CASSO AI 161/10 - 231/2011 2011-05-17

A. a) J.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le 10 octobre 1964, de nationalité portugaise, est en Suisse depuis 1991, actuellement au bénéfice d’un permis C. Employée de la Ville de [...] depuis le 1er novembre 1993, elle travaillait à 100% comme aide de cuisine et de maison (aide à la préparation des repas, vaisselle, collaboration aux nettoyages des locaux, rangement du réfectoire, entretien du linge de maison) sur le site du Centre de vacances à la montagne des [...], à [...].

L’assurée a présenté une incapacité de travail de 100% du 22 avril 2005 (date à laquelle elle a subi une spondylodèse cervicale C3-C4, C4-C5 et C5-C6 par voie antérieure avec cage de Peek et plaques de Zephir C3 à C6) au 30 novembre 2005, de 60% du 1er décembre 2005 au 15 janvier 2006, puis de 50% dès le 16 janvier 2006. Dès le mois de novembre 2006, l’employeur a adapté l’activité, en ce sens que les nettoyages nécessitant de se pencher en avant ou de soulever des poids ont été supprimés.

Le 25 avril 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l'intimé).

b) Dans un rapport médical du 3 août 2007 adressé à l’OAI, le Dr N.________, spécialiste FMH en médecine générale à [...], a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de cervico- brachialgies persistantes invalidantes, de status après spondylodèse cervicale 2005 sur myélopathie cervicale et HD (réd : hernie discale) C5- C6 gauche, et de status après dérivation d’une fistule postopératoire. Il a attesté d’une incapacité de travail de 100% du 22 avril au 30 novembre 2005, de 60% du 1er décembre 2005 au 15 janvier 2006, puis de 50% dès le 16 janvier 2006, et a indiqué douter que la capacité de travail soit meilleure avec une réadaptation professionnelle.

Au rapport médical du Dr N.________ étaient joints deux rapports médicaux adressés les 15 février et 25 avril 2007 au Dr N.________ par le Dr W.________, spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu’en rhumatologie. Ce spécialiste y posait les diagnostics de cervico- brachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, de status post-spondylodèse C3-C4, C4-C5 et C5-C6 Ie 22 avril 2005, de status post fuite de LCR (réd. : liquide céphalo-rachidien) en juin 2005, de syndrome de Morton pied droit et de surcharge pondérale. Il relevait que l’assurée n’était pas connue pour des antécédents personnels majeurs jusqu’en 2004, date à laquelle elle avait présenté des cervico-brachialgies pour lesquelles elle avait subi le 22 avril 2005 une spondylodèse cervicale C3-C4, C4-C5 et C5-C6 par voie antérieure avec cage de Peek et plaques de Zephir C3 à C6. L’évolution avait été caractérisée par l’apparition en juin 2005 de fuites de liquide céphalo-rachidien pour lesquels elle avait bénéficie de la pose d’un drain lombaire le 22 juin 2005. En conclusion, l’assurée présentait des cervico-brachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif dans le contexte d’un status post-chirurgical ainsi que des picotements occipitaux de la face et de la face latérale de la main gauche dont l’origine était difficilement explicable. Du point de vue professionnel, au vu des douleurs récurrentes, la poursuite de son activité à 50% dans son activité actuelle de lavandière et d’aide cuisine était à préconiser. Un reclassement professionnel dans une activité adaptée, avec diminution des ports de charge et des mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier pourrait être cautionné.

Au rapport médical du Dr N.________ était également joint un rapport médical adressé le 10 mai 2007 à ce praticien par le Dr M.________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil de la Ville de [...], dont il ressortait ce qui suit :

"Dans mon mandat de médecin-conseil de l’employeur de Mme J.________, je me suis permis de convoquer l’intéressée à ma consultation de médecin-conseil en date du 9 mai 2007. J’ai lu avec attention ton rapport médical du 24 avril 2007 et les rapports du Dr

En l’état, tu as tenté, à plusieurs reprises, la reprise d’une activité à 100% dans la fonction considérée, mais [celle-ci] s’est avérée impossible tant la symptomatologie douloureuse s’exacerbe au cours du temps. Le travail a déjà été allégé, adapté.

Une demande Al a été déposée pour une demi-rente.

Pour ma part, en première analyse, je ne vois pas quel autre travail Mme J.________ plus adapté pourrait être exécuté à plus de 50%. Plus encore, je trouve qu’il serait préférable de maintenir Mme J.________ à 50%, ce que l’employeur est disposé à proposer.

Dès lors, je soutiendrai la demande à l’assurance invalidité à un taux de 50%, en demi-rente, et de ne pas envisager soit des mesures professionnelles, soit des véritables reconversions professionnelles pour une tâche hypothétique non adaptée. En effet, il est vraisemblable que nous sommes en face d’une atteinte à la santé irréductible d’un status post spondylodèse malheureusement avéré inefficace pour la symptomatologie de l’intéressée."

c) Dans un rapport médical du 15 novembre 2007 adressé à l’OAI, le Dr W.________ a confirmé les diagnostics posés dans ses précédents rapports. Il a estimé que l’activité exercée jusqu’ici était encore exigible, mais avec un rendement de 50% seulement, voire moins, en raison d’un syndrome douloureux. Il a préconisé la mise en œuvre d’une expertise neutre.

d) L’assurée a alors été convoquée au Service Médical Régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) pour un examen clinique rhumatologique, qui a été effectué le 22 avril 2008 par la Dresse A.__________, ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie. Dans son rapport du 28 avril 2008, cette praticienne a notamment retenu ce qui suit :

"DIAGNOSTICS

- avec répercussion sur la capacité de travail

• cervico-brachialgies persistantes dans le cadre de status post- spondylodèse C3-C6, avec cages inter-somatiques pour discopathies étagées, hernie discale C5-C6 G, myélopathie; dysbalances musculaires. (M53.1)

• lombo-sciatalgies D non déficitaires dans le cadre d’une discopathie débutante L3-L4 et modérée L5-S1, protrusive avec éventuelle irradiations radiculaires; dysbalances musculaires.

- sans répercussion sur la capacité de travail

• excès pondéral (BMI 30).

• varices non irritées des membres inférieurs.

• status post-opération de l’oreille G en 1979.

• amygdalectomie dans l’enfance.

• status post-plusieurs otites dans l’enfance.

APPRECIATION DU CAS

Cette assurée de 44 ans, d’origine portugaise, présente depuis plusieurs années des cervico-brachialgies G et des lombosciatalgies D, opérées au niveau cervical par spondylodèse C3-C6 en avril 2005. Cette intervention est compliquée par une fuite de liquide rachidien, nécessitant une déviation lombaire 2 mois plus tard. Subjectivement, les douleurs ne sont pas influencées, par contre les lombo-sciatalgies s’accentuent après la deuxième hospitalisation. Les investigations approfondies mettent en évidence une discopathie modérée à avancée L5-S1, protrusive, mais sans hernie discale constituée, des irritations radiculaires ne sont cependant pas exclues.

L’assurée se considérant comme incapable de travailler à 100%, même dans un poste allégé [elle] dépose un demande de rente AI, qu’elle voit à 50%. Lors de l’examen de ce jour, on est en face d’une jeune femme en bon état général, collaborant et vive. Elle présente un excès pondéral à la limite de l’obésité, sinon le status de la médecine interne générale est dans les limites de la norme.

Le status ostéo-articulaire met en évidence un léger trouble de la statique rachidienne, avec notamment un relâchement de la sangle abdominale formant une hyperlordose lombaire. La mobilité cervicale active est diminuée et asymétrique en défaveur de la G douloureuse dans toutes les directions, ressentie au niveau cervico- scapulaire et dorsal. On palpe une légère hypertonicité musculaire G, la palpation des différentes structures provoque des douleurs cervicales G. La mobilité dorsale est complète et indolore. La mobilité lombaire est quelque peu limitée, notamment pour l’inclinaison latérale D et l’extension. On mesure une distance doigts-sol de 21 cm, une distance doigts-orteils en position assise de 11 cm, les indexes de Schober sont mesurés à 30/32 cm respectivement 10/14.5 cm. La musculature para-lombaire est bien développée, légèrement tendue, mais mobile et indolore. Les articulations costo-vertébrales sont toutes douloureuses à la palpation, on a des indications pour des blocages récidivants à D.

Les membres supérieurs sont sans particularité, la mobilisation de l’épaule G provoque des douleurs cervico-scapulaires et dorsales, mais il n’y a aucun signe pour une atteinte de la coiffe des rotateurs, inflammatoire ou dégénérative; la distance pouces-C7 est de 16 cm ddc. Il n’y a aucun signe inflammatoire aux mains.

La mobilité des membres inférieurs est bonne, la flexion de la hanche D et la rotation interne de la hanche G provoquent des douleurs lombaires. Les genoux sont calmes, les ligaments stables, les chevilles sans particularité. Sur le plan fonctionnel, l’assurée n’a

aucun problème pour marcher sur les talons et les pointes des pieds, pour s’accroupir et s’agenouiller.

Le status neurologique est dans les limites de la norme, si on fait abstraction d’une diminution diffuse de la sensibilité superficielle de la jambe D et du bras G. La force musculaire est conservée, 2/5 signes selon Waddell sont présents parlant en faveur d’une composante comportementale.

Le dossier radiologique met en évidence une spondylodèse avec cages inter-somatiques C3-C6, sans signe de lyse et sans déplacement des cages. Au niveau lombaire on constate un début de discopathie L3-L4 et notamment L5-S1, protrusive mais sans hernie discale constituée.

En résumé, cette assurée présente des cervico-scapulalgies résiduelles G et des lombosciatalgies D non déficitaires. Objectivement, le résultat de la spondylodèse cervicale est bon, la mobilité active et spontanée n’est que peu réduite, l’assurée ne paraît pas trop handicapée. Il est évident qu’une activité physique régulière et une normalisation du poids serai[en]t susceptible d’améliorer la tolérance à l’effort, notamment au niveau lombaire. Mais il y a des limitations fonctionnelles importantes bio- mécaniques, contre-indiquant tout travail lourd et dans des positions vicieuses. Le poste actuel est déjà un peu adapté, mais plus exigible à un taux entier où l’assurée travaillerait au-delà de ses forces, comme l’a montré l’essai dans la deuxième partie de 2006.

Dans une activité complètement adaptée la capacité de travail résiduelle peut être estimée à 70%, la diminution étant due à la double atteinte cervico-lombaire et à la nécessité de changer souvent de position.

Les limitations fonctionnelles Il faut éviter une position statique prolongée debout-assise, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux ainsi que dans des positions extrêmes de la nuque. L’assurée ne peut pas travailler à la chaîne ni sur machine vibrante. Le port de charges est limité à 5 kg occasionnellement. Elle doit avoir la possibilité de changer de position à sa guise.

Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?

Depuis le 01.04.2005, selon l’employeur, depuis le 22.04.2005 selon le rapport médical du médecin traitant, le Dr N.________ (03.08.2007).

Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?

100% du 20.04.2005 au 30.11.2005, 60% du 01.12.2005 au 15.01.2006, 50% du 16.01.2006 au 14.04.2006, 0% du 15.04.2006 au 13.11.2006, 50% dès lors selon l’employeur (26.04.2007).

Objectivement et dans une activité complètement adaptée, cette assurée devrait être capable de travailler à un taux de 70%.

Concernant la capacité de travail exigible, il est évident que l’atteinte cervicale et lombaire, assez avancée pour le jeune âge de cette assurée, contre-indique formellement tout travail lourd. Le poste actuel semble bien adapté, l’assurée ayant la possibilité de changer de position à sa guise, et de travailler sans pression et sans stress. Il est théoriquement exigible qu’elle augmente le taux de travail dans ce poste ou dans toute autre activité adaptée à 70 voire 80%.

Capacité de travail exigible

dans l’activité habituelle: 70% dans une activité adaptée: 70% depuis le: 15.04.2006."

e) Le 29 septembre 2008, le Dr N.________ a écrit ce qui suit à l’OAI :

"[…] Je souhaiterais compléter votre dossier en vous signalant que l’activité actuelle de Mme J.________ à 50% est déjà un poste de travail adapté, avec des conditions très favorables, confortables, avec une bonne compréhension et des soutiens ponctuels de la part de ses collègues. Malgré des conditions quasi idéales, son activité est difficilement supportable, les douleurs s’aggravent dans le courant de la journée, et j’estime qu’il est illusoire de vouloir à tout prix augmenter son pourcentage d’activité, le risque d’aggravation clinique et d’interruption de travail étant beaucoup trop important, et ne ferait que péjorer la situation."

f) Dans son rapport initial et final adulte du 14 novembre 2008, la Division Réadaptation de l’OAI a retenu les conclusions suivantes :

"Mme J.________ continue de travailler pour la Commune de [...]. Son taux d’activité est passé de 100% à 50%. Son poste a été adapté au mieux à ses limitations. Ainsi, elle ne fait plus de nettoyage et comme elle travaille à temps partiel, elle est moins souvent en cuisine. L’assurée travaille tous les matins, elle s’occupe de la préparation du déjeuner puis elle travaille en buanderie où elle peut varier les positions et aller à son rythme. Les travaux un peu plus lourds (fourres de duvet, draps, etc.) sont envoyés à une entreprise de nettoyage. Mme J.________ ne peut augmenter son temps de travail à ce poste sous peine de devoir exercer des activités qui ne sont pas compatibles avec ses limitations (faire le ménage, nettoyage par exemple, ce qui implique d’être debout et la position en porte-à-faux).

Mme J.________ voulant garder son poste actuel, notre intervention n’est pas souhaitée. Par conséquent, nous procédons à une approche théorique de gain, en nous référant à la méthode de détermination du revenu d’invalide selon l’ESS [Enquête sur le structure des salaires]. Sans atteinte à la santé l’assurée aurait

continué l’activité d’employée à la commune à 100%. En 2006, elle aurait pu prétendre à un revenu annuel brut de fr. 67'916.- (selon les

C.l. [comptes individuels]). Le SMR estime la capacité de travail à 70% dans l’activité habituelle et dans toute activité adaptée. Nous ne retenons pas de facteur de réduction."

g) Sur demande de l’OAI qui s'interrogeait quant à savoir si l’activité exercée par l’assurée auprès de la Ville de [...] ne pouvait vraiment pas être augmentée à un taux de 70% en respectant les limitations fonctionnelles, le Dr M.________, médecin-conseil de la ville de [...], a répondu ce qui suit en date du 9 février 2009 :

"Nous avions en son temps tenté avec l’aide du médecin traitant de remettre Mme J.________ à plus de 50% dans la fonction considérée et ça avait été tout simplement impossible et non toléré, tant la symptomatologie douloureuse avait été exacerbée dans ces conditions.

Il s’agit donc d’une décision d’appréciation entre le 50 et le 70%. C’est une question qu’on ne peut que très difficilement chiffrer avec une extrême exactitude, et nous sommes obligés de nous référer à ce que ressent l’intéressée.

Pour ma part, j’avais ressenti, en son temps que Mme J.________ était sincère et qu’elle ne grossissait pas la symptomatologie et donc je pensais que le 50% était justifié sans qu’il y ait besoin de passer par une difficile et, à mon avis, impossible formation professionnelle complémentaire."

B. a) Le 18 mai 2009, l’OAI a adressé à l'assurée un projet de décision d’octroi d’un quart de rente, basé sur un degré d’invalidité de 48%, dès le 1er avril 2006. La motivation de ce projet de décision était la suivante :

"Il ressort de l’examen clinique du SMR que vous présentez depuis le 20 avril 2005 (début du délai d’attente d’un an) une incapacité de travail. A partir du 15 avril 2006, vous présentez une capacité de travail de 70% dans toute activité lucrative respectant les limitations fonctionnelles suivantes; éviter une position statique prolongée debout-assise, en rotation flexion du tronc et en porte-à-faux, ainsi que des positions extrêmes de la nuque. Pas de travail à la chaîne ou sur des machines vibrantes. Port de charges limité à 5 kg occasionnellement. Possibilité de changer de position à sa guise. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, les constatations émanant des médecins consultés doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Dès lors, en cas d’avis médicaux

contradictoires, l’avis du spécialiste, respectivement de l’expert, doit en principe l’emporter sur l’avis du médecin traitant/des médecins consultés, pour autant qu’il ait pleine valeur probante et que l’avis du médecin traitant/des médecins consultés ne soit pas de nature à mettre en doute ses conclusions (ATF 125 V 350 spéc. cons. 3b/cc p. 353 et la jurisprudence citée; VSI 2000 p. 154 et 2001 p. 106; RCC 1988 pp. 504 ss).

L’examen clinique du SMR se base sur des examens complets, prend en compte les plaintes exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses conclusions sont claires, exemptes de contradictions et dûment motivées. Cet examen a dès lors pleine valeur probante.

Au vu des éléments en notre possession, il s’avère que votre activité exercée au sein de la Commune de [...] ne peut être augmentée à un taux de 70%, car les tâches supplémentaires qui devraient vous être confiées afin d’augmenter votre taux d’activité ne sont pas adaptées aux limitations fonctionnelles précitées.

Il n’empêche que vous présentez une capacité de travail de 70% dans l’exercice d’une activité adaptée. Or, il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail « fût-ce au prix d’efforts même importants ». Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son invalidité sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas; procéder autrement reviendrait à assurer la simple perte de gain, quelle qu’en soit la cause (commodité personnelle, raisons familiales, conjoncture économique, voire le manque de bonne volonté) (RCC 1978, 65 : 1970, 162).

Ainsi, afin de déterminer votre préjudice économique, et par conséquent le degré d’invalidité, présenté à l’échéance du délai de carence d’une année prévu à l’article 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] précité, soit au 20 avril 2006, le revenu que vous auriez pu obtenir en poursuivant votre activité d’employée polyvalente (aide de cuisine et de maison) à plein temps, à savoir CHF 67’916.00, est comparé aux gains résultant de l’exercice à un taux de 70% d’une activité lucrative adaptée;

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle, on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.

En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), soit en 2006 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a), CHF

4’019.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 4’189.81 (CHF 4’019.00 x 41,7: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 50’277.69.

Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère de substitution à 70%, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 35’194.38 par année.

Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 35’194.38.

Le degré [d’invalidité] découle du calcul suivant :

Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible: sans invalidité CHF 67’916.00 avec invalidité CHF 35’194.40 La perte de gain s’élève à CHF 32’721.60 = un degré d’invalidité de 48%

Notre décision est par conséquent la suivante:

Dès le 1.4.2006, vous avez droit à un quart de rente."

b) L'assurée a fait part de ses objections à ce projet de décision le 7 juillet 2009. En substance, elle a contesté les conclusions de l’examinatrice du SMR, qui s’écartaient sensiblement de celles retenues de manière concordantes par le Dr W.________ et par le Dr N.________, de même que par le Dr M.________, médecin-conseil de la Ville de [...], sans en expliquer la raison. Elle a également contesté le calcul du degré d’invalidité, dans la mesure où il n’avait été procédé sur le revenu hypothétique d’invalide, évalué sur la base de salaires statistiques, à aucun abattement qui tînt compte des limitations liées notamment à sa santé.

c) Le 8 mars 2010, l'OAI a rendu une décision identique à son projet de décision du 18 mai 2009. Dans un courrier du 5 février 2010, dont il était indiqué qu’il faisait partie intégrante de la décision qui serait prochainement notifiée, l’OAI s’était déterminé comme suit sur le grief de la recourante relatif au fait qu’aucun abattement n’avait été opéré sur le revenu d’invalide déterminé sur la base de données statistiques :

"Aucune réduction supplémentaire du salaire déterminé par le biais des données statistiques résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l’office fédéral de la statistique à titre de désavantage salarial ne peut être retenue en raison des limitations fonctionnelles présentées, ces dernières étant déjà prises en compte dans la détermination du degré de capacité de travail résiduelle. Agée de 42 ans [au] moment de l’aptitude à la réadaptation, une réduction au motif de votre âge n’est également pas justifiée. Vous évoquez encore votre nationalité pour justifier d’une réduction. Or, nous relevons que vous êtes au bénéfice d’un permis d’établissement de type C, ce qui ne permet pas d’opérer une réduction à ce titre. Quant au taux d’occupation, une réduction ne se justifie pas pour les assurées de sexe féminin compte tenu du fait que les femmes travaillant à temps partiel gagnent proportionnellement plus que celles travaillant à plein temps. Nous précisons également que, conformément à une jurisprudence constante, le manque de qualifications et le défaut de connaissances linguistiques de l’assuré ne constituent pas des facteurs dont il doit être tenu compte pour la fixation du taux d’invalidité (ATF 107 V 17, c. 2c, RCC 1982 p. 34).

C’est ainsi à juste titre que le revenu d’invalide retenu est de CHF 35’194.38. Pour le surplus du calcul de l’invalidité, nous vous renvoyons aux indications figurant sur le préavis incriminé."

L'assurée s’est également vu notifier une décision datée du 22 mars 2010, concernant le paiement des rétroactifs dès le mois d’avril 2006.

C. a) L'assurée, représentée par l'avocat Claudio Venturelli, a recouru par acte du 22 avril 2010 contre les décisions de l'OAI des 8 et 22 mars 2010.

A l'appui de son recours, la recourante critique tout d'abord le rapport d'examen clinique SMR de la Dresse A.__________ et les conclusions qui en découlent. Elle fait d'abord valoir que ce rapport, sur lequel se fonde la décision attaquée et qui arrive à la conclusion que la capacité de travail est de 70% tant dans son activité habituelle tout comme dans une activité adaptée, contient une contradiction difficilement compréhensible, en ce sens que la capacité de travail retenue est la même dans une activité adaptée que dans l'activité habituelle, alors que la Dresse A.__________ sous-entend que le poste occupé par la recourante (soit son activité habituelle) n’est pas complètement adapté. Deuxièmement, la recourante considère que les conclusions du rapport ne sont pas suffisamment motivées. En effet, toutes les personnes qui l'ont examinée

considèrent que l’activité qu’elle exerce actuellement, grâce aux aménagements consentis par l’employeur, est une activité tout à fait adaptée à son état de santé et que le 50% actuellement exercé constitue un maximum de ce qui peut être exigé d’elle. Dans ces conditions, la Dresse A.__________ ne pouvait, sur la base des mêmes constatations médicales que les médecins traitants, se contenter de fixer un autre taux d’incapacité de travail sans même exposer, ne serait-ce que sommairement, la ou les raisons qui l’amenaient à se distancer des autres avis médicaux unanimes contenus dans le dossier AI.

La recourante critique également le calcul du degré d'invalidité effectué par l'OAI, dans la mesure où celui-ci n'a tenu compte d’aucun abattement sur le salaire d’invalide. Selon elle, il y lieu d'opérer un abattement de 15% pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles (soit: position statique prolongée debout/assise, en rotation flexion du tronc et en porte-à-faux, ainsi que des positions extrêmes de la nuque, pas de travail à la chaîne ou sur des machines vibrantes, port de charges limité à 5kg occasionnellement, possibilité de changer de position à sa guise), de sa formation plutôt limitée, de sa nationalité, de son âge et du fait qu'elle travaille depuis près de 20 ans auprès de la Commune de [...] et aura donc objectivement plus de difficultés que d’autres à s’adapter si elle devait rechercher un nouveau travail.

Dès lors que la recourante doit être considérée comme apte à travailler à 50%, le salaire hypothétique d’invalide à retenir s’élève ainsi, compte tenu d'un abattement de 15%, à 21'368 fr., ce qui aboutit à retenir un degré d'invalidité de 69% ouvrant le droit à trois quarts de rente dès le 1er avril 2006. Même si le taux d’activité de 70% retenu dans la décision attaquée devait être confirmé, le revenu hypothétique d’invalide s’élève, compte tenu d'un abattement de 15%, à 29'915 fr., ce qui aboutirait à retenir un degré d'invalidité de 55% ouvrant en tous les cas le droit à une demi-rente. Par conséquent, la recourante conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des décisions attaquées en ce sens que la recourante est mise au bénéfice de trois quarts de rente AI dès le 1er avril 2006 et que le calcul du rétroactif depuis le mois d’avril 2006 soit

effectué en conséquence, et subsidiairement à l'annulation de ces décisions, le dossier étant renvoyé à l’OAI pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Pour le cas où le tribunal ne s'estimerait pas en mesure de constater que la capacité de travail de la recourante, dans une activité adaptée, ne dépasse pas 50%, la recourante requiert la mise en oeuvre d’une expertise médicale afin de pouvoir déterminer clairement sa capacité de travail dans son activité habituelle.

La recourante s'est acquittée de l'avance de frais de 500 fr. qui lui a été demandée.

b) Dans sa réponse du 8 juin 2010, l'OAI expose que la recourante cite un extrait du rapport d’examen clinique SMR du 28 avril 2008 qui, sorti de son contexte, peut mener à une incompréhension. En effet, lorsque la Dresse A.__________ expose que "le poste actuel est déjà un peu adapté", il ne faut pas comprendre par là qu’il n’est adapté que partiellement en termes de limitations fonctionnelles, mais plutôt qu’il n’est adapté qu’à un taux d’activité partiel, soit 70% en l’espèce. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les conclusions de l’expert, qui expose que "le poste actuel semble bien adapté" et qu' "il est théoriquement exigible que l’assurée augmente le taux de travail dans ce poste […] à 70 voire 80%". Dès lors, il ne serait pas soutenable selon l'OAI d’arguer que le rapport d’examen clinique du SMR présente une valeur probante moindre. S’agissant de la question de l’abattement, que la recourante évalue à 15%, l'OAI expose n'en avoir retenu aucun, considérant que l’exigibilité réduite à 70% prend déjà en compte le désavantage salarial lié aux limitations fonctionnelles. Cette façon de procéder résulterait d’une pratique constante de l’OAI, basée sur son pouvoir d’appréciation. Par conséquent, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.

c) Dans sa réplique du 9 juillet 2010, la recourante requiert la mise en oeuvre d’une expertise médicale afin de trancher la question du taux d’incapacité de travail. A l’appui de cette requête, elle relève que, mis à part la Dresse A.__________, tous les médecins l’ayant examinée

admettent qu’elle présente une incapacité de travail de 50%, cette appréciation étant en particulier confirmée par un médecin tout à fait indépendant, soit le Dr M.________, médecin-conseil de la ville de [...]. Subsidiairement à l’expertise requise, la recourante requiert qu’un rapport détaillé soit demandé au Dr M.________, voire que ce dernier soit interpellé ou entendu en qualité de témoin pour exposer ses conclusions médicales. S’agissant du taux d’abattement, la recourante précise qu’elle ne conteste pas que l’OAl bénéficie d’un pouvoir d’appréciation mais qu’elle considère en revanche que les arguments invoqués pour refuser, dans le cas d’espèce, tout droit à un abattement sont arbitraires, d’autant plus si l’on tient compte de l’ensemble des circonstances et de la situation professionnelle de la recourante (durée des rapports de travail; entente avec l’employeur, etc.).

d) Le 19 juillet 2010, le juge instructeur a constaté que les différents avis médicaux au dossier divergeaient uniquement sur l’appréciation de la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle et dans une activité adaptée. Estimant qu’il s’agissait d’une question qui devrait pouvoir être tranchée par la cour sur la base du dossier, sans qu’une expertise judiciaire ou une nouvelle interpellation du Dr M.________ ne se révèle nécessaire – l’avis des autres membres de la cour qui serait appelée à statuer étant bien entendu réservé –, il a ainsi informé les parties que la cause était gardée à juger et que le dossier serait mis en circulation auprès de la cour dès que l’état du rôle le permettrait.

e) Le 3 novembre 2010, la recourante a indiqué qu’elle souhaitait produire un nouveau rapport médical qui n’était pas encore en sa possession, de sorte qu’elle requérait qu’il fût sursis à toute décision jusqu’au 30 novembre 2010. Le 3 décembre 2010, elle a requis qu’il fût sursis à toute décision jusqu’au 20 décembre 2010.

Le 20 décembre 2010, la recourante a produit un rapport d’expertise privée établi le 8 décembre 2010 par le Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne. De ce rapport, qui contient un

résumé des pièces médicales du dossier (p. 2-8), une anamnèse comprenant la description des plaintes actuelles de l’expertisée (p. 8-12), les constatations objectives cliniques et radiographiques (p. 12-15), les diagnostics (p. 15), l’appréciation (p. 15-18) et les réponses aux questions (p. 18-19), il ressort en particulier ce qui suit :

"DIAGNOSTICS :

• Cervicobrachialgies gauches chroniques avec spondylodèse C3-C6 avec discectomie C3-C6, mise en place de cages de Peek et plaques Zephir le 22.04.2005 pour canal cervical étroit avec myélopathie, discopathie avec hernie discale C5-C6 gauche,

• Algies faciales droites chroniques d’étiologie indéterminée,

• Dorsolombalgies, coccodynies avec sciatalgies droites atypiques, chroniques, non spécifiques, avec troubles dégénératifs, discrète séquelle de maladie de Scheuermann, discopathie L5-S1.

APPRÉCIATION :

Mme J.________ est une expertisée âgée de 36 (recte : 46) ans, ayant effectué une scolarisation minimale au Portugal, au bénéfice d’un permis C, sans formation professionnelle certifiée, employée de la ville de [...] depuis le 1er novembre 1993, travaillant actuellement sur le site du Centre de Vacances à la Montagne des [...]/ [...].

Elle a tout d’abord travaillé pendant 9 ans à 60% en tant qu’aide de maison polyvalente (nettoyeuse, aide de cuisine) passant par la suite à 70% durant 3 ans. A la fin 2002, augmentation de l’activité professionnelle à 100% avec en plus gestion de la lingerie.

D’un point de vue médical, elle présente un premier épisode de blocage lombaire en 1989, n’ayant pas de conséquence sur l’activité professionnelle et la vie quotidienne. En 1994, cervicalgies irradiant progressivement dans le membre supérieur gauche, et augmentant également en intensité, avec une évolution tout d’abord chronique récidivante, avec intervalles libres de douleur, puis dans les années 2002-2003, elle note une augmentation de l’intensité et de la durée de la symptomatologie douloureuse, qui sera alors quasiment constante.

Elle ne décrit pas de survenue de difficulté à la marche, il n’y a également pas d’anamnèse de chute, ni de perte de dextérité.

Les investigations effectuées, mettront en évidence une cervicarthrose pluriétagée, discopathie C5-C6 avec hernie discale gauche, canal cervical étroit de C3 à C6 prédominant en C4-C5 segment en regard duquel on met en évidence des signes de souffrance médullaire sous forme d’hypersignal intramédullaire à l’IRM.

Deux neurochirurgiens consultés, dont le Dr E._________, neurochirurgien FMH à [...], proposent d’effectuer, malgré l’extrême

angoisse de la patiente face à la perspective d’une intervention neurochirurgicale, une discectomie avec spondylodèse à trois niveaux.

L’intervention d’un point de vue médical est justifiée, compte tenu des risques neurologiques encourus en cas de non-intervention, l’évolution « naturelle » des troubles dégénératifs décrits allant en progressant avec l’âge. D’autre part, un traumatisme banal était susceptible d’avoir des conséquences dramatiques d’un point de vue neurologique notamment. Mentionnons encore la présence d’un signe clinique de myélopathie sous forme de la présence d’un signe de Lhermitte, décrit par le Dr E._________.

Malheureusement, l’expertisée a présenté une complication postopératoire sous forme de fistule du liquide céphalo-rachidien, ayant nécessité une dérivation lombaire, curative, intervention très mal vécue par l’expertisée, qui en arrivera à changer de médecin traitant pour cette raison et à « en vouloir» à son premier médecin traitant et au neurochirurgien, de lui avoir conseillé l’intervention et surtout de ne pas l’avoir informée sur les complications éventuelles de cette intervention neurochirurgicale.

Parallèlement, elle présente des lombalgies, dont l’intensité ira également en augmentant, et se chronifiant, avec aggravation sous forme d’augmentation de l’intensité douloureuse depuis l’intervention neurochirurgicale du 22.04.2005.

Sur la base de l’étude du dossier médical, de l’anamnèse, de mon examen clinique et de l’étude du dossier radiologique, je conclus au diagnostic de cervicobrachialgies gauches chroniques, avec spondylodèse C3-C6 avec plaque Zephir, discectomie C3-C6 avec cages de Peek le 22.04.2005, lombo-pseudo-sciatalgies droites chroniques, non spécifiques, avec troubles dégénératifs, discrètes séquelles de maladie de Scheuermann, discopathie L5-S1.

Objectivement, on relèvera la disparition des signes de myélopathie tant clinique puisqu’il n’y a plus de signe de Lhermitte, et que l’hypersignal à l’IRM n’est plus présent lors du contrôle de l’IRM en postopératoire.

D’un point de vue médical pur, on peut conclure à un succès de l’intervention neurochirurgicale de stabilisation. Il en va par contre tout autrement d’un point de vue subjectif, puisque l’expertisée mentionne plutôt une aggravation de l’ensemble de la symptomatologie douloureuse ressentie, qui n’est à mon avis pas explicable selon un modèle biomédical seul. L’ensemble des médecins ayant examiné Mme J.________, y compris la Dresse A.__________ du SMR, de l’Office de l’Assurance Invalidité du canton de Vaud à Vevey, s’accordent sur les diagnostics retenus et confirmés par la présente expertise chez Mme J.________.

C’est sur les répercussions fonctionnelles de la douleur et de la capacité de travail que les avis divergents, les médecins traitants de Mme J.________ estimant une capacité de travail dans un poste de travail adapté de 50%, la Dresse A.__________ estimant quant à elle que la capacité de travail dans un travail adapté est de 70%.

On relèvera également qu’il n’y a pas de contestation du moins dans l’énoncé des limitations fonctionnelles émises par la Dresse A.__________ et énoncées dans l’extrait du dossier, et auxquelles je me rallie.

Elles sont respectées, dans le travail qu’effectue actuellement Mme J.________ chez son ancien employeur, qui a effectué un gros effort d’adaptation pour maintenir une capacité de travail de son employée.

Actuellement, Mme J.________ travaille à un taux de 50%, elle estime qu’en raison de la symptomatologie douloureuse, elle ne peut augmenter ce pourcentage.

Ce sont donc les douleurs, phénomène subjectif, non mesurable, non explicable dans ce cas selon un modèle biomédical seul, propre à chaque individu, dépendant également de facteurs extra-médicaux, à savoir socioculturels, de craintes existentielles, pouvant également refléter des angoisses, non verbalisables autrement, qui limitent actuellement la capacité de travail de 50% dans un poste de travail adapté à son état de santé.

Ceci ne met cependant pas en doute l’authenticité des plaintes de l’expertisée.

Il est à l’heure actuelle impossible de quantifier le pourcentage des douleurs dues à un phénomène biomédical seul des douleurs non explicables selon le modèle biomédical. De ce fait, l’appréciation de la capacité de travail peut varier, sachant que les médecins traitants doivent en plus développer une attitude soutenante vis-à-vis de leur patient.

Par ailleurs, dans sa lettre qu’il m’adresse le 3 mai dernier, le Dr N.________ mentionne l’apparition d’hémicrânialgies du côté droite, avec dysesthésie, pour lesquelles aucune pathologie neurologique spécifique [n’]a été mise en évidence, ainsi que des cervicoscapulalgies à droites, lesquelles ne sont cependant pas mentionnées lors de l’énoncé des plaintes sur le chablon anatomique humain par l’expertisée ce jour, le Dr N.________ mentionnant qu’elles entraînent un certain handicap quant à l’utilisation du membre supérieur droit, ce qui n’est également pas mentionné spontanément par l’expertisée ce jour, le Dr N.________ postulant la présence de dysbalance musculaire cervicale haute, suite à l’affaiblissement de la région latérale cervicale gauche, alors que cliniquement on n’objective aucune amyotrophie focale, ni de parésie, ou de déficit réflexe.

D’un point de vue strictement rhumatologique, la capacité de travail de Mme J.________, tant (recte : dans) le poste de travail actuel, tel que décrit par son employeur, dans sa lettre du 25 octobre 2009 et énoncée dans l’extrait du dossier est de 70% et en considérant un rendement diminué, que la capacité de travail réellement exigible d’un point de vue rhumatologique seul de Mme J.________ est de 60%. Il me parait illusoire de proposer à l’expertisée un autre lieu de travail, vu que l’employeur actuel a donné à Mme J.________ un contexte professionnel extrêmement favorable, et qu’il y a fort peu

de chance que l’on retrouve sur le marché du travail un employeur aussi compréhensif et arrangeant que le Centre de Vacances des [...] de la commune de [...].

Il est possible que Mme J.________ ait épuisé ses capacités adaptatives et qu’elle n’arrive pas à gérer davantage ses douleurs. On ne peut malheureusement le mesurer de manière objective.

D’autre part, Mme J.________ ne se décrit pas comme étant dépressive, elle a cependant des craintes vis-à-vis de l’avenir et surtout, ne pense pas pouvoir travailler davantage.

Il n’y a également pas d’isolement social décrit.

A noter également que par crainte des douleurs, elle a petit à petit réduit toute activité physique, ce qui est d’un point de vue rhumatologique négatif et susceptible de péjorer son état de santé, d’une manière générale, la sédentarité augmentant par ailleurs entre autre le facteur de risque cardiovasculaire.

RÉPONSES À VOS QUESTIONS :

1. Anamnèse : cf plaintes actuelles, antécédents personnels, anamnèse familiale, anamnèse par système, affection actuelle.

2. Sur la base de vos constatations, quels sont les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de Mme J.________? cf diagnostics.

3. Ces affections l’empêchent-elle médicalement d’exercer son activité habituelle? Non, pour autant que les limitations fonctionnelles suivantes soient respectées, à savoir éviter une position statique prolongée debout et/ou assise, pas d’exposition à des vibrations corporelles, à savoir conduite prolongée d’un véhicule, ou distance domicile/lieu de travail supérieure à 30 minutes d’affilées, ou conduite d’un véhicule sur un total de 4 heures quotidiennes, mouvements de flexion/extension, rotation répétitifs de la colonne cervicale, port de charges supérieures à 7 kg de manière répétitive, travail à la chaîne ou avec rendement imposé, activités en flexion antérieure du tronc, mouvements en porte-à-faux ou torsion de la colonne lombaire, positions accroupies prolongées. Le poste de travail occupé actuellement est parfaitement adapté et ne peut pas l’être davantage.

4. Si l’activité professionnelle de Mme J.________ n’est plus exigible dans la profession exercée jusqu’alors, peut-on exiger de celle-ci qu’elle exerce une autre activité, compte tenu des affections décrites sous point 2 ? Si oui, dans quelle activité, à quel taux et avec quelles limitations fonctionnelles ? L’activité professionnelle exercée actuellement tenant compte des limitations fonctionnelles énoncées sous point 3, au lieu de travail actuel est encore exigible à un taux de 60%, avec les limitations fonctionnelles énoncées sous point 3.

5. Dans l’hypothèse où le taux d’activité retenu dans une activité adaptée se distancierait de celui ressortant de l’expertise

rhumatologique de l’AI, merci de préciser sur quels points, de même que les raisons de ces divergences. Le taux d’activité retenu dans mon expertise dans une activité adaptée se distancie de celui de l’expertise rhumatologique dans l’appréciation du pourcentage, dans l’expertise rhumatologique de l’AI, on retient un taux d’activité exigible dans un travail adapté de 70%, alors que je retiens une capacité de travail maximale de 60%, tenant vraisemblablement davantage compte des répercussions fonctionnelles de la douleur, phénomène cependant subjectif, non mesurable, et non explicable dans ce cas uniquement selon un modèle biomédical seul, et possiblement influencé par les conditions psychosociales que l’expertisée rencontre, lesquelles ne sont malheureusement pas influençables de manière certaine et significative par un traitement médical, lequel est jusqu’à ce jour bien conduit par le médecin traitant.

6. Une expertise dans un autre domaine de spécialité vous paraît- elle utile, voire nécessaire ? Non.

7. Avez-vous d’autres remarques à formuler qui pourraient être utiles à la résolution de cette affaire? Comme déjà abordé dans le point 5, je pense qu’au vu du status locomoteur actuel, l’évolution de la symptomatologie douloureuse dépendra davantage des conditions psychosociales actuelles et que l’expertisée rencontrera à l’avenir, que d’une dégradation biomédicale stricte, qui serait liée essentiellement à l’âge, et à l’évolution naturelle. La différence de pourcentage de l’estimation de la capacité de travail exigible est également et principalement due au fait que j’estime que les conditions biopsychosociales actuelles et que l’expertisée rencontrera dans le futur constituent un pronostic plutôt défavorable quant à une augmentation de la capacité de travail, et que ce phénomène n’est pas influençable par un traitement médical. D’autre part, je me rallie à la remarque du médecin conseil de la ville de [...] M. le Dr M.________, que le pronostic quant à une reprise de travail à 70% est très réservé, en tenant compte des raisons médicales et biopsychosociales. Je pense que si l’on exige de l’expertisée qu’elle travaille à 70%, elle risque de présenter un état d’épuisement dû davantage à son incapacité à faire face à la douleur et par son attitude d’éviter l’effort physique de peur de douleurs ou d’aggravation de ses dernières, amène au contraire à une réduction de la capacité de travail réelle et effective. Le maintien dans le poste de travail actuel parfaitement adapté me parait essentiel."

La recourante estime qu’il y a lieu de retenir, sur la base du rapport d’expertise privée du Dr B.________ du 8 décembre 2010, qu’elle présente une capacité de travail de 60% dans son activité actuelle ainsi que dans toute autre activité adaptée. En opérant un abattement de 15% sur le revenu ESS pour une activité à 60%, il y aurait dès lors lieu de retenir un revenu d’invalide de 25'641 fr. 62 qui, comparé au revenu sans

invalidité de 67'916 fr., ferait apparaître une perte de gain de 42'274 fr. 38 et donc un degré d’invalidité de 62.24%.

f) Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise privée du Dr B.________ du 8 décembre 2010, l’OAI se réfère le 17 janvier 2011 à un avis médical SMR établi le 10 janvier 2011 par le Dr D.________, dans lequel ce praticien expose notamment ce qui suit :

"Le Dr B.________ conclut que, dans l’activité habituelle de l’assurée, l’exigibilité est de 60% (page 18.4).

Quant à l’activité dans une activité adaptée, il l’apprécie à 60% aussi, tout en faisant remarquer, dans ses arguments, qu’il prend en compte des répercussions fonctionnelles de la douleur, phénomène qu’il qualifie de subjectif, de non mesurable et de non explicable.

Il s’agit donc, selon l’expert, de l’appréciation différente d’une situation similaire qui tient compte des raisons médicales et biopsychosociales (page 19).

Il convient donc de demander au Dr B.________ d’apprécier la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée en ne tenant compte que des raisons médicales, les limitations biopsychosociales à l’intégration au monde de l’économie n’étant pas du domaine de la LAI."

L’OAI requiert ainsi qu’il soit demandé au Dr B.________ de se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée en ne tenant compte que des critères médicaux.

g) Le 21 janvier 2011, le juge instructeur a demandé à la recourante, s’agissant d’une expertise privée, de demander au Dr B.________ de répondre à la question de savoir quelle est la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée en ne tenant compte que des raisons médicales, à l’exclusion des facteurs biopsychosociaux.

Le 11 mars 2011, la recourante a produit un courrier du Dr B.________ du 14 février 2011, dans lequel ce praticien indique ce qui suit :

"Suite à votre lettre du 2 février 2011 pour laquelle je vous remercie, vous m’informe[z] que suite au dépôt de mon rapport d’expertise du 8.12.2006 (recte : 8.12.2010) concernant l’assurée susmentionnée, la cour des assurances sociales e[s]t intervenue

auprès de Maître Claudio Venturelli afin que je réponde à la question suivante:

« Quelle est la capacité de travail de Madame J.________ dans une activité adaptée, en ne tenant compte que des raisons médicales, à l’exclusion des facteurs biopsychosociaux. »

Suite au réexamen du dossier de Madame J.________, la capacité de travail de Madame J.________ dans une activité adaptée est de 70% avec un rendement diminué, ce dernier étant à déterminer par le spécialiste en réadaptation de l’assurance invalidité." Relevant que l’expert privé arrive à la conclusion que la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée est de 70% avec un rendement diminué, la recourante a déclaré maintenir ses conclusions.

h) Le 15 mars 2011, le juge instructeur a informé les parties que, l’instruction apparaissant désormais complète, le dossier serait prochainement mis en circulation auprès de la cour en vue de jugement par voie de circulation.