CASSO AA 123/11 - 62/2013 2013-07-29

1.

a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).

En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.

b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Dans la mesure où la présente cause porte sur le droit à des prestations d’assurances d'un montant indéterminé, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (cf. art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).

2.

a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; cf. ATF 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).

b) Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si l'intimée est tenue à prestations à raison de l'événement du 3 décembre 2008.

3.

a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (cf. art. 4 LPGA). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident (cf. art. 6 al. 2 LAA). En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :

a. les fractures ; b. les déboîtements d'articulations ; c. les déchirures du ménisque ; d. les déchirures de muscles ; e. les élongations de muscles ; f. les déchirures de tendons ; g. les lésions de ligaments ;

h. les lésions du tympan.

Cette liste est exhaustive (cf. ATF 116 V 136 consid. 4a et 116 V 145 consid. 2b).

b) La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d’éviter, au profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché les symptômes dont souffre l’assuré (cf. ATF 129 V 466). Il faut qu’un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu’une lésion assimilée à un accident soit admise (cf. TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.

4.2

et les références).

La jurisprudence a précisé les conditions d’octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d’accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l’absence d’une cause extérieure – soit d’un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et présentant une certaine importance – fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l’assurance-maladie (cf. ATF 129 V 466 consid. 4; cf. TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1).

L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur

dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent en effet pas une cause dommageable extérieure en tant que celle-ci présuppose un risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale de l'organisme. La notion de cause extérieure suppose donc qu'un évènement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; cf. ATF 129 V 466 consid. 4.2.2. p. 470; cf. TF 8C_537/2011 précité, loc. cit.).

A noter encore que les mouvements habituels effectués dans le cadre de l'activité professionnelle doivent être considérés comme des gestes de la vie courante et non pas comme des événements assimilés à un accident, la condition du risque accru de lésion ne pouvant pas être admise en pareilles circonstances (cf. ATF 129 V 466 consid. 4.3; cf. TFA U 94/03 du 31 octobre 2003 consid. 3.3 et U 76/03 du 15 avril 2004 consid. 6.3).

c) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre

elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a; cf. TF 8C_922/2011 du 19 juin 2012 consid. 6.1; cf. RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2; cf. VSI 2000 p. 201 consid. 2d).

4.

En l'espèce, il n'est pas allégué – ni a fortiori démontré – que l'événement du 3 décembre 2008 relèverait d'un accident au sens des art. 6 al. 1 LAA et 4 LPGA. De fait, tant la recourante que l'intimée admettent que la déchirure du ménisque interne du genou droit que la recourante a subie le 3 décembre 2008 entre dans la notion de lésion assimilée à un accident au sens des art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA. Est en revanche litigieuse la question de l'existence d'un facteur dommageable extérieur, condition sine qua non à la prise en charge d'une telle lésion par l'assurance-accidents.

a) Aux termes de la déclaration de sinistre LAA du 5 janvier 2009, l'employeur de la recourante a indiqué que cette dernière se dirigeait vers un frigo lorsqu'elle avait été appelée d'urgence pour aller en salle d'opération et avait effectué une torsion du genou droit. Répondant au formulaire de la W.________ le 18 janvier 2009, l'assurée a expliqué qu'en voulant s'occuper d'un patient, elle avait fait un mouvement qui avait déclenché une forte douleur dans le genou; elle a également indiqué que cette activité s'inscrivait dans le cadre de son travail et s'était déroulée dans des conditions normales, sans intervention d'un facteur particulier tel qu'une chute, une glissade ou un heurt. Quant au Dr H.________, médecin mandaté par l'intimée pour effectuer une expertise dans le cadre d'un autre sinistre que celui visé par la présente affaire, il a mentionné dans son rapport du 5 septembre 2011 que, le 3 décembre 2008, alors qu'elle allait en direction d'un frigo/chauffe-linge, l'assurée avait remarqué que l'installation d'un patient en salle d'opération nécessitait son aide d'urgence et avait alors effectué une torsion du genou droit. Enfin, après réception de la décision sur opposition du 10 novembre

2011, l'assurée a fait valoir, par écriture du 1er décembre 2011, qu'elle cherchait une couverture dans un chauffe-linge lorsqu'elle avait jeté un coup d'œil sur une patiente endormie dont elle avait constaté que le bras commençait à glisser le long du corps; se retournant, elle s'était précipitée vers cette patiente afin d'éviter que le bras ne tombe et que l'épaule ne se déboîte, étant précisé que ces tâches n'entraient normalement pas dans ses attributions d'infirmière-cheffe. Par la même occasion, elle a également soutenu que le questionnaire de l'intimée était libellé de manière trompeuse en tant qu'il ne mentionnait qu'une chute, une glissade ou un heurt à titre de circonstances particulières, sans évoquer une éventuelle torsion.

Les différentes versions susmentionnées comportent des divergences. Ainsi, seul l'employeur a évoqué un appel d'urgence en salle d'opération. En revanche, la recourante n'a nullement fait mention d'un tel appel dans le questionnaire du 18 janvier 2009, et tant le rapport de l'expert H.________ du 5 septembre 2011 que les explications complémentaires de l'assurée du 1er décembre 2011 décrivent une intervention spontanée et non sur appel. Du reste, alors qu'il résulte du rapport d'expertise du Dr H.________ que l'intéressée aurait effectué un mouvement de torsion tandis qu'elle se dirigeait vers un frigo/chauffe- linge, il appert en revanche du courrier du 1er décembre 2011 que l'assurée cherchait une couverture dans un chauffe-linge – et n'était donc pas en train de se déplacer – lorsque, se retournant, elle se serait précipitée pour une intervention. Enfin, si l'employeur et le Dr H.________ ont relevé que l'assurée avait effectué un mouvement de torsion du genou droit, cette dernière a été nettement moins catégorique dans le formulaire du 18 janvier 2009, signalant simplement avoir fait un mouvement qui avait déclenché des douleurs, avant de revenir sur sa position dans son écrit du 1er décembre 2011. Cela étant, il apparaît donc que les déclarations de la recourante, de son employeur et de l'expert H.________ contiennent des discordances quant au déroulement des événements litigieux.

Concernant plus particulièrement les déclarations de la recourante, il faut rappeler qu'initialement, dans le formulaire du 18 janvier 2009, cette dernière s'est limitée à signaler que c'était en voulant s'occuper d'un patient qu'elle avait effectué un mouvement – non défini – qui avait déclenché des douleurs au genou, qu'aucun phénomène particulier ne s'était produit à cette occasion et qu'elle s'était blessée dans le cadre d'une activité inhérente à son travail, effectuée dans des conditions normales. Or, dans son écrit du 1er décembre 2011, l'intéressée est revenue sur ses déclarations pour affirmer que le fait de retenir le bras d'une patiente endormie constituait une circonstance spéciale, n'entrant normalement pas dans ses attributions d'infirmière-cheffe, et pour prétendre avoir été induite en erreur par le questionnaire de l'intimée qui n'indiquait pas qu'une torsion pouvait constituer une circonstance particulière. Il est toutefois difficile de suivre l'assurée lorsqu'elle prétend que le fait de venir en aide à un patient ne rentrerait pas dans les attributions d'une infirmière-cheffe; elle n'a en tous les cas apporté aucun indice sérieux dans ce sens (tel un cahier des charges, par exemple). Du reste, si des circonstances particulières étaient survenues lors de l'événement litigieux, on peut raisonnablement penser que l'intéressée n'aurait pas manqué de les signaler dans le questionnaire du 18 janvier 2009, soit avant de connaître les conséquences juridiques de ses déclarations (cf. dans le même sens TF 8C_568/2011 du 4 mai 2012 consid. 5.2), et ce sans égard aux situations décrites à titre d'exemple dans ce formulaire; elle n'aurait en tous les cas pas attendu près de trois ans pour en faire mention, un tel laps de temps ne pouvant qu'inciter à faire preuve de circonspection quant aux nouvelles explications de la recourante. Au surplus, même à admettre que l'intéressée ait pu interpréter de manière trop restrictive la question de l'intimée «S’est-il produit quelque chose de particulier (chute, glissade, heurt, etc…) ?», il demeure qu'au vu de sa profession, elle était manifestement à même, dans la description de l'événement figurant sur le questionnaire du 18 janvier 2009, de distinguer entre un simple mouvement non défini et une torsion du genou droit.

Pour résumer, il apparaît donc que les différentes versions de l'événement du 3 décembre 2008 sont divergentes et que la recourante est en particulier revenue sur ses premières déclarations sans explication valable après un intervalle de près de trois ans. En pareille situation, la règle de preuve énoncée au considérant 3c ci-avant commande de s'en tenir aux premières déclarations de la personne concernée. Au cas d'espèce, il se justifierait donc de privilégier les déclarations figurant dans le formulaire du 18 janvier 2009 sur celles, plus controversées, consignées dans l'écrit du 1er décembre 2011 ainsi que sur les indications provenant de tiers (en l'occurrence l'employeur et le Dr H.________ [cf. à ce propos TF 8C_513/2011 du 22 mai 2012 consid. 6 in fine et TFA U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.2 in fine]). Toutefois, peu importe que l'on se fonde sur l'une ou l’autre des versions avancées puisqu'aucune d'entre elles ne permet de faire droit aux conclusions de la recourante, ainsi qu'il sera démontré au considérant suivant (cf. consid. 4b infra).

b) C'est en effet à juste titre que l'intimée a considéré qu'aucune des descriptions de l'événement du 3 décembre 2008 ne permettait de retenir que la recourante aurait subi une sollicitation plus importante que d'habitude dans le cadre de son travail (cf. décision sur opposition du 10 novembre 2011 p. 3 et réponse du 10 janvier 2012 p. 3). A supposer que l'assurée – spontanément ou suite à un appel d'urgence – ait voulu se rendre au chevet d'un patient alors qu'elle se dirigeait vers un frigo, force est d'admettre que le simple fait de changer de trajectoire, même de façon précipitée ou «un peu brusque» (cf. réponse du 10 janvier 2012 p. 3), ne constitue pas un mouvement revêtant une intensité suffisante pour comporter un risque accru de lésion. Il en va de même dans l'hypothèse où la recourante, occupée à chercher une couverture dans un chauffe-linge, aurait constaté – logiquement, après s'être retournée – qu'il lui fallait intervenir auprès d'un patient et aurait ainsi entrepris de se déplacer. On relèvera notamment que dans un cas comme dans l'autre, il n'est nullement allégué qu'un phénomène particulier serait venu interférer dans le déroulement du mouvement de l'intéressée. En particulier, les genoux de l'assurée sont restés à la même hauteur (il n'y a pas eu de brusque redressement du corps à partir de la position

accroupie) et elle n'était pas lourdement chargée. En outre, elle a maîtrisé l'ensemble de ses actes au cours du bref laps de temps en cause. Même à admettre qu'il y ait eu situation d'urgence, on ne peut en déduire que le mouvement de l'intéressée était pour autant incontrôlé. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le mouvement exécuté par l'assurée le 3 décembre n'a requis aucune sollicitation particulière du corps et ne constitue pas non plus un changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de facteurs extérieurs (cf. TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2).

Par conséquent, en l'absence de cause extérieure, il s'impose de retenir que la lésion subie par la recourante le 3 décembre 2008 n'est pas constitutive d'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, de sorte que c'est à juste titre que l'intimée a refusé la prise en charge du cas.

Peu importe, au surplus, qu'aux termes de son rapport d'expertise du 5 septembre 2011 le Dr H.________ ait fait mention d'un lien de causalité naturelle entre l'événement du 3 décembre 2008 et la déchirure du ménisque interne du genou droit subie par la recourante. En effet, du moment que l'une des conditions nécessaires à la reconnaissance d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA – à savoir l'existence d'un facteur extérieur dommageable – n'est pas réalisée en l'occurrence, la question du lien de causalité ne se pose donc pas. Sur ce point, on relèvera par surabondance que la qualification d'un événement sous l'angle du risque assuré selon la LAA est strictement juridique et n'incombe pas au médecin (cf. dans ce sens TF 8C_226/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5 in fine).

5.

a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.

b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA).