CCASS 240 2009-06-05

1. Le recours est principalement en nullité, subsidiairement en réforme. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire apparaître une insuffisance de l'état de fait du jugement sur des points de nature à influer sur la décision attaquée (art. 411 let. h CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2. Le recourant se prévaut tout d’abord du moyen de l’art. 411 let. j CPP. Il considère que les premiers juges n’ont pas suffisamment motivé pourquoi ils n’ont pas assorti la peine privative de liberté d'un sursis complet.

a) L'art. 373 let. a CPP impose aux tribunaux d'indiquer, au moins brièvement, les motifs de leur conviction sur les faits importants pour le jugement de la cause. L'obligation de motiver, qui relève de la procédure, dépend au premier chef du droit cantonal, mais découle aussi directement des garanties de procédure figurant aux art. 29 à 32 nCst., spécialement du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 nCst. et de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Cass., A., du 9 mars 1999). La violation de cette obligation constitue une cause de nullité (art. 411 let. j CPP).

Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence (TF, arrêt M., 4 mars 1998, ad Cass., 15 septembre 1997; Ia 107, c. 2b, p. 110, et la jurisprudence citée). Lorsque les faits sont contestés, l'on doit cependant pouvoir comprendre quels sont les moyens de preuve qui ont fondé la décision du tribunal (TF, arrêt W. du 2 juin 1995, ad Cass., 10 novembre 1994). Une brève motivation suffit: un court exposé des faits, des règles de droit déterminantes et des raisons de leur application au cas jugé est généralement suffisant, cet exposé pouvant même être fait de vive voix si la décision peut être communiquée oralement (Piquerez, op. cit., n° 3090). Il y a cependant violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 122 IV 8, c. 2c, p. 15; ATF 118 Ia 35, c. 2e, p. 39). Cette conception est celle de l'art. 373 al. 2 let. a CPP qui exige que le tribunal indique brièvement les motifs de sa conviction, par quoi le législateur a voulu souligner la différence entre les considérants de fait, qui doivent être parfois longuement expliqués et qui sont essentiels, et la motivation de la conviction du tribunal, qui ne concerne que les faits importants et doit simplement attester la réflexion et le choix du premier juge (BGC 1989, 2a, automne/ordinaire, p. 152).

b) En l’espèce, les premiers juges ont exposé les motifs qui les ont amenés à considérer que seule l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté permettrait d’avoir un pronostic non défavorable (cf. jugement, pp. 17 et 18). En particulier, ils ont énoncé en détail les antécédents de l'intéressé, ses circonstances personnelles, ainsi que l'ensemble des éléments à charge et à décharge, sous l'angle du pronostic à poser en application des art. 42 et 43 CP. Au surplus, savoir si c’est à bon droit qu’ils ont prononcé un sursis partiel au détriment du sursis ordinaire relève de la réforme (cf. c. 5 ci-dessous).

Le jugement est dès lors suffisamment motivé au vu des principes rappelés ci-dessus. Partant, ce premier moyen de nullité doit être rejeté.

3. Le recourant invoque également une insuffisance de l’état de fait sur des points de nature à influer sur la décision attaquée au sens de l’art. 411 let. h CPP.

a) A cet égard, il convient de préciser que la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première instance établit souverainement les faits, selon sa conviction morale, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats en exposant les circonstances qu'il retient. Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement des faits devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable.

b) Le recourant croit déceler une insuffisance de l’état de fait au sens de l'art. 411 let. h CPP dans la mesure où le tribunal «aurait dû retenir que, pour les infractions commises à [...] et à [...], les éléments de fait pertinents n’ont pas tous été retenus. Dans les deux cas en effet, les infractions se fondent sur des prestations refusées par l’employé des CFF, alors que ces prestations sont par la suite correctement effectuées». Le recourant fait valoir une attestation des CFF délivrée à [...] et se prévaut des procès-verbaux des auditions des victimes des injures perpétrées en gare de [...].

C’est le lieu de rappeler que les procès verbaux d’audition ne constituent pas des pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune, puisqu'on ignore ce qui a pu être déclaré aux débats par les personnes déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op. cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art. 411 CPP). Le juge n’est en outre pas tenu de souscrire aux renseignements recueillis sur le compte de l’accusé.

On relèvera, dans le cas particulier, que l'on ne voit pas en quoi le fait que les employés des CFF aient peut-être eu tort de ne pas immédiatement fournir à leur client les prestations requises aurait pu justifier d’une quelconque manière la fausse alerte dont s’était rendu coupable le recourant à [...], ni les épithètes de "pute", "sale pute", "grosse pute", "grosse vache", "putain" et "chieuse" utilisées à l’encontre des employées de la gare de [...]. Au demeurant, les premiers juges ont mentionné que le recourant s’était senti discriminé et victime de racisme par les employés en question, à [...] et à [...]. Ils n’ont donc pas omis l’état d’esprit dans lequel il se trouvait lors des faits incriminés.

Force est donc d’admettre que l’état de fait du jugement ne présente sur ce point aucune lacune.

Le recours en nullité doit dès lors être rejeté.

4.a) Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

b) Ainsi, dans la mesure où le recourant invoque des faits qui ne figurent pas dans le jugement ou qui n’y ont pas été introduits par le biais d’un recours en nullité, on ne saurait entrer en matière.

5. Le recourant conteste uniquement le sursis partiel qui lui a été accordé. Il considère que c'est la totalité de la peine qui aurait dû être suspendue.

a) En matière de sursis, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5, c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. arrêt publié précité, c. 4.2.2; TF, arrêt du 13 mai 2008,6B_541/2007, ad Cass., du 18 avril 2007, c. 2.2.).

L'octroi ou le refus du sursis est ainsi une question qui relève de l'appréciation du juge de première instance, la Cour de cassation n'intervenant en cette matière que si le premier juge n'a pas motivé sa décision, l'a fondée sur des arguments juridiques critiquables ou sur un raisonnement manifestement insoutenable ou encore s'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation.

Malgré l'absence de renvoi explicite de l'art. 43 CP, les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, sont également valables pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, en l'absence d'espoir d'influencer l'auteur de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1, cons. 5.3.1, p. 10; TF, arrêt du 4 mars 2008,6B_713/2007, ad Cass., du 7 mai 2007, SJ 2008 I, p. 277, spéc. p. 280).

b) Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu que le recourant avait deux inscriptions à son casier judiciaire. Ils n’ont pas méconnu que ces antécédents devaient être relativisés, dans la mesure où, pour leur plus grande partie, les faits ici incriminés sont antérieurs à la condamnation de 2007. Il n’en reste cependant pas moins que l’escroquerie avait été perpétrée par l'accusé durant le délai d’épreuve de sa condamnation de 2003. Le recourant a en outre commis de nouvelles infractions en cours d’enquête, alors même qu’il avait été détenu préventivement. Enfin, les injures du 5 janvier 2008 avaient été proférées moins de deux mois après une condamnation pour la même infraction notamment. En présence de la série d'infractions diverses ici en cause, il apparaît ainsi que les condamnations antérieures n'ont pas eu l'effet escompté. Malgré les quelques efforts entrepris par le recourant pour s’amender, en particulier en entamant une formation aux frais de l'assurance-chômage, les premiers juges pouvaient dès lors, sans outrepasser leur pouvoir d’appréciation, considérer que seule l’exécution d’une partie de la peine était de nature à détourner l'accusé de la délinquance, autrement dit retenir que le pronostic n’était pas défavorable moyennant l’exécution d’une partie de la peine.

C'est conformément à ce qui précède que doivent être comprises les mentions d'un pronostic "mitigé, pour ne pas dire totalement défavorable" et "fortement incertain" par les premiers juges. Le recours en réforme doit donc également être rejeté.

6. En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 440 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,6B_611/2008, ad Cass du 15 avril 2008, c. 2.4, spéc. 2.4.3, publié aux ATF 135 I 91).