TA - AC.2005.0191 - 2006-07-18 - JEANCEL, KUMMER, MARCHANT, GUT, KAUFMANN/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), Service de l'économie, du logement et du tourisme

1.

a) Le Tribunal administratif examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 53 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 ; ci-après : LJPA, voir aussi les arrêts TA AC 2003/0256 du 7 septembre 2004, AC 2002/0208 du 11 juillet 2003, AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC 1999/0086 du 15 juillet 2004, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28 octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993 et AC 1991/0239 du 29 juillet 1993). La qualité pour recourir devant le Tribunal administratif est régie par l’art. 37 LJPA, dont la teneur est la suivante :

"Le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Sont réservées :

a) Les dispositions des lois spéciales légitimant d’autres personnes ou autorités à recourir,

b) Les dispositions du droit fédéral. »

b) La définition de la qualité pour recourir donnée par l’art. 37 al. 1 LJPA correspond à celle de l’art. 103 let. a de la loi fédérale d’organisation judiciaire (ci-après : OJ) selon laquelle la qualité pour recourir est reconnue à « quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée ». La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l’art. 103 let. a OJ est ainsi applicable à l’art. 37 al. 1 LJPA pour définir l’étendue du cercle des administrés autorisés à contester devant le Tribunal administratif une décision susceptible de recours (voir arrêt AC 1995/0050 du 8 août 1996). Selon la jurisprudence fédérale, l’intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu’il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit public qui n’ont pas pour but de protéger ses intérêts ; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, il y a lieu pour éviter l’action populaire, que le recourant soit touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d’intérêt et particulièrement étroit avec l’objet du litige (ATF 121 II 174 consid. 2b ;120 Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid. 1c).

Les conditions de l’art. 103 let. a OJ sont en principe réalisées quand le recours est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse. Il peut en aller de même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct, mais quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un intérêt digne de protection. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Il importe peu alors que le nombre de personnes touchées soit considérable, dans le cas d'un aéroport par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303). Il en va de même quand l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique (cf. ATF 121 II 176 consid. 2c-d p. 178 ss; 120 Ib 379 consid. 4 p. 385 ss; cf. aussi la jurisprudence concernant la qualité pour recourir de voisins d'une installation de téléphonie mobile: ATF 128 II 168).

c) En l’espèce, Sylvie Gut est propriétaire du lot n° 8 de la propriété par étages de l’immeuble sis à la rue de la Madeleine 12, 14 et 16. Le lot est constitué d’un appartement de 91 m2 situé au 4ème étage à la rue de la Madeleine 16 (parcelle 10’033). Cet immeuble est lié à l’établissement public litigieux par la façade donnant sur la rue de la Madeleine et une fenêtre de l’appartement en cause donne sur l’espace libre entre les deux bâtiments. Ce logement est donc exposé au bruit provenant du « Great Escape », ce que la nouvelle locataire a d’ailleurs confirmé lors de l’inspection locale en disant qu’elle était confrontée à des difficultés pour s’endormir en raison du bruit provoqué par l’établissement public. Hans Kaufmann est propriétaire de l’immeuble situé à la rue de la Madeleine 3. Ce bâtiment n’est pas directement voisin de l’établissement public et se situe sur le côté opposé plus bas dans la rue ; mais l’ouverture d’une terrasse sur l’extérieur est de nature à accroître les bruits de comportement liés à l’exploitation de l’établissement public à la rue de la Madeleine, que ce soit le bruit provenant directement de la terrasse ou encore le bruit lié à la sortie de la clientèle lors de la fermeture de l’établissement. Au demeurant, la question peut rester ouverte. En effet, selon la jurisprudence fédérale, lorsque l’un ou plusieurs des recourants agissant en consorts par l’intermédiaire du même conseil ont qualité pour recourir, il n’est pas nécessaire de déterminer si les autres recourants auraient individuellement qualité pour recourir (ATF non publié 1A.352/1996 du 30 octobre 1997 consid. 5d).

2.

a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) a pour objet de protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant des normes de qualité de l'environnement (Conseil fédéral, Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement du 31 octobre 1979, FF 1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord à la source les émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1) indépendamment des nuisances existantes (al. 2); c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour autant que les mesures soient techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les émissions à la source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions plus sévère ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; message précité FF 1979 III p. 783).

L'art. 11 LPE instaure donc un examen de la limitation des émissions en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif notamment par l'application de valeurs limites d'émissions ou des prescriptions en matière de construction ou d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes et nécessitent une réduction plus importante des émissions (voir notamment ATF 124 II 520 consid. 4a, 118 Ib 596 consid. 3b, 238 consid. 2a; 117 Ib 34 consid. 6a; 116 Ib 438 ss consid. 5; 115 Ib 462 consid. 3a).

b) La procédure de limitation des émissions en deux étapes s'applique aussi à la lutte contre le bruit (ATF 116 Ib 168 consid. 8); le seul respect des valeurs de planification, prévues par l'art. 23 LPE, ne signifie en effet pas nécessairement que toutes les mesures préventives de limitation des émissions, exigibles en vertu de l'art. 11 al. 2 LPE aient été prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7 al. 1 et 8 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) reprennent d'ailleurs le principe de la limitation préventive des émissions en première étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE (voir ATF 118 Ib 596 consid. 3c, 237 ss); une limitation plus sévère devant intervenir en seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 lit. b, 8 al. 2, 9 lit. a OPB; ATF 115 Ib 463-464 consid. 3d). L'ordonnance sur la protection contre le bruit ne fixe cependant pas de valeurs limites d'émissions pour les installations fixes. Ainsi, dans la première étape de limitation préventive des émissions, il faut déterminer si la conception du projet, les mesures de construction envisagées et les modalités d'exploitation, notamment les horaires, permettent de limiter les émissions provenant de l'exploitation des établissements publics directement en application de l'art. 11 al. 2 LPE (arrêt AC.1998.0182 du 20 juillet 2000).

c) En l’espèce, l’autorisation d’aménager une terrasse au bénéfice de l’établissement « The Great Escape » a été assortie des conditions restrictives fixées par le Service de l’environnement et de l’énergie et reprises par la Police cantonale du commerce dans son autorisation spéciale. Les horaires d’ouverture de la terrasse ont été fixés de 8h.30 à 24h.00 et la diffusion de musique est interdite sur la terrasse. La présence d’au moins un surveillant est exigée dès 22h.00 pour pallier aux nuisances dues au comportement de la clientèle. Le sas d’entrée insonorisé doit être opérant à partir de 22h.00, soit un sas avec 2 portes qui se ferment et à l’intérieur duquel une grande partie des surfaces est recouverte de matériaux phonoabsorbants. Enfin, le niveau sonore de référence a été abaissé à 90 dB(A) Leq 60 minutes pour tenir compte du cumul des nuisances sonores dues à l’exploitation de la terrasse et à la musique diffusée à l’intérieur de l’établissement. S’agissant de la retransmission de matchs de football, elle ne pourra être effectuée qu’à l’intérieur de l’établissement, portes et fenêtres fermées. Les autorités cantonales ont fixé ces conditions d'exploitation dans le cadre de la première étape de limitation des émissions prévue par l'art. 11 al. 2 LPE, c'est-à-dire en fixant des mesures qui sont techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation. Il convient donc de déterminer ensuite, dans le cadre de la deuxième étape de limitation des émissions prévue par l'art. 11 al. 3 LPE, si les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures préventives de limitation des émissions à la source prises en application de l'art. 11 al. 2 LPE. Il paraît délicat de déterminer dans l’abstrait si de telles mesures de prévention sont suffisantes sans analyser concrètement les dérangements que subit la population par l’exploitation de l’établissement public. Le tribunal doit déterminer si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes et, dans l'affirmative, si d'autres mesures de limitation des émissions plus sévères s'imposent.

aa) Pour déterminer si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes, le législateur fédéral a chargé le Conseil fédéral d’édicter par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immissions, applicables à l’évaluation des atteintes (art. 13 al. 1 LPE). A cet effet, il doit tenir compte de l’effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). Les valeurs limites d’immission concrétisent ainsi la définition légale de la notion d’atteinte nuisible ou incommodante pour l’ensemble des nuisances traitées par le droit fédéral de la protection de l’environnement (Anne-Christine Favre, « La protection contre le bruit dans la Loi sur la protection de l’environnement », Thèse Lausanne p. 141). L’art. 15 LPE précise que les valeurs limites d’immission s’appliquant aux bruits et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Toutefois, aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral est également chargé d’établir des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d’immission (art. 23 LPE). Ainsi, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage (art. 25 al. 1 LPE). Des allègements peuvent être accordés si l’observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public prépondérant, relevant notamment de l’aménagement du territoire. Néanmoins, les valeurs limites d’immission ne doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE).

bb) Selon l’art. 8 al. 2 OPB, lorsqu’une installation fixe déjà existante au moment de l’entrée en vigueur de la LPE (1er janvier 1985 ; cf. ATF 123 II 325 consid. 4c/dd) est notablement modifiée, les émissions de bruits de l’ensemble de l’installation devront au moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission. Enfin, l’autorité doit ordonner l’assainissement d’anciennes installations si elles contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission (art. 13 al. 1 OPB). La délimitation du champ d’application de l’art. 8 OPB par rapport aux art. 25 LPE et 7 OPB n’est pas aisée (ATF 115 Ib 456, consid. 5b ; 116 Ib 435, consid. 5d). Selon la jurisprudence, l’art. 8 OPB ne doit pas réglementer de la même manière tous les cas de transformation d’une installation fixe existante. En effet, l’art. 25 LPE s’applique aussi bien à la construction d’une installation nouvelle qu’à une installation existante lorsqu’elle subit, sous l’angle de la construction ou de l’exploitation, une modification substantielle faisant apparaître pour insignifiant ce qui reste de l’installation initiale ; la délimitation entre une installation qui est notablement modifiée au sens de l’art. 8 al. 2 OPB et l’installation nouvelle soumise aux valeurs limites de planification en vertu de l’art. 7 al. 1 let. b OPB doit s’opérer avant tout selon des critères liés à la protection de l’environnement en particulier au principe de prévention (voir ATF 116 Ib 435, consid. 5d). Ainsi, le principe de prévention tel qu’il résulte de l’art. 1 al. 2 LPE devrait conduire l’autorité à appliquer l’art. 25 LPE et non l’art. 8 OPB aux installations non bruyantes ou seulement très peu bruyantes, mais qui le deviennent par suite de transformations (ATF 123 II 325, consid. 4c/aa, pp. 347-348). S’agissant des nouvelles installations fixes (non existantes au moment de l’entrée en vigueur de la LPE), elles sont définitivement assujetties au régime lié à de telles installations, pour tous travaux de transformation, d’agrandissement et de modification d’exploitation ultérieurs. Ce principe est rappelé à l’art. 8 al. 4 OPB, qui prévoit que lorsqu’une nouvelle installation fixe est modifiée, l’art. 7 OPB est applicable.

cc) En l’espèce, la construction et l’exploitation de l’établissement litigieux ont été autorisées à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif du 3 janvier 2000 précité ; il s’agit d’un nouvel aménagement qui a pris place dans un volume de combles non habitables. Les travaux de construction de l’établissement public sont assimilables à ceux d’une nouvelle installation fixe au sens de l’art. 7 OPB. Les immissions de bruit ne doivent donc pas dépasser les valeurs de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB).

3.

a) Le tribunal doit déterminer les valeurs limites d'exposition applicables aux bruits de comportements liés à l'exploitation de terrasses d’établissements publics situées sur le domaine public. A cet égard, la jurisprudence a précisé que les valeurs limites d’exposition mentionnées dans les annexes à l’OPB ont une portée significative lorsqu’elles sont associées à des procédures de relevés et d’évaluations. C'est pourquoi la jurisprudence fédérale a précisé que les valeurs limites d’exposition aux bruits de l’industrie et des arts et métiers, telles qu’elles sont précisées à l’annexe 6 de l’OPB ne peuvent pas s’appliquer de manière directe aux établissements publics tels que discothèques et dancings; en effet, les genres de bruits en cause sont principalement des bruits de comportements, comme par exemple les conversations des clients, les cris et les rires ou le bruit de vaisselle et de verres (ATF 123 II 74, consid. 4b, p. 83). De plus, les émissions de bruit provenant de tels établissements se concentrent quelques heures la nuit et ce type de bruit n’est pas adapté au type d’évaluation utilisé dans l’annexe 6 qui ne permet pas d'apprécier de manière objective les perturbations réelles subies par le voisinage. Enfin, le bruit de comportement se détaille par son contenu informatif. Il peut avoir des effets très perturbants qui ne sauraient se réduire à des valeurs limites d’exposition.

b) En l’absence de valeurs limites d’exposition, l’autorité d’exécution doit apprécier les émissions de bruit directement sur la base de l’art. 15 LPE en tenant compte des principes posés aux art. 19 et 23 LPE (voir art. 40 al. 3 OPB). L’art. 15 LPE pose à cet égard le critère de la gêne sensible de la population dans son bien-être en tenant compte des catégories de personnes particulièrement sensibles (art. 13 al. 2 LPE). Ce sont donc des valeurs générales fondées sur l’expérience et non pas simplement des avis particuliers qui sont déterminants. Il convient donc d’appliquer des critères objectifs, même lorsqu’il s’agit d’apprécier des émissions de bruit directement sur la base de l’art. 15 LPE (ATF 115 Ib 446, consid. 3b, p. 451). La jurisprudence a encore précisé que, selon les circonstances, il est possible de prendre en considération des directives étrangères voire privées, basées sur des données scientifiques suffisamment sérieuses, dans la mesure où les critères qui les fondent s’accordent avec le droit suisse de la protection contre le bruit (ATF 117 Ib 28, consid. 4b, pp. 32 et ss.). Aussi, l’application des valeurs limites d’exposition, même par analogie, suppose que l’on puisse appréhender de façon simple et sûre certaines situations typiques au moyen d’amplitudes acoustiques. Or, cette condition est difficilement remplie par les bruits de comportements de courte durée qu’il est délicat d’appréhender par des méthodes statistiques. Il n’existe pas d’étude socio-psychologique en Suisse sur les effets des bruits de comportements liés aux services d’un établissement public qui permettrait de faire le lien entre un niveau sonore et la gêne ou la perturbation qui en résulterait. Il y aurait ainsi un risque évident d’erreurs à appliquer les valeurs limites d’exposition de l’annexe 6 OPB. Le juge doit alors faire abstraction et se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque cas concret si une atteinte est admissible (ATF 123 II 74, consid. 4b, 4c et 5a. pp. 83 et ss.). Il convient de prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et la fréquence de ses manifestations de même que le degré de sensibilité voire les charges sonores dans la zone où sont produites les immissions en question (ATF 123 II 325, consid. 4d/bb, pp. 334-335).

La jurisprudence a fixé les critères à retenir pour apprécier l’importance des immissions provoquées par les bruits de comportement. Lorsqu’il s’agit d’une installation nouvelle devant respecter les valeurs de planification, le Tribunal fédéral a considéré, sous l’angle de l’art. 25 al. 1 LPE, que les habitants du voisinage d’une nouvelle installation peuvent en principe exiger une limitation des émissions de bruit plus sévère que si la loi prévoyait uniquement le respect des valeurs limites d’immission, seuil en deçà duquel la population n’est pas censée être gênée de manière sensible dans son bien-être (cf. art. 15 LPE). Dans sa jurisprudence relative aux nuisances des établissements publics, le Tribunal fédéral a ainsi considéré, sous l’angle de l’art. 25 al. 1 LPE, que les bruits de comportement des clients ne devaient en principe pas provoquer durant la nuit davantage que des dérangements minimes. Il faut toutefois tenir compte, dans cette appréciation fondée sur les critères des valeurs de planification, du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré de sensibilité de la zone (ATF 130 II 32, consid. 2.2, p. 36). Toutefois, lorsque l’observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée, il faut alors au moins que les valeurs limites d’immission ne soient pas dépassées. Ainsi, les restrictions d’exploitation doivent au moins permettre une exploitation de l’établissement sans gêne sensible pour le voisinage (ATF 130 II 32, consid. 2.2 p. 36 ; voir aussi Anne-Christine Favre op. cit. p. 305).

c) En l’espèce, l’instruction du recours, en particulier l’audience, a permis au tribunal d’apprécier l’importance de la gêne subie par les habitants situés dans le voisinage de l’établissement public. Charlotte Pi qui habite au 3ème étage du bâtiment sis à la rue de la Madeleine 16 a déclaré que le bruit était particulièrement important entre 23h00 et 2h00, et même au-delà. Même avec les fenêtres et les volets fermés, elle devait notamment subir des bruits de hurlements de gens ivres. Toutefois, les bruits de chocs et les autres bruits transmis par voie solidienne étaient les pires, notamment les bruits de chaussures qui sautent sur un matériau dur. L’inspection locale a d’ailleurs permis de constater que le bâtiment dans lequel Sylvie Gut est propriétaire d’un appartement est construit de telle manière que les structures permettent la transmission par voie solidienne du bruit provenant du « Great Escape ». L’époux de Charlotte Pi a en outre indiqué qu’il parvenait à distinguer les paroles des chansons diffusées et qu’il y avait une relance musicale entre cinq et dix minutes qui aggravait le bruit de manière non négligeable. Après la fermeture de l’établissement, les nuisances continuent notamment par les bruits de chocs provoqués en raison du déplacement de matériel. Il ressort d’ailleurs du dossier que plusieurs habitants du quartier se plaignent fréquemment des fortes nuisances qu’ils subissent en provenance de l’établissement public litigieux depuis plus de deux ans. Ce dernier est en effet destiné à une clientèle jeune et particulièrement bruyante de sorte que les nuisances sonores ont une intensité accrue, provenant des bruits induits de l’attrait de l’établissement public, tels que cris, mouvements collectifs entraînant des trépidations et un martèlement rythmique. L’aménagement de la terrasse litigieuse contribuera ainsi à aggraver la situation existante qui est déjà difficilement supportable pour le voisinage.

En outre, la planification communale accorde dans ce secteur particulier une importance particulière aux logements. Le règlement du plan de quartier n’autorise dans la zone A (Escaliers du Marché) que 2 niveaux à l’usage de locaux commerciaux ou bureaux, les niveaux restants devant obligatoirement être affectés à du logement. Dans les zones B et C (place de la Palud et rue de la Madeleine), le logement est obligatoire à partir du 4ème niveau (cf. art. 29 du règlement). Le législateur communal, en adoptant le plan de quartier, a ainsi voulu confirmer le caractère résidentiel du quartier qui bénéficie d’une zone de tranquillité formée par les espaces de verdure et de jardins situés à l’arrière des bâtiments des Escaliers du Marché et de la rue de la Madeleine ; ces espaces de verdure préservés et protégés par la planification communale exercent un attrait tout particulier pour le logement dans ce quartier du centre ville. Or, par un effet de réverbération des bruits de comportement de la terrasse projetée sur la façade sud du Palais de Rumine, cette zone de verdure et de calme serait exposée à une aggravation notable des nuisances qui s’ajouterait à l’importance des atteintes existantes pour le bâtiment de la rue de la Madeleine 16. Ainsi, même assortie des conditions imposées par le SEVEN, la décision d’autoriser l’aménagement d’une terrasse ne peut être maintenue, sans que des mesures complémentaires de limitation des émissions à la source ne soient ordonnées (art. 12 LPE) ou sans qu’un renforcement substantiel de l’isolation phonique ne soit réalisé.

En effet, le tribunal constate que la décision attaquée ne fait pas état des bruits de comportement à l’intérieur de l’établissement lors de la diffusion d’événements sportifs importants, ni des bruits de chocs transmis par voie solidienne, lesquels ont un impact très important compte tenu de la conception même de la structure du bâtiment et de l’organisation de ses installations techniques. Le changement d’affectation permettant la création de l’établissement public est d'ailleurs intervenu postérieurement à la construction du bâtiment, ce qui explique que les architectes et les ingénieurs n’ont probablement pas pris garde à éviter la transmission de bruit depuis l’espace des combles du bâtiment de la rue de la Madeleine 18, qui est relié statiquement au bâtiment de la rue de la Madeleine 16. Les recourants Jeancel et consorts se plaignent du fait que les conclusions de l’étude du bureau Gilbert Monay n’ont pas été prises en considération, lesquelles auraient dû conduire au maintien de l’autorisation de diffusion de la musique à 93 dB(A). Toutefois, cette étude, limitée par le mandat confié au bureau d'ingénieur par les exploitants eux-mêmes, ne prend pas en compte les vibrations, trépidations et les chocs, qui sont transmis par voie solidienne, ni les bruits de rangement après la fermeture de l'établissement. En outre, cette étude est incomplète à un double titre, car elle n’examine que les nuisances sonores générées par la diffusion de musique, sans tenir compte des autres nuisances liées à l’exploitation de l’établissement qui peuvent être cumulées. Ainsi, elle ne tient notamment pas compte du bruit occasionné par la clientèle dans l'établissement lors d'événements sportifs ni de l’effet de réverbération des bruits de comportement sur la façade sud du Palais de Rumine. Le SEVEN est allé au-delà de ce rapport pour prendre en considération divers facteurs dont le cumul est susceptible de provoquer pour le voisinage une gêne excédant les tolérances. Il s’agit notamment de l’isolation phonique du vieil immeuble, du genre de clientèle fréquentant l’établissement, jeune et plutôt bruyante, ainsi que de l’aménagement de la terrasse. Toutefois, cette décision est incomplète, car elle ne tient pas compte des bruits de chocs transmis par voie solidienne.

En outre, comme on le verra ci-après, elle devra être prise en relation avec les mesures d’assainissement de l’établissement.

4.

a) Selon l’art. 16 al. 1 LPE, les installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la présente loi et aux dispositions d’autres lois fédérales qui s’appliquent à la protection de l’environnement seront assainies. L’art. 13 al. 1 OPB prévoit que pour les installations fixes qui contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission, l’autorité d’exécution ordonne l’assainissement nécessaire, après avoir entendu le détenteur de l’installation. En vertu de l’art. 18 al. 1 LPE, la transformation ou l’agrandissement d’une installation sujette à assainissement est subordonnée à l’exécution simultanée de celui-ci.

b) En l’espèce, il ressort du dossier, plus particulièrement d’un contrôle effectué par le Groupe de prévention du bruit le 17 mai 2006 lors de la retransmission d’un match de football important au « Great Escape », que les niveaux sonores ont largement dépassé les 93 dB(A). Les exclamations du public ne sont en effet pas contrôlables et elles représentent dès lors une catégorie particulière sur le plan des nuisances sonores. Le SEVEN a ainsi indiqué que des mesures complémentaires permettant la diffusion de tels événements sportifs devaient être prises, telles qu’un sérieux renforcement de l’isolation phonique, et que sans assainissement de l’établissement existant, les nuisances sonores étaient excessives. Or, la retransmission de matchs de football fait partie de l’exploitation régulière du « Great Escape ». En outre, comme il l’a été relevé, l’étude du bureau d’ingénieur Gilbert Monay du 23 mars 2005 n’est pas complète puisqu’elle ne traite pas des bruits de chocs ni des bruits transmis par voie solidienne. Or, le SEVEN s’est fondé sur les résultats de la mesure de contrôle effectuée dans ce rapport pour évaluer la conformité de l’exploitation de la terrasse avec les exigences légales en matière de protection contre le bruit. Au vu de ce qui précède et de la nécessité d’assainir l’établissement existant, les conditions d’exploitation de la terrasse imposées par le SEVEN et reprises dans la décision attaquée ne sont pas suffisantes pour autoriser l’aménagement d’une terrasse. L’établissement ne pourra ainsi être agrandi par un tel aménagement que si ce dernier est subordonné à l’exécution simultanée de l’assainissement de toute l’installation (art. 18 al. 1 LPE). C’est pourquoi, la décision d’abaisser le niveau sonore de référence de l’établissement à 90 dB(A) est incomplète, car elle ne saurait être prise indépendamment de l’ensemble des autres mesures d’assainissement de l’immeuble nécessaires au maintien de l’établissement public. Il appartient au SEVEN d’ordonner aux frais de l’exploitant les études nécessaires pour assurer un assainissement qui tienne compte de tous les éléments d'appréciation de la directive du "Cercle Bruit" et, pour les aspects non couverts par la directive, qui garantisse une isolation phonique conforme aux dispositions de l’art.

32 OPB, le SEVEN devant à cet égard déterminer si la nouvelle norme SIA en vigueur depuis le 1er juin 2006 est applicable.

c) Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner si l’aménagement de la terrasse sur la place de la Madeleine entraîne une aggravation des inconvénients pour le voisinage, prohibée par l’art. 80 LATC, dès lors qu’un assainissement de l’ensemble de l’établissement est nécessaire indépendamment du projet d’extension contesté.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que les recours doivent être partiellement admis et les décisions attaquées annulées ; le dossier est retourné à la municipalité et aux autorités cantonales concernées pour compléter l’instruction dans le sens des considérants et statuer à nouveau. Au vu de ce résultat, il y a lieu de laisser les frais de justice à la charge de l’Etat et de compenser les dépens (art. 55 al. 3 LJPA).