CASSO AA 78/15 - 65/2017 2017-06-19

A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou le recourante), née en 1969, a été victime d’un accident de moto en date du 6 mai 1991, ayant occasionné des lésions au genou gauche ainsi qu’aux ligaments. Au mois de mars 1992, elle a bénéficié d’une plastie du ligament croisé antérieur. Par la suite, différents traitements conservateurs ont été entrepris avec récupération de la capacité de travail.

Au début de l’année 2011, l’assurée s’est plainte d’une augmentation des douleurs au genou gauche et le diagnostic de gonarthrose tricompartimentale a été posé. Elle a déposé une demande de garantie d’hospitalisation en date du 3 juin 2011. Le 6 juin suivant, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a pratiqué une arthroscopie avec toilette articulaire. L’assurée a alors annoncé une rechute à Allianz Suisse Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz ou l’intimée), assureur-accidents.

Dans un certificat médical du 12 juillet 2011, le Dr W.________ a reconnu à l’assurée une incapacité totale de travail du 6 juin 2011 au 31 juillet 2011. L’assurée a ensuite été en incapacité totale de travail du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 août 2012.

Le 17 juillet 2011, l’assurée a informé Allianz qu’elle s’était inscrite au chômage le 24 juin précédent. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert dès cette date.

Dans un rapport médical du 14 septembre 2011, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état d’un genou gauche sensible à l’examen clinique, la recherche d’une laxité ligamentaire étant difficile. Grossièrement, ce genou paraissait toutefois stable autant dans le plan frontal que sagittal. Tout en relevant que les suites de l’accident de 1991 avaient été relativement simples, il mentionnait une aggravation de la

symptomatologie algique depuis environ trois ans. L’évolution n’était par ailleurs pas favorable avec une mobilité restreinte et la nécessité de marcher à l’aide d’une canne à main droite pour soulager le genou gauche. Selon le Dr R.________, la seule intervention susceptible de soulager l’assurée consistait en une arthroplastie totale.

Dans un courrier du 29 septembre 2011 à Allianz, le Dr R.________ a annoncé une dégénérescence arthrosique sévère. En dépit de l’intervention pratiquée le 6 juin précédent, la symptomatologie s’était encore péjorée et nécessitait une antalgie majeure. Au vu des lésions arthrosiques du genou gauche, seule une arthroplastie totale serait à même de soulager l’assurée et de lui permettre de retrouver un emploi.

Le 14 octobre 2011, l’assurée a subi une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroplastie par prothèse totale pratiquée par le Dr R.________. Le protocole opératoire du 17 octobre suivant retenait un diagnostic de gonarthrose gauche, status après multiples interventions avec instabilité ligamentaire et méniscectomie.

Le 19 janvier 2012, l’assurée a écrit à la caisse de chômage pour l’informer qu’elle avait touché des indemnités journalières de l’assurance-accidents pour la période du 6 juin au 23 juin 2011 et du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011. Elle a par ailleurs relevé avoir reçu des indemnités de l’assurance-chômage du 24 juin 2011 au 31 juillet 2011 ainsi que pour le mois d’août suivant. Sollicitant une régularisation de sa situation, elle invitait dès lors la caisse de chômage à lui adresser une demande de restitution des prestations versées à tort, soit celles concernant la période courant du 24 juin 2011 au 31 juillet 2011.

La demande de reconsidération adressée par l’assurée à la caisse de chômage en date du 19 janvier 2012 a été acceptée s’agissant des indemnités versées du 24 juin au 31 juillet 2011 mais refusée s’agissant des prestations relatives au mois d’août 2011, dans la mesure où il ressortait du courrier du 19 janvier 2012 que l’assurée se considérait

comme apte au placement et, partant, nullement en incapacité de travail

Dans une lettre du 31 mai 2012, Allianz a invité l’assurée à déposer une demande de prestations de l’assurance-invalidité dans un délai de quatorze jours.

Mandaté par Allianz, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé à l’expertise de l’assurée. Dans son rapport du 20 juin 2012, il a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de gonarthrose tricompartimentale gauche post-traumatique et a exclu tout diagnostic n’affectant pas dite capacité. En raison de l’arthroplastie d’octobre 2011, il a retenu l’existence d’une atteinte à l’intégrité. Compte tenu du jeune âge de l’assurée, il a estimé qu’une aggravation à long terme était prévisible par usure de l’implant, d’où un status après arthroplastie avec mauvais résultat entraînant une atteinte à l’intégrité de 40% selon la table 5. L’expert a au demeurant considéré que l’intéressée était en mesure de reprendre l’exercice d’une activité professionnelle à plein temps dès le 1er septembre 2012.

Par courriel du 5 juillet 2012, l’assurée a confirmé à Allianz avoir déposé, conformément à sa requête, une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI).

Le 6 juillet 2012, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a enregistré le dépôt de la demande de prestations AI de l’assurée.

B. Par décision du 31 août 2012, Allianz a fait savoir à l’assurée qu’elle prenait en charge les frais de traitement consécutifs à la rechute annoncée au cours de l’été 2011 jusqu’au 31 décembre 2012. Elle mettait en revanche fin au versement des indemnités journalières avec effet au 1er septembre 2012. Elle l’informait en outre qu’elle avait droit au versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, dont le montant

serait déterminé ultérieurement, sous déduction de l’avance de 10'000 fr. consentie en septembre 2011.

Par courrier électronique du 21 septembre 2012, l’assurée a indiqué à Allianz qu’elle avait perçu des indemnités de chômage pour la période du 24 juin 2011 au 31 juillet 2011, soit alors qu’elle était au bénéfice d’un certificat médical. La caisse de chômage lui avait dès lors demandé de restituer les prestations reçues à tort, ce qu’elle avait fait. Elle a en conséquence demandé à Allianz de bien vouloir procéder au versement des prestations dues pour cette période. Allianz a fait droit à cette requête (cf. décompte d’indemnités journalières du 2 octobre 2012).

Représentée par Me Jean-Michel Duc, l’assurée s’est opposée à cette décision par mémoire du 28 septembre 2012. Elle a conclu à sa réforme en ce sens qu’elle a droit « à des indemnités journalières à 100% du 24 juin 2011 au 31 août 2011 et à des indemnités journalières postérieurement au 31 août 2012 ». Par économie de procédure, elle a sollicité que « le droit aux indemnités journalières du 24 juin 2011 au 31 août 2011 soit inclus dans l’objet de la contestation, vu la connexité entre ces litiges ».

L’assurée a complété son opposition dans une écriture du 14 décembre 2012, dans laquelle elle a indiqué maintenir ses précédentes conclusions. Alléguant une baisse significative de rendement, elle a requis un complément d’instruction sur cette question à compter du 1er septembre 2012. Elle s’est en outre prévalue d’une erreur médicale. Etait par ailleurs joint un certificat médical du 29 octobre 2012 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, attestant une incapacité totale de travail du 1er au 31 août 2011.

Par arrêt du 7 mai 2015 (cause n° AA 40/14 – 43/2015), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours pour déni de justice formé par l’assurée.

Cet arrêt est entré en force.

C. Par décision du 3 février 2015, Allianz a fixé à 30% l’indemnité pour atteinte à l’intégrité en faveur de l’assurée.

Celle-ci s’est opposée à cette décision par acte du 13 février 2015.

Statuant par décision sur opposition du 24 mars 2015, Allianz a rejeté l’opposition de l’assurée.

Par arrêt du 31 mai 2017 (cause n° AA 37/15 – 57/2017), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par l’assurée contre cette décision, dont elle a prononcé la réforme en ce sens que l’intéressée était mise au bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 40%.

D. Le 11 mars 2013, Allianz a adressé à l’assurée une lettre libellée en ces termes :

« Nous faisons suite par la présente à votre opposition du 28 septembre 2012 ainsi qu’à votre complément du 14 décembre 2012, lesquels ont retenu toute notre attention.

En ce qui concerne les indemnités journalières réclamées pour la période du 1er au 31 août 2011, comme indiqué dans notre courrier du 15 octobre 2012, celles-ci ont été payées à Madame Z.________. Partant, votre requête à ce sujet est sans objet.

En ce qui concerne votre demande de prestations ultérieures, aucun droit aux indemnités journalières ne peut être retenu dans la mesure où tant le médecin-traitant de l’assurée que l’expert ont attesté d’une pleine capacité de travail à compter du 1er septembre 2012.

Une décision relative à l’IPAI vous parviendra ultérieurement, une fois que la situation sera stabilisée. Cette question sera examinée dès le mois d’octobre 2013.

Partant, au vu de ce qui précède, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer si vous maintenez votre opposition d’ici au 25 mars 2012 [recte : 2013] ou, le cas échéant, nous indiquer plus précisément l’objet de votre requête. »

Par lettre du 14 mars 2013, l’assurée a réitéré sa demande de versement d’indemnités journalières à 100% pour la période du 1er au 31 août 2011, dès lors qu’elles n’auraient selon elle pas été versées.

Dans une lettre du 26 mars 2013, Allianz a répondu ce qui suit :

« Nous faisons suite par la présente à votre courrier du 14 mars 2013, lequel a retenu toute notre attention.

En effet, les indemnités journalières pour la période du 1er au 31 août 2011 n’ont jamais été versées par notre compagnie d’assurances et n’avaient du reste jamais été réclamées par votre mandante et ce à juste titre puisque cette dernière a perçu les indemnités versées par l’assurance-chômage durant cette même période. Vous trouverez ci-joint la lettre de décompte pour cette période.

Par ailleurs, nous n’avions aucun certificat médical pour la période indiquée. Ce certificat nous a été transmis pour la première fois en annexe à votre courrier du 14 décembre 2012. Ledit certificat est par ailleurs daté du mois d’octobre 2012 et se détermine sur une période d’incapacité du mois d’août 2011. Il s’agit par conséquent d’un certificat rétroactif. L’incapacité de travail est donc indiquée de manière différente au sein de notre compagnie d’assurances et auprès de l’Office du chômage. Nous attirons votre attention sur les dispositions pénales relatives à la rédaction d’un certificat ou d’un rapport erroné.

Nous attendons votre détermination quant au maintien de votre opposition. »

Le 2 avril 2013, l’assurée a fait savoir qu’elle maintenait son opposition.

L’assurée a perçu des indemnités journalières de l’assurance- chômage du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.

Par contrat de travail du 8 mai 2013, l’assurée a été engagée en tant qu’assistante de gestion à compter du 3 juin 2013 pour une durée indéterminée. Le taux d’activité était de 100%.

A la demande d’Allianz du 28 août 2013, le Dr B.________ a transmis ses notes personnelles relatives aux consultations pratiquées sur la personne de l’assurée à compter plus particulièrement du 6 juin 2011.

Par décision du 9 décembre 2013, l’office AI a dénié le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité. Il a retenu que l’intéressée présentait une incapacité de travail totale sans interruption notable à compter du 6 juin 2011, début du délai d’attente d’une année, et que dite incapacité persistait au 6 juin 2012. Toutefois, dès lors que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt après une période de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations (intervenu en l’occurrence le 6 juillet 2012), le droit n’était ouvert que dès le 1er janvier 2013. Or, selon les éléments médicaux versés au dossier, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et la reprise de son activité habituelle pouvait raisonnablement être exigée de sa part depuis le 1er septembre 2012.

Par décision sur opposition du 16 juin 2015, Allianz a confirmé sa décision du 31 août 2012. Elle prenait d’abord position sur le droit de l’assurée au versement d’indemnités journalières pour la période du 1er au 31 août 2011 ainsi que pour la période postérieure au 31 août 2012. Elle s’est également exprimée sur la prise en charge des frais de traitement au-delà du 31 décembre 2012 de même qu’à propos de l’éventuel octroi d’une rente de l’assurance-accidents. Elle répondait enfin au grief tiré de l’existence d’une prétendue erreur médicale ensuite de l’intervention chirurgicale pratiquée par le Dr W.________ en date du 6 juin 2011. S’agissant plus particulièrement des indemnités journalières réclamées pour le mois d’août 2011, elle a rappelé que la décision du 31 août 2012 était muette sur ce point. En outre, les 30 septembre 2011 et 3 octobre 2011, l’assurée avait reçu le décompte d’indemnités afférent respectivement pour la période du 6 au 23 juin 2011 puis pour le mois de septembre 2011. L’assurée était donc en mesure, dès le 3 octobre 2011, de constater qu’elle ne percevrait pas d’indemnités journalières pour la période du 1er au 31 août 2011. N’ayant pas contesté ce décompte dans le délai de 90 jours à partir du 3 octobre 2011, la décision relative aux indemnités journalières pour le mois d’août 2011 devait être considérée

comme définitive et exécutoire au moment de l’opposition formée par l’assurée en date du 28 septembre 2012. Quant à la production d’un certificat médical rétroactif daté du mois d’octobre 2012 émanant du Dr B.________, elle ne saurait attester de l’incapacité de travail de l’intéressée durant cette période. En effet, selon les notes personnelles de ce praticien, l’assurée l’avait à l’époque consulté pour une toux persistante et non pour des problèmes au genou.

E. Par acte du 14 août 2015, Z.________ a saisi la Cour de céans d’un recours contre cette décision, en concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’indemnités journalières pour la période comprise entre le 1er et 31 août 2011. A titre subsidiaire, elle demande l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision. Précisant d’emblée que l’objet du litige se limite désormais à l’octroi d’indemnités journalières pour la période du 1er au 31 août 2011, la recourante considère, au vu de la gravité de la symptomatologie présentée, qu’il est impossible d’admettre qu’elle ait présenté une incapacité de travail totale jusqu’au 31 juillet 2011, puis aurait été en pleine possession de sa capacité de travail au mois d’août 2011 avant d’être à nouveau en incapacité totale de travailler jusqu’au 1er septembre 2012. Elle estime en outre choquant que l’intimée se fonde uniquement sur la date d’établissement d’un certificat médical pour refuser le droit aux indemnités journalières sollicitées alors même que l’office AI a retenu qu’elle était incapable de travailler sans interruption notable à compter du 6 juin 2011 jusqu’au 31 août 2012. Partant, en l’absence d’éléments objectifs permettant de retenir qu’elle aurait été en pleine possession de sa capacité de travail pendant tout le mois d’août 2011, c’est de manière arbitraire que l’intimée a refusé de lui verser des indemnités journalières durant le mois en question.

Dans sa réponse du 15 octobre 2015, l’intimée conclut au rejet du recours en relevant que les conclusions de la recourante ne portent que sur les indemnités journalières du 1er au 31 août 2011. Sur le plan formel, elle met en doute la recevabilité du recours plus particulièrement sous l’angle de la qualité pour agir. Elle estime que, dans la mesure où des

indemnités journalières ont été servies par l’assurance-chômage, la recourante n’a pas d’intérêt digne de protection à revendiquer leur versement par l’assureur-accidents pour la même période. En outre, l’assurée n’ayant pas contesté en temps utile le décompte du 3 octobre 2011, la décision relative aux indemnités journalières pour le mois d’août 2011 doit être considérée comme définitive et exécutoire, avec la précision que le paiement d’indemnités journalières ne saurait être effectué par deux assureurs sociaux pour la même période.

En réplique du 4 décembre 2015, la recourante relève que, dans sa décision du 31 août 2012, l’intimée lui a reconnu le droit à des indemnités journalières pour la période comprise entre le 6 juin 2011 et le 31 août 2012 avant de lui signifier, par courrier du 26 mars 2013, que les indemnités journalières pour le mois d’août 2011 ne lui avaient jamais été versées au double motif qu’elle était, d’une part, apte à travailler et qu’elle avait, d’autre part, perçu des indemnités de chômage. La recourante fait par ailleurs observer que la seule raison pour laquelle le certificat médical portant sur la période du 1er au 31 août 2011 n’avait été établi qu’ultérieurement résulte du fait qu’elle avait omis d’en requérir un pour cette période. Cela ne changeait toutefois rien au fait qu’elle avait alors été effectivement en incapacité totale de travail. La recourante soutient dès lors que l’argumentation de l’intimée confine à la mauvaise foi en tant qu’elle refuse désormais le service de ses indemnités journalières pour le mois d’août 2011 après avoir expressément reconnu son incapacité totale de travail dès le 6 juin 2011. S’agissant des indemnités journalières pour la période comprise entre le 31 août 2012 et le 3 juin 2013, la recourante renonce en l’état à toute prétention de ce chef, tout en se réservant expressément la faculté de faire valoir une aggravation de son état de santé. A titre de moyens de preuve, elle sollicite la tenue d’une audience publique et confirme, pour le surplus, les conclusions de son recours.

Dupliquant en date du 11 février 2016, l’intimée cite des extraits de la lettre que la recourante a adressée le 19 janvier 2012 à la caisse de chômage, dans laquelle elle expliquait avoir eu une « petite

amélioration durant le mois d’août [2011] », raison pour laquelle elle avait annoncé qu’elle était prête à reprendre ses recherches d’emploi à 100% avant une dégradation de son état de santé intervenue à la fin du mois d’août 2011. Dans ces conditions, elle estime que c’est à juste titre qu’elle ne lui a pas versé d’indemnités journalières pour cette période, ce d’autant plus qu’elle ne disposait à l’époque d’aucun certificat médical attestant une incapacité de travail et que l’assurée n’avait alors pas contesté le décompte d’indemnités pour la période du 6 au 23 juin 2011 puis celui afférent au mois de septembre 2011. D’après l’intimée, cela s’expliquait par le fait que la recourante avait correctement perçu les prestations de la part de l’assurance-chômage auprès de laquelle elle s’était annoncée. Partant, elle conclut derechef au rejet du recours.

S’exprimant une ultime fois par pli du 2 mars 2016, la recourante soutient pour l’essentiel que l’intimée ne saurait lui reprocher de ne pas avoir contesté l’absence d’indemnités journalières pour le mois d’août 2011 dès lors qu’aucune décision formelle – sujette à recours et énonçant les voies de droit – ne lui avait été notifiée, seul un décompte de prestations ayant été établi.

Cette écriture a été transmise pour information à la partie intimée, qui n’a pas procédé plus avant.

F. Par courrier du 15 juin 2017, Mes Duc et Signori ont expressément renoncé à la tenue d’une audience de débats publics.