CDAP - AC.2013.0246 - 2014-03-31 - PICART, PICART/Municipalité de Mont-sur-Rolle, KAWKAB

"[…] Le mur de soutènement parallèle à la limite de la parcelle no 586 et les terrassements liés à l'agrandissement de la terrasse entourant la piscine des époux Picart, dans la mesure où ils empiètent sur la bande inconstructible de 5 m en limite de propriété, sont soumis aux règles applicables aux dépendances (art. 39 al. 3 RLATC […]). Ils ne peuvent être autorisés que pour autant qu’ils n’entraînent aucun préjudice pour les voisins. Malgré le texte clair de l'art. 39 al. 4 RLATC, il est admis que la condition de l'absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs […].

La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores […]. Le préjudice pour les voisins est notamment admis lorsque la création d’une terrasse retenue par un mur de soutènement forme une sorte de promontoire offrant une vue plongeante sur les terrains adjacents qui peut ainsi être la cause d’inconvénients non négligeables ou appréciables pour les voisins, au sens de la jurisprudence […].

En l'occurrence, on peut admettre que le remplacement du talus existant à l'ouest de la piscine par un mur de soutènement de 6,60 m de long, à 90 cm de la limite, tel que le prévoyaient le plan de situation (1:500) du 24 septembre 2010 et le plan d'implantation (1:200) du 24 août 2010, n'est pas de nature à causer un préjudice appréciable aux recourants, vu la configuration des lieux à cet endroit (on se trouve dans l'alignement du bloc de garages sur lequel est aménagée la terrasse des recourants, au même niveau que celle-ci, à côté d'un escalier reliant cette terrasse à la place située devant les garages). Il n'en va pas de même pour la prolongation de ce mur au sud, sur environ 7 m, surplombant le petit jardin situé à l'est de cette place. Même réduite par rapport au premier projet refusé par la municipalité, la hauteur de cette portion de mur demeure importante: de 2,29 m (par rapport au terrain naturel en limite de propriété) à l'angle sud-ouest de la terrasse, elle s'élève jusqu'à 2,84 m plus au nord, pour redescendre à 2,60 m au droit de la piscine (v. rapport du géomètre du 25 février 2011). A cela s'ajoute la hauteur du talus à l'angle sud-ouest de la terrasse, qui domine encore de 1,55 m la hauteur du mur de soutènement (v. plan intitulé "Etat actuel" du 10 avril 2012 produit par les constructeurs). L'inspection locale a montré que ces terrassements, et en particulier le mur de soutènement, donnent l'impression d'écraser le petit jardin situé en contrebas, sur la parcelle des recourants. Il forment en outre un écran visuel important, dont l'aspect inesthétique est aggravé par la clôture en treillis vert placée devant le mur et dont la hauteur dépasse d'environ un mètre le sommet de celui-ci. Cet écran est d'autant plus gênant qu'il rompt non seulement avec la ligne générale du terrain naturel, mais aussi avec le profil du terrain aménagé sur les parcelles voisines, à l'ouest comme à l'est: l'agrandissement considérable de la terrasse vers le sud crée une sorte de promontoire. Compte tenu des inconvénients sérieux que présentent pour les recourants ces aménagements extérieurs à proximité immédiate de leur fonds, l'intérêt des constructeurs à les maintenir, qui relève de leur seul agrément, doit céder le pas. La condition de l'art. 39 al. 4 LATC n'est pas réalisée.

Pour ce motif déjà, la municipalité aurait dû refuser le permis de construire, et le recours doit être admis.

Considérant 4:

"[…] En l'occurrence les mouvements de terre qu'ont nécessité l'agrandissement de la terrasse dépassent très largement deux mètres, d'autant plus qu'ils interviennent sur un premier remblai, qui a été admis lors de la construction de la villa. Si l'on se reporte aux profils du terrain naturel tels qu'ils figurent sur les plans des façades est et ouest mis à l'enquête du 26 mars au 14 avril 1999, on constate que la terrasse initiale autour de la piscine nécessitait déjà des remblais de trois à quatre mètres. Compte tenu de la pente du terrain, l'agrandissement de la terrasse vers le sud augmente encore cette hauteur. Elle contrevient par conséquent à l'art. 79 al. 2 du projet de RPGA et, pour ce motif également, le recours doit être admis."

Considérant 6:

" Le recourant conclut non seulement à l'annulation de la décision de la municipalité du 7 mars 2011 levant son opposition, mais aussi à ce que les constructeurs soient "invités à démolir l'ouvrage et à remettre le terrain en l'état où il se trouvait antérieurement aux travaux". Or, l’autorité de recours ne peut statuer que sur les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement sous la forme d’une décision qui la lie. Le juge n’entre pas en matière sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet du litige ainsi défini […].

La décision de la municipalité du 7 mars 2011 lève l'opposition du recourant, et celle du 21 mars délivre le permis de construire. L'autorité intimée ne s'est pas prononcée, logiquement, sur une démolition des ouvrages initialement réalisés sans autorisation. Cette question n'a pas à être examinée par le tribunal en première et unique instance cantonale. Il appartient à la municipalité, conformément à l'art. 105 al. 1 LATC [loi sur l'aménagement du territoire et les constructions – RSV 700.11], de faire supprimer, aux frais des propriétaires, les travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Ce faisant, elle examinera la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procédera à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt privé des voisins et l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé des constructeurs au maintien de celui-ci […].

E. Après la communication de l'arrêt AC.2011.0082 du 27 juillet 2012, la municipalité a effectué une inspection locale et recueilli l'avis des intéressés, l'opposant Wahid Kawkab ayant en particulier la possibilité de se prononcer. Des photomontages ainsi que de nouveaux plans, établis par leur architecte, ont été produits par les époux Picart.

F. Le 16 avril 2013, la municipalité a rendu une décision dont le dispositif est ainsi libellé:

I. Ordonne à Annie et Christian Picart de procéder, d'ici au 30 juin 2013, à la démolition partielle du mur de soutènement de 40 cm, conformément aux plans modifiés pour la dernière fois le 25 février 2013.

II. Ordonne la remise en état de la terrasse conformément à la situation antérieure d'ici au 30 juin 2013, le mur de soutènement pouvant être maintenu à condition que sa hauteur n'excède pas celle avant le début des travaux de construction.

III. Prend acte de l'engagement du 26 mars 2013 de Annie et Christian Picart de procéder à la suppression du grillage.

Les travaux mentionnés au ch. I du dispositif concernent le mur de soutènement à l'ouest de la piscine. Sur ce point, la décision municipale correspond à la dernière proposition des époux Picart.

En revanche, les travaux de remise en état mentionnés au ch. II, qui concernent la prolongation du mur de soutènement au sud, n'ont pas été proposés ou admis par les époux Picart. La décision municipale indique ce qui suit, dans ses motifs, à ce sujet:

"[…] Malgré les prolongations de délai qui ont été accordées à Mme et M. Picart, et malgré la modification des plans intervenue pour la dernière fois le 25 février 2013, ceux-ci n'ont formulé aucune proposition de modification concernant la surélévation du terrain au sud, qui offre encore une vue plongeante sur la parcelle de M. Kawkab.

Dans ces circonstances, la réalisation d'un mur de soutènement n'est pas compatible avec l'art. 39 al. 4 RLATC. Une démolition partielle doit donc être prononcée (art. 105 al. 1 LATC).

Mme et M. Picart se prévalent également du fait que cette construction fait suite à "un glissement de terrain constant", attesté par l'avis géotechnique du 3 octobre 2007 [du bureau d'ingénieurs Karakas & Français SA]. […] Ce document n'avait pas été produit auprès de la CDAP. Toutefois […], la municipalité en a tenu compte. La jurisprudence admet d'ailleurs qu'il convient de mettre en balance l'intérêt public à la remise en état des aménagements entrepris, et l'intérêt privé de l'administré à ne pas devoir démolir ce qu'il pourrait être ensuite autorisé à reconstruire.

La parcelle est répertoriée en zone de terrains instables; niveau: faible, glissement ancien, latent, très lent. Ce glissement de terrain était connu en 2007, sans qu'une mesure particulière ne soit envisagée afin d'y remédier. L'avis géotechnique précise d'ailleurs que "la réalisation d'un ouvrage de stabilisation du glissement de terrain profond est techniquement possible mais tout à fait hors de propos d'un point de vue économique". Or, sur la base des documents et plans fournis, la Municipalité est d'avis que des mesures moindres auraient permis de remédier à ce glissement de terrain, sans qu'il n'ait été encore nécessaire, ultérieurement, de procéder à des terrassements supplémentaires ayant permis de prolonger la terrasse de Mme et M. Picart, qui, de fait, offre une vue plongeante sur la parcelle des recourants. D'ailleurs, l'avis géotechnique du 3 octobre 2007 se référait uniquement aux travaux de modification de la villa, par "l'adjonction d'un étage d'habitation au droit de la partie la plus Sud de la villa existante" et d'autre part, par l'ajout d'"une seconde pièce de dimensions limitées (…) à l'opposé de la construction à savoir dans l'excroissance la plus au Nord de la construction".

G. Agissant le 17 mai 2013 par la voie du recours de droit administratif, Annie et Christian Picart demandent à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de réformer le ch. II du dispositif de la décision de la municipalité du 16 avril 2013, dans le sens suivant: "II. Ordonne le maintien de la terrasse et du mur de soutènement situé au sud de la parcelle n° 909 tel que modifié en juin 2012". A titre subsidiaire, ils concluent à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à la municipalité pour complément d'instruction et nouvelle décision.

Dans sa réponse du 17 juin 2013, la municipalité conclut au rejet du recours.

Dans leur réponse du 12 juillet 2013, les intimés Wahid et Rokhsana Kawkab concluent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Les recourants ont déposé des déterminations écrites le 3 septembre 2013. Ils ont produit un avis du 20 juin 2013 du bureau d'ingénieurs Karakas & Français SA, spécialiste en géotechnique, à propos des aménagements bordant leur piscine. La conclusion de cet avis est la suivante:

"L'examen des lieux a permis d'observer les désordres suivants:

- Les joints de la plateforme de la piscine sont ouverts sur tout son périmètre et particulièrement le long du bâtiment.

- Un léger basculement du mur de soutènement en direction de l'aval.

- Un gonflement de l'enrochement sur sa partie Ouest perceptible par des blocs dont la stabilité est aléatoire.

Ces aménagements accusent d'importantes déformations. Ils sont construits superficiellement et n'ont aucune rigidité et sont sensibles aux glissements. Il est recommandé de pratiquer à une surveillance de la déformation du mur de soutènement et de l'enrochement. Si les désordres s'intensifient, il y aura lieu de prévoir un assainissement adéquat.

Néanmoins, ces éléments sont indispensables à la stabilité du terrain et à celle de la plateforme de la piscine.

En conclusion, ces aménagements extérieurs participent et assurent la stabilité locale de cette zone et doivent être surveillés.

Il ne peut pas être envisageable de les supprimer sans causer d'important désordre voire déclencher un glissement de terrain superficiel."

H. La Cour de droit administratif et public a procédé à une inspection locale le 20 novembre 2013 – mesure d'instruction requise par les recourants. Ceux-ci ont demandé à pouvoir poser des questions complémentaires au bureau Karakas & Français, à propos des conséquences de l'exécution de la décision attaquée sur la stabilité du sol au niveau de leur terrasse et directement sous cette terrasse. Cette requête a été admise; un questionnaire a été proposé par les recourants et les autres parties ont pu soumettre des questions supplémentaires.

I. Le bureau Karakas & Français a répondu le 6 février 2014 aux questions posées. Il a notamment exposé ce qui suit:

Question 5: La création du mur de soutènement et le déplacement de terre qui en est résulté ont-ils agrandi la terrasse? Si oui, sur quelle distance? En d'autres termes, quelle est la distance entre le départ du talus originel et le mur de soutènement?

Réponse 5: Selon le plan du bureau Fame, la terrasse a été agrandie. Seul un géomètre peut définir ces distances.

Question 6: En faisant construire le mur de soutènement qui existe à l'heure actuelle, M. et Mme Picart ont-ils rendu leur terrain plus instable qu'il n'était déjà?

Réponse 6: Les aménagements réalisés encaissent les surcharges engendrées et assurent la stabilité locale et n'affectent pas la stabilité du terrain.

Question 7: Au contraire, peut-on considérer que le mur de soutènement était nécessaire pour améliorer la stabilité du terrain, et de la piscine en particulier?

Réponse 7: Le mur de soutènement n'améliore pas la stabilité générale mais assure la stabilité locale à savoir celle de la terrasse au Sud de la piscine.

Question 8: Quelles seraient les conséquences d'une démolition, même partielle, du mur litigieux et de la modification du terrassement conformément au point II de la décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 16 avril 2013? Quelles seraient ces conséquences si l'on interprète la décision attaquée en ce sens que "la remise en état de la terrasse conformément à la situation antérieure" tend à reconstituer la situation antérieure uniquement dans la bande de terrain inconstructible de 5 m en limite de propriété?

Réponse 8: Selon le plan précité illustré par l'élévation de la face Ouest, la situation initiale du talus est un talus dressé selon une pente de 2/3 en dessus de l'enrochement. Conformément à notre avis du 20 juin 2013, la stabilité de cet enrochement est précaire. En cas de démolition du mur de soutènement et du rétablissement du talus, l'enrochement sera sollicité par une surcharge conséquente non recommandée vis-à-vis des déformations observées.

Les parties ont ensuit pu déposer des déterminations à propos des réponses du bureau Karakas & Français.

Considérant en droit :

1.

La décision de la municipalité, prise en application de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal (art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Les propriétaires fonciers destinataires de l'ordre de remise en état ont manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le recours a été déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Le recours tend non pas à l'annulation totale de la décision attaquée, mais seulement à la réforme du ch. II du dispositif: les recourants contestent l'ordre de remettre en état la terrasse, avec un mur de soutènement dont la hauteur n'excéderait pas celle avant le début des travaux de construction, et ils demandent l'autorisation de maintenir la terrasse et le mur de soutènement "tel que modifié en juin 2012". Par conséquent, la démolition partielle du mur de soutènement situé à l'ouest de la piscine (ch. I du dispositif de la décision attaquée) et la suppression du grillage (ch. III dudit dispositif) ne sont plus litigieux.

3.

Après l'arrêt AC.2011.0082 du 27 juillet 2012, il incombait à la municipalité de "statuer sur la mise en conformité des travaux exécutés sans droit" (ch. III du dispositif), à savoir de rendre une nouvelle décision au sujet de la "démolition des ouvrages initialement réalisés sans autorisation", en appliquant l'art. 105 al. 1 LATC et en examinant "la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux" puis en procédant "à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt privé des voisins et l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé des constructeurs au maintien de celui-ci" (consid. 6). En d'autres termes, il appartenait à la municipalité d'ordonner les travaux de remise en état nécessaires, conformément au principe de la proportionnalité.

a) S'agissant des ouvrages visés au chiffre II du dispositif de la décision attaquée du 16 avril 2013 (terrasse et mur de soutènement au sud), il convient de relever ce qui suit. Dans les motifs de sa décision (ch. 2, p. 5-6), la municipalité a relevé que la réalisation d'un mur de soutènement n'était pas compatible avec l'art. 39 al. 4 RLATC. Cette autorité a donc considéré que ces ouvrages n'étaient pas réglementaires en raison de leur situation dans la bande de terrain inconstructible de 5 m, le long de la limite ouest de la parcelle, et parce qu'ils entraînent un préjudice pour les voisins (cf. consid. 3 de l'arrêt du 27 juillet 2012). Dans le cadre de l'examen de "la nature et [de] l'importance des aspects non règlementaires des travaux", la municipalité n'a pas mentionné d'autres normes du règlement communal pour justifier son ordre de démolition partielle. Il faut en déduire que les terrassements et le mur de soutènement se trouvant à plus de 5 m de la limite ouest de la parcelle, hors du champ d'application de l'art. 39 RLATC, ne sont pas concernés. Certes, dans l'arrêt du 27 juillet 2012, la CDAP avait exposé que les mouvements de terre, supérieurs à 2 m, réalisés lors de l'agrandissement de la terrasse, étaient contraires à l'art. 79 al. 2 du projet de RPGA mis à l'enquête publique du 28 mai au 27 juin 2011 (consid. 4). Une telle norme vise tous les mouvements de terre, dans les "espaces réglementaires" au sens de l'art. 39 RLATC comme au-delà des limites de construction. Néanmoins, la municipalité a renoncé, dans la décision attaquée, à appliquer de manière anticipée cette norme qui n'est pas encore en vigueur, et qui n'avait au demeurant pas encore été mise à l'enquête publique (en tant que projet de révision du règlement communal) au moment où les travaux ont été réalisés.

Ainsi, vu les motifs de la décision attaquée, le ch. II du dispositif doit être interprété en ce sens que l'ordre de remise en état de la terrasse vise à la suppression des terrassements et éléments de mur réalisés sans autorisation dans la bande de 5 m à partir de la limite Ouest de la parcelle.

b) A propos des intérêts privés des voisins, les considérations exposées dans l'arrêt du 27 juillet 2012 – la terrasse au sud de la piscine donne l'impression d'écraser le petit jardin situé en contrebas, et ces terrassements forment un écran visuel important et peu esthétique, tout en créant une sorte de promontoire (consid. 3 in fine) – demeurent en tous points valables, comme cela a pu être constaté lors de l'inspection locale du 20 novembre 2013. Ces appréciations ne sont du reste pas véritablement mises en doute par les actuels recourants.

c) Les recourants reprochent en revanche à la municipalité de n'avoir pas effectué une pesée correcte des intérêts en présence, à propos des risques que l'exécution des travaux de remise en état présenteraient pour la stabilité du sol sur la parcelle ou dans le quartier.

La municipalité a considéré que l'avis géotechnique du 3 octobre 2007 remis par les recourants le 5 avril 2013 n'amenait pas d'éléments décisifs; les terrassements supplémentaires, réalisés sans autorisation, n'étaient pas préconisés comme mesure de stabilisation du glissement de terrain profond. Cette déduction n'est en rien critiquable. Il faut dès lors examiner si les avis géotechniques subséquents (postérieurs à la décision attaquée), établis à la demande des recourants par un bureau spécialisé, démontrent que les travaux de remise en état, au sud-ouest de la terrasse de la piscine, compromettraient la stabilité générale du sol dans le quartier, ou la stabilité des constructions et aménagements existants sur la parcelle des recourants. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la villa des recourants ainsi que leur piscine existaient déjà avant la réalisation des terrassements non autorisés et qu'il n'a jamais été prétendu que, dans l'état antérieur, la stabilité de ces constructions était sérieusement compromise.

L'avis du bureau Karakas & Français du 20 juin 2013 ne dit pas qu'en cas de réalisation des travaux ordonnés par la municipalité, avec le cas échéant une diminution de la surface de la plateforme de la piscine, au sud-ouest, la stabilité du terrain et des ouvrages serait définitivement compromise, sans possibilité d'assainissement adéquat. En d'autres termes, les experts ne prétendent pas qu'il serait exclu de reconstituer l'état antérieur; on comprend plutôt que la suppression de certains aménagements en aval (enrochement, mur de soutènement), ne serait pas possible sans que la terrasse de la piscine soit le cas échéant réduite du côté sud-ouest. Or tel est bien le sens de l'ordre de remise en état. Quant au dernier avis de ce bureau d'ingénieurs (du 6 février 2014), il confirme que la stabilité générale du terrain n'est pas influencée par la création ou la suppression de la terrasse au sud de la piscine, et il n'exclut pas une démolition partielle du mur litigieux ni une modification du terrassement si l'on modifie l'ouvrage réalisé sans autorisation de manière à éviter une surcharge conséquente (cf. réponse 8).

Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la municipalité d'avoir pris une décision concrètement inexécutable pour des raisons géologiques. Au contraire, la remise en état de la terrasse conformément à la situation antérieure – situation où la stabilité générale du terrain était a priori assurée – pouvait être ordonnée sans violation, de ce point de vue, du principe de la proportionnalité.

d) A cela s'ajoute que les travaux de remise en état – travaux de terrassement et d'évacuation de matériaux terreux, à effectuer sous la surveillance d'un spécialiste en géotechnique – ne paraissent pas excessivement onéreux. Cet argument n'est au reste pas invoqué par les recourants. Comme cela est rappelé dans la décision attaquée, celui qui place l'autorité devant le fait accompli, en réalisant d'importants travaux sans autorisation, doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients résultant précisément du fait que le droit est finalement appliqué. La municipalité a, en définitive, bien appliqué l'art. 105 al. 1 LATC, base légale de l'ordre de remise en état, et elle a défini les travaux à effectuer en respectant le principe de la proportionnalité. Les griefs des recourants à ce propos sont donc mal fondés.

4.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Le délai d'exécution fixé au ch. II du dispositif de cette décision doit être fixé à nouveau.

J. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais du présent arrêt (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ils auront en outre à payer des dépens aux intimés et à la municipalité, qui ont procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD).