CASSO AM 11/21 - 24/2021 2021-07-09

attendu que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,

qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qui prévoit également que la décision attaquée doit être jointe au recours,

qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits non produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),

que, nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),

que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),

que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;

qu’en l’espèce, E.________ a déclaré recourir contre une décision sur opposition du 9 avril 2021 de D.________ et contre toutes les autres décisions que cette assurance a déjà prises et prendra encore,

qu’un recours général contre toutes les décisions déjà prises et à intervenir est d’emblée irrecevable, à défaut de porter sur une décision ou une décision sur opposition identifiable,

que s’agissant de la décision sur opposition du 9 avril 2021, qui n’a pas été produite par le recourant, l’acte de recours ne contient aucune conclusion précise et n’est pas suffisamment motivé,

que la seule allusion à un changement de caisse-maladie le 1er janvier 2016 et la vague allégation relative à un salaire que lui devrait D.________, sans autre précision, ne constituent pas une motivation suffisante,

que l’acte de recours n’a pas été régularisé dans le délai prolongé imparti au recourant à cet effet,

que le recourant s’est en effet contenté de produire, le 31 mai 2021, un lot de pièces en vrac, en sollicitant une nouvelle prolongation de délai pour compléter son recours,

qu’un délai pour produire la décision contestée et compléter le recours lui avait déjà été imparti, puis une prolongation accordée,

que dans l’avis de prolongation de délai daté du 17 mai 2021, le recourant avait été clairement informé qu’une nouvelle prolongation ne serait pas accordée,

que d’ailleurs, une nouvelle demande de prolongation de délai, déposée le 25 mai 2021, a été aussitôt rejetée,

que le délai pour compléter le recours et produire la décision attaquée était donc échu lorsque le conseil du recourant s’est adressé au tribunal le 24 juin 2021,

qu’au demeurant une nouvelle prolongation au 30 septembre 2021 reviendrait, de facto, à prolonger le délai légal de recours de plus de cinq mois, ce qui serait contraire à l’art. 40 al. 1 LPGA (applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA),

que les conditions pour une restitution de délai ne sont par ailleurs pas réalisées, que selon l’art. 41 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsque le requérant ou son mandataire a été empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé, le délai est restitué si la demande en est présentée avec indication du motif dans les dix jours à compter de celui où l’empêchement a cessé,

que la maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai de recours, si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2 et 112 V 255 ; TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2 et les références),

qu’il incombe à la partie qui invoque un empêchement, afin d’obtenir la restitution d’un délai, de prouver les faits pertinents (conformément au principe général exprimé notamment à l’art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; TF 1C_464/2008 du 25 novembre 2008 consid. 5.2 confirmé par TF 1F_1/2009 du 19 janvier 2009),

qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande de restitution, le recourant a allégué ne pas pouvoir s’exprimer valablement en français, ne pas être domicilié dans le canton de Vaud, être « complètement perdu » dans la procédure et ne pas être en mesure d’affronter un procès en raison de maladie,

qu’au moment du dépôt de son recours, le recourant avait déjà ouvert une autre procédure pour contester une décision de l’intimée qui était pendante devant la Cour des assurances sociales,

qu’il a donc eu largement le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour se faire conseiller utilement par un mandataire ou une association de défense des assurés pour le litige qui l’oppose à l’intimée, les deux procédures étant manifestement liées,

que les certificats médicaux produits, qui mentionnent que le recourant est en incapacité de travail pour cause de maladie et qu’il ne peut pas affronter un procès du fait qu’il est malade depuis le 15 décembre 2020, ne suffisent pas à établir qu’il était dans l’incapacité de déposer en temps utile un recours comprenant une motivation et une conclusion, accompagné de la décision attaquée, ou de trouver un avocat pour le faire,

que du reste, la maladie alléguée ne l’a pas empêché de mandater un avocat en juin 2020,

que rien ne permet de retenir que le recourant aurait été dans l’incapacité de le faire plus tôt, le recourant n’ayant produit aucune preuve des démarches qu’il aurait entreprises depuis le dépôt de son recours,

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,

que la compétence de rendre la présente décision d’irrecevabilité revient à un membre de la Cour des assurances sociales

du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice, dans la mesure où l’on ignore si la décision sur opposition litigieuse porte sur des prestations ou non (art. 61 let. f bis LPGA),

qu’au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).