CDAP - AC.2021.0194 - 2022-10-05 - A.________/Municipalité de Savigny, B.________, C.________

A.

B.________ et C.________ (ci-après: les constructeurs) sont copropriétaires de la parcelle n° 1874 de la Commune de Savigny (ci-après: la commune), colloquée en zone de villas A selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 27 février 1981 et régie par les art. 9 et suivants du règlement communal du 27 février 1981 sur le plan d'extension et la police des constructions (ci-après: RPEPC). D'une surface de 1'000 m2, ce bien-fonds supporte une habitation de 124 m2, un jardin de 601 m2 et un accès, place privée de 275 m2. La parcelle est située à l'extrémité nord-est d'un quartier de villas sis à l'ouest du centre de la commune. Elle est bordée à l'est par la route de ******** (DP 1060) qui la sépare d'une vaste zone intermédiaire.

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 905 de la commune, qui est contiguë au sud à la parcelle n° 1874 et qui supporte également une maison d'habitation. Une haie de thuyas, implantée sur la parcelle n° 905, sépare les deux propriétés.

B.

Du 25 janvier 2019 au 25 février 2019, les constructeurs ont soumis à l'enquête publique un projet portant sur la construction d'une villa unifamiliale et d'une piscine de 32 m2 sur la parcelle n° 1874. Ils ont obtenu un permis de construire n° 2175 délivré le 26 mars 2019 par la Municipalité de la Commune de Savigny (ci-après: la municipalité). Selon le plan des aménagements extérieurs disponible, le projet prévoyait l'implantation d'une terrasse et d'une piscine au sud de la maison, bordées par un talus végétal au sud-est et sud-ouest et un mur de soutènement avec barrière côté nord-est.

Dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de la villa et des aménagements extérieurs, les constructeurs ont fait ériger un mur de soutènement en pierres naturels en bordure de la piscine au sud à proximité de la parcelle n° 905 de propriété de A.________, à environ 80 cm des thuyas.

Cette dernière s'est alors adressée aux constructeurs par lettre du 10 juin 2020 pour constater notamment la construction dudit mur, évoquer les difficultés qu'il engendrerait pour l'entretien de la haie sise sur sa propriété et relever que les travaux pour le réaliser semblaient mettre en péril la viabilité des végétaux. Elle indiquait avoir informé le bureau technique de la commune de cet état de fait.

Une séance de conciliation entre les parties a été organisée le 22 juin 2020 sous la direction de la Syndique de la commune, sans succès.

Par l'entremise de son avocat, A.________ s'est adressée par lettre du 2 juillet 2020 à la municipalité s'agissant de travaux d'aménagement extérieurs alors en cours de réalisation sur la parcelle n° 1874. Elle indiquait que la nature et l'ampleur de ces travaux interpellaient, quant à leur conformité au permis de construire délivré et au RPEPC et requérait toutes informations utiles s'agissant des travaux d'aménagement extérieurs exécutés et envisagés, ainsi que la copie du permis délivré aux constructeurs et des plans permettant de déterminer exactement les niveaux. Par courrier du même jour, le conseil de l'intéressée s'est également adressé aux constructeurs de la façon suivante:

"[…] Ma mandante constate, depuis un certain temps, que certains travaux d'aménagement sont entrepris sur votre parcelle. Elle vous a d'ailleurs écrit à ce sujet, le 10 juin 2020.

Aujourd'hui, elle souhaite connaître précisément quels sont les aménagements que vous réalisez et ceux que vous projetez de réaliser.

Il semblerait en effet que des travaux de construction d'un mur, à proximité immédiate de la limite de propriété, aient commencé.

Compte tenu de ce qui précède, je vous remercie de bien vouloir me transmettre toutes informations utiles sur les travaux d'aménagement exécutés et envisagés.

Je vous saurais également gré de me confirmer que l'ensemble de ces travaux sont pleinement conformes au permis de construire qui vous a été délivré et au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de la Commune de Savigny.[…]"

Le 21 juillet 2021, la municipalité a transmis au conseil précité un plan de situation du 6 décembre 2019 établi par D.________, des plans de construction du 19 novembre 2018 établis par E.________ et le permis de construire n° 2675 du 26 mars 2019.

Par lettre du 24 juillet 2021, le conseil de A.________ s'est à nouveau adressé à la municipalité en estimant qu'elle n'avait pas pris position s'agissant de la non-conformité des travaux d'aménagements extérieurs exécutés par les constructeurs. Il relevait que selon les plans et plus précisément des coupes figurant dans le dossier de mise à l'enquête, le terrain devait, hormis l'aménagement de la terrasse, respecter le terrain naturel, depuis le pourtour de la piscine jusqu'aux limites de propriété. Or, d'importants mouvements de terre avaient été réalisés. Il invitait la municipalité à bien vouloir contrôler l'ensemble des travaux réalisés et de confirmer la conformité ou la non-conformité de ceux-ci.

Le 3 août 2020, le conseil des constructeurs s'est adressé à la municipalité de la façon suivante:

"[…] Par la présente, je vous confirme que s'agissant du talus qui posait problème à Madame A.________, mes mandants ont décidé, par gain de paix, de renoncer à leur projet initial. Ils ont donc fait retirer à leurs frais les éléments en pierre du talus et aménagé un talus conventionnel à la place, qui sera garni par de la végétation.

Enfin, je constate que l'ensemble des travaux effectués par mes mandants sont conformes au permis de construire qui a été délivrée, ainsi qu'au Règlement communal et à la police des constructions.

A mon sens, il y a donc lieu de constater que cette affaire est définitivement close. Dans tous les, le soussigné et ses mandants restent à votre disposition pour toute information complémentaire relative à cette affaire […]".

Le conseil de A.________ a répondu le 17 août 2020 à l'avocat des constructeurs de la façon suivante:

[…] Je rappelle en premier lieu que vos clients avaient entrepris la construction d'un mur composé d'éléments de soutènement, à proximité immédiate de la haie de ma mandante. Ce n'est que suite à l'une de mes interventions qu'il a été renoncé à cet aménagement.

A l'heure actuelle, les problèmes suivants peuvent être constatés :

1. Vos clients ont fait poser un important enrochement, qui ne figurait pas sur les plans de mise à l'enquête du projet pour lequel le permis de construire a été délivré.

2. Des accumulations de terre ont été opérées à proximité immédiate de la parcelle de ma mandante.

Je rappelle que la limite de propriété n'est pas constituée par la haie de thuyas de Mme A.________, puisque cette haie se trouve entièrement chez ma mandante. De plus, la constitution d'un talus en terre n'est pas conforme aux plans de mise à l'enquête. Enfin, la terre entassée et la création d'un talus font naître un risque de ruissellement des eaux en direction de la parcelle de ma mandante.

Comme Mme A.________ l'avait signalé, sauf erreur, dans le cadre de l'enquête publique, un drainage avait été installé sur la parcelle de vos clients, à proximité de la limite de propriété entre les parcelles 131A et 916. Ce drainage était nécessaire en raison du ruissellement des eaux.

Dès lors, l'accumulation de terre à proximité de la limite de propriété est non seulement de nature à endommager ce drainage, mais aussi à le rendre inopérant.

3. La haie de ma mandante a été endommagée. Dans la lettre que Mme A.________ a adressée à vos clients le 10 juin 2020, elle relevait déjà que les travaux effectués sur la parcelle n° 131A avaient entraîné des dommages à sa haie

A l'heure actuelle, l'on peut constater qu'un certain nombre de plants sont en train de sécher et qu'une partie de la haie commence à pencher. Ces problèmes résultent très clairement des travaux, de creuse notamment, et des mouvements de terre exécutés à proximité de cette haie.

Comme Mme A.________ le relevait déjà dans son courrier du 10 juin 2020, les éléments de haie endommagés devront être remplacés, aux frais de vos clients.

* * *

Les éléments qui précèdent démontrent qu'il est faux d'affirmer que l'ensemble des travaux réalisés seraient parfaitement conformes au règlement communal et au permis de construire.

Il est temps que vos clients admettent les faits, adoptent une attitude de transparence et veillent à respecter les droits de ma mandante.

En l'état, Mme A.________ n'a d'autre choix que d'intervenir une fois de plus auprès de la Municipalité, pour que le règlement communal et le permis de construire soient respectés. Vous trouverez, en annexe, une copie de mes lignes adressées ce jour à la Municipalité.

Ma mandante attend de vos clients des explications claires et complètes s'agissant des travaux d'aménagement extérieurs en cours de réalisation.

Enfin, je dois réserver les droits de Mme A.________, s'agissant des différents niveaux de la construction et des aménagements extérieurs. Ces niveaux devront être contrôlés.[…]".

Par courrier du même jour, le conseil requérait de la municipalité qu'elle se positionne.

Le 26 août 2020, le conseil des constructeurs s'est déterminé en s'adressant à l'avocat de A.________. En substance, il indiquait que l'ensemble des travaux effectués par ceux-ci étaient conformes au permis de construire délivré ainsi qu'au RPEPC. Il précisait, s'agissant du talus, qu'il n'avait jamais été question d'un mur de soutènement, mais d'éléments en pierre garnissant "de manière esthétique" le talus. Or, ces éléments en pierre du talus ont été retirés et un talus "conventionnel" aménagé. Finalement, il contestait toute responsabilité des constructeurs s'agissant de l'état sanitaire de la haie en limite de propriété.

Le 1er septembre 2020, la municipalité s'est adressée aux constructeurs de la façon suivante:

"[…] Après examen et analyse des éléments soulevés par l'une et l'autre partie, nous nous déterminons comme suit :

1) Talus côté parcelle RF n° 905

Ø Enrochements/éléments en pierre

Le talus mis à l'enquête publique est un talus conventionnel. Le remplacement de celui-ci par des éléments en pierre, retirés dans l'intervalle, n'était pas admissible au regard de l'article 67 alinéa 2 du Règlement communal du 27 février 1081 sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE), qui dispose que : A l'exception des murs de piscines contigus aux fonds voisins, le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines.

Nous n'aurions en conséquence pas accepté de régulariser cette modification de l'aménagement sur ce point.

A l'appui de notre position et ainsi que la Syndique soussignée a eu l'occasion de le signaler, un précédent sur l'application de cette disposition à Savigny a été tranché le 12 mars 2019 par la Cour de droit public et administratif. A toutes fins utiles, nous vous remettons ci-joint une copie de cet arrêt; son contenu vous renseignera également sur les exigences que nous formulons sous chiffre 2) ci-dessous pour la modification de l'aménagement du talus côté route de Nialin.

Cela étant, il appert que ce problème de talus côté parcelle RF n° 905 est résolu, puisque les époux B.________ et C.________ se sont conformés au permis de construire et ont réalisé un talus conventionnel.

Il reste à examiner la pose de la palissade souhaitée par vos mandants au regard de la hauteur du talus et de la distance à la limite. Ce point est traité ci-après.

Ø Pose d'une palissade

Une palissade (brise-vue) peut être érigée sur le talus, pour autant qu'elle respecte les conditions fixées par l'article 32 alinéas 2 et 3 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF).

Cet aménagement, non stipulé dans l'enquête publique, est au bénéfice du droit de clore son fonds prévu à l'article 23 CRF. Toutefois, il nous apparaît que dans le cadre des pourparlers qui auront éventuellement lieu avec la voisine, cette dernière devrait en être informée, afin d'éviter de crisper la situation plus avant.

M. C.________ nous a fourni une coupe du talus et de la palissade, dressée par le bureau D.________ le 21 août 2020, dont ci-joint une copie pour mémoire. S'agissant de droit privé du voisinage, nous vous laissons le soin de vérifier avec vos mandants que l'aménagement projeté est conforme au CRF.

2) Talus côté route de ********, jouxtant la piscine

Ø Analyse

Au regard de l'arrêt rendu le 12 mars 2019 dans une autre affaire à Savigny auquel il est fait référence ci-dessus et au regard de l'article 67 alinéa 2 RPE, nous vous informons que la Municipalité admettrait la modification du projet initial, à savoir le remplacement du talus conventionnel par des éléments en pierre, moyennant respect de la procédure applicable en la matière.

Cette modification du projet initial est régie par l'article 39 alinéas 2 et 3 du Règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) qui, en substance, permet l'aménagement de dépendances de peu d'importance, sous réserve du droit des tiers.

Dans l'arrêt précité, nous avions dispensé d'enquête publique un tel aménagement ; ainsi, le tiers voisin, qui n'était pas d'accord, n'a pas pu faire valoir ses droits et nous n'avons pas eu d'autre choix que de soumettre la modification à l'enquête publique.

Ø Procédure

Par conséquent, deux solutions s'offrent à vos mandants, à savoir :

- Ils obtiennent l'accord de Mme A.________ par une signature du plan de coupe, dressé par le bureau D.________.

A cet égard, nous relevons que ce plan devrait être complété, car il manque les cotes, de sorte que la voisine refusera certainement de signer un « chèque en blanc ».

Dans l'esprit de ce que nous relevons à l'avant-dernier paragraphe du chiffre 1) ci-dessus, le consentement de Mme A.________ pourrait également être recueilli pour la pose de la palissade du talus côté parcelle RF n° 905.

- Dans l'hypothèse où vous n'obtenez pas l'accord de la voisine, la modification de l'aménagement devra faire l'objet d'une enquête publique complémentaire.

En cas d'opposition, la Municipalité lèvera celle-ci.

3) Haie de thuyas de la parcelle RF n° 905

Nous avons pris note des griefs soulevés par Mme A.________ quant à l'état de sa haie et des risques que celle-ci, ainsi que le drainage pourraient encourir du fait de l'aménagement du talus côté parcelle RF n° 905.

S'agissant d'éléments relevant du droit privé, nous vous laissons le soin de régler ces points, sur lesquels vous vous êtes d'ailleurs déjà déterminé auprès du conseil de Mme A.________ dans votre courrier du 26 août 2020.

Pour le surplus, référence est fait au plan de coupe du talus que nous a fourni M. C.________.

4) Pose d'une barrière avec portail côté route de Nialin

M. C.________ a informé notre bureau technique de son intention de clore son fonds côté route de Nialin par une barrière avec portail.

Nous n'avons pas d'objection à ce projet, pour autant qu'il respecte les dispositions en la matière, à savoir notamment les conditions de l'article 32 CRF, mais aussi de l'article 8 du Règlement du 19 janvier 1994 d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou).

C'est dire qu'une implantation de la barrière en limite de propriété ne saurait :

- Dépasser 2 mètres de hauteur.

- Entrainer un quelconque danger pour les usagers de la route.

- Entraver les véhicules et engins de déneigement.

- Masquer la visibilité.

[…]"

A une date indéterminée, entre septembre 2020 et février 2021, les constructeurs ont érigé un nouveau mur constitué de blocs de pierres de grandes dimensions d'une longueur totale d'environ 19 mètres linéaires présentant deux faces et bordant leur piscine.

Suite aux différentes interventions précitée, les constructeurs ont alors déposé une demande de permis de construire relative à la "mise en conformité d'un mur de soutènement".

En substance, les travaux concernent la construction d'un mur constitué de blocs de pierres de grandes dimensions d'une longueur totale d'environ 19 mètres linéaires présentant deux faces, soit 9,85 m perpendiculaire à la maison et orienté nord-ouest / sud-est et 9,25 suivant la longueur de la piscine, orienté nord-est /sud-ouest. Le mur constitue ainsi un angle légèrement supérieur à 90° côté est et présente une largeur de 0,75 et une hauteur d'environ 1,3 m par rapport au terrain naturel mis alors à l'enquête ou 1,5 m par rapport au terrain aménagé en déblai. L'extrémité sud de l'ouvrage se trouve à environ 3,55 m de la limite de propriété avec la parcelle n° 905.

Le plan dressé pour la mise à l'enquête complémentaire figure les lieux et une coupe de la façon suivante:

La demande d'autorisation de construire a été mise à l'enquête publique du 12 janvier au 11 février 2021.

A.________, sous la plume de son conseil, a formé opposition au projet des constructeurs le 8 février 2021. Elle invoquait en particulier la hauteur du mur par rapport au terrain naturel en estimant que celle-ci était supérieure à ce qu'autorise l'art 67 al. 5 RPEPC. Elle demandait notamment à ce que la régularisation du mur de soutènement soit refusée.

Par décision du 10 mai 2021, la Municipalité a décidé de lever l'opposition précitée et de délivrer le permis de construire requis en estimant que le règlement communal était en l'occurrence respecté.

Par acte du 9 juin 2021 de son conseil, A.________ (ci-après: la recourante) a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 10 mai 2021, concluant à sa réforme, subsidiairement à son annulation, et à ce que le projet de mise en conformité du mur de soutènement et le remblai érigé autour de la piscine soit refusé, les propriétaires précités étant invités, dans un délai à fixer à dires de justice, à mettre l'aménagement litigieux en conformité avec la réglementation communale. Elle invoque en particulier l'article 67 al. 5 RPEPC qui prévoit que les remblais ou murs de soutènement aménagés autour des piscines ne dépassent pas de plus de 1 m le terrain naturel et retient que le mur de soutènement litigieux, dont la mise en conformité est demandée, a une hauteur de 1.30 m au minimum par rapport au terrain naturel. La recourante considère ainsi que l'article 67 al. 5 du règlement communal n'est pas respecté.

Par courrier du 20 août 2021 de leur avocat, les constructeurs ont informé le tribunal qu'ils renoncent à déposer une réponse au recours et qu'ils s'en remettent à justice dans le cadre de la procédure.

Également représentée par un avocat, la municipalité a déposé une réponse le 27 août 2021, au terme de laquelle elle conclut au rejet du recours. En substance, la municipalité considère que le RPEPC doit être interprété en ce sens que l'art. 67 al. 5 RPEPC ne s'applique qu'en cas de construction de murs de piscine contigus au fonds voisin, par quoi il faut comprendre, au vu de l'art. 67 al. 3 et 4 RPEPC, des murs implantés à proximité de piscines, mais à moins de 4 m de la limite séparant deux parcelles privées.

La recourante a déposé le 29 septembre 2021 une réplique en complétant ses arguments et en maintenant ses conclusions.

G.

Le tribunal a tenu une audience le 23 novembre 2021 en présence des parties. Le procès-verbal d'audience résume les déclarations des parties comme il suit :

" […] L'inspection locale débute à 09h00 au sud-est de la parcelle no 1874, à proximité du mur litigieux.

Il n'y a pas de réquisitions d'entrée de cause.

Le président situe les parcelles et les bâtiments de la recourante et des constructeurs, ainsi que la haie qui les sépare actuellement. Il rappelle l'historique du litige.

Me Leuba indique que cette haie est intégralement située sur la parcelle de la recourante et non sur la limite de propriété. Il ajoute que le mur de soutènement en pierre initialement construit sans autorisation était situé à proximité immédiate de la haie et que cette dernière aurait été endommagée lors de ces travaux. Le mur initial a été démoli suite à l'intervention de la recourante.

M. C.________ souligne que le mur initial n'était pas collé à la haie mais qu'un passage de 80 cm avait été laissé libre entre la haie et le mur en question. Suite à l'intervention de la recourante, ce mur a été remplacé par un talus classique. M. C.________ précise qu'à l'occasion de la mise à l'enquête complémentaire, le géomètre a repris toutes les cotes. A la demande du président, il expose ne plus se souvenir de la date à laquelle le mur objet de la présente procédure a été érigé.

La question de l'interprétation de l'art. 67 du règlement communal du 27 février 1981 sur le plan d'extension et la police des constructions (ci-après: RPEPC) est abordée. Le président rappelle les positions de chacune des parties.

A la demande du président, Me Thévenaz explique que la municipalité ne peut se prévaloir d'une pratique dans la mesure où la problématique du cas d'espèce se pose pour la première fois. Il n'y a donc pas de précédent. Pour l'autorité intimée cependant, l'art. 67 RPEPC impose d'examiner l'implantation de la piscine. Si elle est située à plus de 4 m de la limite, alors c'est l'al. 1 qui s'applique et non l'al. 5. Le fait que le mur soit partiellement situé à moins de 4 m n'y changerait au demeurant rien. En revanche, si elle est située à moins de 4 m et qu'elle implique l'édification d'un mur de soutènement, l'al. 5 s'applique alors.

Me Leuba conteste cette interprétation dans la mesure où elle permettrait d'implanter une piscine à 4 m de la limite et d'ériger ensuite un mur de soutènement n'importe où, c’est-à-dire même à moins de 4 m de la limite, sans qu'il ne doive respecter la hauteur maximale de 1 m prévue par l'al. 5. Cette solution serait contraire au but recherché. Il souligne que le mur litigieux est aménagé autour de la piscine et que sa hauteur devrait ainsi être limitée à 1 m. Il fait encore remarquer que l'extrémité sud du mur est située à moins de 4 m de la limite, ce qui est admis par les autres parties et ressort d'ailleurs du plan de géomètre produit lors de l'enquête complémentaire.

Me Thévenaz répond que l'interprétation de l'autorité intimée est logique. Preuve en serait le fait que d'autres aménagements seraient admissibles à moins de 4 m, selon le RPEPC, et que dans ces cas les mouvements de terre engendrés seraient de 1,5 m maximum et non de 1 m.

La cour et les parties se rendent sur la terrasse située au pied de la façade sud-est de la maison des constructeurs.

En raison du remblai, l'altitude du terrain est, au niveau de la terrasse et de la piscine, plus élevée que celle de la parcelle de la recourante. Ainsi, les constructeurs ont une vue dégagée sur cette dernière et réciproquement. Il est constaté que la plantation de végétation entre les parcelles serait bénéfique pour les deux parties et que la vue des constructeurs en direction du sud-est ne s'en trouverait pas obstruée.

La conciliation est tentée. Les parties indiquent qu'elles poursuivront les pourparlers transactionnels suite à l'inspection locale. Cela implique notamment la consultation d'un paysagiste et l'établissement d'un devis par ce dernier. […]"

Dans le délai qui leur a été imparti pour se prononcer au sujet de la conformité du procès-verbal au déroulement de l'audience, les constructeurs et la municipalité ont indiqué qu'ils n'avaient pas de remarques à formuler sur le procès-verbal. La recourante a communiqué une remarque au tribunal le 10 février 2022. Les parties ont ensuite entamé des discussions afin de tenter de trouver une issue amiable à leur litige.

Par lettre du 6 septembre 2022, le conseil de la recourante a informé le tribunal que les discussions n'avaient pas pu aboutir et requérait que la cause soit tranchée.

Les constructeurs se sont exprimés encore le 20 septembre 2020 sous la plume de leur conseil.

H.

Le tribunal a ensuite statué par voie de circulation