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ZA12.039762

Cour des assurances sociales Vaud

Du 11 déc. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-assurances-sociales/za12-039762/fr/za12-039762

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CASSO AA 95/12 - 118/2012 2012-12-11

TRIBUNAL CANTONAL AA 95/12 -118/2012

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Décision du 11 décembre 2012

Présidence de Mme R Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier : M. Bohrer

*****

Cause pendante entre :

V.________, à [...], recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,

et

S.________ ASSURANCE LAA, à [...], intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Faits

Vu le recours formé le 3 octobre 2012 par V.________ (ci-après : la recourante), par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 septembre 2012 par S.________ Assurance LAA, assureur-accident de la recourante,

vu la réponse déposée le 6 novembre 2012 par S.________ Assurance LAA,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 10 décembre 2012 par la recourante ;

Considérants

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs, la juge unique prononce :

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

La juge unique : Le greffier :

Du

La décision qui précède est notifiée à :

  • Me Laure Chappaz, avocate (pour V.________),

  • S.________ Assurance LAA,

  • Office fédéral de la santé publique,

par l'envoi de photocopies.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 82, Art. 100 et Art. 113 — lu dans la version du 1 octobre 2012; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • LOI sur la procédure administrative, Art. 91, Art. 94 et Art. 99 — lu dans la version du 1 janvier 2011; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 février 2017, 1 avril 2018, 1 décembre 2020 et 1 septembre 2025.