CASSO AA 123/22 - 107/2023 2023-10-16

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le droit de la recourante, en lien avec l’accident survenu le 10 juillet 2020, à des prestations de l’assurance- accidents (traitement médical et indemnités journalières) au-delà du 10 janvier 2021.

3.

Il convient en préambule de relever que le dossier remis par F.________ à la Cour de céans n’est pas complet.

a) Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux autorités est le pendant – découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – du droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier et d’obtenir l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi l’obligation de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute personne concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures conditions et, en cas de recours, de pouvoir le transmettre à l’autorité de recours. Elle est par conséquent tenue de consigner dans le dossier tous les éléments essentiels pour l’issue du litige. La garantie constitutionnelle à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités et les tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou établie en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, les art. 46 LPGA et 8 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11) concrétisent le devoir général de tenue des dossiers, en tant que ces dispositions imposent aux assureurs (notamment aux organes d’exécution de l’assurance-vieillesse et survivants), lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et les références).

b) Pour pouvoir établir les faits et apprécier librement les preuves, le tribunal cantonal doit disposer de l'ensemble du dossier afin de pouvoir décider quels documents sont essentiels et lesquels ne le sont pas pour l'appréciation du cas litigieux. L’assureur ne saurait dès lors se

contenter de produire les documents qu’il considère comme déterminants pour le cas d’espèce. L’assureur doit garantir que le dossier qu’il produit auprès des autorités ou du tribunal est complet. En d’autres termes, l’assureur doit pouvoir garantir que le droit constitutionnel inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé au niveau de la loi à l’art. 46 LPGA, est respecté (TF 8C_616/2013 du 28 janvier 2014 consid. 2.1 ; TF 8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid. 5.2.2 et les références ; Guy Longchamp, in Anne- Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 21 ad art. 46).

c) En l’occurrence, la décision sur opposition se réfère à des écritures de Me Hofstetter des 2 décembre 2021 et 31 août 2022, ainsi qu’aux réponses de l’intimée des 3 décembre 2021 et 15 septembre 2022. Or ces diverses pièces ne figurent pas dans le dossier remis à la Cour de céans par l’intimée, lequel s’avère par conséquent incomplet. Il convient de rappeler à l’intimée qu’il lui appartenait de transmettre un dossier complet au Tribunal, comme elle y avait été précisément invitée par avis du 25 octobre 2022. Ce manquement ne porte toutefois pas à conséquence en l’espèce compte tenu de l’issue de la procédure et dans la mesure où la Cour de céans a pu prendre connaissances des écritures de la recourante des 2 décembre 2021 et 31 août 2022, qui ont été produites avec son recours.

4.

a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du

tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).

c) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).

d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

e) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la

cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).

f) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

5.

Indépendamment de la question de la poursuite de la prise en charge du traitement médical et des indemnités journalières, la recourante fait valoir que l’opération du 2 novembre 2021 doit en tous les cas être

prise en charge par l’intimée au regard du principe de la bonne foi, le courriel du 22 janvier 2021 devant être interprété comme une garantie de prise en charge.

a) Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid.

6.2

; 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées).

b) En l’occurrence, le courriel du 22 janvier 2021 de l’intimée confirme à la recourante qu’elle bénéficie d’une couverture d’assurance privée qui lui permet de se faire opérer en clinique, mais ne dit rien quant à la prise en charge de l’opération envisagée. A cet égard, il est douteux que la recourante ait compris ce courriel comme une garantie de prise en charge de l’opération prévue. Si tel avait été effectivement le cas, elle aurait à l’évidence réagi rapidement au refus de l’intimée de prester au- delà du 10 janvier 2021 en se prévalant de l’existence de cette garantie de prise en charge. Or tel n’a pas été le cas. Dans son opposition, la recourante a uniquement reproché à l’intimée d’avoir tardé à statuer et de ne pas l’avoir informée que la fin de ses prestations pourrait intervenir de manière rétroactive. Elle n’a en revanche fait aucune mention du courriel du 22 janvier 2021 ni ne s’est prévalue d’avoir reçu une garantie de prise

en charge de l’intervention. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de constater que la recourante a été informée du refus de l’intimée de prendre en charge l’opération avant que celle-ci n’ait lieu, si bien qu’elle n’a pas subi de préjudice irréversible sur la base d’une information erronée. Elle ne saurait par conséquent valablement se prévaloir du principe de protection de la bonne foi pour obtenir la prise en charge de l’opération du 2 novembre 2021.

c) En revanche, il faut constater que la recourante a explicitement demandé à l’intimée si elle était autorisée à consulter le Dr L.________ afin d’obtenir un second avis médical, ce à quoi il lui a été répondu qu’elle pouvait « sans autre » le faire. Au vu de cette réponse, l’intimée ne saurait refuser de prendre en charge les frais de la consultation effectuée par la recourante auprès du Dr L.________ en date du 16 février 2021, sans violer le principe de la bonne foi. La recourante s’est en effet à l’évidence fondée sur l’information donnée par l’intimée – qui relevait de son domaine de compétence – pour prendre ce rendez-vous auprès du Dr L.________ et pouvait, de bonne foi, s’attendre à ce que les frais de cette consultation soient pris en charge par l’intimée. Dans son opposition, elle s’est d’ailleurs étonnée du fait que l’intimée avait mis fin à ses prestations de manière rétroactive. Dans ces circonstances, il appartiendra à l’intimée, en vertu du principe de la bonne foi, de prendre en charge les frais de la consultation du 16 février 2021 auprès du Dr L.________, même dans l’hypothèse où il y aurait lieu de nier tout lien de causalité entre les lésions existant à cette date et l’accident.

6.

La recourante reproche en outre à l’intimée une violation de son devoir de renseigner, au motif que celle-ci aurait dû l’informer plus tôt qu’elle pourrait ne pas prendre en charge l’opération envisagée, et estime qu’elle a tardé à mener des investigations dans ce contexte.

a) L'art. 27 LPGA prévoit que les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence, de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Par ailleurs, chacun a le droit d'être

conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2).

b) Dans le cas d’espèce, il n’est toutefois pas question de droits que la recourante devrait ou aurait dû faire valoir, ni d’obligations qui lui incombaient en lien avec un droit aux prestations. Il s’agissait uniquement pour l’intimée de déterminer l’existence ou non d’une relation de causalité entre l’accident et les atteintes encore présentées par la recourante. On ne voit ainsi pas en quoi l’intimée aurait contrevenu à un devoir d’information envers la recourante. Quant au temps qu’il a fallu à l’intimée pour mener les investigations nécessaires dans ce contexte, il n’apparaît pas excessif, d’autant moins que l’intimée n’a reçu la demande formelle de prise en charge de l’opération qu’en date du 6 octobre 2021 et qu’elle a alors rapidement mis en place un examen par son médecin- conseil, puis statué.

7.

a) L’intimée ne conteste pas que la recourante a subi un événement accidentel le 10 juillet 2020 qui a entraîné une contusion à l’épaule droite. En présence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, le cas ne doit ainsi pas être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_459/2019 du 11 septembre 2020 consid. 5.1).

b) Dans ses rapports des 17 février et 15 septembre 2021, le Dr L.________ a posé le diagnostic de « lésion partielle du tendon supra- épineux et de la partie haute du tendon sous-scapulaire avec subluxation du long chef du biceps post-traumatique de l’épaule droite le 10 juillet 2020 ». Le libellé de ce diagnostic laisse à penser que les deux lésions partielles de la coiffe sont dues à l’accident du 10 juillet 2020. Dans son rapport du 23 décembre 2021, il indique cependant que le tendon qui a été lésé lors de l’accident est le tendon sous-scapulaire droit, étant précisé que ce dernier ne comportait aucun signe dégénératif à l’imagerie et qu’il est le seul à avoir nécessité une réparation. Il ressort en effet du protocole opératoire du 2 novembre 2021 que le Dr L.________ a procédé à une réparation de la partie haute du tendon sous-scapulaire et qu’il a constaté

une lésion partielle du supra-épineux, intéressant moins de 50 % du tendon, sans cependant intervenir sur ce dernier.

Dans son rapport du 25 octobre 2021, le Dr T.________ s’est avant tout intéressé à la tendinopathie du tendon sous-épineux, en relevant que celle-ci n’avait rien d’exceptionnel au vu de l’âge de la recourante et que la composante calcifiante mise en évidence à l’imagerie venait affaiblir ce tendon. Or le Dr L.________ ne conteste pas que l’arthro- IRM et l’IRM ont montré des signes dégénératifs sous forme d’une tendinite calcifiante du supra-épineux droit avec un tendon hétérogène (rapport du 23 décembre 2021).

Dans sa nouvelle prise de position du 3 février 2022, le Dr T.________ se prononce sur le tendon sous-scapulaire et estime que l’absence d’hypersignal inflammatoire à l’imagerie du 30 octobre 2020, la stabilité lésionnelle et l’absence de répercussion négative sur la fonction musculaire faisaient pencher la balance vers des lésions dégénératives ou micro-traumatiques, et non pas en faveur d’une lésion issue d’un seul et unique traumatisme. Il a en outre relevé que la coiffe antéro-supérieure était souvent le siège d’atteintes dégénératives ou par surmenage et que l’épaule gauche non traumatisée présentait aussi des stigmates en faveur d’une surcharge de cette région. Le Dr T.________ explique certes les raisons pour lesquelles il considère que la lésion du tendon sous-scapulaire ne peut, à son avis, avoir une origine traumatique, mais cette conclusion ne résulte cependant pas d’une analyse détaillée fondée sur les circonstances concrètes du cas d’espèce, étant notamment relevé que la description des plaintes initiales de la recourante effectuée par ce médecin est extrêmement sommaire et que l’analyse ne tient pas compte du fait que la chute est survenue alors que l’épaule droite de la recourante était déjà affaiblie par l’existence de lésions dégénératives préexistantes, ce qui pouvait faciliter la survenance de lésions supplémentaires causées par un simple choc.

Le Dr T.________ relève en outre que l’examen de la causalité doit tenir compte de la clinique initiale, de la répercussion fonctionnelle

immédiate ainsi que de l’évolution des répercussions sur la fonction de l’épaule dans le temps. Or force est de constater qu’il a pris ses conclusions sans se renseigner sur l’état clinique initial de l’épaule auprès des médecins qui ont examiné la recourante après son accident. En effet, on constate que le rapport de l’arthrographie et l’arthro-IRM du 30 octobre 2020 a été adressé à la Dre Z.________, spécialiste en médecine interne générale, que la recourante a indiqué avoir consultée fin octobre 2020 (rapport du Dr T.________ du 25 octobre 2021 p. 3). A la suite de son accident, la recourante a également consulté le Dr N.________, ce dont elle a informé l’intimée dans son courriel du 21 janvier 2021. Cela étant, il est pour le moins surprenant que l’intimée n’ait sollicité aucun rapport médical de la part de ces deux médecins, singulièrement du Dr N.________, alors qu’il s’agit – selon les pièces au dossier – du premier chirurgien orthopédiste à avoir examiné la recourante après son accident. Dans ce contexte, on ne saurait par conséquent suivre l’intimée lorsque, dans sa réponse, elle affirme que les prises de position du Dr T.________ ont pleine valeur probante notamment du fait qu’il a pris en compte la clinique initiale ainsi que la répercussion fonctionnelle immédiate. On constate au contraire que le premier examen clinique figurant au dossier de l’intimée, et par conséquent à celui remis au médecin-conseil, est celui du Dr L.________, lequel a examiné la recourante pour la première fois le 16 février 2021, soit plus de sept mois après l’accident du 10 juillet 2020.

La recourante a produit, à l’appui de son recours, un rapport du Dr N.________ du 25 février 2022. Ce médecin a retenu, cliniquement et radiologiquement, un diagnostic d’instabilité du tendon long chef du biceps sur une lésion de la poulie bicipitale, à savoir sous forme d’une lésion du ligament gléno-huméral supérieur associé à une déchirure partielle supérieure et profonde du tendon sous-scapulaire. Selon lui, la corrélation entre la clinique et la radiologie était évidente. Lors de l’opération, le Dr L.________ a toutefois constaté que le long chef du biceps était intact, légèrement érythémateux, mais bien contenu dans sa gouttière, sans lésion de la poulie bicipitale. Ce médecin avait toutefois lui- même initialement conclu à une subluxation du long chef du biceps dans ses rapports des 17 février et 15 septembre 2021 et avait prévu de

réaliser une ténodèse de ce tendon, qu’il n’a finalement pas eu à pratiquer. Il a modifié en conséquence le diagnostic retenu en tendinopathie du long chef du biceps (cf. protocole opératoire du 2 novembre 2021 et lettre de sortie du 4 novembre 2021). Aucun des médecins ne se prononce sur cette situation, à savoir que deux spécialistes ont conclu à une instabilité, respectivement à une subluxation du long chef du biceps qui n’a toutefois pas été retrouvée à l’opération. On ignore notamment si cet élément a un éventuel impact sur l’analyse de la relation de causalité entre l’accident et les atteintes à l’épaule droite de la recourante.

Lors de l’intervention, le Dr L.________ a également réalisé une synovectomie, une bursectomie et une acromioplastie en raison d’un acromion plongeant. Dans ses rapports, il ne se prononce pas sur la relation de causalité entre les troubles ayant nécessité ces gestes chirurgicaux et l’accident. De son côté, le Dr T.________ se limite à relever que l’arthrose acromio-claviculaire est présente bilatéralement, qu’elle est régie par l’âge dans l’écrasante majorité des cas et qu’il n’a pas d’arguments probants caractérisant une décompensation significative et à caractère durable de cette arthrose (rapport du 25 octobre 2021 p. 9).

c) Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la décision attaquée repose sur des éléments insuffisants. Il se justifie donc de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle complète l’instruction. Dans ce contexte, il lui appartiendra notamment de déterminer les circonstances précises de l’apparition et de l’évolution de la symptomatologie à l’épaule droite et, afin de déterminer de la manière la plus précise les lésions présentées par la recourante, de verser au dossier, pour autant qu’elles soient disponibles, les images prises au cours de l’arthroscopie réalisée

8.

La requête de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale d’ordre orthopédique doit être écartée en l’état, compte tenu de l’issue du recours.

9.

a) Le recours est par conséquent admis.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA).

c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.