AC.2023.0331
CDAP - AC.2023.0331 - 2023-10-27 - A.________/ Municipalité de Villeneuve, B.________
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 octobre 2023
Composition
M. Alex Dépraz, juge unique.
Recourante
A.________ à ********
Autorité intimée
Municipalité de Villeneuve, à Villeneuve,
Propriétaire
B.________ à ********.
Objet
Remise en état
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Villeneuve du 7 septembre 2023 interdisant avec effet immédiat l'exploitation des locaux sis sur la parcelle no 2808, propriété de B.________ ainsi que leur remise en état.
Faits
- vu le recours formé le 2 octobre 2023 par A.________ contre la décision rendue le 7 septembre 2023 par la Municipalité de Villeneuve ;
- vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 octobre 2023 impartissant à la recourante un délai au 23 octobre 2023 pour effectuer une avance de frais de 1'000.-- fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;
- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérants
- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;
- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Dispositif
Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :
I. Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 27 octobre 2023
Le juge unique :