CDAP - AC.2016.0006 - 2017-01-10 - A.________, B.________/Municipalité de Montricher, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________

A.

C.________ est propriétaire de la parcelle n° 556 du cadastre de la Commune de Montricher sise dans la zone industrielle et artisanale au sens de l'art. 15 du Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions de la Commune de Montricher approuvé par le Département cantonal compétent le 22 février 2007 et mis en vigueur le 6 juin 2007 (ci-après: RC).

B.

D.________, à l'époque propriétaire de la parcelle n° 556, a mis à l'enquête publique du 24 novembre au 23 décembre 2012 la construction d'un bâtiment sur cette parcelle. Ce bâtiment devait abriter un atelier de mécanique agricole exploité par C.________ et un local supplémentaire à louer.

L'enquête n'a pas suscité d'opposition. Le Département des infrastructures et des ressources humaines a établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat le 17 décembre 2012 (synthèse CAMAC). Celle-ci comprenait un préavis du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) dont il ressortait que le projet devait respecter les exigences de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Pour ce qui est du bruit des installations techniques, le préavis indiquait que s'appliquaient les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers de l'annexe 6 OPB (bruits d'exploitation), ces valeurs limites étant aussi valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation). Les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devaient pas dépasser les valeurs de planification. L'isolation phonique des bâtiments devait répondre aux exigences de la norme SIA 181/2006.

La Municipalité de Montricher (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire le 10 janvier 2013. Un permis d'utiliser a ensuite été délivré le 2 septembre 2013. Celui-ci précisait que le local à louer ferait l'objet d'une enquête complémentaire.

C.

Le 26 juin 2013, C.________, devenu entre-temps propriétaire de la parcelle n° 556, a signé un bail avec E.________ en vue de l'utilisation du local à louer comme garage-atelier pour voitures (ci-après: l'atelier pour voitures). Cette nouvelle affectation du local à louer a fait l'objet d'une mise à l'enquête complémentaire qui s'est déroulée du 13 août au 12 septembre 2013.

A.________ et B.________, propriétaire de la parcelle voisine n° 558, ont, par l'intermédiaire de leur conseil, formulé une opposition le 23 août 2013. Leur immeuble se situe à environ 30 m de la façade Nord du bâtiment sis sur la parcelle n° 556 et à environ 20 m de la place située devant cette façade.

Une mesure de contrôle a été effectuée par le bureau F.________. Il ressortait du rapport établi le 30 septembre 2013, signé par G.________, que les valeurs limites de l'OPB étaient respectées.

Le Département des infrastructures et des ressources humaines a établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat le 30 octobre 2013. La section "lutte contre le bruit" de la DGE a préavisé favorablement le projet. Son préavis avait la teneur suivante:

"Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.

Bruit des installations techniques

L'annexe n° 6 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (bruits d'exploitation).

Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors des routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation.

Dans le cas de ce changement d'affectation, les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification (art. 7 OPB).

Activités agricoles existantes

En décembre 2012, la DGE-ARC a été consultée dans le cadre de la mise à l'enquête pour la création d'un atelier mécanique avec local à louer. Dans son préavis, la DGE-ARC a rappelé les exigences légales applicables pour ce type d'activité.

A la demande de la DGE-ARC, une étude acoustique effectuée par G.________ le 26 septembre 2013 vous a été transmise.

Cette étude montre que les diverses activités bruyantes générées par l'atelier de machines agricoles respectent les exigences de l'annexe 6 de l'OPB.

Ces activités ont été évaluées avec les portes du hangar fermées, à l'exception du lavage qui a également été évalué portes ouvertes. Ceci du fait que certaines machines agricoles ne rentrent pas entièrement dans l'espace de lavage.

Les activités de meulage et lavage intérieur ont été évaluées sans facteur de correction de temps. En réalité, ces installations ne fonctionneront pas à 100% durant la période d'exploitation, ce qui laisse une certaine marge par rapport aux valeurs limites de l'annexe 6.

Activités nouvelles

En estimant que l'activité de réparation automobiles va générer moins de nuisances sonores, par exemple pas d'activité de meulage, les valeurs limites de l'annexe 6 seraient respectées moyennant les précautions suivantes:

- activités bruyantes effectuées portes et fenêtre fermées en tout temps.

- Respect des horaires de jour selon l'annexe 6 de l'OPB (07 h 00 – 19 h 00).

- Lavage des voitures uniquement dans l'espace de lavage et avec les portes fermées.

- Pas d'essais de moteurs à l'extérieur.

- Lavages extérieurs réduits au strict minimum, mais pas plus d'une heure par semaine.

- Une mesure de contrôle pourra être effectuée après la mise en service de l'installation (art. 12 OPB)".

D.

Par décision du 12 novembre 2013, la municipalité a levé l'opposition de A.________ et B.________ et délivré le permis de construire, aux conditions figurant dans la synthèse CAMAC du 30 octobre 2013.

Par acte conjoint du 12 décembre 2013, A.________ et B.________ ont formé un recours cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Le tribunal a tenu audience le 13 juin 2014. A cette occasion, il a été convenu que le service cantonal spécialisé procéderait à une évaluation des mesures de niveaux sonores de l'exploitation actuelle et future du hangar propriété de C.________ et remettrait un rapport au tribunal. Ce rapport (ci-après: le rapport de la DGE). a été déposé le 12 septembre 2014. Il a le contenu suivant:

"1. Situation

A la demande de la Cour de droit administratif et public, la Direction générale de l’environnement, division ‘Air, climat et risques technologiques’ (DGE-ARC) a effectué une évaluation des mesures de niveaux sonores de l’exploitation actuelle et future du hangar, propriété de M. C.________ à Montricher.

Le but de cette évaluation est de vérifier si les activités existantes et futures de ce hangar respectent les exigences de l’annexe 6 de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB).

Les activités étant nouvelles au sens de l’OPB (installations mises en exploitation après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l’environnement), les valeurs de planification de l’annexe 6 de l’OPB ont été considérées.

Les mesures ont eu lieu le 22 août 2014 de 11h00 à 12h15 avec des conditions météorologiques favorables (faible vent).

2. Méthodes de mesures

Les méthodes d’évaluation et de mesure sont décrites dans l’annexe 6 de I’OPB.

Les résultats des mesures effectuées le 22 août 2014 figurant dans le tableau sous chiffre 4, représentent des niveaux sonores moyens des différentes activités présentes sur le site.

Ces mesures ont été effectuées depuis la chambre à coucher du 1e étage de la maison située sur la parcelle n° 558 (local à usage sensible le plus exposé aux nuisances sonores liées à l’activité du hangar). Des mesures ont également été effectuées proche de la source de bruit.

Le matériel suivant a été utilisé: sonomètres Brüel & Kjaer 2250 et Norsonic 140, calibrés par une source Brüel & Kjaer 4231 et vérifiés par l’Office fédéral de métrologie.

3. Degré de sensibilité

Les degrés de sensibilité (DS) pour l’ensemble de la commune de Montricher ont été légalisés le 10 février 2000.

La parcelle n° 558 est située en zone agricole et la parcelle n° 556 en zone industrielle et artisanale.

Selon le règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions, les parcelles 556 et 558 sont situées en DS III.

La valeur limite selon l’annexe 6 de I’OPB est de 60 dB(A) pour la période diurne (07h00-19h00) et 50 dB(A) pour la période nocturne (19h00-07h00).

4. Evaluation

Les temps d’utilisation du lavage et des manœuvres des tracteurs et machines forestières ont été communiqués par M. C.________. Pour les autres phases d’exploitation, la DGE-ARC a estimé les temps d’utilisation. Dans les tableaux ci- dessous, les durées indiquées sont des moyennes journalières, calculées sur des périodes mensuelles.

Pour chaque activité, le niveau sonore a été mesuré avec les portes du hangar du côté de la parcelle n° 558 ouvertes et fermées. Les niveaux sonores relevés portes ouvertes sont donnés à titre indicatif et n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation, partant du principe que les travaux bruyants doivent être faits portes fermées.

Pour estimer le bruit du trafic du futur garage, la DGE-ARC a calculé le bruit généré par un parking de 7 places avec une fréquentation journalière de 15 véhicules. Les calculs sont basés sur la norme VSS 640 578 pour les parkings à ciel ouvert. Ces données ont également été utilisées pour le trafic de véhicules légers de la partie existante.

Dans les tableaux ci-dessous, tous les résultats sont exprimés en niveau sonore moyen dB(A), FAST.

4.1 Activité existante seule

Type d’activité

Leq

K1

K2

K3

Durée ti(min)

Kt

i

Masse portes fermées

61.3

5

0

6

5

-21.6

50.7

Masse portes ouvertes

76.0

Compresseur portes fermées

35.6

5

0

0

200

-5.6

35.0

Compresseur portes ouvertes

52.3

Meule portes fermées

37.8

5

2

0

120

-7.8

38.6

Meule portes ouvertes

45.6

Boulonneuse portes fermées

45.7

5

2

2

120

-7.8

46.9

Boulonneuse portes ouvertes

66.4

Karcher à l’intérieur portes fermées

41.1

5

2

0

120

-7.8

40.3

Karcher à l’intérieur portes ouvertes

53.7

Karcher extérieur avec tracteur en marche

63.2

5

4

2

6

-20.8

53.4

Karcher intérieur portes ouvertes avec tracteur dans le lavage moteur en marche

62.1

5

4

2

6

-20.8

52.3

Manœuvre tracteur

67.4

0

2

2

15

-16.8

54.6

Manœuvre machine forestière

67.3

0

2

4

4.5

-22.0

51.2

Ventilation halle avec moteur tracteur portes fermées

50.5

5

2

0

120

-7.8

49.7

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Lr tot

60.5

Le niveau sonore moyen du bruit durant la manœuvre du tracteur et de la machine forestière est similaire, toutefois la durée d’une manœuvre de tracteur (29 sec) est nettement inférieure à la durée de la manœuvre de la machine forestière (86 sec). A titre indicatif, le SEL (Sound exposure level) de manœuvre des tracteurs est de 82.0 dB(A) et la manœuvre de la machine forestière de 86.6 dB(A) (mesuré à la chambre à coucher).

Constat

Le niveau d’évaluation (Lr) de l’activité existante dépasse légèrement les valeurs de planification, même avec les portes du hangar du côté de la parcelle n° 558 fermées. Pour rappel, les valeurs limites, pour la période diurne, sont de 60 dB(A) pour un degré de sensibilité au bruit de III.

4.2 Activité existante et future

Type d’activité

Leq

K1

K2

K3

Durée ti(min)

Kt

Lri

Masse portes fermées

61.3

5

0

6

5

-21.6

50.7

Compresseur portes fermées

35.6

5

0

0

200

-5.6

35.0

Meule portes fermées

37.8

5

2

0

120

-7.8

38.6

Boulonneuse portes fermées

45.7

5

2

2

120

-7.8

46.9

Karcher à l’intérieur portes fermées

41.1

5

2

0

120

-7.8

40.3

Karcher extérieur avec tracteur en marche

63.2

5

4

2

6

-20.8

53.4

Karcher intérieur portes ouvertes avec tracteur dans le lavage moteur en marche

62.1

5

4

2

6

-20.8

52.3

Manœuvre tracteur

67.4

0

2

2

15

-16.8

54.6

Manœuvre machine forestière

67.3

0

2

4

4.5

-22.0

51.2

Ventilation halle avec moteur tracteur portes fermées

50.5

5

2

0

120

-7.8

49.7

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Nouvelle activité

Lift montée

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Lift descente

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Boulonnage, déboulonnage

42.4

5

2

2

120

-7.8

43.6

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Lr tot

60.7

Constat

Les activités les plus bruyantes du futur garage augmentent le niveau d’évaluation total de 0.2 dB(A). Pour cette évaluation, la DGE-ARC a tenu compte d’une exploitation portes et fenêtres fermées lors des activités bruyantes pour le projet du garage pour véhicules légers.

Ainsi, la future activité de réparation de véhicules légers a une influence qui peut-être qualifiée de faible. Ce sont principalement les activités extérieures existantes (manœuvres et lavages) qui contribuent au dépassement des valeurs limites de l’annexe 6 de I’OPB.

La DGE-ARC a évalué les 2 scénarios contrastés suivants afin de mettre en évidence les mesures possibles pour rendre conforme l’exploitation de la halle:

• réduction de 50 % du nombre de manœuvres de tracteurs et aucune manœuvre de machine forestière par l’accès nord du hangar (Tableau 4.3). Cette hypothèse nécessite la possibilité d’accéder au hangar par la zone artisanale en traversant la parcelle n° 553.

• réduction de 50 % du temps de lavage extérieur et abandon du lavage avec tracteur en marche dans la halle de lavage portes ouvertes (Tableau 4.4).

4.3 Activité existante et future avec 50% de manœuvres tracteurs en moins et sans machine forestière

Type d’activité

Leq

K1

K2

K3

Durée ti(min)

Kt

Lri

Masse portes fermées

61.3

5

0

6

5

-21.6

50.7

Compresseur portes fermées

35.6

5

0

0

200

-5.6

35.0

Meule portes fermées

37.8

5

2

0

120

-7.8

38.6

Boulonneuse portes fermées

45.7

5

2

2

120

-7.8

46.9

Karcher à l’intérieur portes fermées

41.1

5

2

0

120

-7.8

40.3

Karcher extérieur avec tracteur en marche

63.2

5

4

2

6

-20.8

53.4

Karcher intérieur portes ouvertes avec tracteur dans le lavage moteur en marche

62.1

5

4

2

6

-20.8

52.3

Manœuvre tracteur

67.4

0

2

2

7.5

-19.8

51.6

Ventilation halle avec moteur tracteur portes fermées

50.5

5

2

0

120

-7.8

49.7

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Nouvelle activité

Lift montée

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Lift descente

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Boulonnage, déboulonnage

42.4

5

2

2

120

-7.8

43.6

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Lr tot

59.6

4.4 Activité existante et future avec 50% de lavage extérieur en moins et sans lavage avec tracteur en fonction dans la halle de lavage portes ouvertes

Type d’activité

Leq

K1

K2

K3

Durée ti(min)

Kt

Lri

Masse portes fermées

61.3

5

0

6

5

-21.6

50.7

Compresseur portes fermées

35.6

5

0

0

200

-5.6

35.0

Meule portes fermées

37.8

5

2

0

120

-7.8

38.6

Boulonneuse portes fermées

45.7

5

2

2

120

-7.8

46.9

Karcher à l’intérieur portes fermées

41.1

5

2

0

120

-7.8

40.3

Karcher extérieur avec tracteur en marche

63.2

5

4

2

3

-23.8

50.4

Manœuvre tracteur

67.4

0

2

2

15

-16.8

54.6

Manœuvre machine forestière

67.3

0

2

4

4.5

-22.0

51.2

Ventilation halle avec moteur tracteur portes fermées

50.5

5

2

0

120

-7.8

49.7

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Nouvelle activité

Lift montée

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Lift descente

38.0

5

2

2

100

-8.6

38.4

Boulonnage, déboulonnage

42.4

5

2

2

120

-7.8

43.6

Parking 7 places

40.6

0

0

4

44.6

Lr tot

59.6

Constat

Avec les 2 scénarios documentés ci-dessus (tableaux 4.3 et 4.4), l’exploitation globale du hangar respectent les valeurs de planification.

5. Exploitation de nuit

L’annexe 6 de I’OPB définit la période nocturne entre 19h00 et 07h00. Afin de respecter les valeurs limites de planification, les durées journalières des diverses phases de bruit devraient être réduites d’un facteur 10.

6. Trafic sur le réseau routier

Au vu du trafic existant sur le chemin des Genévriers, les valeurs limites d’immission définies dans l’annexe 3 de l’OPB sont nettement respectées. Pour documenter cette affirmation, un trafic hypothétique horaire comprenant le passage de 10 véhicules légers, de 5 tracteurs et d’une machine forestière entraînerait un niveau d’évaluation inférieur à 50 dB(A).

7. Isolation phonique du hangar

La DGE-ARC a également mesuré l’isolation phonique de la halle à l’aide d’une source de bruit placée à différents endroits à l’intérieur du hangar. Avec un niveau sonore à l’intérieur de 101.8 dB(A), l’atténuation entre la partie en exploitation et la chambre à coucher est de 45.2 dB(A). Cette atténuation est de 43.1 dB(A) entre la halle prévue pour la future exploitation et la chambre à coucher. Les mesures détaillées sont décrites en annexe.

8. Conclusions

En fonction de l’exploitation actuelle caractérisée par les diverses phases de bruit décrites dans le tableau 4.1, les activités du garage d’entretien des véhicules agricole de C.________ dépassent légèrement les valeurs de planification applicables (+ 0.5 dB(A)). La suppression et la diminution de certaines activités extérieures permettraient de respecter ces valeurs limites. La DGE-ARC s’est limitée à documenter 2 scénarios permettant le respect des normes.

L’activité projetée (garage pour véhicules légers) contribue à une augmentation du niveau d’évaluation global d'environ 0.2 dB(A)."

E.

Le 16 février 2015, le Tribunal cantonal a rendu un arrêt (AC 2013.0492) avec le dispositif suivant:

"I. Le recours est partiellement admis.

II. La décision de la municipalité du 12 novembre 2013 est réformée en ce sens que l'utilisation du local comme atelier voiture est autorisée moyennant le respect des conditions suivantes qui s'appliquent à l'exploitation de la totalité du bâtiment sis sur la parcelle n° 556 (atelier de mécanique agricole et atelier voiture):

- Activités bruyantes effectuées portes et fenêtres fermées en tout temps.

- Aucun lavage de véhicules à l'extérieur.

- Aucun lavage de véhicules à l'intérieur avec portes ouvertes.

- Pas d'essais de moteurs à l'extérieur.

- Respect strict des horaires de jour selon l'annexe 6 de l'OPB (07h00-19h00) pour toutes les activités, à l'exception du travail administratif. Sont réservés les travaux de réparation présentant une urgence particulière, ceci durant la période courant du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

- Interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, à l'exception du travail administratif. Sont réservés les travaux de réparation présentant une urgence particulière, ceci durant la période courant du 1er avril au 31 octobre de chaque année."

F.

C.________ a recouru à l'encontre de cet arrêt devant le Tribunal fédéral.

Au cours de la procédure devant l'instance fédérale, la DGE a indiqué que pour les différents mesurages de bruit effectués dans son expertise, les incertitudes étaient de +/- 3Db (A). Elle a précisé que si la durée et la période de mesures avait pu paraître restreinte à l’autorité précédente, son rapport permettait néanmoins d’avoir une vision fiable des nuisances sonores car les phases retenues correspondaient à des bruits caractéristiques de l’exploitation et se reproduisaient régulièrement.

Par arrêt du 22 décembre 2015 (cause 1C_161/2015), le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt attaqué et renvoyé la cause à la CDAP pour nouvelle instruction et décision au sens des considérants. Le Tribunal fédéral relève que l'interdiction de travailler le samedi, de même que la période durant laquelle les interventions urgentes sont autorisées n'ont, dans le cadre de la procédure cantonale, ni été évoquées par les services de l'Etat ni été débattues par les parties, notamment lors de l'audience du 13 juin 2014. La CDAP n’a pas interpellé C.________ au sujet des restrictions d’horaire envisagées et ne lui a pas permis d’en discuter l’impact économique sur son exploitation. Son droit d'être entendu n'a par conséquent pas été respecté. Le Tribunal fédéral relève en outre que l’arrêt cantonal est muet quant aux faits et critères d’appréciation ayant conduit la CDAP à considérer les mesures ordonnées comme économiquement supportables ; cette dernière n’a pas non plus indiqué les motifs ayant prévalu dans le choix de la période annuelle au cours de laquelle les travaux urgents hors de l’horaire de jour étaient autorisés. La CDAP a ainsi omis de se prononcer sur le caractère économiquement supportable des mesures ordonnées et leur proportionnalité. Enfin, la CDAP n’a pas apprécié le degré d’imprécision des mesures de bruits effectués par la DGE - et les conclusions en découlant -, ces information n’ayant été fournies par la DGE qu’au stade du recours fédéral.

G.

La CDAP a repris la procédure le 7 janvier 2016.

A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont déposé, par le truchement de leur avocat, des observations le 25 avril 2016, le 30 mai 2016, le 9 juin 2016 et le 6 juillet 2016. C.________ (ci-après: le constructeur), sous la plume de son conseil, a déposé des déterminations le 27 janvier 2016, le 4 avril 2016, le 5 avril 2016, le 24 mai 2016, le 30 mai 2016, le 2 juin 2016 et le 6 juillet 2016. L’avocat de la municipalité a formulé des observations le 26 avril 2016 et le 17 mai 2016.

Une audience avec audition des témoins H.________, I.________, J.________, K.________ et L.________ a été tenue le 20 septembre 2016. Les procès-verbaux des auditions et de l'audience ont la teneur suivante:

Procès- verbal de l'audition de H.________:

Nous sommes amenés à travailler régulièrement le samedi. Nous avons une bonne partie de collectivités publiques comme clientes et aussi des forêts privées. Il n'y a aucune restriction le samedi du point de vue du service forestier. On a un travail lié à la météo. Parfois, on n'a pas le choix. On va uniquement chez C.________ pour nos réparations, à part quelques-unes qui se font directement par les importateurs. C'est la seule entreprise en Suisse romande qui connaît nos machines. Il n'y a pas de solutions alternatives.

Je ne suis pas ami avec C.________. Nous collaborons professionnellement. Dans le milieu, on a l'habitude de se tutoyer. Je vais à l'atelier de C.________ une fois par année. D'habitude, c'est plutôt mes collaborateurs qui y vont. Avant l'ouverture de l'entreprise de C.________, je faisais venir une entreprise de Zurich et une de Langenthal. Il y avait une entreprise en dessus d'Yverdon, mais qui a arrêté. On a des machines assez sophistiquées. Les clients ont des délais à respecter et ils n'attendent pas. Ceci explique la nécessité de faire des réparations le samedi.

Notre chiffre d'affaires annuel est d'un peu plus de 5 millions. Nous avons une douzaine de machines sophistiquées. Nous travaillons toute l'année, étant précisé que nous avons moins de travail du 15 mai au début août. Mon entreprise est M.________ SA.

Pour nous, c'est bien que C.________ puisse aussi travailler le samedi après-midi. On a 5 abatteuses, 4 porteurs, 3 débusqueurs et une scierie mobile.

Nous avons besoin d'une intervention le samedi plusieurs fois par année. Il s'agit d'une urgence vis-à-vis de nos clients. Pour le débardage et le débitage, il y a certaines restrictions. Globalement, nous pouvons travailler toute l'année.

Procès-verbal de l'audition de L.________:

L'entreprise de C.________ est la seule avec laquelle je travaille pour tout ce qui est du secteur forestier. Avant, on travaillait avec les entreprises qui vendaient les machines, en Suisse alémanique et également en France. Certaines pannes peuvent se résoudre sur place. D'autres, plus graves, impliquent d'amener la machine à l'atelier.

Je suis un ami du frère de C.________ et je tutoie C.________. Je travaille avec l'entreprise N.________ pour les machines agricoles. Pour ce qui est du secteur forestier, ils n'ont pas la même maîtrise que C.________. A ma connaissance, l'entreprise O.________ ne fait pas de forestier. En forêt, on travaille tellement à flux tendu qu'on doit également pouvoir travailler le samedi, ceci en fonction de la météo.

J'ai une entreprise agricole et sylvicole. Dans le domaine agricole, notre entreprise se met notamment à disposition pour moissonner. Nous avons 2 moissonneuses-batteuses. Nous recevons des demandes de paysans pour des périodes spécifiques. Ceci implique un service de réparation d'urgence. Je me rends fréquemment à l'atelier de C.________. Lorsqu'on vient avec des machines lourdes, celui-ci nous demande de passer par derrière pour minimiser le bruit. J'ai toujours vu les portes de l'atelier fermées. On ne passe par conséquent pas devant le maison de la famille A.________, sauf si on ne peut pas faire autrement.

Avant C.________, c'était souvent 1 jour-1.5 jours d'attente pour les réparations. Je précise que, par « passer par derrière », on entend le passage côté ouest qui traverse la parcelle communale. Certaines machines impliquent qu'une partie du travail de réparation se fasse à l'extérieur.

Procès-verbal de l'audition de J.________:

En référence à la pièce 2, je précise que le nombre d'heures attesté résulte d'informations qui m'ont été données. Je n'ai pas vu personnellement de décomptes d'heures. Je précise que, si je regarde dans mes archives, peut-être que je trouverai un décompte.

A ma connaissance, C.________ ne garde pas les décomptes d'heures une fois la facture payée. Le bénéfice 2014 de l'entreprisse de C.________ était de 14'057 francs. Il était de 13'198 francs en 2015. Le chiffre d'affaires était de 2'643'000 francs en 2014 et de 3'125'000 francs en 2015. Il faut savoir que le chiffre d'affaires peut être influencé par la vente de grosses machines. Le bénéfice n'a pas été influencé par une augmentation de salaire de C.________, étant précisé que celui-ci a un salaire annuel de 40'000 francs. Je n'ai pas le chiffres d'affaires 2016. Une partie du loyer est versée à P.________. Une petite partie à la commune. Pour le reste, je n'ai pas le détail. Je ne sais pas si P.________ est associé de S.________. Dans le domaine agricole et forestier, on a besoin d'intervention d'urgence. Par exemple, les moissonneuses travaillent jour et nuit durant certaines périodes. On est tributaires du temps. Si une machine est en panne le vendredi, elle doit être réparée pour le lundi. Comme entreprises concurrentes, il y a à ma connaissance une entreprise Pampigny et une à Gollion.

Je ne connais pas la répartition du chiffre d'affaires entre les parties agricole et sylvicole de l'entreprise. En relation avec mon attestation, je confirme que si on enlève le chiffre d'affaires réalisé les samedis, l'entreprise serait en perte. J'ajoute que C.________ est moins bien payé que ses employés. Pour ce qui est des salaires, on est passés de 124'000 francs à 168'000 en 2015, y compris le patron.

Procès-verbal de l'audition de I.________:

Je suis un voisin des A.________ et de l'entreprise de C.________. J'ai un des associés à gauche et un des associés à droite.

Je travaille sur la rive sud du lac de Neuchâtel, mandaté par les cantons. Les entreprises qui font appel à nous ne travaillent pas le samedi. S'agissant de l'utilisation des forêts pour les activités de loisirs le samedi, il faut distinguer les forêts qui connaissent des contraintes, par exemple les réserves naturelles dans lesquelles je travaille, des autres forêts. Il faut préciser que toutes les forêts en Suisse sont ouvertes au public. Il n'y a pas de directives s'agissant des travaux forestiers le samedi. L'entreprise S.________ utilise un chemin privé alors que cela ne devrait pas être le cas. Il y a parfois des travaux bruyants entre 17:00 et minuit. On a l'impression qu'il n'y a pas véritablement d'horaires. Suite aux difficultés avec la famille A.________, l'entreprise travaille portes ouvertes de l'autre côté. J'ai vu des travaux portes ouvertes du côté des A.________ lorsque j'ai été mangé le soir chez eux. Les installations de lavage, compte tenu de l'exiguïté du bâtiment, se sont déplacées devant notre habitation, sur une parcelle de P.________. Il s'agit d'un endroit non agréé. Il existe aussi une parcelle au sud-est sur laquelle des machines sont entreposées, sans nuisance particulière. La partie amont de la halle me semble être utilisée actuellement comme dépôt de matériel. Je n'y ai pas vu d'activité. Pour ce qui est des machines forestières, il y a des entreprises concurrentes dans la région, notamment une à Pampigny et une à Yens. Il y a également une entreprise qui fait de petites réparations à l'Isle. Je précise que ces entreprises font aussi les machines agricoles. Lorsque la halle a été mise à l'enquête publique, il y avait quelques problèmes et j'étais d'avis de proposer aux époux A.________ de faire une opposition. Comme c'était des jeunes qui s'installaient, ils n'ont pas voulu le faire en me disant que les choses se passeraient bien. Par la suite, on a constaté que ce n'était pas le cas. Lors de la procédure relative au PGA, le canton nous a écrit que la fixation d'un degré de sensibilité III plutôt que IV impliquerait une diminution des nuisances et que ce serait comme de la zone village ou de la zone agricole. Le règlement de la zone artisanale permet d'ailleurs deux logements par entreprise. Pour ce qui est des nuisances, ce qui pose problème c'est l'horaire. Si on prend la gravière en dessous, les horaires sont respectés.

S'agissant des nuisances, le fait qu'on ait une zone artisanale et industrielle a pour conséquence qu'on fait un peu n'importe quoi, alors qu'à l'origine il s'agissait plutôt d'une zone pour des dépôts. Depuis 30 ans que je suis propriétaire, j'ai eu des voisins qui travaillaient le samedi et le dimanche, mais c'était dans la discrétion. Il y a beaucoup de rumeurs au sujet de Monsieur C.________. Monsieur P.________ a eu l'occasion de me dire qu'il était content que Monsieur C.________ déménage des locaux qu'il utilisait de l'autre côté du village dont Monsieur P.________ est propriétaire, ceci en raison des nuisances subies et du côté anarchique de l'organisation, du travail.

Je connais Monsieur B.________ depuis 30 ans et je peux dire que je suis un ami. J'étais hier chez Monsieur B.________. Je conteste que c'était pour préparer l'audience d'aujourd'hui. Le vrai problème c'est la plainte pénale que nous avons déposée contre la commune. Cette procédure a à voir avec la question du bruit et de l'affectation de la zone et non pas avec Monsieur C.________. On s'est vus pour préparer un courrier en relation avec cette procédure. Je ne peux pas dire combien de temps je suis resté.

J'évalue ce temps à environ 1.5 heures. Je confirme que je m'oppose à l'ouverture d'une fromagerie. Je confirme que j'ai beaucoup de procédures contre la commune de Montricher et que tout le canton est au courant, je suis prêt à écrire à tous les députés. Je précise que mes démêlées avec la commune n'ont rien à voir avec le dossier A.________. Je confirme que des lavages ont été effectués récemment sur une parcelle non équipée à cet effet, qui est celle de l'associé de S.________. On ne sait plus qui fait quoi dans cette société. Je confirme que cet événement a eu lieu dans le cadre d'une journée portes ouvertes de S.________. Je précise que ça fait 2 ans que de tels lavages ont lieu. Les autorités communales sont au courant. Elles ne veulent pas intervenir

Chaque samedi, il y a le concert des conteneurs de l'entreprise S.________ qui vont à la déchetterie. L'arrivée des véhicules c'est plutôt entre 16:00 et 18:00. Les travaux de réparation à l'atelier ont lieu en général le samedi matin. Rien ne se passe ensuite entre 14:00 et 16:00.

En général, on ne voit pas d'entreprises forestières en activité le samedi. Seuls des particuliers vont éventuellement couper quelques stères de bois. Je n'ai pas connaissance qu'une entreprise S.________ soit active dans le recyclage des déchets.

Procès-verbal de l'audition de K.________:

Je travaille environ une grosse demi-journée par semaine pour Monsieur C.________. Je m'occupe de la partie administrative, surtout la facturation et le suivi des débiteurs. Il m'est arrivé de travailler le samedi. Il me fait venir le samedi en cas de surcharge de travail, ou de situations urgentes comme des offres à préparer. Le fait qu'il y ait ou pas des travaux de réparation le samedi n'impacte pas nécessairement le travail administratif, qui peut en principe se faire la semaine.

Je confirme qu'une fois les factures établies, les fiches de travail sont jetées. Sur la base des fiches de travail et de mes propres constatations, je confirme qu'il y une activité le samedi dans l'entreprise.

J'ai constaté la présence le samedi de Monsieur C.________ et soit de l'un de ses ouvriers soit de l'apprenti. Je précise que je suis venue 10 à 15 fois le samedi en 2015. Il y a une très légère augmentation du chiffre d'affaires en 2016, à ma connaissance.

Je ne suis pas en mesure d'indiquer la répartition du chiffre d'affaires entre l'activité agricole et sylvicole. Je préfère ne pas m'y risquer. Sur l'activité heures et pièces, la marge est assez faible à ma connaissance.

Audience:

Me Philippe Reymond produit un extrait du site internet local.infobel.ch ainsi qu'un extrait du site internet de la société S.________ Sàrl, des exemplaires en étant notifié séance tenante aux autres parties. Sur demande de Me Reymond, les assesseurs confirment n'avoir aucun lien avec les parties. Le président résume l'arrêt AC.2013.0492 et les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_161/2015. Il dresse la liste des questions à trancher dans la présente procédure.

Il est procédé à l'audition des témoins H.________, L.________, I.________, J.________ et K.________. A la demande de I.________, Q.________ est dispensée de comparaître.

Me Philippe Reymond estime que les témoignages des personnes dont C.________ a demandé l'audition ne sont pas crédibles, ce que conteste Me Christophe Piguet.

C.________ veut pouvoir travailler quand il y a du travail. Le samedi, ses employés ne viennent à l'atelier que le matin, sauf urgence. Il est pour sa part présent toute la journée.

P.________ confirme avoir loué, dans le passé, un local à C.________, tout d'abord utilisé comme dépôt. L'installation ultérieure d'un atelier dans ce local s'était toutefois révélée incompatible avec la présence, à proximité, d'un manège.

Me Reymond indique que C.________ a mis à l'enquête un nouveau projet d'utilisation du local supplémentaire qu'il entend également utiliser pour son entreprise.

Les parties tentent de trouver un accord, sans succès.

Me Philippe Reymond se réfère aux ATF 126 II 480, 130 II 32 consid. 2.1 et 119 Ib 463 ainsi qu'aux art. 11 al. 2, 16 al. 1 et 25 al. 1 LPE.

Me Christophe Piguet plaide, de même que Me Philippe Reymond. Me Alain Thévenaz maintient ses conclusions et R.________ renonce à s'exprimer.

Me Chrisophe Piguet réplique. Il conclut à ce qu'il plaise au Tribunal prononcer, sous suite de frais et dépens:

La décision attaquée est réformée en ce sens que le nouveau permis de construire est assorti des conditions supplémentaires suivantes, qui s'étendront à l'ensemble de l'atelier de mécanique agricole:

les activités bruyantes devront être effectuées portes et fenêtres fermées, sauf circonstances particulières;

le lavage des véhicules au moyen d'un appareil bruyant, tel qu'un appareil de marque Kärcher, ne devra pas être effectué à l'extérieur de l'atelier, mais à l'intérieur de celui-ci avec portes fermées, sauf circonstances particulières;

aucun essai de moteur ne sera effectué à l'extérieur, du côté de la parcelle de B.________ et de A.________ (parcelle no 558);

les horaires de jour selon l'annexe 6 OPB (07:00-19:00) seront respectés pour toutes les activités bruyantes. Sont réservés les travaux de dépannage et de réparation présentant une urgence particulière;

aucune activité ne sera exercée le dimanche à l'exception du travail administratif ou d'une activité de réparation ou de dépannage présentant une urgence particulière.

Pour le surplus, C.________ conclut au rejet du recours.

Me Reymond duplique et confirme les conclusions de son recours, avec suite de frais et dépens. Me Thévenaz et R.________ n'ont rien à ajouter.

Le président informe les parties qu'un délai leur sera imparti pour se déterminer sur le présent verbal. Il ne sera toutefois pas procédé à un nouvel échange d'écritures, l'instruction étant close.

Sans autre réquisition, la séance est levée à 13:06."

Le conseil du constructeur a déposé des observations en lien avec le procès-verbal d'audience les 6 et 17 octobre 2016 et le conseil des recourants les siennes les 6, 10 et 14 octobre 2016. Par écriture du 6 octobre 2016, la municipalité a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

H.

Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence.