité ; RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend notamment les sièges, lits et supports pour la position debout et les surfaces de travail adaptés à l’infirmité de manière individuelle (ch. 13.01*, auparavant ch. 13.02* jusqu’au 30 juin 2020).

L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI).

c) La prise en charge de tout moyen auxiliaire doit répondre aux critères de simplicité et d’adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI), lesquels sont l’expression du principe de proportionnalité. Ils supposent, d’une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d’autre part, qu’il existe un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en considération l’importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre d’atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l’objectif de réadaptation (ATF 146 V 233 consid. 2.2 ; 134 I 105 consid. 3 ; TF 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4 et les références citées).

d) Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit que les moyens auxiliaires visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est le cas du chiffre 13.01* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour permettre l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels que s’ils améliorent la capacité de travail de l’assuré, en règle générale dans une proportion de 10 % selon une expertise domestique.

Le Tribunal fédéral a souligné que le droit à un moyen auxiliaire pour l’accomplissement des travaux habituels n’implique pas que l’assuré soit à même, pour l’essentiel, de tenir un ménage de façon indépendante ; il suffit que les travaux habituels soient d’une certaine importance. Savoir ce qui doit être considéré comme important se détermine en fonction des travaux habituels dans le cas concret, eu égard aux possibilités d’améliorer l’aptitude au travail grâce au moyen auxiliaire (ATF 117 V 271 ; TF 9C_514/2019 du 6 décembre 2019 consid. 3.2.2). Par ailleurs, l’exigence d’efficacité postulée à hauteur de 10 % en cas d’application d’un chiffre avec astérisque de l’annexe à l’OMAI doit être interprétée largement. Il s’agit d’un taux indicatif duquel on peut s’écarter lorsque les circonstances le justifient et non d’un minimum absolu (ATF 129 V 67 consid. 2.2 ; TF 9C_514/2019 précité consid. 3.2.2 et référence citée).

e) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).

f) En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va audelà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les références). En ce sens, la reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 consid. 4.2 précité et les références ; TF 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2).

4.

a) En l’occurrence, l’OAI refuse d’octroyer au recourant une chaise Vela au motif que ce moyen auxiliaire apporterait une amélioration de sa capacité d’effectuer les tâches ménagères inférieure à 10 %. Il ne remet en revanche pas en cause le fait que le recourant s’implique de manière considérable dans le ménage familial. On peut relever à cet égard que le fait que le droit à la rente a été déterminé sur la base des limitations de l'activité professionnelle n'exclut pas que le recourant ait pu s’investir dans le domaine des tâches, tel le ménage, après la survenance de l'atteinte à la santé. Cela présuppose que l'activité de la personne assurée dans le domaine des tâches ait atteint une ampleur considérable (TF 9C_218/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2.1 ; TF 8C_961/2009 du 17 juin 2010 consid. 4), ce qui est effectivement le cas en l’occurrence.

b) L’OAI se fonde sur le rapport d’enquête ménagère du 17 juin 2020 pour conclure que la chaise Vela n’apporterait au recourant une amélioration que de 6 % de sa capacité à effectuer les tâches ménagères.

Les limitations fonctionnelles de l’assuré figurant dans ce rapport sont l’impossibilité de se relever de la position accroupie ou depuis terre, des difficultés de déplacement, une dyspnée d’effort, la persistance d’une faiblesse musculaire proximale des membres inférieurs et supérieurs, une fatigabilité majeure, ainsi qu’un inconfort et des douleurs musculaires dans différentes positions sitôt qu’elles doivent être maintenues pendant un certain temps. Il faut constater que ces limitations sont celles qui ont été posées par les Drs P.________ et D.________ dans leur rapport du 15 avril 2016. Il ressort toutefois des pièces médicales au dossier que la situation du recourant s’est modifiée depuis lors. En effet, dans son rapport du 19 octobre 2020, la Dre R.________ a indiqué que l’évolution était défavorable, que le recourant n’était plus en mesure de se lever seul de la position assise, sauf depuis une chaise haute avec accoudoirs ou depuis son lit à assistance électrique. Cela est également confirmé par le Dr H.________ dans son rapport du 9 novembre 2020, dans lequel il précise en outre que le recourant souffre d’une déchirure de la coiffe des rotateurs à gauche en progression alors précisément qu’il était très dépendant de ses bras pour se soulever d’une position assise en raison de la myosite à inclusion. Le Dr H.________ jugeait essentiel que le recourant réduise la progression de l’atteinte de la coiffe des rotateurs, qu’il surutilisait en s’appuyant sur ses bras pour se relever, ce qui entraînait un risque réel de devenir fortement handicapé.

L’équilibre du recourant est également devenu plus précaire. La Dre R.________ mentionne dans son rapport du 19 octobre 2020 qu’il nécessite des cannes et/ou un rollator et chute régulièrement, ne pouvant alors se relever seul. Pour comparaison, dans leur rapport du 5 janvier 2016, les Drs V.________ et S.________ ont indiqué que les troubles de la marche et de l’équilibre du recourant n’avaient donné lieu qu’à une seule chute dans les six derniers mois.

Il résulte de ce qui précède que le rapport d’enquête à domicile a été établi sur des données médicales qui n’étaient plus d’actualité et que la situation du recourant s’était à l’évidence péjorée, entraînant des limitations fonctionnelles plus importantes. L’enquêteur n’a ainsi pas pu tenir compte des réelles limitations du recourant et n’a d’ailleurs pas forcément pu se rendre compte de leur ampleur, étant donné que le recourant avait tendance à surutiliser ses épaules pour se relever, alors même que cela était contrindiqué médicalement. L’enquêteur note d’ailleurs à ce propos à la fin de son rapport que le recourant ne peut pas changer de position sans utiliser ses bras.

Pour ce motif déjà, le rapport d’enquête du 17 juin 2020 ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.

c) Il faut par ailleurs relever que selon l’art. 8 al. 1 let. a LAI, le droit à des mesures de réadaptation existe également lorsque la mesure permet le maintien de la capacité d’accomplir les travaux habituels. Or le rapport d’enquête ne renseigne pas sur l’apport du moyen auxiliaire quant à la préservation de la capacité du recourant à accomplir les travaux dont il s’est chargé ces dernières années, respectivement dans quelle mesure le moyen auxiliaire peut prévenir ou ralentir la diminution de cette capacité à l’avenir. Cet aspect doit également être pris en compte.

d) Le rapport d’enquête apparaît en outre particulièrement succinct sur la question de l’aide que peuvent apporter l’épouse et les enfants du recourant. L’enquêteur a jugé que celle-ci était raisonnablement exigible pour l’ensemble des postes examinés et précise à la fin de son rapport que cela réduit considérablement les empêchements ménagers et conduit à un gain d’autonomie très peu élevé grâce au moyen auxiliaire. Le rapport ne contient toutefois quasi aucune explication sur la situation familiale concrète et l’implication déjà existante des membres de la famille. On ignore notamment à quel pourcentage son épouse travaille. Le rapport de la FSCMA du 3 septembre 2019 indique sur ce point qu’elle n’est pas là la journée (p. 3) et que c’est le recourant qui s’occupe de ses enfants la semaine à cause du travail de son épouse (p. 1). Rien ne figure en outre sur l’aide qu’elle fournirait déjà au recourant en lien avec les actes ordinaires de la vie quotidienne. On sait à ce sujet du rapport de la FSCMA que c’est elle qui se chargeait de la toilette de son époux avant l’installation d’un WC avec douche anale (cf. p. 3 du rapport). De manière étonnante, le rapport d’enquête à domicile indique que l’assuré est encore autonome pour exécuter les actes ordinaires de la vie courante, alors même que celui-ci a déposé une demande d’allocation pour impotent à peine quatre mois plus tard, faisant valoir un besoin d’aide pour l’ensemble des actes ordinaires de la vie.

Quant aux enfants, ils sont tous deux aux études, respectivement à l’école et on ignore tout des éventuelles activités extra scolaires qu’ils auraient et de leur emploi du temps.

Or s’il est admis que l’on peut tenir compte de l’aide des membres de la famille, cela n’est toutefois possible que dans une mesure raisonnablement exigible. En l’espèce, le rapport d’enquête n’indique pas clairement quelle est l’aide déjà apportée par les membres de la famille, que ce soit pour les tâches ménagères ou les actes ordinaires de la vie. L’enquêteur estime en outre que les membres de la famille peuvent augmenter leur participation aux activités du ménage, mais sans toutefois détailler leur situation concrète, et ne permet dès lors pas de conclure qu’ils ont effectivement la possibilité d’apporter davantage d’aide, sans que celle-ci n’apparaisse comme excessive. Il convient donc d’éclaircir ces points.

e) Au vu de ce qui précède, le dossier n’apparaît pas suffisamment instruit pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause sur le droit du recourant à l’octroi d’une chaise Vela à titre de moyen auxiliaire. Il convient donc d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’OAI, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). L’intimé est invité à compléter l’instruction en actualisant la situation médicale du recourant, notamment quant à ses limitations fonctionnelles actuelles, puis à faire réaliser une nouvelle enquête à domicile qui contienne une évaluation exhaustive de l’aide exigible des proches. Il appartiendra ensuite à l’OAI de rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant à une chaise Vela, en examinant si ce moyen auxiliaire est nécessaire à rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité d’accomplir ses travaux habituels.

5.

a) Le recours est par conséquent admis.

b) La décision rendue le 17 novembre 2020 par l’OAI est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.

c) La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.