AC.2013.0476

CDAP - AC.2013.0476 - 2014-01-13 - BUTTY, CHATELAN/Municipalité d'Echallens, MONBARON

Rubrum

N° affaire: AC.2013.0476

Autorité / Date décision: CDAP, 13.01.2014

Juge: PJ

Parties: BUTTY, CHATELAN/Municipalité d'Echallens, MONBARON

Descripteurs: AVANCE DE FRAIS · DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ · LPA-VD-47-2 · LPA-VD-47-3

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 13 janvier 2014

Composition

M. Pierre Journot, président; MM. François Kart et Pascal Langone, juges.

Recourants

Myriam et Bernard BUTTY, à Echallens,

Autorité intimée

Municipalité d'Echallens,

Constructeurs

Roxane et Erci MONBARON, à Echallens.

Objet

permis de construire

Décision de la Municipalité d'Echallens du 5 novembre 2013 (permis de construire du 3 juillet 2013 - parcelle n° 1884 de Roxane et Eric MONBARON - exécution des travaux)

Résumé

Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Faits

- vu le recours déposé le 1er décembre 2013,

- vu l'accusé de réception imprtissant un délai au 3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

Considérants

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD)

Dispositif

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas per¿ d'émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 13 janvier 2014

Le président: