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TA - BO.1991.0026 - 1992-05-05 - c/ OCBEA

BO.1991.0026 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 5 mai 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1991-0026/fr/ta-bo-1991-0026-1992-05-05-c-ocbea

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1991.0026 - 1992-05-05 - c/ OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1991.0026

Autorité / Date décision: TA, 05.05.1992

Juge: MA

Greffier: MCE

Parties: c/ OCBEA

Descripteurs: aLAEF-14 · aLAEF-16 · aLAEF-17 · ZVD BAREME

Résumé

Le revenu d'une famille avec un enfant dont l'épouse sans activité lucrative veut suivre une école de pédicure dépasse le barème. Bourse refusée.