CDAP - AC.2021.0345 - 2023-02-27 - Patrimoine Suisse, Section vaudoise/Municipalité de Blonay - Saint-Légier, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN

A.

Les parcelles nos 5675 et 5676 de la commune de Blonay-Saint-Légier sont propriété de la Commune. Elles sont soumises au Plan d'extension partiel "A Cojonnex", adopté par le Conseil communal le 23 février 1988 et approuvé par le Département le 11 janvier 1989. Elles supportent le bâtiment ECA n° 4191. Il s'agit d'une grande construction, orientée au sud-ouest, comprenant les deux bâtiments suivants: le collège de Cojonnex (à l'est), qui comprend un grand bâtiment scolaire et une salle de gymnastique, et la maison Picson (à l'ouest), qui abrite un réfectoire et des locaux annexes (WC, salles, etc).

B.

Le collège de Cojonnex a été construit en 1925 par l'architecte vaudois Charles Thévenaz. Il figure au recensement architectural du Canton de Vaud avec la note *3*. Il s'agit d'un bâtiment de cinq niveaux abritant des salles de classe. Il est surmonté d'un clocher. Sa façade sud comporte un imposant pignon. Ses façades, recouvertes de crépi, comportent des soubassements en pierre apparente, des corniches moulurées ainsi que des chaînes d'angle crépies et peintes en trompe-l'oeil. Ses ouvertures sont munies de tablettes en similipierre. Dans l'aile ouest du collège, a été construite en parallèle une salle de gymnastique.

La maison Picson a quant à elle été construite en 2004.

C.

Le 12 avril 2021, la Municipalité de Blonay-Saint-Légier (ci-après: la municipalité) a adressé au Conseil communal un préavis n°16/21 relatif à une demande de crédit de 2'178'000 fr., dont 189'300 fr. de subvention, pour la réalisation de travaux d'assainissement du collège de Cojonnex et de la maison Picson. On tire de ce document les passages suivants:

"Préambule

La Confédération, dans sa stratégie 2050, a fixé comme objectif une réduction de 45 % de la consommation énergétique des bâtiments à l'horizon 2050.

Pour ce faire et souhaitant y contribuer, la Municipalité a tout d'abord mandaté, en 2019, la société Enerconcept pour analyser les bâtiments communaux répertoriés au-delà de la classe D en terme de consommation énergétique. Sur la base des certificats CECB+ établis, elle a procédé à différentes analyses qui lui ont permis de fixer ses priorités. Son choix s'est finalement porté sur le Collège de Cojonnex et sur la Maison Picson pour deux raisons principales, à savoir la mauvaise note énerg.ique du Collège de Cojonnex et les installations de chauffage. La chaudière de Cojonnex arrive en fin de vie et doit être remplacée dans les prochaines années. De plus, l'installation de production d'eau chaude fonctionne sans boiler, ce qui a pour effet que la chaudière doit constamment maintenir une température élevée été comme hiver. Pour celle de Picson, des signes de vieillissement apparaissent et le Service des bâtiments a de la peine à se fournir en pièces de rechange. L'idée retenue étant de raccorder ces deux bâtiments à une source de chaleur renouvelable.

[...]

Suivi du mandat d'étude

Dans le cadre du préavis municipal n° 14/20, l'architecte mandaté a analysé, en collaboration avec un physicien du bâtiment de la société Enerconseil à Vevey, différentes options afin d'optimiser au mieux le choix des opérations à exécuter, ceci en tenant compte des meilleures solutions techniques, énergétiques et de confort.

Cette rénovation avait pour but de viser le label Minergie en rénovation pour les deux bâtiments. Il était de plus souhaité d'intervenir un minimum dans les locaux, afin de ne pas diminuer les surfaces à disposition et d'assainir les bâtiments au maximum par l'extérieur.

Le chauffage à distance (CAD) a été retenu en tant que source de chaleur pour les deux bâtiments. [...].

Collège de Cojonnex

Etant classé au recensement architectural du Canton de Vaud (note 3), divers contacts ont eu lieu avec le conservateur cantonal des monuments et sites. Des propositions et études d'assainissement de l'enveloppe lui ont été soumises, soit par l'ajout d'une isolation périphérique extérieure ou d'une isolation par l'intérieur. En parallèle, les avantages et inconvénients de chaque solution ont dû être listés, afin d'aboutir au meilleur compromis. Compte tenu de l'architecture du bâtiment et des contraintes techniques, il s'avère que la variante isolation périphérique est la meilleure solution.

La pose d'une isolation périphérique a comme principaux avantages d'augmenter la performance énergétique de l'enveloppe, de supprimer les ponts de froid et de conserver les superficies des salles de classe. De plus, cette stratégie permet de garder les radiateurs des salles de classe à leur emplacement respectif et de conserver les revêtements des sols, plafonds et murs, limitant ainsi les interventions dans les salles de classe à la dépose des fenêtres existantes et à la pose de nouvelles fenêtres plus performantes.

Maison Picson

La Maison Picson date de 2004. La qualité thermique de son enveloppe est globalement correcte. [...]

[...]

Descriptif des travaux - Collège de Cojonnex

Remplacement de la source de chaleur

L'actuelle chaudière à gaz (énergie fossile) serait démontée.

Une extension du réseau de chauffage à distance (CAD) serait effectuée par le Groupe E Celsius. Elle permettrait d'alimenter le Collège de Cojonnex et d'y créer une sous-station destinée à alimenter, à son tour, la Maison Picson. Une conduite par l'intérieur relierait les deux bâtiments. D'autres bâtiments privés pourraient se brancher sur cette nouvelle conduite de transport d'énergie.

Amélioration de l'enveloppe thermique

Un échafaudage envelopperait les bâtiments pendant la durée des travaux. Une enceinte de chantier est prévue pour garantir la sécurité des élèves et du corps enseignant.

Une isolation périphérique en laine minérale de 20 cm d'épaisseur serait posée contre les façades du collège et de la salle de gym, à l'exception des extensions de 1992. Après analyse par l'expert en normes incendie (AEAI) des possibilités d'accès à l'arrière du collège par les services de défense incendie, il s'avère que seule une isolation en laine minérale permettrait de remplir les exigences incendie. Cela engendrerait un supplément de l'ordre de 19% pour ce poste.

Le bâtiment étant classé en note 3 au recensement architectural, les chaînages d'angles, encadrements des fenêtres, soubassements et autres corniches devraient être reproduits de manière similaire à l'existant. Les volets en bois du rez-de-chaussée seraient remplacés.

Les fenêtres seraient remplacées par des modèles à triple vitrage. En raison de l'ajout d'isolation, les stores à lamelles devraient être remplacés. On en profiterait pour isoler les caissons de stores. Une modification en conséquence des avant-toits et de la ferblanterie serait également à prévoir.

La majorité des portes intérieures doivent être remplacées pour répondre aux normes incendie.

Le plancher des combles serait isolé de manière à éliminer les pertes thermiques de la toiture et simplifier l'intervention (moins de surfaces à isoler, pas besoin de toucher à la toiture). Les murs contre terre seraient isolés de l'intérieur.

[...]"

Il était également indiqué que des panneaux photovoltaïques seraient installés "en toiture", sans plus de précision.

D.

Le Conseil communal de Blonay-Saint-Légier a accepté ce préavis dans sa séance du 25 mai 2020.

Par la suite, il a été renoncé à effectuer les travaux prévus d'assainissement de la maison Picson.

E.

Le projet, intitulé "Assainissement énergétique du collège de Cojonnex", a été soumis à l'enquête publique du 21 avril au 20 mai 2021. Il consistait en substance à la pose d'une isolation périphérique de 20 cm d'épaisseur sur toutes les façades du collège de Cojonnex, à la rénovation des fenêtres et des portes du collège de Cojonnex et de la maison Picson et à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le versant sud-est du toit de la salle de gymnastique et sur le toit de la maison Picson.

F.

Patrimoine Suisse, section vaudoise (ci-après: Patrimoine suisse) a formé opposition le 18 mai 2021. Il a fait valoir que la pose d'une isolation périphérique de 20 cm d'épaisseur sur l'ensemble du bâtiment nuirait aux qualités esthétiques de celui-ci, et que l'installation de panneaux solaires sur le versant sud-est du toit de la salle de gymnastique aurait également un impact visuel négatif sur l'aspect du bâtiment.

Dans la synthèse CAMAC n° 201182 du 13 septembre 2021, la Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et sites (DGIP/MS) a préavisé favorablement le projet dans les termes suivants:

"Le bâtiment du Collège est recensé en note 3. Il s'agit d'un objet d'importance locale méritant d'être conservé dans sa substance et son apparence.

Le projet prévoit l'amélioration thermique du Collège de Cojonnex et de la Maison Picson. Il est similaire au projet présenté à l'examen préalable coordonné de la DGE/DIREN et de la DGIP/MS, à la différence principale des panneaux solaires qui n'étaient pas présents dans la version initiale, et dont l'implantation avait été évoquée à installer prioritairement sur les toitures qui présentent le moindre intérêt, à savoir sur la maison Picson.

Compte tenu des objectifs énergétiques envisagés, de l'architecture du bâtiment (géométries simples des façades, nombre réduit des matériaux, faible pourcentage des éléments en pierre de taille) ainsi que des contraintes techniques spécifiques au bâtiment et à son usage, notamment hygrothermique, allant à l'encontre des autres variantes d'intervention, la DGIP/MS a admis le principe d'une isolation périphérique sur le bâtiment en question, ceci sous réserve de la mise en oeuvre soignée du concept proposé de restitution l'apparence du bâtiment, notamment au niveau des fonds de façades, des angles et du socle du bâtiment.

Les fenêtres existantes ne présentant pas une valeur historique, leur remplacement a été admis sous réserve que les nouvelles fenêtres présentent des profils et une division similaire à celle d'origine, à établir en fonction d'une recherche de documentation ancienne (photos, plans d'origine) et qu'elles soient réalisés en bois massif avec des vitrages dépourvu de teinte (pas de vitrages bleutés).

Dans ces circonstances, au vu du projet présenté allant dans le sens de ses remarques préalables, la DGIP/MS confirme son avis favorable pour autant que le concept proposé soit respecté et fasse l'objet de l'exécution exemplaire promise, notamment : panneaux solaires à intégrer sur les toitures les moins intéressantes, détails de doublage des façades à reproduire au plus proche (teintes de façade, selon stratigraphie, finition du crépi, décors des chaines d'angle, socle maçonné, bandeaux et corniches), matériaux d'origine là où cela est possible : fenêtres en bois massif à l'ancienne, tuiles terre cuite, etc... "

Des discussions ont eu lieu entre la municipalité et Patrimoine suisse. Ce dernier a proposé que les façades sud-est et sud-ouest du collège (les plus visibles) soient revêtues d'un crépi isolant, les deux autres façades recevant une isolation en laine minérale crépie. Dans une lettre adressée le 6 août 2021 à Patrimoine Suisse, la municipalité a rejeté cette proposition aux motifs que, selon les calculs d'Enerconseil SA (qui avait procédé, lors de l'élaboration du dossier d'enquête, à l'étude de différentes variantes d'isolation), cette proposition ne respecterait pas les prescriptions légales et nécessiterait une dérogation de la Direction de l'énergie (DGE-DIREN). En outre, la pose, sur une partie des façades, d'isolation périphérique et, sur les autres, de crépi isolant entraînerait plusieurs problèmes du point de vue constructif et esthétique (la jonction entre l'isolation périphérique et le crépi isolant, le déséquilibre de la façade principale du fait de la surépaisseur produite par l'isolation périphérique dans les angles ouest et est, les avant-toits présentant des profondeurs différentes du fait de la différence entre l'épaisseur de l'isolation traditionnelle et celle du crépi isolant). Par ailleurs, selon l'entreprise adjudicataire pour les travaux de façade, la pose de rustique sur deux matériaux différents produirait immanquablement des fissures de celui-ci. La municipalité a relevé que Patrimoine suisse avait également proposé de renforcer l'isolation en crépi isolant sur les façades sud-est et sud-ouest par une isolation intérieure. Or, la pose d'un doublage intérieur de 17 cm d'épaisseur réduirait la surface utile dans les salles de classe d'environ 2 m2 par salle de classe et impliquerait le déplacement des radiateurs, l'ouverture et l'adaptation des faux-plafonds et des planchers, engendrant ainsi des coûts supplémentaires. La municipalité a indiqué que, pour conserver un élément historique essentiel du bâtiment, elle serait disposée à arrêter l'isolation des façades sud-est et sud-ouest au sommet des socles en pierre, afin que ceux-ci soient préservés.

Le 30 août 2021, Patrimoine suisse a suggéré que la municipalité négocie avec la DGIP et la DIREN afin d'obtenir une dérogation par rapport aux prescriptions légales, ce qui éviterait des isolations complémentaires intérieures. Il a indiqué qu'une solution acceptable pourrait être d'appliquer l'isolation périphérique aux façades arrière et latérales en se contentant d'un crépi isolant pour la façade principale sud-ouest, et que les chaînes d'angle permettraient d'assurer un passage harmonieux d'une façade à l'autre.

G.

Par décision du 30 septembre 2021, la municipalité a levé l'opposition de Patrimoine suisse et délivré le permis de construire. Le projet initial mis à l'enquête publique était modifié en ce sens que la façade sud de la salle de gym serait recouverte d'un crépi isolant (au lieu d'une isolation en laine minérale), que les socles en pierre naturelle au pied des façades sud-ouest et sud-est du collège ne seraient pas recouverts d'isolation, et que l'installation de panneaux solaires sur le pan sud-est du toit de la salle de gymnastique ferait l'objet d'une attention particulière, de faux panneaux de couleur identique étant installés afin d'éviter des formes en escalier. Il était également souligné que le détail du doublage des façades serait reproduit au plus proche de l'existant.

H.

Les fenêtres du Collège de Cojonnex ont été changées.

I. Par acte du 5 novembre 2021, Patrimoine suisse (ci-après également: le recourant) a interjeté recours contre la décision de la municipalité auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a fait valoir en substance que la pose d'une isolation périphérique sur le collège et l'installation de panneaux solaires sur le versant sud-est du toit de la salle de gymnastique nuirait aux qualités architecturales du bâtiment.

Le 10 novembre 2021, le juge instructeur a informé les parties de ce que, dans une cause similaire, la CDAP avait considéré que la qualité pour recourir de Patrimoine Suisse n’était pas donnée, que cette décision ayant fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, lequel était toujours pendant, il apparaissait justifié de suspendre la cause jusqu’à droit connu sur l’arrêt du Tribunal fédéral.

Le 6 avril 2022, le juge instructeur a informé les parties que le Tribunal fédéral avait rendu sa décision et avait admis la qualité pour recourir de Patrimoine suisse sur la base de l'art. 90 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, qui est devenue depuis le 1er juin 2022 la loi sur la protection de la nature et des sites [LPNS; BLV 450.11] et qui a été abrogée au 1er janvier 2023), dans le cadre de travaux sur un bâtiment en note *3* (arrêt du TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022). En conséquence, la qualité pour recourir de la recourante paraissait admise et il se justifiait donc de reprendre la cause.

J. Dans ses déterminations du 12 mai 2022, la DGIP/MS s'est référée au préavis rendu dans le cadre de la synthèse CAMAC 201182.

Dans ses déterminations du 4 août 2022, la DGE-DIREN a informé le tribunal ne pas avoir d'informations complémentaires à lui transmettre, dès lors que le projet mis à l'enquête et contesté par la recourante relevait de la compétence communale.

Dans sa réponse du 30 août 2022, la municipalité a conclu au rejet du recours.

K. Une inspection locale en présence des parties a eu lieu le 22 novembre 2022. Il résulte du procès-verbal ce qui suit:

"La Direction générale de l'environnement, Unité droit et études d'impact (ci-après: DGE-DIREN) a été dispensée de comparaître.

L'inspection locale débute dans la cour du collège de Cojonnex.

Le juge instructeur rappelle que le projet prévoit que la façade sud du collège, devant laquelle on se tient, soit recouverte d'une isolation périphérique de 20 cm. Le bâtiment du collège est actuellement recouvert de crépi.

L'architecte A.________ explique qu'ils ont cherché à maintenir identique l'apparence extérieure du collège. Les soubassements en pierres resteront apparents (car il est possible d'isoler de l'intérieur). Les chaînages d'angles (qui sont actuellement recouverts du même crépi que la façade) seront recouverts d'isolation et leur motif sera reproduit à l'identique. Les corniches et les couronnements au sommet de la façade seront recouverts d'isolation et des éléments en ciment préfabriqués seront placés en relief. Les tablettes de fenêtres seront englobées dans l'isolation et des tablettes en simili seront placées par-dessus. L'isolation sera posée jusqu'en haut de la façade, ce qui aura pour effet que les avant-toits seront moins longs. Les cheneaux seront conservées. Les ouvertures seront légèrement réduites du fait du retour d'isolation dans les embrasures. Les pierres de taille des embrasures des portes d'entrée resteront apparentes, et la liaison entre la couche d'isolation de 20 cm d'épaisseur et les pierres se fera en réduisant l'épaisseur de l'isolation; cependant, la façade recouverte d'isolation sera désormais en saillie par rapport aux pierres (soit l'inverse d'actuellement, où les pierres sont en saillie de la façade). Les volets seront maintenus. Les fenêtres ont déjà été changées; elles ont la même forme que celles qu'elles ont remplacées; elles sont en bois (les anciennes étaient en bois et métal); du fait de la couche d'isolation, elles présenteront plus de profondeur.

On entre dans le collège et on monte dans une classe. Le juge instructeur relève qu'il ressort du dossier qu'une isolation intérieure ne serait pas possible du fait des surfaces des classes. Le municipal E.________ explique qu'une classe doit présenter une surface d'au moins 74 m2, que celle-ci ne fait que 66 m2, et que si une isolation était placée à l'intérieur, elle prendrait encore 2 m2 sur cette surface, ce qui poserait alors un problème du point de vue du respect des normes de surface des salles de classe. Le directeur des écoles a contacté la Direction générale de l'enseignement obligatoire à ce sujet, qui le lui a confirmé. Par ailleurs, cela poserait d'autres problèmes tel que le fait que les élèves seraient placés plus loin des fenêtres.

L'architecte A.________ explique que la pose d'une isolation à l'intérieur engendrerait des coûts supplémentaires car il faudrait déplacer les radiateurs, reprendre les faux-plafonds et les revêtements de sols. Par ailleurs, les classes ne pourraient pas être occupées pendant les travaux, ce qui n'est pas le cas pour la pose d'une isolation extérieure. Elle aurait pour conséquence des coûts plus élevés que ceux d'une isolation extérieure pour un résultat moins bon car il y aurait un problème de ponts de froid, ce qui fait qu'ils n'atteindraient pas les mêmes objectifs énergétiques pour l'assainissement, ce qui aurait pour conséquence qu'ils perdraient le subventionnement qui y est lié.

Me Sulliger produira les chiffres du subventionnement.

On constate l'épaisseur importante des murs.

B.________, de Patrimoine suisse, indique qu'après avoir évoqué la possibilité d'une isolation par l'intérieur, Patrimoine suisse y a renoncé pour les raisons évoquées ci-dessus par le municipal E.________ et l'architecte A.________.

On sort du collège. On se déplace à l'est du bâtiment. On constate que la façade est similaire à la façade sud dans son aménagement. L'architecte A.________ indique que tout ce qu'il a décrit concernant la façade sud sera également appliqué à cette façade.

On se déplace au nord du collège. La façade nord du bâtiment comporte un décrochement ainsi que des rangées de fenêtres. L'architecte A.________ indique à nouveau que tout ce qu'il a décrit concernant la façade sud sera également appliqué à cette façade.

On se déplace au sud de l'annexe (qui abrite une salle de gym). L'architecte A.________ explique que, sur la façade sud (façade "historique"), sur les parties crépies, sera placé de l'aérogel (qui est du crépi isolant). Il s'agit d'un moyen d'isolation très coûteux, utilisé ici car les spécificités de la façade ne pouvaient pas être reproduites avec une isolation périphérique (parties arrondies). S'agissant de l'utilisation de ce mode d'isolation pour d'autres façades, il est indiqué que l'on ne pourrait pas le faire sur de plus grandes surfaces car les valeurs thermiques nécessaires ne seraient pas atteintes. Le municipal E.________ explique que la commune perdrait en ce cas une subvention, la façade n'étant pas isolée conformément aux normes, et une autre parce qu'elle ne procèderait ainsi pas à une isolation complète du bâtiment. Dans l'hypothèse où ce crépi serait appliqué à deux façades du bâtiment du collège, la différence entre le coût supplémentaire et la réduction de subvention serait de 130'000 fr. (le budget total des travaux est d'1,5 millions de francs).

On se déplace au nord de la maison Picson pour examiner la façade de la salle de gym. L'architecte A.________ explique qu'est prévue une même isolation que sur le collège, toutefois jusqu'en bas des façades, le soubassement en pierres présentant en effet une valeur patrimoniale moindre. En outre, il pense que la toiture a été refaite depuis la construction car elle est isolée. Il a été envisagé la pose de tuiles solaires, mais cela a été écarté. Quant aux panneaux installés selon le projet, leur dimensionnement et leur rendement ont été vérifiés par un ingénieur électricien.

C.________, de la DGIP-MS, explique que celle-ci ne s'oppose pas par principe à la pose de panneaux solaires sur des bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, mais qu'elle émet des recommandations pour les disposer afin que ces panneaux s'intègrent sans péjorer les bâtiments. Or, le précité relève qu'ici, il n'y a pas une recherche d'intégration, et qu'il conviendrait de prévoir des surfaces de panneaux solaires plus uniformes.

L'architecte A.________ explique qu'est prévue la pose de faux panneaux solaires afin de casser l'effet d'escalier qui est reproché. Les faux panneaux solaires ne sont pas visibles sur le plan de situation du géomètre, mais ils le sont sur les plans d'architecte (où ils sont figurés en teinte claire).

On se rend dans une salle de la Maison de Commune.

L'architecte A.________ produira le comparatif du bilan énergétique de chacune des différentes méthodes d'isolation du bâtiment envisagées établi par l'ingénieur.

Le municipal E.________ indique que le fait de placer du crépi isolant sur une façade a pour conséquence d'une part une plus-value au niveau énergétique de 25'000 francs, mais d'autre part, comme déjà précisé, la perte de la subvention qui y est liée car le taux de 100% d'efficience énergétique exigé n'est pas atteint.

Me Ballenegger explique que le système des subventions pour l'assainissement des bâtiments prévoit le versement de subventions uniquement lorsque l'assainissement permet d'atteindre un taux de 100% d'efficience énergétique, qu'ainsi, lorsque l'assainissement ne permet d'atteindre qu'un taux inférieur (par exemple 80%), aucune subvention n'est versée.

B.________, de Patrimoine suisse, explique que le 25 mars 2022, ont eu lieu des journées de réflexion afin de dégager des solutions permettant de mieux concilier les impératifs de l'assainissement énergétique avec les exigences de la cause patrimoniale. Les conseillers d'Etat Béatrice Mettraux, alors en charge de l'énergie, et Pascal Broulis, alors en charge des bâtiments historiques, étaient présents. Il a été discuté du fait que dans les cas de rénovations de bâtiments historiques, souvent le taux de 80% d'efficience énergétique exigé est facilement atteint, mais très difficilement le taux de 100% - exigé afin de percevoir les subventions. Béatrice Mettraux a indiqué dans son allocution qu'on devait envisager de ne pas viser le 100% d'efficience énergétique et se contenter que le projet se réalise à 80%. Le corollaire était qu'il fallait adapter la règlementation afin de ne pas pénaliser les projets et faire en sorte que les subventions puissent être perçues même si le 100% d'efficience énergétique n'était pas atteint. Or, lors d'une séance de debriefing suite à ce congrès avec la DGE-DIREN il y a un mois, celle-ci a indiqué à Patrimoine suisse qu'elle était prête à être plus souple pour les bâtiments recensés en notes 1 et 2, mais que pour les bâtiments recensés en note 3, comme le collège de Cojonnex, il fallait atteindre le 100% d'efficience énergétique. Patrimoine suisse considère que cette règlementation est injuste pour les propriétaires de bâtiments recensés en note 3 ou 4, soit la grande majorité des bâtiments intéressants du point de vue historique. Patrimoine suisse a donc écrit au conseiller d'Etat Vassilis Venizelos pour lui demander une entrevue urgente à ce sujet. Il a également écrit à la DGE-DIREN en citant le cas du collège de Cojonnex et en demandant si elle entrerait en matière pour des subventions si l'assainissement permettait d'atteindre seulement 80% d'efficience énergétique.

B.________, de Patrimoine suisse produit des copies de l'allocution de Béatrice Mettraux, de la lettre adressée le 4 novembre 2022 au conseiller d'Etat Vassilis Venizelos et de celle adressée le 22 novembre 2022 à la DGE-DIREN.

C.________, de la DGIP-MS, indique que la DGIP-MS soutient la démarche de Patrimoine suisse.

Le municipal E.________ indique que la DGE-DIREN a confirmé à la municipalité lors d'une séance du 21 juin 2022 qu'il n'y a pas de changement et que pour percevoir des subventions, il faut atteindre 100% d'efficience énergétique. Par ailleurs, si le collège de Cojonnex devait être moins bien isolé, la commune serait confrontée à un autre problème. En effet, il est prévu que le collège soit relié à un chauffage à distance alimenté par un chauffage à bois, qui a toutefois une capacité limitée. Ainsi, si le collège devait être moins bien isolé, le chauffage à bois ne suffirait pas et il faudrait renoncer à y relier le collège.

B.________, de Patrimoine suisse, évoque la solution transactionnelle qui consisterait à placer une isolation périphérique sur les façades ouest, nord et est du collège et à ne pas toucher à la façade sud. C'est la raison pour laquelle il a attiré l'attention du tribunal et des parties sur l'épaisseur importante des murs lorsqu'on se trouvait dans la classe. Par ailleurs, les fenêtres ont été changées. Il faudrait aussi prendre en compte, dans les calculs de l'efficience énergétique, les apports solaires que peut recevoir une façade bien exposée. Par ailleurs, sur le plan financier, il y aurait une économie non négligeable à ne rien devoir faire sur la façade sud, et il serait intéressant de comparer cette économie à la perte de subvention.

Le municipal E.________ s'oppose à une telle proposition. Tout d'abord, on ne peut pas compter sur le soleil en hiver pour chauffer la façade sud, et en été, quand il serait susceptible de la chauffer, le collège ne nécessite pas de chauffage. En second lieu, il n'est pas imaginable de présenter aux citoyens de la commune un projet d'assainissement d'un bâtiment visant un assainissement énergétique mais finalement en n'en isolant que les trois-quarts.

L'architecte A.________ relève que, sur le plan technique, une telle solution aurait pour conséquence de concentrer tous les ponts thermiques sur une façade, qu'il faudrait pallier. Par ailleurs, il serait difficile de faire se raccorder les façades sur lesquelles de l'isolation périphérique aurait été posée avec celle sur laquelle il n'en serait pas posée.

D.________, du Service de l'urbanisme, explique que les panneaux solaires produiront de l'électricité, et que l'électricité qui ne sera pas utilisée (par exemple pendant les vacances scolaires) sera réintroduite dans le réseau.

Le municipal E.________ explique que la maison Picson abrite du parascolaire. Ainsi, en juillet et août, il n'y a peut-être que trois semaines où elle est fermée. Quant à la grande salle du collège, elle est beaucoup utilisée par les sociétés locales.

C.________, de la DGIP-MS, relève que, concernant la proposition de Patrimoine suisse de poser de l'isolation sur trois façades et pas sur une, il serait possible de faire se raccorder les façades latérales avec la façade sud de manière satisfaisante grâce aux chaînages d'angle et à la cheneau. Par contre, il ne sait pas si cela aurait un effet positif sur le plan énergétique. Il évoque la possibilité de poser de l'aérogel sur la façade sud. En effet, les surcoûts de l'aérogel pourraient être compensés d'une part par l'économie qui serait faite de ne pas avoir besoin de reproduire les corniches ni tous les éléments de modénature de la façade sud et d'autre part par le fait que la subvention pourrait alors être perçue car l'efficience énergétique de 100% serait atteinte.

Le municipal E.________ indique qu'il leur a été indiqué que dans ce cas, la subvention ne pourrait pas être perçue car le bâtiment ne serait pas isolé conformément aux normes.

B.________, de Patrimoine suisse, relève qu'il serait intéressant de connaître la position du conseiller d'Etat Vassilis Venizelos, ainsi que d'établir un tableau comparatif des coûts entre les différentes solutions évoquées.

Le président indique qu'un tel tableau sera produit, comme relevé plus haut. Il propose d'interpeler la DGE-DIREN pour savoir où en est le processus de modification des directives et règles applicables au subventionnement.

Me Ballenegger demande si la commune serait d'accord d'interpeler elle aussi le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos sur la problématique.

Le municipal E.________ indique qu'il prend acte de la demande mais qu'il ne peut garantir que la commune le fasse.

Me Sulliger produit le plan d'extension partiel "A Cojonnex".

La parole n'étant plus demandée, le président informe les parties que le tribunal leur adressera le procès-verbal de l'audience et les copies des pièces produites lors de l'audience. Il leur adressera également, lorsqu'il l'aura reçue, la réponse de la DGE-DIREN qui sera interpellée sur la modification envisagée des barèmes de subvention. Il impartira aux parties un délai pour lui adresser leurs déterminations et les pièces dont la production a été requise lors de l'audience."

L. Le 15 décembre 2022, la DGE-DIREN, interpellée par le juge instructeur sur le point de savoir si des modifications du barème de subvention étaient envisagées, ainsi que les réflexions y relatives, a indiqué qu'une nouvelle mesure de subventionnement M10 entrerait en vigueur en 2023, qu'ainsi, le Programme Bâtiments du canton de Vaud subventionnerait, selon un certain nombre de critères, des rénovations énergétiques globales pour des bâtiments sous protection cantonale, c'est-à-dire uniquement des constructions figurant à l'inventaire ou classés monuments historiques, que cette nouvelle mesure ne s'étendrait pas aux bâtiments recensés en note *3* si ceux-ci ne bénéficiaient pas d'une protection "INV" (inscription à l'inventaire des biens non classés monuments historiques) ou MH (classement en tant que monument historique). Elle a ajouté qu'il n'était en outre pas envisagé de réduire de manière systématique les exigences de seuils de rendement d'isolation de 100% à 80%, et qu'aucune modification du barème n'était donc envisagée en l'état.

Le 20 décembre 2022, le recourant a requis que le tribunal interpelle la DGE-DIREN pour exposer les motifs pour lesquels la mesure de subventionnement M10 ne pourrait pas concerner les bâtiments recensés en note *3*, qu'il s'agissait en effet de déterminer si la mesure elle-même l'interdisait ou s'il s'agissait d'une décision de la DGE-DIREN qui devrait cas échéant en exposer les motifs.

Le 22 décembre 2022, le juge instructeur a informé le recourant que le tribunal s’estimait suffisamment renseigné quant aux possibilités de subventionnement des travaux litigieux, que la mesure d’instruction requise ne paraissait pas de nature à pouvoir influer sur la cause, et qu'en conséquence sa réquisition était rejetée.

Le 22 et le 23 décembre 2022, respectivement la DGIP/MS et le recourant ont indiqué n'avoir pas de remarque au sujet du procès-verbal de l'audience.

Le 3 janvier 2023, la DGE-DIREN a indiqué qu'ayant été dispensée de comparution à l'audience, elle n'avait pas de remarque au sujet du procès-verbal, si ce n'est que l'abréviation DGE-DIREN était l'abréviation de la Direction de l'énergie et non de l'Unité droit étude d'impact, comme indiqué au début de procès-verbal.

Le 3 janvier 2023, la municipalité a indiqué n'avoir pas de remarque au sujet du procès-verbal de l'audience et a produit le tableau comparatif énergétique et financier des différentes variantes étudiées suivant, établi le 23 décembre 2022 par le bureau d'architecture en charge du projet:

Le 9 janvier 2023, le recourant a fait les remarques suivantes concernant le tableau comparatif produit par la municipalité: la dernière proposition de la recourante était de n'effectuer aucun travail sur la façade sud-ouest (exception faite du changement des fenêtres). Par ailleurs, cette façade était la plus difficile à isoler, de sorte que les coûts en lien avec son isolation seraient les plus élevés. En outre, elle bénéficiait d'un meilleur ensoleillement et donc d'un bon apport thermique solaire. Dans ces conditions, le recourant considérait que la variante 4 figurant dans le devis comparatif ne reprenait que partiellement sa proposition, et que pour obtenir un tableau comparatif complet et représentatif des discussions entre les parties, il était nécessaire de modifier la variante 4 en ce sens que la façade sud-ouest était intouchée, soit non recouverte de crépi isolant. Cela devrait également entraîner une baisse notable des coûts de construction.

Par courrier du 24 février 2023, le recourant a encore informé le tribunal qu'une interpellation avait été déposée au Grand Conseil en lien avec la portée du subventionnement pour les bâtiments recensés en note 3 ou 4.

M. Le tribunal a délibéré à huis clos.