CDAP - AC.2021.0256 - 2021-09-09 - A.________ /Municipalité de Bercher

1.

Le tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

a) La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et accorde le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). En revanche, l'avis de mise à l'enquête publique, publié par la municipalité après le dépôt de la demande de permis de construire, n'est pas une décision administrative susceptible d'être directement attaquée par la voie du recours de droit administratif. Il est toutefois possible de dénoncer, dans le recours contre le permis de construire, des irrégularités de la procédure administrative, notamment en ce qui concerne l'enquête publique (cf. arrêt CDAP AC.2019.0320 du 8 janvier 2020, dans une cause introduite par le recourant). En l'occurrence, la conclusion tendant à l'annulation de l'avis d'enquête publique est en tant que telle irrecevable.

b) Le recourant demande principalement l'annulation du permis de construire délivré après le rejet de son opposition. La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Le critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF).

Les critères de l'atteinte et de l'intérêt digne de protection signifient que le recours n'est pas ouvert à celui qui n'est pas plus touché que la généralité des administrés, singulièrement au citoyen qui entend dénoncer, dans l'intérêt général, une mauvaise application de la loi. Dans son écriture du 4 septembre 2021, le recourant explique que l'intérêt digne de protection dont il se prévaut est "simplement celui du respect des lois". Or cela n'est pas suffisant, selon la loi et la jurisprudence.

Dans les procédures de permis de construire, le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin de l'ouvrage litigieux, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur son immeuble, et quand l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique (cf. ATF 141 II 50 consid. 2.1 et les arrêts cités; ATF 137 II 30 consid. 2.2 et les références citées; arrêt TF 1C_286/2016 du 13 janvier 2017). Selon la jurisprudence fédérale, une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3 et les arrêts cités). Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3). Ces principes sont appliqués de manière constante par la jurisprudence cantonale (cf. AC.2020.0254 du 26 novembre 2020 consid. 1, AC.2020.0238 du 16 octobre 2020 consid. 1 et les arrêts cités).

c) Il incombe en principe au recourant d'alléguer d'emblée les faits propres à établir sa qualité pour agir (cf. GE.2020.0226 du 30 mars 2021 consid. 2). En l'occurrence, l'acte de recours ne contenant aucune indication spécifique, le recourant a été invité à préciser sa situation. Il n'a rien allégué de déterminant. Son domicile se trouve dans le centre du village, à près de 600 m à vol d'oiseau de la parcelle n° 705 sise dans la zone industrielle au sud-ouest du village. A cette distance, les terrains dans l'intervalle étant tous bâtis, les deux containers ne seraient pas visibles depuis la maison du recourant. On ne voit pas quelle nuisance cette installation pourrait provoquer, au-delà éventuellement des terrains directement voisins (à moins de 100 m).

En l'absence de relation de voisinage direct et de risque de subir des nuisances, les conditions de l'art. 75 let. a LPA-VD ne sont pas remplies. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir.

d) La municipalité a produit son dossier, qui contient les éléments décisifs pour statuer sur la recevabilité du recours. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la production d'autres pièces, selon les conclusions C et D du recourant.

2.

Le recourant, qui succombe, doit payer un émolument judiciaire (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, étant donné qu'il n'a pas été demandé de réponse au recours (cf. art. 55 LPA-VD).