CDAP - AC.2015.0343 - 2016-08-31 - BREUER, OBRIST, OLESEN/Municipalité de Lutry, BUCHE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique

1.

La décision attaquée est une décision d'octroi du permis de construire et de levée d'opposition susceptible de recours au sens de l'art. 74 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Le recours a été déposé dans le délai de 30 jours dès la notification de la décision attaquée, qui est intervenue le 29 octobre 2014, et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Les propriétaires d'un bien-fonds directement voisin, qui ont formé opposition lors de l'enquête publique, ont en principe qualité pour recourir lorsqu'ils critiquent la hauteur, le volume ou les effets du bâtiment projeté. Ces conditions sont manifestement remplies dans le cas d'espèce, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Dans un premier grief, les recourants se plaignent de la qualité architecturale du projet, lequel viole, selon eux, l'art. 86 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) et l'art. 24 RCAT. En substance, ils considèrent que le traitement des façades prévu n’est pas en adéquation avec la valeur patrimoniale et historique du site et avec l’environnement construit. Ils estiment également que l’absence de socle ne correspond pas à ce qu’on pourrait attendre à cet endroit. Enfin, les recourants s’étonnent que les remarques formulées par le SIPAL, pleinement justifiées, n’aient pas été prises en compte ni par le constructeur, ni par la municipalité.

a) La municipalité fait valoir son large pouvoir d’appréciation sur la question de l’intégration. Par ailleurs, elle se réfère aux nombreux préavis positifs des diverses commissions qui sont intervenues sur ce projet. Il s’agit en particulier de la CCZVV, de la CCL ainsi que du SIPAL qui ont admis que "la silhouette générale du bâtiment s’inscrirait idéalement dans le site" (cf. synthèse CAMAC n°150344 du 11 août 2015). Enfin, la municipalité relève que les vitraux existants sur la façade ouest du bâtiment ECA 71a seront préservés et mis en valeur par une verrière.

Quant au constructeur, il estime que le projet est parfaitement intégré puisqu’il rend plus attrayante la façade ouest du bâtiment ECA 71a. S'agissant des fenêtres, il pense qu’il n’y a pas de forme plus appropriée compte tenu des besoins en lumière de la garderie. Enfin, il rappelle que tout ce qui concerne le revêtement des façades sera exécuté d’entente avec la commune.

b) La clause générale de l’art. 86 LATC prévoit que:

"1 La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords."

Quant à l’art. 24 RCAT, il dispose que:

"Sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l’aspect ou le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou à nuire à l’aspect d’une édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque."

Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363 consid. 2c; 115 Ia 114 consid. 3d; 101 Ia 213 consid. 6a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation du plan d’affectation en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci implique que l'autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi sur les dimensions, l'effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c; CDAP AC.2014.0399 du 22 mai 2015 consid. 5; AC.2012.0113 du 13 juillet 2012 consid. 5; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 consid. 2).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; CDAP AC.2011.0065 précité). Ainsi, le Tribunal s'assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (CDAP AC.2014.0399 cité consid. 5; AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a; AC.2013.0207 du 26 novembre 2013 consid. 3a; AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a; AC.2012.0113 et AC.2011.0065 précités).

c) Le projet litigieux a été soumis à deux commissions, la CCZVV et la CCL, lesquelles ont toutes deux considéré que le projet s'intégrait dans son environnement. La CCZVV, composée d'un juriste, de deux architectes et de cinq membres du conseil communal (art. 72 RCAT), s'est toutefois montrée réservée quant aux percements des façades ouest et nord. Quant à la CCL, elle a en particulier souhaité une fenestration plus régulière et un socle, distingué par une simple différence de crépi, qui apparaîtrait moins artificiel. Quant au SIPAL, il a considéré que le traitement des façades n’était pas à la hauteur des exigences que le site imposait en termes d’intégration et que l’absence de socle, caractéristique récurrente dans l’architecture traditionnelle, apparaissait comme un facteur de dissonance. Par ailleurs, il a estimé que les fenêtres prévues détonaient avec l’ensemble architectural. Il s'est donc montré favorable quant à la volumétrie et défavorable quant à l'architecture des façades.

L'inspection locale a permis d'observer que les constructions entourant la rue des Tanneurs étaient hétéroclites et ne présentaient pas véritablement d’unité architecturale du point de vue du quai Gustave Doret. Au nord-ouest, il est bordé par des constructions modernes. Puis, à l’ouest de la rue des Tanneurs et à la ruelle des Halles, il s’agit de constructions faisant partie des espaces extérieurs à protéger II ou de bâtiments à conserver B selon le PPA. Enfin, les bâtiments ECA 71a et 71b sont des bâtiments à protéger, recensés en note *3*, respectivement en note *4*. Concernant les socles, les bâtiments ECA 71 ont des socles comprenant l’entier du rez-de-chaussée avec des ornements architecturaux. Quant au bâtiment ECA 69, sur la parcelle n° 60 en face de la parcelle n° 67, le socle est sobre. Il s’agit d’une simple limite faite à la peinture à environ un mètre du sol. Enfin, la façade ouest existante de l’immeuble ECA 71 est imposante et peu attrayante.

Cela étant, le Tribunal peine à comprendre pourquoi le constructeur et la municipalité n'ont pas tenu compte des avis et des recommandations émises par la CCZVV, la CCL et par le SIPAL s'agissant des percements des façades ouest et nord, ainsi que de la typologie et de la régularité de la fenestration et du socle, éléments qui semblent a priori susceptibles d’améliorer l’esthétique du projet et son intégration dans le site. Toutefois, nonobstant ces critiques, la forme et la volumétrie du projet ont été approuvées par les deux commissions consultées et par le SIPAL.

S’agissant du socle, bien que qualifié d' "artificiel" par la CCL dans son préavis du 21 mai 2014, il ne détonne pas avec les constructions environnantes puisqu'aucune uniformité n'a été constatée par la cour lors de l’inspection locale. Les socles des bâtiments entourant la construction litigieuse passent d'une simple démarcation à une hauteur d'environ un mètre du sol à des socles d'un étage composés d'ornements. L'absence du socle litigieux n'apparaît donc pas choquante dans le contexte.

Quant aux fenêtres, les deux commissions, les recourants et le SIPAL ont estimé qu'elles n'étaient pas idéales. Elles ne détonnent toutefois pas avec l'environnement où elles prendront place au point de constituer un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité, ce d’autant plus que la construction litigieuse est bordée au nord-ouest par des constructions modernes et que la typologie des fenêtres proposée par le constructeur pourrait ainsi constituer une transition entre ce groupe d’immeubles contemporains et l’architecture traditionnelle du vieux bourg. Les fenêtres litigieuses semblent pour le surplus justifiées d'un point de vue fonctionnel par les besoins en lumière naturelle de la future crèche et garderie d'enfants.

La construction de la crèche-garderie litigieuse n'est donc pas à ce point particulière qu’elle ne s’intégrerait pas au quartier. Pour le surplus, on rappelle que tout ce qui relève des revêtements devra faire l’objet de l’approbation de la commune, à qui la responsabilité incombe de préserver les spécificités du quartier. Quoiqu’il en soit, on ne voit pas sur quelle base on pourrait reprocher à la municipalité d’avoir mal exercé son pouvoir d’appréciation, en considérant que le projet ne compromettra ni l’aspect ni le caractère des lieux. Les griefs des recourants sont à ce propos mal fondés.

3.

Dans un second grief, les recourants se plaignent de la violation des art. 61 et 90 RCAT puisque selon eux, le projet litigieux reviendrait à supprimer un espace libre, ce qui serait illégal. Par ailleurs, ils estiment que le projet correspond à un agrandissement de volume d’ores et déjà construit sur la parcelle n° 67 et une modification de son aspect général, ce qui constitue une violation de la loi.

a) La municipalité et le constructeur prétendent que l’espace à bâtir concerné peut supporter une nouvelle construction puisqu’elle figure dans la zone "espaces extérieurs à conserver II" du PA. Par ailleurs, ils expliquent que la différence d’affectation entre l’ouvrage projeté et de la construction existante ne permet pas de considérer que la nouvelle construction constituera un agrandissement d’une construction ancienne.

b) La parcelle n° 67, sis en zone "ville et villages" est divisée en "bâtiments à conserver B" à l'est (bâtiments ECA 71a et 71b) et en "bâtiments nouveaux" à l'ouest (place-jardin). L'art. 61 RCAT s'applique à ces deux statuts et dispose que:

"La ville et les villages, objets de la présente zone, sont protégés en tant qu'ensembles urbanistiques de grande valeur esthétique, artistique et historique.

Le caractère architectural des éléments qui la composent, soit:

- Les bâtiments

- Les ouvrages d'art

- La configuration générale du sol

- Les rues

- Les places et les espaces libres

doit être sauvegardé.

Les fonctions dont l'exercice porte atteinte au caractère de l'ensemble ou à l'architecture d'un bâtiment ou d'un espace extérieur sont interdites.

Toute intervention doit tenir compte de ces paramètres."

Quant à l'art. 90 RCAT, applicable uniquement aux bâtiments ECA 71a et 71b à l'exclusion de la place-jardin, il prévoit que:

"Les bâtiments sont maintenus dans leur volumétrie, architecture et aspect général à l'exception des éléments ou adjonctions disparates.

Ils peuvent être transformés intérieurement et extérieurement, et agrandis dans les limites des règles qui suivent."

L'art. 92 RCAT précise que:

"Les transformations extérieures ne sont pas autorisées sur les façades ou parties de façades "à conserver", marqués d'un front sur le plan, sous réserve de l'art. 106.

[...]

[...]

En outre, sur les façades qui ne sont pas "à conserver", la municipalité peut autoriser l'adjonction d'éléments tels que tambours d'entrée, auvents, balcons et escaliers, pour autant qu'ils s'intègrent correctement dans l'architecture du bâtiment. Ces adjonctions sont interdites sur les façades implantées sur la limite du domaine public."

[...]

Quant à l'art. à 88 RCAT, par renvoi des art. 67 et 106 RCAT, il dispose que:

"La municipalité peut accorder des dérogations aux prescriptions réglementaires concernant l'ordre, la volumétrie ou l'architecture des constructions:

- pour des travaux apportant une amélioration de l'aspect d'un bâtiment et de son intégration à l'ensemble.

- [...]"

c) Concernant la violation alléguée de l'art. 90 RCAT, elle doit être rejetée. Préalablement, on relève que la façade ouest du bâtiment ECA 71a ne fait pas l'objet d'une protection (cf. PA de la zone ville et villages) au sens de l'art. 92 RCAT, de sorte qu'elle peut supporter l'adjonction d'éléments. La liste de l'art. 92 al. 4 RCAT est exemplative et n'est ainsi pas limitée aux hypothèses mentionnées. L'adjonction d'une nouvelle construction n'est donc pas exclue. En tout état de cause, la municipalité a la compétence de déroger au règlement pour des travaux apportant une amélioration à l'aspect du bâtiment (art. 88 RCAT), ce qui est le cas en l'espèce. En effet, la façade ouest concernée est disgracieuse et le projet litigieux la masquera partiellement, conformément au règlement.

Quant à prétendue violation de l'art. 61 RCAT, elle doit également être écartée. Cette norme doit être lue avec les dispositions spécifiques au statut de cette zone, c'est-à-dire avec les art. 110 ss RCAT. L'art. 115 al. 3 RCAT, traitant du statut de la place-jardin de la parcelle n° 67, prévoit que "les surfaces munies d'un astérisque (*) sur les plans partiels d'affectation décrit à l'art. 60 constituent des espaces interstitiels du domaine bâti dont la nature, les dimensions et la situation peuvent, sous certaines conditions, se prêter à la construction de bâtiments nouveaux". Ils doivent en particulier être bien intégrés au site (art. 116 RCAT). En l'occurrence, cette exigence relève du pouvoir d'appréciation de la municipalité, qui a considéré que tel était le cas, puisque notamment la construction masquerait la façade ouest de l'immeuble ECA 71 peu attrayante. Cette appréciation n'est pas critiquable puisque même si des efforts supplémentaires auraient pu être déployés sous l’angle de l’esthétique, le projet actuel ne compromet ni l'aspect, ni le caractère des lieux (cf. consid. 2 supra).

La nouvelle construction se conformant aux dispositions légales prévues dans le RCAT, le grief doit être rejeté.

4.

Enfin, les derniers griefs des recourants concernent la question de l’augmentation du trafic généré par la nouvelle garderie et la problématique des places de stationnement.

a) La municipalité se réfère aux art. 45 et 132 RCAT pour conclure que les places de stationnement publiques aux alentours de la future garderie sont suffisantes et que la contribution compensatoire de 30'000 fr. est conforme aux exigences légales. Le constructeur ajoute quant à lui que l'offre d'une crèche n'implique pas impérativement que les parents puissent y amener leurs enfants en voiture.

b) L'art. 45 RCAT prévoit que tout propriétaire doit aménager des places de stationnement pour véhicule et vélo (al. 1) et que le nombre de places doit être calculé sur la base des normes de l'Union des professionnels suisses de la route (normes VSS SN 640 290 et SN 640 065) (al. 2). L'art. 132 RCAT permet à la municipalité d'exonérer le propriétaire de l'obligation prévue par l'art. 45 RCAT en cas d'impossibilité, moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de 5'000 fr. par place manquante (al. 1).

c) En l'occurrence, la parcelle n° 67, sise dans le bourg de Lutry, ne dispose à l'évidence pas de la place nécessaire pour construire des places de stationnement. L'exonération de l'art. 132 RCAT s'applique donc. Il s'agit de déterminer le montant de l'indemnité compensatoire.

La norme VSS SN 640 281 (qui a remplacé la norme SN 640 290) prévoit 0.2 place par "salle de classe" pour les visiteurs et une place par "salle de classe" pour les employés. En l'occurrence, la crèche comprendra six salles d'activité. Le besoin brut de stationnement s'élève donc à 1.2 places pour les visiteurs et six places pour les employés. En tenant compte du coefficient de 80% relatif à l'accessibilité piétonne et aux transports publics, ce nombre est réduit à une place pour les visiteurs et cinq places pour les employés, ce qui porte l'indemnité à 30'000 fr. (6 x 5'000).

Le rapport de Transitec de février 2015 évalue quant à lui le besoin en places de parc à huit pour les visiteurs et cinq pour les employés, ce qui porterait l'indemnité à 65'000 francs (13 x 5'000). Cette évaluation s'affranchit de la norme VSS 640 281 pour tenir compte des besoins particuliers d'une telle infrastructure.

L'indemnité de 30'000 fr. est conforme aux exigences légales. Par ailleurs, elle n'est pas contestée par les recourants, de sorte qu'il y a lieu de la confirmer.

Pour le surplus, le tribunal fait siennes des conclusions de Transitec, c'est-à-dire que l'offre des places bleues est actuellement suffisante, en particulier aux heures de dépose et de reprises des enfants.

d) Quant aux arguments relatifs à l'augmentation du trafic, Transitec a effectué une enquête auprès de la Nursery de Lutry et a observé que 60 à 80% des parents déposaient ou reprenaient leurs enfants en voiture, ce qui représentait environ onze véhicules le matin et le soir. Une part non négligeable des parents (20 à 40%) recourait aux transports en commun ou à la marche à pieds. La totalité des parents enquêtés ayant utilisés la voiture se sont stationnés à l'avenue du Grand-Pont (p. 17). Au total, cela représente donc une augmentation d'environ 50 déplacements de véhicules par jour ouvrable pour vingt enfants présents simultanément (p. 18). En extrapolant les tendances actuelles pour une capacité d'accueil de 53 enfants, Transitec estime que la future crèche générera au maximum 150 déplacements de véhicule par jour ouvrable, soit 100 déplacements par jour en moyenne, week-ends compris (p. 21). Cela étant, pour minimiser le trafic dans le bourg, Transitec recommande de fermer physiquement la rue des Tanneurs et la place des Halles, à l'aide de bornes amovibles qui pourront être abaissées par les ayant-droit (p. 26, 32).

Dans le cas présent, le permis de construire ne contient aucune information relative à l'augmentation du trafic liée à l'exploitation de la future garderie et aux mesures à prendre puisque selon la municipalité, un trafic de 150 déplacements de véhicule par jour ouvrable correspond au trafic usuel dans et aux abords d'un bourg aux affectations multiples. Par ailleurs, elle rappelle que la Direction cantonale de l'environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et risques technologiques a estimé, dans la synthèse CAMAC n° 150344, que les exigences de l'art. 9 de l'OPB étaient respectées (lettre de la municipalité au conseil des recourants du 3 novembre 2015, p. 3). Les recourants n'expliquant pas concrètement en quoi ces déplacements seraient excessifs par rapport à leur situation et leur porteraient préjudice, on doit admettre que la municipalité n'a pas abusé ou excédé son pouvoir d'appréciation en ne fermant pas la rue des Tanneurs ou ne prenant pas d'autre mesure relative à l'augmentation du trafic. Le grief doit par conséquent être rejeté.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais seront laissés à la charge des recourants, solidairement entre eux; des dépens sont octroyés au constructeur, qui obtient gain de cause avec le concours d’un avocat, à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).