CDAP - AC.2024.0346 - 2025-02-13 - A.________/Municipalité de Duillier, B.________

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Destinataire de la décision attaquée, le recourant a un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 75 LPA-VD (applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Partant, il a qualité pour recourir. Il convient ainsi d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) L’installation photovoltaïque Plug&Play litigieuse est une petite installation prête à être branchée, qui est composée, d’après le photomontage réalisé par le recourant, de deux modules photovoltaïques. Elle se branche en principe via une fiche électrique sur une prise murale standard du bâtiment, au même titre qu’un appareil ménager, et son système se déplace sans grand effort (cf. publication de l’Office fédéral de l’énergie, FAQ Installations photovoltaïques Plug&Play, du 1er décembre 2024, p. 3, disponible à l’adresse https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/actualites-et-medias/publications.html). Le recourant a prévu de l’installer sur la face extérieure de son balcon.

Il ne s’agit donc pas d’une installation solaire réglementée par le droit fédéral aux art.18a al. 1er de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) et 32a de son ordonnance d’application du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1) puisque ces dispositions ne s’appliquent qu’aux installations solaires adaptées aux toitures (cf. Jäger, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n° 13 ad art. 18a). La nécessité d'une autorisation de construire et la procédure applicable aux installations Plug&Play sont en conséquence régies par l’art. 22 al. 1 LAT et le droit cantonal des constructions.

b) En droit vaudois, l’art. 103 de la loi sur l’aménagement du territoire et les construction du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11) reprend et précise les principes du droit fédéral énoncés à l’art. 22 LAT pour ce qui concerne la définition des objets assujettis à la délivrance d'un permis de construire et le législateur cantonal s'est régulièrement préoccupé, au cours des modifications successives de la LATC, d'utiliser la marge que lui laisse le droit fédéral pour assouplir le régime des constructions. Les dispositions permettant de renoncer à toute autorisation ont été progressivement étendues. C'est ainsi que divers objets sont aujourd'hui expressément dispensés d'autorisation (art. 103 al. 2 et 3 LATC; pour un développement à ce sujet cf. arrêt CDAP AC.2012.0355 du 1er mai 2013 consid. 2 et les réf. citées).

c) Les panneaux solaires aménagés au sol ou en façade d’une surface maximale de 8 m2, comme en l’espèce, sont considérés comme des installations de minime importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle et dont l’utilisation est liée à l’occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent au sens des art. 103 LATC et 68a al. 2 let. a de son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1). En application de ces dispositions, ces installations peuvent ne pas être soumises à autorisation, à certaines conditions. Mais elles doivent néanmoins être annoncées à la municipalité (cf. art. 103 al. 4 LATC), qui vérifie qu’il s’agit de travaux de minime importance au sens de l’alinéa 2, que ces travaux ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins et qu'ils n’ont pas d’influence sur l’équipement et l’environnement (cf. art. 103 al. 3 LATC et 68a al. 1 let. a RLATC). Ainsi, une autorité peut refuser de dispenser d'autorisation une installation qui porte atteinte à des intérêts publics prépondérants ou à des intérêts privés dignes de protection, tels ceux des voisins.

En l'espèce, la municipalité estime que le projet violerait l'art. 86 LATC, relatif à l'esthétique et l'intégration des constructions, ainsi que les dispositions de droit communal relatives à ce sujet. En d'autres termes, l'autorité intimée considère que le projet se heurte à un intérêt public prépondérant. Pour cette raison, il ne peut pas être dispensé d'autorisation (cf. art. 103 al. 3 let. a LATC et art. 68a al. 1 let. a RLATC).

d) Selon l'art. 14a al. 4 de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (LVLEne; BLV 730.01), les communes ont l'obligation de solliciter l'avis de la Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique (ComSol) avant de refuser une installation solaire ou un assainissement énergétique. Cette commission aurait donc dû être consultée, avant que la municipalité refuse l'autorisation nécessaire. C'est donc de manière prématurée que l'autorité intimée a rendu sa décision du 4 novembre 2024. S'agissant de la procédure à suivre, il appartiendra à la municipalité de déterminer si une enquête publique est nécessaire ou si le projet peut en être dispensé au regard des conditions fixées aux art. 111 LATC et 72d RLATC.

3.

Il résulte du considérant qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, aux frais de la municipalité, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, le recourant n'ayant pas agi par l'intermédiaire d'un représentant professionnel (art. 55 LPA-VD).