TA - BO.1994.0198 - 1995-07-18 - c/OCBEA

Rubrum

N° affaire: BO.1994.0198

Autorité / Date décision: TA, 18.07.1995

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCBEA

Descripteurs: aLAEF-6-1-3-1

Résumé

L'OCBEA est invité à examiner si les conditions juridiques et économiques sont remplies pour l'octroi d'une bourse afin de suivre les cours de l'Ecole Supérieure d'Arts Visuels de Genève, la formation envisagée ne pouvant pas être dispensée dans le canton de Vaud, spécialement à l'Ecole Cantonale d'Art de Lausanne.