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ZQ12.030027

Cour des assurances sociales Vaud

Du 23 août 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-assurances-sociales/zq12-030027/fr/zq12-030027

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

CASSO ACH 121/12 - 113/2012 2012-08-23

TRIBUNAL CANTONAL ACH 121/12 - 113/2012

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Décision du 23 août 2012

Présidence de Mme D E S S A U X , juge unique Greffière : Mme Pellaton

*****

Cause pendante entre :

Z.________, à Lausanne, recourant,

et

SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Faits

Vu le recours formé le 24 juillet 2012 par Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 juillet 2012 par le Service de l'emploi constatant l'irrecevabilité de son opposition contre les décisions de suspension de cinq jours et de quatre jours prononcées les 30 mai 2012 et 1er juin 2012 par l'Office régional de placement de Lausanne,

vu le courrier du juge instructeur du 27 juillet 2012 invitant Z.________ à compléter son recours dans le délai légal et l'informant des conditions et suites d'un retrait de recours,

vu la déclaration de retrait du recours déposée par Z.________ le 21 août 2012 ;

Considérants

considérant qu’il s'impose de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs, le juge unique prononce :

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

Le juge unique : La greffière :

Du

La décision qui précède est notifiée à :

  • Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,

  • Secrétariat d'Etat à l'économie,

par l'envoi de photocopies.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 82, Art. 100 et Art. 113 — lu dans la version du 1 avril 2012; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • LOI sur la procédure administrative, Art. 91, Art. 94 et Art. 99 — lu dans la version du 1 janvier 2011; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 février 2017, 1 avril 2018, 1 décembre 2020 et 1 septembre 2025.