CDAP - AC.2007.0034 - 2009-01-22 - WINIGER/Municipalité de Trey, Service du développement territorial

1.

Déposé dans le délai de 20 jours fixé par l’art. 31 de l'ancienne loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le recours a été interjeté en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

L'art. 103 al. 1, 1ère phrase, de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit qu'aucun travail de construction ou de démolition en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Selon les art. 25 al. 3 LAT et 81 al. 1, 1ère phrase, LATC, seul le département peut décider si des travaux de construction hors de la zone à bâtir sont conformes à la zone ou si une dérogation peut être accordée.

En l'espèce, aucune autorisation n'a été formellement requise auprès de l'autorité cantonale compétente et celle-ci a refusé de régulariser les constructions et aménagements litigieux. Il y a lieu à ce stade d'examiner si c'est à juste titre que la régularisation a été refusée au regard des art. 22 al. 2 let. a LAT et 24 ss LAT.

3.

L'une des constructions querellées consiste en une écurie à chevaux, soit deux box, un local d'entreposage et un fenil (photos nos 9 et 10 du dossier CAMAC). Comme toutes les constructions, celles qui servent à la garde de chevaux ne sont autorisées que si elles respectent les dispositions du droit de la construction et de l'aménagement du territoire.

Il convient d'examiner en premier lieu si l'écurie peut être autorisée en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT comme conforme à l'affectation de la zone agricole.

a) L'art. 16 al. 1 LAT prévoit que les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole. Elles comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture (let. a) et les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture (let. b).

Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire peut être délivrée si la construction est conforme à l'affectation de la zone. L'art. 16a al. 1, 1ère phrase, LAT dispose que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT précité. Le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités; AC.2007.0037 du 11 janvier 2008 consid. 6a).

Ainsi, les constructions et installations pour l'élevage d'animaux de rente ne sont conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 279, 502 consid. 4a p. 504). La conformité d'un projet ou d'une installation à la zone agricole dépend ainsi d'une appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa réalisation (ATF 117 Ib 502 consid. 4a p. 504).

Dès que l’exploitation agricole passe à l’arrière-plan et cède le pas à d’autres utilisations – par exemple à des activités de loisirs ou commerciales –, la conformité à la zone ne peut plus être admise (cf. recommandations de l’Office fédéral du développement territorial "Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" - ci-après: les Recommandations fédérales - Berne 2003, let. A let. ch. 3.2.1 p. 8). Du reste, l'art. 34 al. 5 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) précise que les constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole. Une exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT se distingue de l'agriculture exercée à titre de loisir notamment par le fait qu'elle exige l'engagement durable, structuré et rentable de capitaux et de forces de travail, dans une mesure économiquement significative (ATF 112 Ib 404 consid. 3 p. 405 s.; arrêts 1A.134/2002 du 17 juillet 2003 consid. 3.3;1A.104/2002 du 20 septembre 2002 consid. 2.2;1A.296/1997 du 20 mai 1998 consid. 3 et les références citées; Lexique des constructions hors de la zone à bâtir, Edition juillet 2003, in: VLP-ASPAN, Territoire & Environnement 2003, p. 20).

Enfin, on rappellera que les bâtiments agricoles (étables, granges, silos, hangars, etc.), doivent correspondre à une nécessité concrète dans le cadre de l’exploitation envisagée et que les dimensions doivent être en rapport (Recommandations fédérales, loc. cit.). L'art. 16a al. 1 LAT consacre en effet une clause du besoin, selon laquelle la conformité est liée à la nécessité: la construction agricole doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs de l'exploitant (cf. ATF 132 II 10 consid. 2.4 in fine p. 17, se référant à Peter Heer, Die raumplanungsrechtliche Erfassung von Bauten und Anlagen im Nichtbaugebiet, thèse Zurich 1996, p. 32; ATF 125 II 278 consid. 3 p. 280; 114 Ib 131 consid. 3 p. 133). En d'autres termes, celui qui veut construire ne jouit donc pas d'une entière liberté quant à l'implantation, dans le territoire agricole, du bâtiment concerné.

b) En l'occurrence, il est constant que Joseph Winiger, propriétaire du terrain supportant l'écurie, n'est pas agriculteur. Toutefois, les recourants affirment que la construction en cause serait en réalité destinée à l'entreprise d'André Winiger, propriétaire d'un centre équestre situé à Corserey (FR), à une distance de 6 km. Ils soutiennent ainsi que l'écurie litigieuse est nécessaire à une exploitation agricole - celle d'André Winiger.

En l'espèce, de toute évidence, l'écurie implantée sur la parcelle 75 de la Commune de Trey n'a aucun lien objectif avec le centre équestre qu'André Winiger exploite dans le village de Corserey, distant de 6 km, à supposer que ce bâtiment serve effectivement à héberger des chevaux de cet exploitant. Cette implantation est choisie seulement parce que le bien-fonds 75 appartient à son frère Joseph. Ce motif de simple convenance économique ou personnelle n'est d'aucune pertinence au regard de l'art. 16a al. 1 LAT (cf. ATF 133 II 409 consid. 4.2 p. 417; 129 II 63 consid. 3.1 p. 68). Au demeurant, les arguments des recourants sur l'exiguïté des locaux à Corserey ne peuvent être pris en compte, tant il est vrai que le recourant André Winiger, qui a épuisé les possibilités offertes par la zone spéciale, ne peut se prévaloir d'un droit à agrandir indéfiniment son manège.

Par surabondance, on retiendra que l'entreprise d'André Winiger ne saurait être reconnue comme une exploitation agricole autorisée à garder des chevaux en pension. En effet, selon les Recommandations de l’Office fédéral du développement territorial "Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" , Berne 2003, let. B ch. 4 p. 12), la garde de chevaux en pension ne sera reconnue conforme à l'affectation de la zone agricole qu'à plusieurs conditions cumulatives, notamment que l'exploitation agricole constitue, même sans la pension pour chevaux, une entreprise agricole au sens de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11; sur la notion d'exploitation agricole au sens de la LAT, voir aussi ATF 1A.256/2005 du 10 mars 2006, consid. 2.2 in fine). Cette disposition définit l'entreprise agricole comme l’unité composée d’immeubles, de bâtiments et d’installations agricoles qui sert de base à la production agricole et qui exige, dans les conditions d’exploitation usuelles dans le pays, au moins trois quarts d’une unité de main-d’oeuvre standard (UMOS) (une pleine unité depuis le 1er septembre 2008, cf. RO 2008 3585). Or, il découle du rapport de ProConseil, ainsi que de son complément du 18 mars 2008, que l'exploitation d'André Winiger - sans le centre équestre - compte 0,35 UMOS. Ces unités sont ainsi inférieures aux minimas prévus par l'art. 7 al. 1 LDFR.

4.

Il sied encore d'examiner si l'installation en cause peut être admise à titre dérogatoire en application des art. 24 à 24d LAT, étant précisé que l'art. 24b LAT n'entre pas en considération ici.

a) aa) L’art. 24 LAT a la teneur suivante:

Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir

En dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a, des autorisations de construire peuvent être délivrées pour des nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:

a. l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

La première de ces deux conditions cumulatives est réalisée lorsque l'ouvrage projeté ne peut être employé conformément à sa destination qu'en un endroit déterminé hors de la zone à bâtir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économique d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, la construction hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs; les points de vue subjectifs du constructeur, les considérations financières ou les motifs de convenance personnelle n'entrent pas en ligne de compte dans l'appréciation (ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68 et les arrêts cités).

bb) Les constructions et installations destinées à la pratique de l'équitation en tant que sport ou activité de détente n'ont en principe pas leur place en zone agricole, mais doivent s'implanter dans des zones à bâtir ou dans zones spécialement prévues à cet effet. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé à diverses reprises que les écuries, les manèges, les autres installations comparables pour la détention de chevaux liées à l'exercice d'un hobby ou d'une activité professionnelle par des personnes autres que des agriculteurs, de même que pour l'élevage et le dressage des chevaux pratiqués comme loisirs par l'exploitant dont l'activité principale est sans rapport avec l'agriculture, n'étaient pas conformes à l'affectation de la zone agricole, respectivement que leur destination n'imposait pas leur implantation en dehors de la zone à bâtir (ATF 122 II 160 consid. 3b, in JdT 1997 I 473, sp. 475; 111 Ib 213, in JdT 1987 I 567; ZBl 1995, p. 178 ss; ZBl 1994, p. 81 ss; ATF 1A.26/2003 du 23 avril 2003 consid. 3 avec références aux travaux préparatoires de la loi). Le Tribunal administratif s'était également déjà prononcé en ce sens à diverses reprises (AC.2006.0238 du 15 octobre 2007 et les nombreuses références citées; RDAF 2006 p. 331 [arrêt neuchâtelois]).

On relèvera encore que les Recommandations fédérales (op. cit., let. C ch. 2 p. 15) confirment que les centres équestres de tout genre (manèges, école l'équitation, etc.) n'ont pas leur place en zone agricole, mais dans les zones à bâtir ou les zones réservées.

En l’occurrence, l'installation litigieuse vise, selon les dires actuels des recourants, à augmenter le nombre de chevaux détenus par le centre équestre d'André Winiger. Comme déjà dit sous l'angle de l'art. 22 al. 2 let. a LAT (cf. consid. 3 supra), il s'agit ici de considérations de pure commodité qui ne peuvent pas justifier la construction d'une écurie en zone agricole sur la base de l'art. 24 LAT. Il en irait du reste de même si l'écurie devait servir à Joseph Winiger lui-même, car la construction serait alors destinée à une activité de loisir, non-conforme à l'affectation de la zone agricole (cf. 34 al. 5 OAT précité).

b) L'art. 24a LAT dispose:

Art. 24a Changement d’affectation hors de la zone à bâtir ne nécessitant pas de travaux de transformation

1 Lorsque le changement d’affectation de constructions et d’installations sises hors de la zone à bâtir ne nécessite pas de travaux de transformation au sens de l’art. 22, al. 1, l’autorisation doit être accordée aux conditions suivantes:

a. ce changement d’affectation n’a pas d’incidence sur le territoire, l’équipement et l’environnement;

b. il ne contrevient à aucune autre loi fédérale.

2 (…)

En l'espèce, l'écurie est certes proche, voire contiguë à l'ancienne porcherie, mais elle n'a pas été aménagée à l'intérieur de celle-ci. Elle a été édifiée de toutes pièces, de sorte que l'art. 24a LAT n'est pas applicable.

c) L’art. 24c LAT prévoit:

Art. 24c Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l’affectation de la zone

1 Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.

2 L’autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de l’aménagement du territoire doivent être satisfaites.

Conformément à son alinéa premier ainsi qu'à l'art. 41 OAT, l'art. 24c LAT ne s'applique qu'aux constructions et aux installations sises hors de la zone à bâtir qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone à la suite d'un changement de réglementation, en particulier suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 1972 de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (cf. ATF 129 II 396 consid. 4.2.1. p. 398; 127 II 209 consid. 2c p. 212; Piermarco Zen-Ruffinen, Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, p. 280 n° 599; Office fédéral du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire, Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2001, partie V, autorisations au sens de l’article 24 c: modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires à l’affectation de la zone, ch. 2 p. 5).

En l'espèce, encore une fois, l'écurie en cause est une nouvelle construction, ce qui tend à exclure l'application de l'art. 24c LAT. On peut néanmoins se demander si elle pourrait être tenue comme un agrandissement du bâtiment principal. A cet égard, le Tribunal fédéral a mis en doute la possibilité de considérer comme un agrandissement au sens de l'art. 24c LAT (alors l'art. 24 al. 2 LAT) la construction d'une annexe indépendante du bâtiment existant (cf. ATF 113 Ib 219 consid. 5; voir aussi arrêt 1A.32/2005 du 8 décembre 2005). L'Office fédéral du développement territorial s'est exprimé plus clairement sur cette question, ainsi qu'il suit (Nouveau droit de l'aménagement du territoire, op. cit., exemple 4 p. 35): "une autorisation au sens de l’art. 24c LAT suppose en principe un lien matériel entre le bâtiment principal et l’annexe projetée. On peut déroger à ce principe lorsqu’il est impossible d’envisager un lien matériel entre le bâtiment existant et l’agrandissement projeté et que l’installation annexe a un lien étroit avec la construction principale et ne peut servir qu’à celle-ci." Il y a lieu de se référer à ces critères. Ainsi, l'écurie, qui est largement éloignée de la construction principale, ne peut pas être considérée comme un agrandissement au sens de l'art. 24c al. 2 LAT, de sorte que cette disposition n'est pas applicable pour ce seul motif déjà.

d) Il reste à déterminer si l'écurie litigieuse pourrait être autorisée en application du nouvel art. 24d al. 1bis LAT, modifié par novelle du 23 mars 2007, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2007, soit postérieurement à la décision attaquée, qui prévoit:

Art. 24d Habitations sans rapport avec l’agriculture, détention d’animaux à titre de loisir, constructions et installations dignes de protection

1 (…)

1bis Des travaux de transformation peuvent être autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités s'ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions particulièrement respectueuses. Les nouvelles installations extérieures peuvent être autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. Le Conseil fédéral définit le rapport entre les possibilités de transformation prévues par le présent alinéa et celles prévues à l'al. 1 et à l'art. 24c.

2 Le changement complet d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être protégées peut être autorisé à condition que:

a. celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente;

b. leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière.

3 Les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si:

a. la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité;

b. l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés;

c. tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire;

d. l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée;

e. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

En exécution de la novelle du 23 mars 2007, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'OAT le 4 juillet 2007, entrée en vigueur le 1er septembre 2007. En particulier, le nouvel art. 42b OAT a la teneur suivante:

Art. 42b Transformation de bâtiments ou de parties de bâtiments inhabités en vue de la détention d’animaux à titre de loisir (art. 24d, al. 1bis, LAT)

1 La transformation destinée à la détention d’animaux à titre de loisir est assimilée à un agrandissement de l’utilisation à des fins d’habitation du bâtiment d’habitation situé à proximité.

2 Elle est imputée aux possibilités d’agrandissement des bâtiments d’habitation au sens de l’art. 42, al. 3, ou de l’art. 42a, al. 2.

Le Message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la LAT (FF 2005 V 6629, spéc. ch. 1.2.3 p. 6634) indique que les parties inhabitées de bâtiments comprennent notamment les bâtiments d'exploitation agricole attenant à un bâtiment d'habitation et les construction isolées. Certes, il est possible d'aménager de "nouvelles installations extérieures", selon l'art. 24d al. 1bis LAT, mais il s'agit précisément d'installations, et non pas de constructions. Cette notion est du reste précisée dans le Message qui cite à titre d'exemple "des aires de fumier, des haies, des clôtures ou des aires de sortie" et ajoute encore: "Ces installations extérieures sont des constructions et installations de plein air, non couvertes, qui ne peuvent être aménagées à l'intérieur d'un bâtiment en raison de leur usage. Ne sont pas considérées comme des installations extérieures au sens de l'al. 1bis notamment les constructions en surface de tous types (abri pour le bétail, manèges couverts, chalets)" (FF 2005 V ch. 2.3 p. 6645; voir aussi les Explications relatives à la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 4 juillet 2007, version 1.1 du 9 juillet 2007, rédigées par l'Office fédéral du développement territorial).

Ainsi, même si les chevaux devaient être détenus à titre de loisir par Joseph Winiger, l'écurie ne pourrait être autorisée sur la base de l'art. 24d LAT, dès lors qu'elle est une construction nouvelle plutôt qu'une installation nouvelle.

e) En conclusion, l'écurie litigieuse ne peut être régularisée, qu'elle soit construite pour le compte de l'un ou l'autre des deux frères.

5.

Encore faut-il déterminer la situation des autres constructions sises sur le terrain propriété de Joseph Winiger (abri à daims fermé [let. a], mangeoire/abri à daims de type couvert [let. b], abri à moutons et ânes [let. c], bûcher/surface de rangement [let. d]), dont il est rappelé que le SDT demande également la suppression, à l'exception du cabanon fermé utilisé comme abri à daims qui est toléré (sans son agrandissement).

a) S'agissant de l'abri à daims fermé (photo n° 6 du dossier CAMAC), il consiste en un cabanon de rondins de bois de 5 m x 2,50 m, dont la hauteur ne dépasse guère 2 m et qui est recouvert d'un toit à deux pans en tôle ondulée. Sa construction date de 1994 et il a été autorisé au titre de "cabanon de jardin" par la commune (ECA 76b) qui n'a toutefois pas jugé utile de demander l'autorisation du SDT. Son maintien a été toléré par le SDT, à condition qu'une mention soit inscrite au Registre foncier pour en indiquer le statut illicite, ce qui signifie qu'aucun agrandissement, ni transformation, ni reconstruction en cas de destruction fortuite et volontaire ne pourront être effectués (v. synthèse CAMAC 76779 du 19 décembre 2006 ch. 4). Il convient dès lors d'admettre que l'ouvrage en question peut être maintenu, aux conditions fixées par le SDT.

Dans sa partie arrière, le cabanon a été agrandi par l'adjonction d'un autre abri pour les animaux (photo n° 6 du dossier CAMAC). Il s'agit d'une nouvelle construction fermée, recouverte d'un toit en tôle ondulée. Même utilisée pour abriter des animaux (daims) détenus à titre de loisir, elle ne peut être assimilée à une installation nouvelle autorisée selon l'art. 24d al. 1bis LAT, les abris couverts et fermés étant expressément exclus de cette catégorie d'aménagements nouveaux.

b) La mangeoire/abri à daims de type couvert est une installation fixée entre quatre poteaux et surmontée d'un toit plat, qui permet de disposer hors pluie la nourriture destinée aux daims (photo n° 5 du dossier CAMAC). Sa fonction de mangeoire l'emporte sur celle d'abri. Compte tenu de ses dimensions et de l'absence de fermeture sur les côtés, cette nouvelle installation peut être qualifiée d'installation extérieure nécessaire à la détention d'animaux de loisir, telle que la prévoit l'art. 24d al. 1bis LAT. A ce titre elle peut être autorisée, étant précisé qu'aucun agrandissement n'est possible.

c) S'agissant de l'abri à moutons et à ânes (photos nos 7 et 8 du dossier CAMAC), il résulte des explications de Joseph Winiger en audience que cette construction a été aménagée dans une ancienne porcherie, qui existait déjà lorsqu'il a acquis la propriété en 1991. Elle apparaissait d'ailleurs encore sur des photographies aériennes prises en 1995. Selon ses dires, il a transformé son extrémité sud en abri pour les moutons et les ânes (v. procès-verbal d'audience du 9 janvier 2008). La construction suit la pente du terrain sur environ 8 m et comprend trois niveaux en escalier donnant chacun sur une aire de sortie commune. Le tout est surmonté d'un toit en tôle ondulée et n'excède pas une hauteur d'environ 2 m. Il n'a pas été précisé depuis quand exactement la porcherie existait. On peut toutefois retenir qu'elle était suffisamment ancienne pour être reconnue comme licite, quand bien même elle n'a pas été cadastrée. De surcroît, il peut également être admis que l'aménagement à cet emplacement d'un abri à moutons et à ânes correspond à une transformation dans les volumes existants de ladite porcherie. Il peut enfin être admis que la porcherie ne présentait pas une structure architecturale ni un aspect extérieurs particuliers, et que ces éléments sont, pour l'essentiel, inchangés. Par conséquent, cet abri peut être autorisé en vertu de l'art. 24d al. 1bis LAT qui permet l'affectation de bâtiments inhabités à la détention d'animaux à titre de loisir.

d) Le bûcher/surface de rangement pour l'entreposage de machines et de matériaux, notamment de fûts, consiste en une sorte de couvert reposant sur des poteaux et semi-fermé par des barrières en bois, voire des planches (cf. photos nos 3 et 4 du dossier CAMAC). Il est sis en lisière forestière. Une partie plus ancienne, de taille modeste, existe encore à l'arrière de la surface nouvellement aménagée, soit à l'intérieur de la forêt. Les surfaces ainsi utilisées sont relativement importantes puisqu'elles s'étendent sur une vingtaine de mètres, avec une profondeur d'environ 2 m, le tout étant recouvert de plaques de tôles ondulées et entouré de clôtures en piquets de bois. Surtout, elles se trouvent à proximité immédiate de la forêt. Or, selon l'art. 5 de la loi forestière du 19 juin 1996 (LVLFo; RSV 921.01), l'implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est interdite, des dérogations ne pouvant être autorisées que lorsque certaines conditions cumulatives sont réunies. En particulier, il faut que la construction ne puisse être édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu. Tel n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce, conformément à la jurisprudence rigoureuse en la matière (arrêts TA AC.2005.0219 du 13 juin 2006 consid. 1; AC.2001.0090 du 27 mai 2002 consid. 6 et les références citées). On précisera que l'ancienne loi forestière du 5 juin 1979 n'était pas plus souple, puisque son art. 12a prévoyait la même limite de 10 m; une dérogation n'était autorisée qu'en présence d'un "besoin prépondérant", à savoir, notamment, que la construction ne puisse être édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu.

Dans ces conditions, le bûcher/surface de rangement ne saurait être autorisé.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que l'abri à daims/mangeoire ainsi que l'abri à moutons/ânes peuvent être régularisés, tandis que l'écurie à chevaux, l'agrandissement à l'arrière de l'abri à daims fermé et le bûcher/surface de rangement dans son intégralité sont illicites.

7.

La municipalité, et à son défaut le département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires (art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC).

Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit cependant renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 111 Ib 213 consid. 6 p. 221; 108 Ia 216 consid. 4 p. 217; RDAF 2006 p. 260; RDAF 1993 p. 310 consid. 2b et les arrêts cités; ATF 1C_167/2007 du 7 décembre 2007 consid. 6.1). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (arrêt TA AC.2004.0248 du 31 mai 2006 consid. 5; ATF 123 II 248 consid. 4; 111 Ib 213 consid. 6; 108 Ia 216 consid. 4). Le Tribunal administratif se montre strict à cet égard et confirme en principe les ordres de remise en état (arrêts TA AC.2003.0089 du 9 juin 2004, AC.2003.0118 du 25 février 2004 et jurisprudence citée), ne renonçant à cette sévérité que lorsqu'il est possible de remédier aux irrégularités (arrêts TA AC.2000.0091 du 3 juillet 2002, AC.2002.0008 du 6 juin 2002, AC.1999.0007 du 28 avril 1999, AC.1996.0206 précité).

En l'espèce, les ordres de démolition n'apparaissent pas disproportionnés. S'agissant de l'écurie à chevaux, il est constant que le propriétaire l'a érigée alors qu'il ne pouvait pas ignorer - ayant déjà essuyé des refus - que le risque que l'autorisation ne soit pas délivrée était pour le moins élevé. Quant à l'agrandissement à l'arrière de l'abri à daims fermé et le bûcher/surface de rangement en lisière de forêt, il s'agit de constructions légères, dont la démolition n'implique pas de coûts ou de difficultés particulières.

8.

Le recours doit ainsi être partiellement admis, les décisions attaquées annulées et le dossier renvoyé aux autorités intimées pour nouvelles décisions au sens des considérants. Un émolument quelque peu réduit est mis à la charge des recourants qui obtiennent partiellement gain de cause, mais qui n'ont pas droit à des dépens, dès lors qu'ils ont provoqué la procédure.