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ZH13.046229

Cour des assurances sociales Vaud

Du 18 nov. 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-assurances-sociales/zh13-046229/fr/zh13-046229

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CASSO PC 17/13 - 21/2013 2013-11-18

TRIBUNAL CANTONAL PC 17/13 - 21/2013

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Décision du 18 novembre 2013

Présidence de Mme B R É L A Z B R A I L L A R D , juge unique Greffière : Mme Berberat

*****

Cause pendante entre :

X.________, à [...], recourante,

et

CAISSE M.________, à [...], intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Faits

Vu le recours déposé le 21 octobre 2013 par X.________ (ci- après: la recourante) contre la décision sur opposition rendue le 3 octobre 2013 par la Caisse M.________ (ci-après: l'intimée) confirmant la décision du 27 mai 2013 relative au droit de l'intéressée aux prestations complémentaires depuis le 1er février 2013,

vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 novembre 2013 par la recourante à la Cour des assurances sociales;

Considérants

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs, la juge unique prononce :

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

La juge unique : La greffière :

Du

La décision qui précède est notifiée à :

  • X.________ (recourante), à [...],

  • Caisse M.________ (intimée), à [...],

  • Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

par l'envoi de photocopies.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 82, Art. 100 et Art. 113 — lu dans la version du 1 juillet 2013; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • LOI sur la procédure administrative, Art. 91, Art. 94 et Art. 99 — lu dans la version du 1 janvier 2011; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 février 2017, 1 avril 2018, 1 décembre 2020 et 1 septembre 2025.