TA - AC.2002.0064 - 2005-01-31 - COLLANGE Fabienne et GISIN René/Municipalité de Riex, SAEGESSER Fréddy, Rita et Sabine, Service de l'aménagement du territoire, Service des eaux, sols et assainissement

A.

Fréddy, Rita et Sabine Saegesser (les constructeurs) sont propriétaires de la parcelle no 907 du cadastre de la Commune de Riex. D'une surface totale de 827 m², cette parcelle en nature de pré-champ (658 m²) et de forêt (126 m²) supporte sur sa partie sud un modeste bâtiment, un "week-end" (no ECA 149), dont l'emprise au sol est de 43 m².

Colloquée en zone agricole définie par les art. 11 et 12 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, adopté par le Conseil communal le 12 mai 1982, approuvé par le Conseil d'Etat le 2 novembre 1983 (ci-après : RPE), la construction existante forme avec deux autres bâtiments voisins (nos ECA 145 et 147), une petite entité bâtie de caractère vitivinicole. Ces groupes de bâtiments disposent d'un chemin d'accès commun, faisant l'objet d'une servitude de passage, définie notamment pour les besoins de l'exploitation agricole, le passage des piétons et des chars.

Le bâtiment no ECA 149 a été construit à une date qui n'a pu être déterminée, mais probablement dans les années 1940 (les premières lettres au dossier concernant ce bâtiment datent de 1950). A l'origine, il devait s'agir d'un bâtiment viticole qui aurait subi quelques agrandissements et transformations au cours des années.

B.

Longtemps locataire, puis propriétaire des lieux dès 2000, la famille Saegesser a décidé d'agrandir le bâtiment. Le 14 mai 2001, elle a déposé une demande de permis de construire ayant pour objet la transformation et l'agrandissement de leur habitation. Le projet a été mis à l'enquête publique du 31 août au 20 septembre 2001.

Il ressort de la synthèse CAMAC du 20 décembre 2001 que le Service des eaux, sols et assainissement, division assainissement, section assainissement urbain et rural (SESA-AUR1) a délivré l'autorisation spéciale requise sous certaines conditions. Le Service de l'aménagement du territoire, unité territoire agricole (SAT-UTA 3) a délivré l'autorisation spéciale requise en précisant ce qui suit :

"Compris à l'intérieur de la zone agricole du plan général d'affectation communal, ce projet est soumis à autorisation du Département selon l'art. 120 let. a LATC. Les travaux projetés peuvent être admis en tant que transformation partielle et agrandissement mesuré, par rapport à l'ensemble de la construction existante, dans le cadre des art. 24c LAT et 81 al. 4 LATC. Par ailleurs, aucun intérêt prépondérant ne s'oppose au projet".

Le voyer du 2ème arrondissement à Morges (VA2) n'a formulé aucune remarque.

C.

Par décision du 18 mars 2002 (notifiée le 25 mars 2002), la municipalité de la Commune de Riex a levé l'opposition formée le 19 septembre 2001 par Fabienne Collange et René Gisin.

Contre cette décision, Fabienne Collange et René Gisin ont recouru le 15 avril 2002. Ils ont conclu, avec suite de dépens, à l'annulation des décisions de la Municipalité de Riex, du Service de l'aménagement du territoire et du Service des eaux, sols et assainissement, autorisant l'agrandissement du bâtiment litigieux. Par décision du 18 avril 2002, le juge instructeur de la cause a accordé l'effet suspensif au recours.

Le 16 mai 2002, le SESA s'en est remis à justice, en relevant que le projet améliorerait sensiblement la situation actuelle, mais que l'installation existante aurait pu être conservée. Le 22 mai 2002, le SAT a déposé des déterminations, concluant au rejet du recours :

"… ce n'est ainsi qu'après un examen très minutieux du projet et sur la base d'une étude de plusieurs solutions alternatives que le SAT s'est finalement prononcé - préalablement - pour le projet tel qu'il sera ultérieurement autorisé. Il a pris en compte les différentes contraintes objectives auxquelles se heurtait le propriétaire pour valoriser sa construction et en a posé les conditions de l'intervention de manière suivante :

- conservation du faîte dans son plan original : le SAT a admis la surélévation du toit afin d'isoler et améliorer les qualités de son habitabilité :

- démolition de la partie supérieure de l'annexe sud. Cette proposition permet de redéfinir plus clairement le volume du bâtiment agricole en reculant la façade sud;

- intégration dans la volumétrie des agrandissements précédents : cette solution permet à ce bâtiment de conserver sa caractéristique principale, soit une certaine modestie et simplicité;

- la nouvelle extension doit être exprimée par un volume indépendant plus petit;

- les ouvertures situées dans l'extension seront traitées sous forme de "trou" (reprise du langage du bâtiment existant), plutôt que sous forme de façade vitrée.

Il en résulte que le SAT s'est tout spécialement appliqué, dans le cas d'espèce, à garantir l'identité générale du bâtiment tout en prenant en compte les contraintes du propriétaire et en imposant des conditions d'ordre esthétique propres à renforcer le caractère originel viticole du bâtiment.

(…)

S'agissant de la clause générale d'esthétique reproduite à l'art. 12 RPE et applicable à toutes constructions en zone agricole, elle ne saurait avoir de portée propre différente à l'art. 16 LAT et qui porte définition de cette zone et de sa fonction. En vertu de l'art. 16 al. 1 LAT, la zone agricole se voit attribuer une fonction paysagère. Dans ce but et mis en relation avec l'art. 3 al. 2 lettre b LAT, l'art. 12 RPE, veille à ce que dans la zone agricole, les constructions prises isolément ou dans leur ensemble s'intègrent dans le paysage. (…)

Cela étant, il est manifeste que l'impact paysager des panneaux solaires prévus sur le pan de toiture orienté au sud, sera d'importance réduite, ne serait-ce qu'en raison de la faible proportion de la toiture incriminée par rapport à l'ensemble de l'élévation de la façade exposée au sud. Dans cette configuration, les panneaux seront intégrés au mieux dans la toiture tout en répondant aux contraintes techniques d'un ensoleillement maximum. Aussi, ne se détacheront-ils pas de manière choquante et de manière à dénaturer le caractère général du bâtiment et son intégration dans le site paysager. Pour ce qui en est des velux, ils se trouvent sur le pan de toiture au nord et ne portent aucune atteinte significative à l'identité générale au bâtiment et au paysage. (…)

S'agissant de la position du faîte et des pans dissymétriques du toit, on rappellera simplement que cette option a été imposée par le SAT au constructeur et de manière à garantir l'identité générale du bâtiment vigneron antérieur pris dans son ensemble et tel qu'il se présentait à l'origine."

Le 5 juin 2002, la Municipalité de Riex a répondu, concluant, avec suite de dépens, au rejet du recours. A la même date, les constructeurs Fréddy, Rita et Sabine Saegesser ont également conclu au rejet du recours. Par lettre du 9 août 2002, les recourants ont confirmé leurs conclusions.

D.

Le tribunal a tenu audience le 5 août 2003. Sur place il a été constaté que l'intérieur de la bâtisse était extrêmement vétuste, au point de sembler difficilement habitable. L'entrée, où se trouve un vieux fourneau à bois, se situe au nord. Elle donne sur le séjour dont le plafond est à une hauteur variable sans excéder 2 mètres. Il n'est pas possible de se tenir debout à l'avant de la pièce. A côté du séjour se trouve une cuisine, équipée de l'eau courante et d'une cuisinière. Les travaux envisagés posent la question de la permanence de l'identité de l'immeuble.

E.

Dans les mois qui ont suivi l'audience, les constructeurs ont fait savoir qu'ils envisageaient de renoncer à l'agrandissement projeté, pour maintenir leur bâtiment dans son volume existant. A leur requête, un dispositif partiel a été notifié aux parties.