CDAP - AC.2018.0066 - 2018-09-24 - A.________/Municipalité de Rolle

A.

Par décision du 17 janvier 2018 faisant suite à une visite des services communaux le 10 janvier précédent, la Municipalité de Rolle a ordonné le démontage d'un couvert construit sur la parcelle 503. La décision est adressée au "B.________, C.________ " (ce dernier est propriétaire de la parcelle). La décision indique que le couvert à démolir contrevient aux art. 7 et 9 du RPGA qui imposent une distance à la limite de 4 m et limitent (au quart de la surface de la parcelle) la surface bâtie, celle-ci se calculant en tenant compte des garages, dépendances, terrasse couverte etc., à l'exclusion des locaux enterrés. Le coefficient d'occupation du sol serait déjà épuisé par les constructions existantes. La décision menace son destinataire d'une dénonciation pour contravention au sens de l'art. 130 LATC et assortit l'ordre de démolition de la commination pénale de l'art. 292 du Code pénal pour insoumission à une décision de l'autorité. La Police cantonale du commerce devait en outre être informée du dépassement du nombre de places autorisé par la licence de l'établissement.

B.

Par acte de son précédent conseil du 16 février 2018, "A.________, par C.________ " a recouru contre cette décision en concluant à son annulation. Le recours invoque une violation du droit d'être entendu, faute par l'intéressé d'avoir pu s'exprimer avant la décision, ainsi qu'une violation de l'art. 105 LATC: la décision n'examinerait pas si les travaux pouvaient être autorisés ni si l'ordre de démolition respecte le principe de la proportionnalité.

C.

Interpellé par le précédent juge instructeur sur le grief de violation du droit d'être entendu qui paraissait à première vue fondé, la municipalité s'est déterminée le 12 mars 2018 (l'architecte de l'intéressé avait pu s'exprimer par lettre du 15 janvier 2018 et la terrasse de la pizzeria avait fait l'objet d'interventions communales à diverses reprises en 2002, 2012 et 2017), puis elle a déposé une réponse au recours du 29 mars 2018 dans laquelle elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision: selon elle, la construction querellée est en réalité une extension en dur du restaurant et elle ne peut de toute manière pas être régularisée par une enquête de mise en conformité.

Le recourant s'est exprimé le 3 avril 2018 puis son nouveau conseil a déposé un mémoire complémentaire du 8 juin 2018: la correspondance avec les voisins ne lui a pas été communiquée et la municipalité n'a pas examiné la possibilité de régulariser la construction ou d'accorder une dérogation; les pièces fournies par l'autorité intimée montreraient que la terrasse a été autorisée dans le passé. Le recourant demandait la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort d'un projet de construction récemment déposé (remplacement des constructions par un bâtiment entièrement neuf).

D.

La liasse de pièces fournies par la municipalité avec son écriture du 29 mars 2018 montre, abstraction faite de ce qui concerne les normes légales en matière d'établissement public, ce qui suit:

a) Le restaurant comporte une terrasse située entre le bâtiment existant et la limite Ouest de la parcelle. En 1999, l'agrandissement de cette terrasse en direction du nord jusqu'à l'angle Nord-Ouest de la parcelle a fait l'objet d'une enquête publique et d'une synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC en vue de l'installation à cet endroit de deux grands parasols fixes. Le permis de construire délivré le 3 mai 1999 indique: "L'exploitant créera une palissade genre antibruit le long des limites Nord et Ouest". Le 7 décembre 2001, l'exploitant a signalé à l'autorité communale le déplacement de sa "tente, dotée d'un plancher" de 3,60 m en direction de son parking, ce dont la municipalité a pris acte le 20 décembre 2001. Un permis d'habiter du 18 mars 2002 a été délivré pour "un agrandissement de la terrasse extérieure de 65 m² avec deux grands parasols fixes ainsi qu'une palissade genre antibruit le long des limites nord et ouest".

b) Le 10 octobre 2002, la municipalité a demandé le démontage des parois et vitrages verticaux installés pour cloisonner la terrasse; l'utilisation de la terrasse ne serait autorisée que du 1er juin au 30 septembre. Suite à un recours auprès du Tribunal administratif déposé par les exploitants (le propriétaire et sa compagne), la municipalité, invitée à dire si sa lettre du 10 octobre 2002 était une décision sujette à recours, a indiqué qu'un tel recours ne se justifiait pas en l'état actuel du dossier et le conseil d'alors des recourants a retiré le recours, qui a été rayé du rôle le 8 novembre 2002 (AC.2002.0218).

c) Suite à une séance du 26 novembre 2002, le conseil des exploitants, rappelant que les parasols ont été remplacés par une tente munie d'un plancher avec un toit doublé en bois dont le déplacement a été autorisé, a proposé par lettre du 27 novembre 2002 que l'exploitation du couvert existant soit autorisée sans fermeture latérale du 1er mai au 30 septembre, puis avec une fermeture latérale autorisée du 1er octobre au 30 avril. Le 28 novembre 2002, la municipalité a écrit au conseil des exploitants pour exiger la mise à l'enquête de la construction litigieuse dans les trois mois. La liasse produite par la municipalité se termine par une lettre du 3 décembre 2002 du conseil de la municipalité, adressée à cette dernière, qui expose que la construction entre dans le calcul du COS et lui recommande de fixer un délai impératif pour la mise à l'enquête publique.

Rien n'indique qu'une mise à l'enquête ait eu lieu.

En revanche, on trouve dans un autre bordereau de pièces fourni par l'autorité intimée une lettre que la municipalité a adressée le 10 juillet 2012 au recourant pour constater que celui-ci était en train de remplacer le couvert existant en augmentant quelque peu son volume. Cette lettre expose ce qui suit:

"La Municipalité vous autorise à remplacer la couverture existante du couvert (actuellement en éternit) par une toiture en tuiles à la seule condition que le gabarit (volume du couvert) reste identique à ce qu'il était originellement. Aucune augmentation du volume initial, aucune ouverture ou création d'une partie translucide ne sera acceptée sans une demande d'autorisation en bonne et due forme auprès de la Municipalité."

d) A partir du 3 août 2017, des voisins se sont adressés à la municipalité pour se plaindre des nuisances sonores de l'établissement. Diverses correspondances électroniques ont été échangées avec eux par l'administration communale, qui a annoncé un prochain constat sur place. À la suite d'une visite des lieux du 10 janvier 2018, le rapport adressé par l'administration communale à la police cantonale du commerce, daté du 19 janvier 2018, indique que la municipalité souhaite exiger de l'exploitante qu'elle remette les locaux en conformité et dépose un dossier CAMAC pour une éventuelle demande de transformation des locaux. Ce rapport est toutefois postérieur à la décision du 17 janvier 2018 qui exige la démolition du couvert.

E.

La municipalité a déposé des déterminations complémentaires le 2 juillet 2018: le recourant aurait pu suffisamment s'exprimer, l'ouvrage ne pourrait pas être autorisé et le recourant savait pertinemment qu'on ne peut pas construire sans autorisation l'extension d'un restaurant pour plusieurs dizaines de places; le dépôt d'un projet de construction nouvelle ne changerait rien à l'ordre de démolition contesté.

F.

Le recourant a encore déposé une réplique du 5 septembre 2018.