TA - AC.1995.0144 - 1995-10-17 - SCHWEINGRUBER Bernard c/Jouxtens-Mézery

1.

A titre principal, le recourant soutient que, abusée par un dossier d'enquête sommaire, la municipalité aurait à tort assimilé le biotope à un simple aménagement extérieur. Or, toujours selon le recourant, un ouvrage aussi volumineux n'aurait dû être qualifié ni de dépendance (art. 43 RC) ni de construction de minime importance (art. 44 RC), mais bien de construction au sens des art. 22 LAT et 103 LATC : aussi violerait-il les règles d'implantation régissant tant les constructions ordinaires (art. 19 RC) que les piscines et tennis (art. 49 RC). Fort de cette argumentation, le recourant demande, s'agissant du biotope, la révocation du permis de construire et l'ouverture d'une enquête publique complémentaire.

L'arrêt du 13 février 1995 (AC 94/0228) retient que, pourtant dûment annoncées dans le cadre de l'enquête publique ouverte en 1994, la désignation, l'implantation et la surface du biotope ont été incriminées tardivement par le recourant : autrement dit, sur ces points, l'aménagement contesté a acquis autorité de chose décidée. On ne saurait dès lors suivre le recourant que si l'ouvrage aujourd'hui en cours de réalisation, par ailleurs amorcé en plan comme prévu, ne s'apparentait en rien à un biotope : c'est dans cette seule hypothèse en effet que l'on devrait conclure à une violation du permis de construire du 27 septembre 1994.

Il est vrai que, pendant longtemps, les constructeurs ont regrettablement laissé le recourant comme la municipalité dans l'ignorance des détails d'exécution du biotope, fournissant tout au plus quelques vagues explications en juillet 1995 et n'apportant d'utiles et décisives précisions que durant la présente procédure : si donc le tribunal est aujourd'hui en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause, la décision municipale du 7 juillet 1995 était quelque peu prématurée. Cela dit, visite des lieux faite et documents complémentaires consultés, le tribunal n'éprouve aucune hésitation : une fouille dans le terrain naturel, protégée par une structure de base puis remplie d'eau, vouée à des plantes et animaux aquatiques, et munie d'un dispositif de régulation constitue bel et bien un biotope, sans même qu'il soit besoin de poser la définition jurisprudentielle souhaitée par le recourant. Soit encore dit à son intention, un biotope tel qu'il se le représente (eau stagnant dans une simple creuse) générerait sans doute pour les voisins des inconvénients plus sérieux (odeurs, insectes, infiltrations, etc.) que l'aménagement ici en cause; mais peu importe.

Ainsi, en réalisant effectivement un biotope implanté comme ils l'avaient annoncé, les constructeurs ne se sont pas écartés du permis de construire de 1994 : rien donc ne justifie une entrée en matière sur sa révocation ou son réexamen. Dans ces conditions, la question de la qualification juridique d'un tel aménagement peut rester ouverte, tout au moins en l'espèce.

2.

Il reste à examiner les caractéristiques du biotope qui ne figuraient pas au dossier d'enquête de 1994 : à cet égard en effet, l'autorité de chose décidée n'est pas opposable au recourant. On l'a vu, il s'agit essentiellement de la profondeur, des matériaux et des connexions.

a) Le recourant a pendant longtemps émis de sérieuses craintes - au demeurant compréhensibles - quant à la sécurité et quant à l'étanchéité de l'ouvrage critiqué; à l'issue de l'audience toutefois, il s'est déclaré rassuré à cet égard. Ce dont il y a lieu de prendre acte.

b) En revanche, soulignant la profondeur de l'ouvrage litigieux, le recourant dénonce une violation de l'art. 50 RC. Règle générale, la disposition précitée est ainsi libellée :

"Tout remblai ou déblai modifiant l'allure du terrain naturel doit être soumis à l'enquête publique.

Sauf circonstances exceptionnelles, notamment en cas de forte pente du terrain naturel, ces remblais ou ces déblais ne peuvent excéder une hauteur de 1,50 m.

Les cassures brusques sont interdites.

La Municipalité peut refuser ces aménagements ou en demander la modification si leur intégration dans le site n'est pas harmonieuse d'une part ou s'ils peuvent porter préjudice aux propriétaires voisins d'autre part."

A l'audience, le représentant de la municipalité a indiqué que l'art. 50 RC visait exclusivement les mouvements de terre exposés à la vue, et de nature à casser de façon inesthétique la ligne du terrain naturel; en revanche, selon la pratique de la municipalité, la disposition en cause n'est pas appliquée à des ouvrages ou aménagements non apparents. Dans le cas particulier, seule la portion centrale du fond du biotope postule des mouvements de terre supérieurs à 1,50 mètre; en revanche, le plan d'eau et ses abords s'inscrivent, sans hiatus marquant, dans la ligne de la pente existante. Dans ces conditions, la municipalité n'a abusé de son pouvoir d'appréciation ni en interprétant ni en appliquant l'art. 50 RC comme elle l'a fait ici : sa décision doit donc être confirmée.

c) En conclusion, les modalités d'exécution du biotope - en tant qu'elles demeurent contestées - se révèlent conformes au droit.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, avec suite de frais et dépens (voir art. 55 al. 1er LJPA). Certaines craintes du recourant n'ayant pu être définitivement dissipées qu'en cours de procédure, il y a lieu de limiter à 1'500 fr. le montant de l'émolument de justice mis à sa charge, et de réduire à 1'000 fr. celui des dépens qu'il devra verser aux constructeurs, assistés.