CCASS 505 2009-11-30

A. La cour de céans détermine librement la priorité d'examen des recours et des moyens invoqués par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier lieu le recours de S.________, puis celui de

B. Recours de S.________

I. Généralités

Le recours de S.________ tend à la fois à la nullité et à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse- Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;

En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité invoqués, ceux-ci pouvant le cas échéant faire apparaître une violation d'une autre règle essentielle de procédure (art. 411 let. g CPP), des lacunes dans l'état de fait retenu par le tribunal (art. 411 let. h CPP) ou des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualités qui ne seront plus examinées dans le cadre du recours en réforme.

II. Recours en nullité

1. Il convient en premier lieu d'examiner la recevabilité du recours de S.________, plaignante, dans la mesure où l'une des infractions faisant l'objet de ses conclusions, à savoir l'injure, se poursuit sur plainte (art. 177 CP).

Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le droit de recourir du plaignant est régi, en nullité, par l'art. 413 al. 1 CPP. Cette disposition permet au plaignant de recourir au sujet de l'action pénale dans les cas visés à l'art. 411 let. a et d à j CPP.

Dans la mesure où la recourante invoque l'art. 411 let. g, h et i CPP, son recours en nullité est donc recevable.

2. La recourante estime que le jugement comporte une appréciation erronée et arbitraire du droit et des faits, ainsi qu'une violation d'une règle essentielle de procédure dans le fait que le tribunal n'a rendu aucune décision statuant sur l'admissibilité des moyens libératoires. Elle invoque à cet égard une violation de l'art. 411 let. g, h et i CPP.

2.1 L'art. 411 let. g CPP ouvre la voie du recours en nullité s'il y a eu violation d'une règle essentielle de procédure et que cette violation a été de nature à influer sur la décision attaquée.

La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de fait du jugement devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable Cass., 19 septembre 2000, n. 504; Cass., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83 c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103). Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 9 mars 1999, n. 249; JT 1991 III 45).

Concernant l'art. 411 let. i CPP, il convient de préciser qu'un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des éléments de l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en référer à son op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. citées). Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d'amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre appréciation des faits et des témoignages (JT 2003 III 70 c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF 125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).

Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i CPP, la cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n'invalide la solution retenue par le premier juge que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si le juge s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. citées).

2.2 En l'espèce, le jugement retient que toute la correspondance litigieuse de R.________ avait été adressée dans le cadre des conflits qui l'opposaient à son épouse. L'injure devait par conséquent être analysée en relation avec le débat judiciaire, l'auteur de l'injure bénéficiant comme pour la diffamation de la possibilité de faire la preuve exculpatoire de la bonne foi ou de la vérité, même si le texte légal de l'art. 177 CP n'y fait pas référence.

Pour les premiers juges, R.________ n'avait pas agi en l'absence de tout motif valable et son acte n'était pas dicté que par la volonté de nuire. Ses assertions étaient bien plutôt destinées à asseoir ses prétentions, dans la procédure de divorce notamment.

Le tribunal a également retenu que, dans le cadre du débat judiciaire, le succès d'une partie implique la défaite de son contradicteur, de sorte qu'il faut reconnaître une certaine liberté d'expression dans le litige.

On constate ainsi que les premiers juges ont bien examiné la question de savoir si R.________ pouvait faire valoir ses moyens libératoires. La recourante ne saurait dès lors être suivie lorsqu'elle soutient que le tribunal n'a pas respecté une procédure correcte et équitable en examinant d'office les moyens libératoires de R.________ avant d'avoir statué sur l'admissibilité des moyens libératoires.

Au surplus, c'est à tort que la recourante affirme qu'une décision autorisant l'accusé à apporter des preuves libératoires aurait dû être rendue dans cette affaire. Le Code de procédure pénale vaudoise ne prévoit en effet pas qu'une décision préalable, formellement séparée du jugement lui-même, doit être rendue sur cet objet. Il n'y a dès lors pas de violation d'une règle essentielle de la procédure.

Mal fondé, le moyen ne peut qu'être rejeté en tant qu'il vise une violation de l'art. 411 let. g CPP.

La question soulevée par la recourante de savoir si c'est à juste titre que le tribunal a admis que R.________ puisse faire valoir ses moyens libératoires est une question de droit qui doit être examinée dans le cadre du recours en réforme. Dans la mesure où la recourante l'invoque également dans son recours en réforme, il apparaît opportun d'examiner à ce stade cette question avant, le cas échéant, d'examiner les autres moyens de nullité.

III. Recours en réforme

1. Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit, sans être limitée aux moyens invoqués par les parties (art. 447 al. 1 CPP). Elle est, en revanche, liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant.

2. La recourante fait valoir que c'est à tort que les premiers juges n'ont pas condamné R.________ pour injure. De plus, ce dernier n'aurait pas dû être admis à la preuve libératoire.

2.1 Aux termes de l'art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d'injure, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.

L'honneur que protège la loi pénale est le sentiment et la réputation d'une personne honnête et respectable; le droit à l'honneur est le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique. Il ne protège en revanche pas contre des attaques qui, sans rendre la personne méprisable, s'en prennent seulement à sa réputation en tant qu'homme de métier, artiste, politicien ou sportif (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse I, Berne 2002, n. 3 ad art. 177 CP et les réf. citées).

Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119 IV 44 c. 2a, JT 1995 IV 121, SJ 1993 634). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble. Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés.

Du point de vue subjectif enfin, l'injure est une infraction intentionnelle. Il faut ainsi que l'auteur ait conscience, au moins sous la forme du dol éventuel, du caractère attentatoire à l'honneur de sa communication et qu'il la profère néanmoins; il n'est pas nécessaire qu'il ait voulu blesser la personne visée ou causer une atteinte à sa réputation (Corboz, op. cit., ad art. 173, pp. 541 ss et 177 CP, pp. 579 ss; ATF 117 IV 27, JT 1992 IV 127; ATF 119 IV 44, JT 1995 IV 121, SJ 1993 634).

Même si le texte légal n'y fait pas référence, il est largement admis que l'auteur de l'injure, tout comme celui qui a tenu des propos diffamatoires dispose de la possibilité de faire la preuve libératoire, cela pour autant que le jugement de valeur repose sur un fait précis. L'art. 173 ch. 2 et 3 est applicable par analogie (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème éd., 2007, n. 1.8 ad art. 177 CP; Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 177 CP et les réf. citées).

Aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne sera pas admis à faire les preuves libératoires et sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.

La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 132 IV 112 c. 3.1 et les réf. citées, JT 2007 IV 115, SJ 2007 I 76).

En outre, la preuve de la vérité n'est admise, en matière d'injure, que lorsque le jugement de valeur repose sur un fait précis et non sur une appréciation abstraite (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.8 ad art. 177 CP).

2.2 En l'espèce, R.________ a adressé trois courriers à S.________ dans lesquels il dit notamment de cette dernière qu'elle ment, qu'elle vole, qu'elle n'a vécu que de rapines et de gains illicites, qu'elle a manqué de peu de l'assassiner, qu'elle a laissé des ardoises astronomiques à deux agents immobiliers et qu'elle n'arrête pas de changer d'amants.

Les propos tenus par R.________ dans ces différents courriers sont injurieux. Ils ont en effet tendance à rendre S.________ méprisable, dans la mesure où il ne s'agit pas seulement d'une atteinte à sa réputation en tant que femme de métier, artiste ou sportive. De plus, les déclarations sont, de façon objective, clairement attentatoires à l'honneur.

Les premiers juges ont constaté que R.________ a admis les faits et qu'il a "persisté et signé". On en déduit qu'il avait conscience, au moins sous la forme du dol éventuel, du caractère attentatoire à l'honneur de ses communications.

Il convient dès lors de déterminer si le recourant pouvait être autorisé à faire la preuve de la vérité ou au moins de sa bonne foi. Le tribunal l'a admis. Il a considéré que l'acte de R.________ n'était pas dicté par la volonté de nuire, mais qu'il était destiné à asseoir les prétentions de celui-ci dans la procédure de divorce.

Le recourant a adressé trois lettres injurieuses à sa femme personnellement. On ne saurait notamment, comme l'ont fait les premiers juges, considérer que les assertions de R.________ à son épouse étaient destinées à asseoir sa position dans le divorce. Au demeurant, certaines affirmations, comme le fait de changer régulièrement d'amants, ne concernent en rien le procès en divorce lui-même et sont purement gratuites.

Cela signifie que le recourant a non seulement tenu des propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Par conséquent, R.________ n'aurait pas dû être admis à la preuve libératoire et aurait dû être condamné pour injure.

2.3 Partant, le recours de S.________ est admis sur ce point. Le jugement doit être réformé en ce sens que R.________ est reconnu coupable d'injure.

Dès lors que le recours est admis en réforme, il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens de nullité soulevés par la recourante.

3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).

L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.

3.1 En l'espèce, l'infraction en cause est celle d'injure. L'art. 177 al. 1 CP réprime ce délit d'une peine pécuniaire de nonante jours-amende au plus. Compte tenu de l'absence d'antécédents et surtout du caractère extrêmement conflictuel de la procédure en divorce, la peine doit rester modérée. C'est pourquoi, au vu de la culpabilité de R.________, la peine doit être fixée à dix jours-amende.

3.2 Pour fixer la quotité du jour-amende, il sera tenu compte du fait que R.________ dispose d'une rente AVS de 2'200 fr. par mois. Il ressort par ailleurs des faits qu'il est propriétaire d'un bien immobilier en Saône et Loire et d'un autre sur l'île de Gorée au Sénégal. Au vu de ces éléments, il convient dès lors de fixer le montant du jour-amende à 30 francs.

4. a) Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranché sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (134 IV 1 c. 4.2.2).

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.

b) En l'occurrence, l'exécution d'une peine pécuniaire ne paraît pas nécessaire pour détourner R.________ d'autres crimes ou délits. A cet égard, on relève que l'infraction retenue à l'encontre du prénommé est liée à son divorce conflictuel, soit à une période difficile de sa vie. Si l'on y ajoute l'absence d'antécédents, on peut en conclure que le risque de récidive est très faible. Au vu de la situation personnelle du recourant, un pronostic favorable doit être posé.

La peine de dix jours-amende doit donc être assortie du sursis et le délai d'épreuve fixé à la durée minimum, soit deux ans.

5. En définitive, le recours de S.________ est admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.

Vu l'issue du recours, une partie des frais de première instance doit être mise à la charge de R.________. Il supportera ainsi le même émolument que la recourante, sous réserve de 262 fr. 50 qui ne concernent que cette dernière. C'est donc un montant de 1'218 fr. 75, auquel il convient d'ajouter l'indemnité due à son défenseur d'office par 660 fr., qui seront mis à la charge du recourant. Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique du recourant le permette. Le solde des frais sera laissé à la charge de l'Etat.

S'agissant de l'indemnité d'office due au défenseur d'office de R.________, on constate qu'elle a été fixée par prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 15 février 2008. A cet égard, on relève que Me Nicolas Capt a été désigné comme défenseur d'office par décision du 2 novembre 2007. Par courrier du 12 novembre 2007, R.________ a informé le président qu'il ne voulait pas d'avocat. Me Nicolas Capt a dès lors demandé à être relevé de sa mission en joignant une liste des opérations. Le défenseur d'office a en effet droit d'être rémunéré pour les opérations qu'il a effectuées. En l'espèce, il a écrit différents courriers et eu plusieurs téléphones. Il avait en outre pris connaissance du dossier après l'avoir photocopié, ce dont on ne saurait lui faire grief. C'est donc à juste titre qu'une indemnité de 660 fr. lui a été allouée, le tarif horaire usuel pour un avocat-stagiaire désigné comme défenseur d'office étant de 110 francs.

C. Recours de R.________

1. R.________ a pris des conclusions en réforme.

1.1 Il soutient tout d'abord que la qualification d'escroquerie qualifiée en ce qui concerne sa maison au Sénégal aurait dû être retenue à l'encontre de S.________.

Le recourant demande également à la cour de céans de trancher et de dire "s'il ne s'agit que de lésions corporelles simples qualifiées par usage d'un objet dangereux".

Cette deuxième conclusion fait référence a une altercation survenue le 23 septembre 2009 entre les recourants. Selon R.________, sa femme aurait, à cette occasion, voulu le tuer. Il fait donc implicitement valoir qu'il a été victime d'une tentative de meurtre.

On peut s'interroger sur la recevabilité de cette conclusion, dans la mesure où le recourant demande à la cour de céans de dire ce qu'elle pense du jugement, sans conclure expressément à ce que la tentative de meurtre soit retenue. Vu le sort du recours, cette question peut toutefois rester ouverte.

1.2 Aux termes de l'art. 417 CP, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir en réforme en ce qui concerne l'action pénale (al. 1). Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office, il ne peut recourir en réforme que lorsqu'il a été condamné à des frais ou à des dépens et uniquement pour faire modifier cette condamnation (al. 2).

Or, en l'espèce, les infractions contestées, à savoir l'escroquerie et la tentative de meurtre, sont des infractions qui se poursuivent d'office. Le recourant ne saurait par conséquent recourir en ce qui concerne l'action pénale, sauf à le considérer comme une victime LAVI pour la prétendue tentative de meurtre. En effet, au sens de l'art. 418a CP, la victime peut recourir en réforme dans les cas visés à l'art. 415 CP, mais dans la mesure seulement où le jugement touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le sort de ces dernières. On constate cependant que le recourant n'a pris aucune conclusion civile.

Quoi qu'il en soit, le recours doit être rejeté pour le motif que S.________ n'a été renvoyée ni pour escroquerie, ni pour tentative de meurtre. Elle ne pouvait donc pas être condamnée pour ces infractions. Il aurait fallu pour cela une aggravation de l'accusation. A cet égard, le recourant a effectivement, lors de l'audience du 27 août 2009, requis une aggravation de l'accusation, mais uniquement en ce qui concerne la tentative de meurtre. Cette aggravation a toutefois été refusée par le premier juge aux motifs que R.________ avait déjà demandé au Juge d'instruction en charge du dossier de retenir la qualification juridique de tentative de meurtre, que ce dernier avait uniquement retenu la qualification de lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées et que le recourant n'avait pas recouru contre l'ordonnance de renvoi pour obtenir l'aggravation.

2. En définitive, les moyens de R.________ sont mal fondés et son recours joint doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

D. Vu le sort des recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité due au défenseur d'office de S.________ par 774 fr. 70, sont laissés à la charge de l'Etat, conformément à l'art. 450 al. 2 CPP.