CDAP - AC.2023.0303 - 2024-03-22 - A.________, B.________/Municipalité d'Oron, C.________

1.

Déposé en temps utile (art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; LPA-VD; BLV 173.36), par des voisins directs dont il n’est pas contestable qu’ils aient la qualité pour recourir au sens de l’art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, le mémoire de recours remplit en outre les conditions formelles posées par la loi (art. 79 al. 1 applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

En premier lieu, les recourants invoquent une violation de l'art. 24 al. 6 RPPA. Selon-eux, il résulte de cette disposition que la constructrice aurait dû recueillir leur accord au projet, à défaut de quoi il revenait à l'autorité intimée de rejeter la demande de permis de construire. De son côté, l'autorité intimée a exposé qu'elle avait appliqué correctement son règlement.

a) S'agissant de l'interprétation d'une norme règlementaire communale, il convient d'abord de rappeler qu'en droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie lorsqu'elles définissent l'affectation de leur territoire et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]), les autorités cantonales doivent laisser aux autorités communales la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Il s'ensuit, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, que lorsqu'une autorité communale interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 de la Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou qu’elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.2; ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_499/2017-1C_500/2017 du 19 avril 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités; CDAP AC.2021.0311 du 13 juin 2022 consid. 3c).

b) aa) Selon l'art. 24 al. 6 RPPA,

" Lorsque plusieurs propriétaires se partagent un même périmètre de constructions, ils doivent s'entendre préalablement à l'enquête publique pour se partager leurs prétentions à bâtir. La Municipalité peut exiger la production d'une convention attestant de l'entente entre les propriétaires et l'inscription au Registre foncier des éventuelles servitudes requises, lors de la délivrance du permis."

L'extrait du PPA se présente ainsi comme suit s'agissant des parcelles des parties:

Selon le PPA, un périmètre de constructions à caractère artisanale s'étend sur les bâtiments n° ECA 4028 et n° ECA 4027, sans distinguer les droits à bâtir attribués à la parcelle n° 6128 et à la parcelle n° 6322. Dans ce périmètre, s'étendant sur les deux parcelles, la construction de trois unités de logements à caractère artisanal est autorisée. La construction de deux logements à caractère artisanal est par ailleurs également autorisée dans le bâtiment n° ECA 4024 édifié sur la parcelle n° 6322.

bb) Selon les recourants, il ressort du PPA que les bâtiments n° ECA 4027 et n° ECA 4028 se partagent un même périmètre de construction. Se prévalant de l'art. 24 al. 6 RPPA, ils prétendent qu'il était impératif qu'ils donnent leur accord au projet puisqu'il vise à partager des droits à bâtir. En l'absence d'accord, le permis de construire ne pouvait pas être accordée.

Dans la décision entreprise, l'autorité intimée soutient que si les parties se partagent bien un périmètre de constructions, celui-ci englobe deux biens-fonds distincts, de sorte qu'il n'y aurait pas de prétention à bâtir à répartir entre les ayants droits. Dans sa réponse au recours, elle ajoute que l'obligation pour les propriétaires de s'entendre sur le partage des droits à bâtir (art. 24 al. 6 RPPA) ne trouve application que lorsque les travaux projetés conduisent à une répartition nouvelle de ces droits. En d'autres termes, l'autorité intimée est d'avis que lors de travaux qui n'impliquent pas une nouvelle répartition des droits à bâtir, le propriétaire n'a pas besoin d'obtenir l'accord de son voisin (au sens de l'art. 24 al. 6 RPPA) pour les réaliser.

c) En l'espèce, comme l'a relevé l'autorité intimée dans sa réponse et comme cela ressort expressément de son texte, l'art. 24 al. 6 RPPA ne s'applique que lorsqu'il s'agit de se partager des prétentions à bâtir non encore utilisées entre plusieurs propriétaires. L'autorité intimée a estimé qu'il ne s'appliquait qu'en cas de nouvelle répartition des droits à bâtir mais pas lors de travaux sans impact sur ces derniers. La cour de céans n'a pas de raison de remettre en question cette interprétation de son règlement par l'autorité communale dès lors qu'elle est objectivement soutenable.

Si les travaux projetés conduisent à une très légère augmentation du coefficient d'occupation du sol (passant de 0.1990 à 0.2052), force est de constater qu'ils ne visent pas à créer une unité de logement supplémentaire, et encore moins une unité de logement à caractère artisanale. Au contraire, ils visent plutôt à réaménager des logements déjà existants, en particulier l'appartement n° 1. Il ne conduit pas plus à la création d'un nouvel appartement ou d'un nouveau local artisanal.

Il y a donc lieu de constater que le projet ne conduit donc pas à une nouvelle répartition des droits à bâtir entre les bâtiments n° ECA 4027 et n° ECA 4028, au sens de l'art. 24 RPPA. C'est donc à tort que les recourants prétendent qu'ils auraient dû donner leur accord pour un partage des prétentions à bâtir avec la constructrice.

Mal fondé, ce grief est rejeté.

3.

Les recourants font ensuite grief à l'autorité intimée d'avoir délivré le permis de construire en violation des règles de protection en matière d'amiante ainsi que des règles de protection contre les incendies.

a) L'art. 103a al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11) impose au propriétaire foncier qui veut transformer un bâtiment construit avant 1991 de joindre à sa demande de permis de construire un "diagnostic de présence d'amiante pour l'ensemble du bâtiment".

En l'espèce, un rapport de diagnostic amiante a été établi par un mandataire de la constructrice et il faisait partie du dossier mis à l'enquête publique, ce que les recourants ne nient pas. Ils exposent toutefois qu'aucune mesure de protection contre le désamiantage n'a été proposé s'agissant de l'appartement n° 2, alors même qu'il serait touché par les travaux, notamment parce qu'une chambre, actuellement affectée à l'appartement n° 1 doit être réaffectée à l'appartement n° 2.

Dans sa réponse, l'autorité intimée a souligné que le service cantonal compétent avait donné son accord aux travaux projetés après avoir examiné le rapport de diagnostic amiante.

Il ressort effectivement de la synthèse CAMAC que la Direction générale des immeubles et du patrimoine, Rapport Amiante (DGIP/RA) a jugé ce rapport "avant-travaux" conforme. Il est par ailleurs prévu dans la même synthèse que ce rapport devra être complété à la fin des travaux, par un diagnostic "utilisation normale" avant l'octroi du permis d'habiter ainsi que par un rapport de "fin d'assainissement". Au vu du préavis favorable du service cantonal spécialisé, il n'y a pas lieu de mettre en doute la conformité du projet à ce sujet.

Ce grief est en conséquence rejeté.

b) aa) Selon l'art. 6 de la loi vaudoise du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; BLV 963.11), la municipalité veille à l'application de la législation cantonale ou communale sur les constructions et l'aménagement du territoire destinée à prévenir les dangers d'incendie. Les bâtiments, ouvrages et installations doivent dans ce cadre présenter toutes les garanties de sécurité imposées par leurs conditions de situation, de construction et d'exploitation ou d'utilisation (art. 11 LPIEN). L'art. 3 al. 2 LPIEN habilite le Conseil d'Etat à déclarer applicables avec force de loi les normes techniques d'organisations professionnelles. Le Conseil d'Etat a fait usage de cette compétence, en déclarant applicables la norme et les directives de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) (cf. art. 1 du règlement du 30 janvier 2019 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies [RPPI; BLV 963.11.2]). Quant à l'art. 3 du règlement d'application de la LPIEN (RLPIEN; BLV 963.11.1), il prévoit qu'avant " de délivrer le permis de construire, d'habiter ou d'utiliser, la municipalité s'assurera que la construction et ses aménagements ne présentent pas ou ne sont pas exposés à des risques importants ou particuliers d'incendie ou de dommages résultant de l'action des éléments naturels."

Cette législation spéciale (LPIEN) confère ainsi à la municipalité, lorsqu'elle statue sur une demande de permis de construire, la compétence de contrôler si le bâtiment présente les garanties de sécurité requises et, partant, de formuler des exigences à ce propos dans le permis (cf. notamment CDAP AC.2021.0344 du 6 décembre 2022 consid. 13). Dans certaines situations, lorsqu'il s'agit de constructions et d'ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que contre les dommages causés par les forces de la nature, l'art. 120 al. 1 let. b LATC exige la délivrance d'une autorisation cantonale spéciale, en plus du permis de construire communal. L'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) est compétent pour délivrer cette autorisation spéciale (voir l'annexe II au règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 [RLATC; BLV 700.11.1]).

bb) Reprenant un grief soulevé dans leur opposition, les recourants font valoir que l'appartement n° 2 ne comprendrait aucune mesure de protection contre les incendies alors même qu'il est touché par les travaux envisagés. Ils soulèvent également que la grange n'a pas été intégrée aux mesures de protection alors même qu'un accès est aménagé depuis le galetas jusqu'à celle-ci.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée expose que les plans de protection incendie ont fait l'objet de modifications le 30 octobre 2023 et qu'il est désormais prévu de (i) doubler le plafond de la salle-de-bains afin de ne laisser aucune lacune dans le compartimentage des appartements et de (ii) supprimer la porte entre le galetas et la grange, en isolant totalement les espaces au niveau des combles. Selon la municipalité, ces plans mis à jour font parties intégrantes du permis de construire.

cc) En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le projet litigieux ne nécessitait pas une autorisation cantonale spéciale puisque le projet ne concerne pas une construction ou un ouvrage nécessitant des mesures particulières de protection contre le danger d'incendie et de protection, ce que les recourants ne contestent pas. Il convient également de relever que la demande de permis de construire a été accompagnée d'un formulaire de protection incendie. Conformément à ce qui a été rappelé ci-dessus, l'autorité intimée a examiné ce document. Elle a également examiné les deux modifications de plans du 1e juin et du 30 octobre 2023. Le permis de construire précise enfin dans les "conditions spéciales communales" que "les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissement cantonaux d'assurance contre les incendies (AEAI) édition 2015 doivent être appliquées".

Vu la condition fixée expressément dans le permis de construire et les modifications apportées encore le 30 octobre 2023 dont l'autorité intimée a confirmé qu'elles faisaient partie intégrante du permis de construire, à ce stade, il suffit de constater que le projet litigieux devra respecter les normes de protection incendie. Il s'en suit que les critiques des recourants relatives aux mesures et aux plans de protection contre les incendies sont mal fondées.

4.

Les recourants invoquent une violation de l'art. 28 RLATC.

a) Selon l'art. 28 RLATC, tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8 de la superficie du plancher et de 1 m2 au minimum; cette proportion peut être réduire au 1/15e de la surface de plancher et à 0,80 m2 au minimum pour les lucarnes et les tabatières; si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières (al. 1). Les conditions fixées par l'al. 1 peuvent être satisfaites par une véranda ou une serre accolée à l'immeuble (al. 2).

b) Les recourants reprochent à la municipalité d'avoir violé l'art. 28 RLATC. Selon eux, au moins deux chambres du premier étage seraient insalubres (une chambre de 11.13 m2 et une chambre de 14.75 m2) dès lors qu'elles seraient munies de surfaces éclairantes insuffisantes. Ils font ainsi grief à l'autorité intimée d'avoir tenu compte, à tort, du cadre des fenêtres pour déterminer la surface d'éclairement de deux chambres.

La municipalité indique qu'elle n'a tenu compte dans son calcul que des surfaces mentionnées de vitrages ne comprenant pas de surface opaque. S'agissant de la chambre de 11.13 m2, elle constate qu'elle dispose d'une ouverture de 1.47 m2 (ouverture de 147/100) et qu'elle nécessite une surface éclairante d'au moins 1.39 m2 (11.13 x 1/8). S'agissant de la chambre de 14.75 m2, elle constate qu'elle dispose de deux ouvertures de 2.34m2 (une ouverture de 138/100 et une ouverture de 81/118) et qu'elle nécessite une surface éclairante d'au moins 1.84 m2 (14.75 x 1/8)

S'agissant des mesures utilisées, la cour de céans n'a pas de raison de douter des explications de la municipalité, qui ressortent par ailleurs des plans mis à l'enquête. Les calculs effectués sont également corrects. Il y a donc lieu d'admettre que le projet respecte l'art. 28 RLATC.

Mal fondé, le grief des recourants doit être écarté.

5.

Les recourants reprochent également à l'autorité intimée d'avoir octroyé à tort une dérogation à son règlement en autorisant que la pente de toit du pan ouest de la façade nord du bâtiment N° ECA 4028 soit abaissée de 21° à 16°. La municipalité soutient qu'elle était en droit d'accorder la dérogation requise dès lors qu'il s'agit de modifier une pente déjà non règlementaire. Elle considère que la déclivité projetée est adéquate et s'harmonise avec le bâti existant.

a) Le droit cantonal règle les conditions pour les dérogations dans la zone à bâtir, l'art. 85 al. 1 LATC énonçant le principe suivant:

"Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers."

La Commune a fait usage de cette faculté à l'art. 37 al. 2 RPPA selon lequel:

"La pente des toits est en principe comprise entre 60% et 80% [31° et 39 °]. Des pentes plus faibles peuvent toutefois être admises lorsque le bâtiment présente une largeur suffisante."

Selon la jurisprudence, les dispositions dérogatoires ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la règlementation ordinaire. Dans tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire à l'octroi d'une dérogation (TF 1C_452/2020 du 21 octobre 2021 consid. 4.3, et les références citées; voir aussi CDAP AC.2021.0243 du 2 juin 2021 consid. 2; AC.2020.0350 du 2 juin 2021 consid. 2d; AC.2020.0121 du 7 janvier 2021 consid. 2d et les références citées). Les raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou encore une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (CDAP AC.2020.0350 du 2 juin 2021 consid. 2d; AC.2020.0121 du 7 janvier 2021 consid. 2d).

Confrontée à l'octroi ou au refus d'une dérogation, l’autorité de recours se limite à sanctionner un abus ou un excès dans le pouvoir d'appréciation de la municipalité (CDAP AC.2021.0243 précité consid. 2; AC.2018.0091 du 5 décembre 2018 consid. 3c).

b) Les recourants font valoir qu'il n'y aurait aucun motif qui justifierait la dérogation et que la constructrice ne serait pas la seule propriétaire du bâtiment. Ils soulignent que la création de nouvelles pentes accentuera la dysharmonie actuelle du bâtiment et posera d'importantes difficultés en matière d'esthétique et d'intégration. Ils n'apportent toutefois aucunes explications quant au manque d'intégration ou d'esthétique de la nouvelle pente projetée, qui concerne au demeurant un bâtiment ayant reçu la note de *6* au recensement architectural et sans besoin de protection particulier.

De son côté, la municipalité a justifié la dérogation à son règlement par souci d'homogénéité architecturale, précisant que la dérogation était également induite par une pente existante qui n'est pas conforme à la règlementation actuelle.

En l'occurrence, il convient de noter que l'art. 37 al. 2 RPPA donne une marge d'appréciation à la municipalité, en particulier avec la locution "en principe" qui signifie que des exceptions sont possibles. Par ailleurs, plusieurs pans de la toiture actuelle présentent des pentes non conformes au règlement, notamment de 24 ° s'agissant des pans de la grange. Enfin, le projet vise à diminuer très légèrement la pente d'un pan du toit déjà non règlementaire pour permettre un rehaussement de la toiture sur un bâtiment qui ne présente aucune caractéristique particulière méritant d'être protégée. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles pentes non conformes au règlement, si bien que l'intérêt privé dont se prévalent les recourants doit être fortement relativisé.

Compte tenu du large pouvoir d'appréciation de la municipalité dans l'interprétation de son règlement et des circonstances du cas d'espèce, notamment du faible intérêt privé des recourants qui s'opposerait à la dérogation, la cour de céans considère que l'autorité intimée pouvait, sans abuser de sa marge d'appréciation, autoriser la forme de la toiture projetée.

Le grief des recourants doit donc être écarté.

6.

a) Enfin, les recourants font valoir que la municipalité aurait octroyé le permis de construire, nonobstant une modification des plans après l'enquête publique avec l'adjonction sur les plans des places de stationnement extérieures. Ils lui reprochent également d'avoir autorisé la création de place de stationnement en violation de l'art. 32 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01) et d'une servitude de droit privé.

Dans sa réponse, l'autorité intimée expose que ces places de stationnement ne posent pas de problème de sécurité, au vu du contexte routier et bâti. S'agissant du respect des servitudes, elle expose qu'il relève des juridictions civiles.

b) En l'occurrence, il convient d'abord que constater que les plans initiaux du 5 octobre 2021, mis à jour le 21 décembre 2022 n'indiquaient pas de places de stationnement. C'est uniquement sur les plans du 1er juin 2023, qui ont donc été adressés à la municipalité après l'enquête publique mais avant la délivrance du permis, que les trois places de stationnements extérieurs à l'Est du bâtiment n° ECA 4028 ont été reportées sur les plans. Cela étant, contrairement à ce que prétendent les recourants, le projet ne vise pas à créer 5 nouvelles places de stationnement. En réalité, celles-ci sont déjà existantes comme cela ressort de la demande de permis de construire ainsi que des orthophotos disponibles au guichet cartographique. Il n’y aura donc pas d’aménagement de nouvelles places de parc ou de modifications de celles-ci. Cela ne ressort ni de la demande de permis de construire, ni des plans mis à l'enquête.

Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi les recourants pourraient se plaindre de la modification des plans après la mise à l'enquête publique et de la localisation de ces places de stationnement eu égard à la LRou. S'agissant de leur grief relatif au respect d'une servitude, on rappellera que les moyens tirés du non-respect du droit privé sont irrecevables devant la juridiction administrative (CDAP AC.2016.0102 du 3 juin 2016 consid. 2b; AC.2013.0483 du 20 mars 2015 consid. 6).

Le grief des recourants en lien avec les places de stationnement doit dès lors être rejeté.

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Vu le sort du recours, il n'est pas nécessaire de donner suite à la requête de mesures provisionnelles des recourants visant à faire interdiction à la constructrice de poursuivre les travaux d'entretien, ce d'autant plus que la constructrice a indiqué qu'il ne s'agissait pas de travaux soumis à autorisation et qu'elle avait obtenu l'accord de la municipalité pour les exécuter.

Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de justice (art. 49, 91 et 99 LPA-VD, art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). La commune, à l'inverse de la constructrice, est représentée par un avocat. Elle a donc droit à des dépens, à la charge des recourants (art. 55, 91 et 99 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA).