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TA - BO.1994.0116 - 1995-05-16 - c/OCBEA

BO.1994.0116 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 16 mai 1995

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/bo-1994-0116/fr/ta-bo-1994-0116-1995-05-16-c-ocbea

Consulté le 11 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - BO.1994.0116 - 1995-05-16 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1994.0116

Autorité / Date décision: TA, 16.05.1995

Juge: MA

Greffier: YC

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: AUTONOMIE · BONUS · CAPACITÉ FINANCIÈRE · aLAEF-14 · aLAEF-16 · aLAEF-36-a · ZVD BAREME

Résumé

Diminution par rapport au montant de la bourse accordée précédemment en raison de la modification du barème pour les frais de matériel et de la suppression d'une allocation complémentaire. Rejet.